La santé na pas de prix ? PAns0ns le m nde Autrement … !

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1 La santé na pas de prix ? PAns0ns le m nde Autrement … !

2 Laccès aux médicaments essentiels dans les pays en développement Solidarité Mondiale

3 Table des matières 1.Les constats et les faits 2.Lampleur du problème 3.Linaccessibilité des médicaments 4.Les causes sous-jacentes 5.Le rôle du système des brevets 6.Les solutions potentielles 7.La campagne de Solidarité Mondiale

4 1.Les constats et les faits Au cours de ces dernières décennies, les progrès en soins de santé ont été révolutionnaires… … mais seulement pour une petite partie de la population puisque : plus dun 1/3 de la population mondiale na pas accès aux médicaments essentiels ; plus de la moitié de ce groupe se trouve dans les pays les plus pauvres dAfrique et dAsie.

5 1.Les constats et les faits Les médicaments représentent un élément essentiel dune politique de santé et ils représentent une part substantielle des dépenses dune famille : Moins de 20 % dans les pays développés ; De 25 à 66 % dans les pays en développement.

6 Le concept des « Médicaments essentiels » (OMS, 1975, 1999) « médicaments qui satisfont les besoins essentiels de soins de santé de la majorité de la population ; ils doivent dès lors être disponibles à tout moment en quantité suffisante et dans les doses appropriées » « et à un prix que les individus et la communauté sont en mesure de payer. » Or, dans les PVD, les patients doivent payer entre 50 et 90 % du prix des médicaments. Ce qui est impossible pour la grande majorité de la population de ces pays. 1.Les constats et les faits

7 Maladies infectieuses et parasitaires dans les PVD : épidémies Tuberculose : 5.000 personnes en meurent chaque jour. Malaria : un enfant meurt toutes les 30 secondes. Maladie du sommeil, Sida, … = 11 millions de morts dans les PVD en 2001! 2.Lampleur du problème

8 Espérance de vie : Europe et Etats-Unis = 75 à 80 ans Côte dIvoire et Mali = 45 à 50 ans Source : Etat du Monde 2002 2.Lampleur du problème

9 Peu de médicaments sont développés pour les maladies tropicales : 1.223 molécules vendues entre 1975 et 1996 1 % destinées aux maladies tropicales 4 seulement sont issues de la recherche… En 2000, aux USA, 137 médicaments étaient mis en chantier contre les maladies infectieuses : 1 contre la maladie du sommeil 1 contre le paludisme… Rien contre la maladie de Chagas [1] et la leishmaniose [2] et la tuberculose ! [1] [2] [1][1] Insecte dAmérique Centrale et du Sud. [2][2] Parasite présent principalement au Bangladesh, Brésil, Inde et Népal. 3. Linaccessibilité des médicaments : facteurs déterminants

10 Concept des maladies Négligées : pas beaucoup dintérêt (tuberculose et paludisme) Plus négligées : aucun marché potentiel rentable (chagas et leishmaniose) 3. Linaccessibilité des médicaments : facteurs déterminants

11 Les problèmes de qualité des médicaments produits dans les PVD : –manque de moyens technologiques et –réglementation de plus en plus stricte concernant la fabrication et la commercialisation. Les médicaments existants sont souvent inaccessibles à ceux qui en ont le plus besoin. (par exemple : prix trop élevés entre autres à cause du brevetage) 3. Linaccessibilité des médicaments : facteurs déterminants

12 Médicaments existants : Problèmes de toxicité, de péremption,dinadaptation, de résistance : Ex. : Maladie du sommeil (Melarsoprol entraîne la mort du patient, mais rien dautre nexiste) Ex. : Malaria (Nivaquine, Paludrine) Menace sur la poursuite de la production (manque de rentabilité) Ex. : Maladie du sommeil (eflornithine : le principe actif sert pour les crèmes dépilatoires) Des différences de prix inexplicables : Ex. : Antirétroviraux : Thaïlande : 300 $ (prix générique) - Chine : 3.000 à 4.000 $ (prix médicament de référence) 3. Linaccessibilité des médicaments : facteurs déterminants

13 4.Les causes sous-jacentes 19 % de la population mondiale représente 80 % du marché pharmaceutique.

