Présentation Ecotaxe 6 Mars 2013 Direction Métier.

Présentation au sujet: "Présentation Ecotaxe 6 Mars 2013 Direction Métier."— Transcription de la présentation:

1 Présentation Ecotaxe 6 Mars 2013 Direction Métier

2 Sommaire_ Ecotaxe Geodis BM & L’Ecotaxe Les principes Les intervenants
Le réseau taxable Comment est calculée la taxe ? Principe de répercussion de la taxe poids lourd Principe de répercussion II Geodis BM & L’Ecotaxe Préparation de l’entreprise - Planning Enregistrement et équipement des véhicules Commerce et Etudes d’impacts plans transports clients Etude d’impact sur le plan transport GeodisBM (mai 2012) Impact Ecotaxe en moyenne et en % sur les distances parcourues Impact Ecotaxe en % sur le CA (Hors frais de gestion et frais financiers) Geodis BM - Ecotaxe

3 Les Principes_ La date de démarrage de la taxe poids lourd Ecotaxe est fixée (au 06 mars 2013) au 1er octobre 2013. kms de routes seront soumises à l’Ecotaxe. Tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes sont concernés et devront être équipés d’un boitier «Ecotaxe » qui communiquera à la société Ecomouv les trajets réalisés par le poids-lourd pour facturation de la taxe correspondante. Le coût au km de la taxe pour le transporteur varie : En fonction de la catégorie du véhicule et de sa norme Euro. En fonction de l’itinéraire emprunté. La répercussion de la taxe vers le client se fera en fonction d’assiettes / taux forfaitaires de majoration de prix de transport fixées par la loi sans corrélation avec la taxe acquittée par le transporteur en fonction du choix de parcours, de la catégorie véhicule et de la norme Euro. Geodis BM - Ecotaxe

4 Les Intervenants_ Les interlocuteurs du redevable (transporteur) sont : Le prestataire commissionné de l'État (ECOMOUV'), qui organise et met en œuvre le calcul et la collecte de la taxe, ainsi que le contrôle grâce à un dispositif automatique. La société habilitée à Télépéages (SHT) fournissant un boitier Ecotaxe/télépéage pour le redevable abonné. Les transporteurs passeront avec ces sociétés des contrats de service autorisant la société à gérer et régler en leur nom la taxe. Une remise de 10 % du montant de la taxe due est accordée à tout redevable abonné contractualisant avec une SHT. Une contractualisation est en cours avec Eurotoll pour l’équipement des véhicules sur notre périmètre. Les corps de contrôle (douane, police, gendarmerie et contrôleurs des transports terrestres du ministère chargé des transports) lors d'un contrôle sur route ou en entreprise. Vous accompagner dans un projet d’envergure Engager les ressources et compétences nécessaires Piloter ensemble le changement Optimiser et performer dans le temps Geodis BM - Ecotaxe

5 Le réseau taxable_ Geodis BM - Ecotaxe

6 Comment est calculée la taxe ?_
Cette taxe est calculée au kilomètre. Le niveau de la taxation par kilomètre pour les véhicules assujettis à l’écotaxe varie selon la catégorie du véhicule, qui est définie par :  son nombre d'essieux, son poids total autorisé en charge, son poids total roulant autorisé, Sa norme Euro : 1ère catégorie :  Véhicule moteur à 2 essieux avec un PTAC inférieur à 12 tonnes 2ème catégorie  Véhicule moteur à 2 essieux avec un PTAC égal ou supérieur à 12 tonnes  Véhicule moteur à 3 essieux  Ensemble articulé à 3 essieux 3ème catégorie  Véhicule moteur et ensemble articulé à 4 essieux et plus Tarif en centimes d’euros au kilomètre soumis à Ecotaxe. Euro I Euro II Euro III Euro IV Euro V Euro V EEV Euro VI Hybrides GNV Electrique Cat 1 9,6* 9,2 8,8 8 7,6 6,8 4,6 Cat 2 12 11,5 11 10 9,5 8,5 Cat 3 16,8 16,1 15,4 14 13,3 11,9 8,4 Ces montants seront minorés de 25 % lorsque ces parcours sont situés en régions Aquitaine et Midi Pyrénées. Ces montants seront minorés de 40 % lorsque ces parcours sont situés en Bretagne. Une remise complémentaire de 10 % sera accordée pour l’ensemble des parcours en cas de souscription d’un abonnement Ecotaxe auprès d’une société habilité à télépéage (SHT). Ce sera le cas pour l’ensemble des véhicules de la flotte Geodis BM (Parc propre et véhicules de locations) Geodis BM - Ecotaxe

7 Principe de répercussion de la taxe poids lourd_
La répercussion de l’Ecotaxe au client où chargeur se fera suivant un barème forfaitaire fixant un taux de majoration de la facture en fonction de la région de départ et d’arrivée. Transport inter régional = 4,4 % de majoration du prix de transport. Transport intra régional = entre 0 et 7 % de majoration Application par la loi : Une loi permettra de sécuriser le mécanisme de répercussion et d’intégrer dans l'assiette de répercussion les charges induites. La répercussion est une "majoration du prix de la prestation de transport routier de marchandises contractuellement défini « . Elle concerne le transport effectué sur le territoire quelque soit l'itinéraire emprunté. Geodis BM - Ecotaxe

