TERA Consultants 32, rue des Jeûneurs 75002 PARIS Tél. + 33 (0) 1 55 04 87 10 Fax. +33 (0) 1 53 40 85 15 S.A.S. au capital de 200 000 RCS Paris B 394 948.

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1 TERA Consultants 32, rue des Jeûneurs 75002 PARIS Tél. + 33 (0) 1 55 04 87 10 Fax. +33 (0) 1 53 40 85 15 S.A.S. au capital de 200 000 RCS Paris B 394 948 731 Colloque de la FNCCR : quelles perspectives pour laménagement numérique de la France en Très Haut débit ? Laurent BENZONI Professeur à Sorbonne Universités (Paris 2) Associé-fondateur TERA Consultants Réf : 2012-12-12-LB-FNNCR- Financement du FTTH 12 Décembre 2012 Financement du FTTH : le combien dépend du comment…

2 Léconomie de laccès à la boucle locale cuivre en France 8 millions de lignes déficitaires HT/ligne/mois Parc des lignes classé par ordre croissant de coût (32 millions de lignes réparties sur 36472 communes codes INSEE) Prix daccès moyen national 9,14 Excédent Déficit 24 millions de lignes excédentaires Transfert déquilibre : 420 M/an 2012-12-12-LB-FNNCR- Financement du FTTH 2 Coût de la ligne croissant au fur et à mesure de laugmentation de la dispersion de lhabitat desservi

3 Scénario de transposition au FTTH : monopole, «switch- off» et péréquation nationale. 12,5 millions de lignes déficitaires HT/ligne/mois Excédent Déficit 19,5 millions de lignes excédentaires Transfert déquilibre : 666 M/an Prix daccès moyen national 12,5 HT 2012-12-12-LB-FNNCR- Financement du FTTH 3 Parc des lignes classé par ordre croissant de coût (32 millions de lignes réparties sur 36472 communes code INSEE) Déploiement FTTH en point à point jusquà la prise de labonné Taille minimale des NRO : 3000 lignes Switch off immédiat Durée damort. max. de 25 ans Location de linfra. passive à FT (tarif régulé avec +de 20% de reconstruction) Coût du capital 7%

4 Le surcoût de la duplication de la boucle locale FTTH… 2012-12-12-LB-FNNCR- Financement du FTTH 4 100 142 181 219 Indice du coût de la ligne en euros HT/ mois Parc des lignes classé par ordre croissant de coût (32 millions de lignes réparties sur 36472 communes codes INSEE)

5 Scénario de duplication en zones dites très denses, mutualisation ailleurs, pas de péréquation, coût du capital à 9,8% (autres hypothèses inchangées) HT/ligne/mois Prix daccès non régulé à la ligne FTTH 7,5 millions de lignes 24,5 millions de lignes Rupture déconomies déchelle Zones très denses Autres zones Parc des lignes classé par ordre croissant de coût (en millions de lignes) 2011-02-08-LB-Ass_Nat- Economie du FTTH en France 5

6 Péréquation tarifaire hors zones très denses HT/ligne/mois Prix daccès moyen hors ZTD 14,0 Parc des lignes classé par ordre croissant de coût des communes (en millions de lignes) 2012-12-12-LB-FNNCR- Financement du FTTH 6 14 millions de lignes 10 millions de lignes Communes les plus chères (ex. : Urtière, Aulan) Communes les moins chères (ex. : Annemasse, Ajaccio)

7 Impact du délai de switch-off du réseau cuivre sur le prix daccès du FTTH (moyenne nationale) +82% +35% +6% +12% Nombre dannées de switch-off du réseau cuivre après déploiement du FTTH Switch-off immédiat 2012-12-12-LB-FNNCR- Financement du FTTH 7

8 Sensibilités du coût daccès FTTH à quelques variables clés. 2012-12-12-LB-FNNCR- Financement du FTTH 8 ScénarioUnité Niveau national Zones très denses Hors zones très densesDescription du scénario Scénario de référence /mois/ligne 12.54 7.75 14.04 WACC=7%, durée d'amortissement=25 ans Scénario 1: retardement de switch-off b)Switch-off dans 10 ans /mois/ligne 22.80 14.24 25.47 Taux de pénétration : augmentation linéaire entre 5% et 100% % 82%84%81% c)Switch-off dans 5 ans /mois/ligne 16.92 10.52 18.92 Taux de pénétration : augmentation linéaire entre 10% et 100% % 35%36%35% d)Switch-off dans 2 ans /mois/ligne 14.05 8.70 15.73 Taux de pénétration : augmentation linéaire entre 30% et 100% (30% 1ère année, 65% 2ème année) % 12% e)Switch-off dans 1 ans /mois/ligne 13.23 8.18 14.81 Taux de pénétration : 50% 1ère année, 100% 2ème année, etc. % 6% Scénario 2: baisse de prix génie civil /mois/ligne 10.92 7.06 12.13 Le prix de génie civil est divisé par deux. % -13%-9%-14% Scénario 3: accroissement de durée d'amortissement /mois/ligne 11.45 7.01 12.83 WACC=7%, durée d'amortissement=40 ans % -9% Scénario 4: augmentation de WACC a) WACC de 2010 /mois/ligne 15.34 9.64 17.13 WACC=10.4%, durée d'amortissement=25 ans % 22%24%22% b) WACC de 2012 recommendé par ARCEP + prime de risque /mois/ligne 19.31 12.31 21.50 WACC=9,5%+5%=14,5%, durée d'amortissement=25 ans % 54%59%53%

9 Un système de financement complet FSN volet B puis FANT Fonds dépar- gne Système bancaire FSN volet A Collectivités Opérateurs Sociétés de Projet RIP Investisseurs Institu- tionnels Fonds dinvest 2012-12-12-LB-FNNCR- Financement du FTTH 9