AORIF Appui professionnel aux organismes HLM en 1ère couronne IdF Atelier sur le 92 - 18 Janvier 2012 Retour des entretiens et débat sur les pistes.

Présentation au sujet: "AORIF Appui professionnel aux organismes HLM en 1ère couronne IdF Atelier sur le 92 - 18 Janvier 2012 Retour des entretiens et débat sur les pistes."— Transcription de la présentation:

1 AORIF Appui professionnel aux organismes HLM en 1ère couronne IdF Atelier sur le Janvier 2012 Retour des entretiens et débat sur les pistes de travail inter organismes

2 Deux grandes familles d’acteurs rencontrées :
Acteurs « macro » La Région Ile de France Les services de l’Etat (DRIEA) Paris Métropole Institut d’Aménagement et d’Urbanisme Acteurs du département (élus et techniciens du CG et de 3 EPCI) Le Conseil Général Grand Paris Sud Ouest (GPSO, créée en 2010 par la fusion de la CA Arc de Seine et de la CA Val de Seine et qui regroupe 7 communes : Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les Moulineaux, Meudon, Sèvres, Vanves, Ville-d’Avray) CA des Hauts de Bièvre (7 communes : Antony, Bourg-la Reine, Châtenay-Malabry, Le Plessis-Robinson, Sceaux + 2 communes dans l’Essonne : Verrières-le-Buisson et Wissous) CA du Mont Valérien (3 communes : Rueil-Malmaison, Suresnes, Nanterre)

3

4 Trois grands questionnements posés à chaque acteur :
Leur vision des grands enjeux Habitat en 1ère couronne, leurs priorités Les questions de gouvernance, son évolution possible Leurs attentes vis-à-vis des organismes et plus particulièrement de l’inter organismes

5 Liste des personnes rencontrées – Niveau macro
Région Ile de France 15/09/ 2011 B. Daly et F. Thuillier Emmanuelle COSSE : 8ème vice-présidente, chargée du logement, de l'habitat, du renouvellement urbain et de l'action foncière M. ZAGALOLO : Directeur de l’Habitat DRIEA 30/09/2011 Sophie LAFENETRE : Adjointe au chef de service Aménagement, Département des politiques d’aménagement durable (DRIEA / SA / DPAD) Mathilde PAMELARD : Chargée de mission Habitat et Rénovation Urbaine, service de l’aménagement, Département des politiques d’aménagement durable Paris Métropole 20/06/2011  - Philippe LAURENT : Maire de Sceaux (Hauts-de-Seine), Vice-président de la communauté d’agglomération des Hauts de Bièvre, Vice-président de Paris Métropole L’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme  Gérard LACOSTE, Directeur Général Adjoint Christine CORBILLE, Directrice du Département Démographie habitat équipement et gestion locale

6 Liste des personnes rencontrées – le 92
 Conseil Général 92 30 /06/ 2011 B. Daly et F. Thuillier Alain-Bernard BOULANGER, Maire de Villeneuve-la-Garenne, Premier VP CG 92 avec une délégation élargie à l’Habitat, le Logement, la Politique de la ville et le Patrimoine non scolaire Laurent CHARDON, Directeur de l’Habitat, Pôle Aménagement du territoire  GPSO 05/07/2011 B. Daly François KOSCIUSKO-MORIZET, Maire de Sèvres, VP Habitat GPSO, Conseiller Régional IdF, Conseiller Général 92 M. PIHOUE, Directeur du service Habitat - CA de GPSO Dominique KUKURYKA, chargé de missions transversales, du PLH ; service Habitat GPSO Christiane VIDEAU, chargé de mission secteur public ; service Habitat GPSO Aurélie HOUDEAU, chargée de l’observatoire ; service Habitat GPSO   Hauts de Bièvre  18/07/2011  F. Thuillier Franck CHARPENTIER : Adjoint au directeur de développement économique et de l’aménagement, Chef du service habitat et prospective territoriale Philippe LAURENT : Maire de Sceaux, VP CA des Hauts de Bièvre, VP Paris Métropole  Mont Valérien 12/09/2011 F. Thuillier Christian DUPUY : Maire de Suresnes, Président de la CA du Mont Valérien Loïc DEGNY : Adjoint au Maire de Suresnes, Vice-Président de Suresnes Habitat Eric LAGEL : Directeur de cabinet, Ville de Suresnes 

7 Les acteurs « macro »  La Région Ile de France Les services de l’Etat (DRIEA) Paris Métropole Institut d’Aménagement et d’Urbanisme