14 Concentration sur les produits « mee too » et « lifestyle » : « Lifestyle » (style de vie) : cfr PhRMA (2000) plus de recherche pour la calvitie que pour toutes les maladies tropicales réunies. « Me too » (moi aussi) : médicaments légèrement modifiés, pas dinnovation. cfr FDA : les 6 dernières années : 20% « médicaments prioritaires » contre 80% « médicaments à succès » 4.Les causes sous-jacentes

15 Coûts de la R&D : mythes et réalités Total des investissement R&D : 2001 : $ 70 milliards dont près de la moitié ($30,3 milliards) dans le secteur privé aux USA. Bénéfices : Croissance encore plus rapide que les investissements en R&D. 2001 Pour la 10ème fois consécutive, lindustrie pharmaceutique est la plus rentable et est 8 fois plus rentable que la moyenne des industries ! 4.Les causes sous-jacentes

16 Les manquements des pouvoirs publics : « Les autorités publiques ont la responsabilité finale de garantir la réalisation des besoins de base des populations ; objectif largement manqué… » ( cfr. Interview Dr Jim Yong Kim (Partners in Health, Boston) Or, de plus en plus, cest le secteur privé qui investit dans la recherche et développement, ce qui influence les priorités de cette recherche. 4.Les causes sous-jacentes

17 Antécédents 1986 -1994 : GATT Uruguay Round 1994 : Accord de Marrakech Création de lOMC 1994 : ADPIC Élargissement significatif du concept de brevetage 5.Le rôle des brevets Laccord ADPIC de lOMC

18 Quels sont les droits quaccorde un brevet ? Brevet de produit : Interdiction à un tiers de fabriquer, dutiliser, doffrir à lachat ou de vendre ou dimporter le produit pour une des fins précitées. Brevet de procédé : Interdiction à un tiers dutiliser le procédé et interdiction dutiliser, doffrir à lachat, de vendre ou dimporter pour une des fins précitées le produit obtenu par le procédé. Brevets : Quasi-monopoles (même si limités dans le temps et dans lespace) 5.Le rôle des brevets

19 Le brevet dans les pays en développement : Impossibilité de produire ou dacheter à moindre coût un médicament sans accord du détenteur du brevet ; Frein à la promotion dindustries locales ; Obstacle au développement de nouveaux produits. 5.Le rôle des brevets

20 Déclaration de Doha : § 1 :Nous reconnaissons la gravité des problèmes de santé publique qui touchent de nombreux pays en développement et pays les moins avancés, en particulier ceux qui résultent du VIH/SIDA, de la tuberculose, du paludisme et dautres épidémies. § 2 : Nous soulignons quil est nécessaire que lAccord de lOMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) fasse partie de laction nationale et internationale plus large visant à remédier à ces problèmes. § 6 : Nous reconnaissons que les Membres de lOMC ayant des capacités de fabrication insuffisantes ou nen disposant pas dans le secteur pharmaceutique pourraient avoir des difficultés à recourir de manière effective aux licences obligatoires dans le cadre de lAccord sur les ADPIC. Nous donnons pour instruction au Conseil des ADPIC de trouver une solution rapide à ce problème et de faire rapport au Conseil général avant la fin de 2002. cfr. Art 31 (f) ADPIC : licences principalement utilisées pour lapprovisionnement du marché intérieur possibilités limitées dexportation. 5.Le rôle des brevets

21 Problèmes pour les pays à capacités technologiques insuffisantes. Discussions sur la question : pour quelles maladies les exportations de médicaments sous licences obligatoires seraient permises ? USA + Suisse + Japon contre les pays en développement Union Européenne : position douteuse 5.Le rôle des brevets

22 LAccord de Cancun (2003) : Ce qui semblait être une avancée significative en matière de libéralisation des règles relatives aux brevets pour les PVD apparaît impraticable tant les contraintes sont nombreuses. 5.Le rôle des brevets

23 Développer des systèmes de sécurité sociale efficaces Transparence et diminution des prix des médicaments essentiels Disponibilité des médicaments Prescription des médicaments en DCI (Dénomination Commune Internationale) Mise en œuvre du §6 de la Déclaration de Doha Création dun fonds éthique pour projets Sud 6.Les solutions potentielles (ou les propositions de Solidarité Mondiale)

24 La Santé na pas de prix ? Pansons le m nde autrement ! 3 ans (2003-2005) 4 volets : Sensibilisation Formation / éducation Action Récolte de fonds La première année sera consacrée à la maîtrise de la question et à la sensibilisation du public (interne à nos organisations et externe). La campagne se construit avec ce public et avec les partenaires du Sud afin darriver à des actions et un cahier de revendication commun. Elle doit permettre la construction dun véritable partenariat. 7.La campagne de Solidarité Mondiale

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