Saint Pétersbourg 22 octobre 2009 DÉVELOPPEMENT DURABLE ET SERVICES URBAINS EN FRANCE -LE GRENELLE DE LENVIRONNEMENT- Hervé BOISGUILLAUME Adjoint au directeur.

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1 Saint Pétersbourg 22 octobre 2009 DÉVELOPPEMENT DURABLE ET SERVICES URBAINS EN FRANCE -LE GRENELLE DE LENVIRONNEMENT- Hervé BOISGUILLAUME Adjoint au directeur des Affaires Européennes et Internationales Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer

2 FEICOM SAO PAULO 24 MARS 2009 Saint Pétersbourg 22 octobre 2009 DÉVELOPPEMENT DURABLE ET SERVICES URBAINS EN FRANCE -LE GRENELLE DE LENVIRONNEMENT- Lobjectif : Une feuille de route en faveur de lécologie, du développement et de laménagement durables Les acteurs : la « gouvernance à cinq » : LÉtat Les organisations non gouvernementales Les salariés Les employeurs Les collectivités locales

3 FEICOM SAO PAULO 24 MARS 2009 Saint Pétersbourg 22 octobre 2009 DÉVELOPPEMENT DURABLE ET SERVICES URBAINS EN FRANCE -LE GRENELLE DE LENVIRONNEMENT- 4 phases de mise en oeuvre du Grenelle : L'élaboration de propositions d'actions dans le cadre de 6 groupes de travail et deux ateliers ; Les consultations ; La négociation et la décision de grandes options La mise en oeuvre opérationnelle

4 FEICOM SAO PAULO 24 MARS 2009 Saint Pétersbourg 22 octobre 2009 DÉVELOPPEMENT DURABLE ET SERVICES URBAINS EN FRANCE -LE GRENELLE DE LENVIRONNEMENT- Le Ministère de l'Ecologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat : Ministre d'Etat, n° 2 du Gouvernement : Jean Louis BORLOO 4 Secrétaires d'Etat, dont Secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme Secrétaire d'Etat chargé des transports Secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie Secrétaire d'Etat auprès du Ministre d'Etat.

5 FEICOM SAO PAULO 24 MARS 2009 Saint Pétersbourg 22 octobre 2009 DÉVELOPPEMENT DURABLE ET SERVICES URBAINS EN FRANCE -LE GRENELLE DE LENVIRONNEMENT- Les 13 domaines d'action du Grenelle de l'Environnement (1) : Bâtiments Urbanisme Transports Energie Biodiversité Eau Agriculture Recherche

6 FEICOM SAO PAULO 24 MARS 2009 Saint Pétersbourg 22 octobre 2009 DÉVELOPPEMENT DURABLE ET SERVICES URBAINS EN FRANCE -LE GRENELLE DE LENVIRONNEMENT- Les 13 domaines d'action du Grenelle de l'Environnement (2) : Risques, santé et environnement Déchets Etat exemplaire Gouvernance, information, formation Dispositions propres à l'outre-mer.

7 FEICOM SAO PAULO 24 MARS 2009 Saint Pétersbourg 22 octobre 2009 DÉVELOPPEMENT DURABLE ET SERVICES URBAINS EN FRANCE -LE GRENELLE DE LENVIRONNEMENT- Le Bâtiment, secteur le plus consommateur dénergie en France 42,5% de lénergie totale 25% des émissions nationales de gaz à effet de serre

8 FEICOM SAO PAULO 24 MARS 2009 Saint Pétersbourg 22 octobre 2009 DÉVELOPPEMENT DURABLE ET SERVICES URBAINS EN FRANCE -LE GRENELLE DE LENVIRONNEMENT- Secteur résidentiel + de 31 millions de logements (dont 13 millions en collectif) Consommation moyenne : 240 kWh EP /m².an 2/3 de la consommation énergétique des bâtiments Secteur non résidentiel 850 millions de m² de surface chauffée 1/3 de la consommation énergétique des bâtiments

9 FEICOM SAO PAULO 24 MARS 2009 Saint Pétersbourg 22 octobre 2009 DÉVELOPPEMENT DURABLE ET SERVICES URBAINS EN FRANCE -LE GRENELLE DE LENVIRONNEMENT- Répartition des postes de consommation énergétique en France métropolitaine 70% pour le chauffage 30% pour les autres usages (eau chaude sanitaire, éclairage, équipements….)

10 FEICOM SAO PAULO 24 MARS 2009 Saint Pétersbourg 22 octobre 2009 DÉVELOPPEMENT DURABLE ET SERVICES URBAINS EN FRANCE -LE GRENELLE DE LENVIRONNEMENT- Le Bâtiment Objectifs du Grenelle : Meilleure efficacité énergétique des nouvelles constructions Rénovation des logements sociaux à isolation thermique insuffisante Rénovation des bâtiments publics mal isolés.

11 FEICOM SAO PAULO 24 MARS 2009 Saint Pétersbourg 22 octobre 2009 DÉVELOPPEMENT DURABLE ET SERVICES URBAINS EN FRANCE -LE GRENELLE DE LENVIRONNEMENT- Le Bâtiment Mécanismes de mise en oeuvre : Éco-prêt à taux zéro Crédits d'impôts pour le remplacement des chaudières Prêts à taux réduits pour les travaux d'amélioration énergétique Conventions avec les professionnels de l'immobilier sur l'information des acheteurs et loueurs.