8 Principe de répercussion II_
Le transporteur et le commissionnaire de transport répercuteront la taxe vers le donneur d’ordre via des taux fixés par la loi qui majoreront le prix de transport en fonction des régions de départ et d’arrivée. Sous-traitance et affrètement : le transporteur qui réalise le transport ainsi que l’affréteur / donneur d’ordre majoreront le prix de transport sur le même principe sur la base de leurs chiffres d’affaires respectifs. Le principe de la répercussion dans le cadre de l’activité de location (mise à disposition de véhicule avec chauffeur) n’est pas encore établi.(dans l’attente de la parution de la loi) Transports internationaux : La majoration Ecotaxe ne s’appliquera que sur la part du prix correspondant à la partie française du transport. Il est probable que la loi fixant le mécanisme de répercussion n’ait pas de portée sur les contrats étrangers qui nécessiteront une négociation commerciale. Transport multimodal : les pré et post acheminements en transport combiné seront soumis à l'Ecotaxe. La majoration ne portera que sur la partie du prix correspondant au transport routier de la prestation. Geodis BM - Ecotaxe

9 Présentation de l’entreprise - Planning_
La préparation de l’entreprise à l’Ecotaxe est gérée de manière centralisée : La direction des achats et techniques procède à la préparation et à la validation des documents nécessaires. (1er Mars – 15 mai) La flotte GeodisBM sera équipée de boitiers Ecotaxe Siemens fournis par la SHT Eurotoll. (15 avril – 15 juillet) Démarrage de l’Ecotaxe (1er octobre 2013) Des études de plans de transports et d’accompagnements clients sont menées par la Direction Métiers depuis juillet 2012 à la demande des directions commerciales. La préparation des outils est en cours : Permettre la gestion des boitiers et l’association aux véhicules directement depuis le SI BM (mise en production fin avril) Adaptations Zénith Facturation client. Eléments de facturation Eurotoll (décentralisée par Etablissements) Outils d’analyses et contrôle de gestion. Investissement annuel Geodis BM - Ecotaxe

10 Enregistrement des véhicules Geodis BM_
Chaque établissement sera sollicité pour validation du parc à équiper et des documents nécessaires à l’enregistrement. Cartes grises Certificats de (documents justifiant des caractéristiques du véhicule et de sa norme Euro si celle-ci n’est pas présente sur la carte grise) Contrats de locations Contrats de sous-locations Les véhicules des sous-traitants et tractionnaires devront être équipés par leurs propres moyens Geodis BM - Ecotaxe

11 Equipement des véhicules Geodis BM_
La réception des boitiers se fera à partir du 15 avril Chaque établissement recevra un volume d ’équipements correspondant à sa flotte. L’appairage du boitier au véhicule se fera par les établissements directement à partir de la base parc / (Zénith) avec une transmission informatique des documents nécessaires à l’enregistrement vers Eurotoll. Le système sera opérationnel à partir de début mai 2013. L’alimentation électrique du boitier se fera à partir d’une alimentation fixe. Le précablage des véhicules pourra être fait avant réception des boitiers. Planning_ Geodis BM - Ecotaxe

12 Commerce et Etudes d’impacts des plans transports clients_
Des études de plans de transports et d’accompagnements clients sont menées par la direction métiers depuis juillet 2012 : Air Products, Antargaz, Auchan, Blédina, Carlsberg, Castorama, Clariant, Condat,Danone,Decathlon, Europac, France boisson, Heineken,Kerneos, Lahyer, Logilec, Mauser, Michelin, Nestlé Epicerie, Orangina Pipelife, Presstalis, Saverglass,Scott,Vitogaz … Contact Eric Raimond : Pour toutes questions complémentaires liées à l’impact Ecotaxe sur un dossier ou un secteur d’activité spécifique. Geodis BM - Ecotaxe

13 Etude d’impact Geodis BM_
Méthodologie : Déterminer les distances soumises à Ecotaxe pour l’ensemble des transports gérés par 9 établissements sur 1 semaine. Etablir l’impact Ecotaxe par rapport au CA pour chaque transport réalisé. Valoriser un impact Ecotaxe sur les kilomètres à vide par prestation. (Distance soumise à Ecotaxe sur le trajet multiplié par le % de kilomètres à vide déclaré par l’’établissement.) Exemples_ Trajets 2012 Coût péage HT Oct 2013 Coût péage HT + Ecotaxe Paris – Bordeaux N10 (N20) – 565 kilomètres 68,65 euros 116,96 euros Clermont Ferrand - Montpellier 333 kilomètres 25 euros 45,87 euros Rennes Nantes 105 kilomètres 13,44 euros Paris – Strasbourg (N4) 9 euros 43 euros Geodis BM - Ecotaxe

14 Impact Ecotaxe en moyenne et en % sur les distances parcourues_
Geodis BM - Ecotaxe

15 Impact Ecotaxe en % sur le CA_
(Hors frais de gestion et frais financiers) Impact_ Geodis BM - Ecotaxe

16 Merci de votre attention