12 FEICOM SAO PAULO 24 MARS 2009 Saint Pétersbourg 22 octobre 2009 DÉVELOPPEMENT DURABLE ET SERVICES URBAINS EN FRANCE -LE GRENELLE DE LENVIRONNEMENT- L'urbanisme Objectifs du Grenelle : Verdir les décisions d'urbanisme et les documents de planification. Meilleure efficacité énergétique des nouvelles constructions Rénovation des logements sociaux à isolation thermique insuffisante Rénovation des bâtiments publics mal isolés.

13 FEICOM SAO PAULO 24 MARS 2009 Saint Pétersbourg 22 octobre 2009 DÉVELOPPEMENT DURABLE ET SERVICES URBAINS EN FRANCE -LE GRENELLE DE LENVIRONNEMENT- L'urbanisme Mécanismes de mise en oeuvre : Développement des éco-quartiers Promotion des transports collectifs Conventions cadre entre Etat et collectivités locales.

14 FEICOM SAO PAULO 24 MARS 2009 Saint Pétersbourg 22 octobre 2009 DÉVELOPPEMENT DURABLE ET SERVICES URBAINS EN FRANCE -LE GRENELLE DE LENVIRONNEMENT- Les transports Objectifs du Grenelle : Réduction des émissions de gaz à effet de serre ( - 20%) Réduction de l'usage des hydrocarbures

15 FEICOM SAO PAULO 24 MARS 2009 Saint Pétersbourg 22 octobre 2009 DÉVELOPPEMENT DURABLE ET SERVICES URBAINS EN FRANCE -LE GRENELLE DE LENVIRONNEMENT- Les transports Mécanismes de mise en oeuvre : Relance des projets de transports urbains ( + 1500 km ; 2,5 milliards d'euros d'investissements) Promotion des moyens de transports alternatifs à la voiture (notamment développement des pistes cyclables ; Velib à Paris) Projet de périphérique sur rail autour de Paris Promotion des véhicules propres.

16 FEICOM SAO PAULO 24 MARS 2009 Saint Pétersbourg 22 octobre 2009 DÉVELOPPEMENT DURABLE ET SERVICES URBAINS EN FRANCE -LE GRENELLE DE LENVIRONNEMENT- L'énergie Objectifs du Grenelle : Amélioration de l'efficacité énergétique (20% d'ici 2020) Réduction des émissions de gaz à effet de serre ( - 20%) Réduction de l'usage des hydrocarbures

17 FEICOM SAO PAULO 24 MARS 2009 Saint Pétersbourg 22 octobre 2009 DÉVELOPPEMENT DURABLE ET SERVICES URBAINS EN FRANCE -LE GRENELLE DE LENVIRONNEMENT- L'énergie Mécanismes de mise en oeuvre : Promotion des bâtiments propres Promotion de l'usage des énergies renouvelables dans les nouvelles constructions Plans climat-énergie territoriaux.

18 FEICOM SAO PAULO 24 MARS 2009 Saint Pétersbourg 22 octobre 2009 DÉVELOPPEMENT DURABLE ET SERVICES URBAINS EN FRANCE -LE GRENELLE DE LENVIRONNEMENT- L'eau Objectifs du Grenelle : Préserver l'approvisionnement des villes en eau potable de bonne qualité ; Améliorer le traitement des eaux usées. Mécanismes de mise en oeuvre : Rénovation urgente des stations d'épuration hors normes ; Obligation pour les gestionnaires de réseau d'agir contre les fuites du réseau.

19 FEICOM SAO PAULO 24 MARS 2009 Saint Pétersbourg 22 octobre 2009 DÉVELOPPEMENT DURABLE ET SERVICES URBAINS EN FRANCE -LE GRENELLE DE LENVIRONNEMENT- Les déchets Objectifs du Grenelle : Réduction de la production de déchets ( - 5 kg par an par habitant, chaque année entre 2008 et 2012) Augmentation du recyclage des déchets de 25 % à 35 % en 2012, puis 45% en 2015 ; Diminution de l'incinération des déchets (- 15% d'ici 2012).

20 FEICOM SAO PAULO 24 MARS 2009 Saint Pétersbourg 22 octobre 2009 DÉVELOPPEMENT DURABLE ET SERVICES URBAINS EN FRANCE -LE GRENELLE DE LENVIRONNEMENT- Les déchets Mécanismes de mise en oeuvre : Promotion du tri sélectif ; Incitations à réduire la production d'emballages (conventions avec organismes et entreprises)

21 FEICOM SAO PAULO 24 MARS 2009 Saint Pétersbourg 22 octobre 2009 DÉVELOPPEMENT DURABLE ET SERVICES URBAINS EN FRANCE -LE GRENELLE DE LENVIRONNEMENT- L'Etat exemplaire Gouvernance – information - formation Engagements de l'Etat : Achats publics respectueux de l'environnement ; Formation au développement durable et à l'environnement des agents de l'Etat et des collectivités locales Accroître la transparence de l'information au public.

22 Saint Pétersbourg 22 octobre 2009 Conclusion Merci de votre attention