8 Les entretiens macro – les enjeux habitat
La Région Ile de France : 6 axes forts Favoriser la production de logements sans participer à l’étalement urbain Favoriser le PLUS/PLAI (avec accent sur DD). PLS fléché uniquement sur communes > 40% de logements sociaux et sur les logements étudiants. Priorité aux communes article 55. Délibération du 29/09/11 pour "moduler les aides régionales pour mieux lutter contre les inégalités sociales, territoriales et environnementales Logements pour les jeunes, étudiants, apprentis, en insertion,…  Interventions sur le parc privé et lutte contre les copropriétés dégradées Réhabilitation thermique des logements sociaux et privés  Les CDT: Région sceptique (délais, financements non acquis alors que des communes sont fragiles, problème compatibilité SDRIF). « Position d’attente; mais si la commune souhaite y aller, la Région suivra ».

9 Les entretiens macro – les enjeux habitat
Les services de l’Etat (DRIEA) Le grand enjeu francilien pour la DRIEA: les CDT et leur nécessaire articulation avec la TOL, le SDRIF, les PLH / PLU et l’ANRU Les idées de projet résultent d’un « mix » : la Loi Grand Paris, projets de transport, études urbaines et l’idée de clusters. Les 17 CDT identifiés répondent à ce mix, sauf Confluence et Val de France Les périmètres des CDT ne sont pas complètement figés (sauf pour Val de France, la Défense et le Bourget). CDT signé par l’Etat et les communes et/ou l’EPCI (faut au moins 2 communes; pb de Gennevilliers). Dans le cas d’un refus de signature d’une commune, elle ne pourra faire obstacle dans ses documents d’urbanisme aux projets du CDT et du Grand Paris 18 mois pour finaliser le contrat après le décret du 24/08/11 (Saclay: 12 mois); compte tenu du délai de l’enquête environnementale, les projets doivent être finalisés à l’été 2012, « soit un calendrier des plus restreints »

10

11

12 Les entretiens macro – les enjeux habitat
Les services de l’Etat (DRIEA) La question d’une programmation forte de logements en CDT conditionne la signature de l’Etat. « La cohérence avec la TOL n’est pas a priori un problème ». L’Etat prône une forte densification urbaine autour des futures gares mais aussi dans les quartiers ANRU et à ses franges (« la logique de dédensification des PRU de l’ANRU 1 n’est plus tenable »). De fait, l’Etat travaille à l’élaboration d’une stratégie foncière, qui dépasse le cadre même des CDT : le recensement et l’accélération de la mobilisation du foncier public l’Etat + « autres » fonciers publics mobilisables, notamment ceux des CL, lancement d’une politique de mutabilité généralisée, sur les friches, les zones peu denses, les terrains et constructions jugés obsolètes,… Une fois l’inventaire fait, croisement entre l’objectif de 70 000 logements / les disponibilités foncières / les projets des CL. Si sur certaines communes, la densification prônée aboutit à des COS trop élevés, la TOL et les CDT devront être ajustés.

13 Les entretiens macro – les enjeux habitat
Les services de l’Etat (DRIEA) Dans le CDT, « l’Etat apporte les rails et les gares ». Le bouclage financier n’est toutefois pas assuré. On s’interroge sur la possibilité d’élaborer des bilans d’aménagement globaux intégrant une valorisation foncière, ce qui suppose d’attirer les investisseurs et promoteurs privés. Pour la DRIEA, « des nouveaux modèles économiques seront à inventer pour le financement des CDT ». Autres éléments incitateurs mis en avant : la maîtrise du foncier par les communes, un périmètre CDT permettant d’échapper à la possibilité de mobilisation du foncier disponible par la SGP, la mise en place de prêts bonifiés CDT pour l’aménagement, l’aide aux Maires bâtisseurs (cf infra) pour le financement des équipements (avec l’idée que les CL en CDT puissent être prioritaires ou avoir un bonus complémentaire) Au total (périmètres encore incertains, délais très contraints, modalités financières non calées et tour de table financier encore incomplet), l’Etat n’exclut pas que les 17 CDT n’aboutissent pas tous. Sérieux doutes sur le CDT de Saclay

14 Les entretiens macro – les enjeux habitat
Les services de l’Etat (DRIEA) Les CDT versus les PLH et les PLU : « trop de PLH communaux peu ambitieux / projets de CDT à long terme et de grande ampleur ». Au-delà, c’est l’ensemble des PLH / PLU à actualiser pour intégrer les CDT, ce qui va être source de complexité. Les CDT versus le SDRIF Révision du SDRIF à venir et qui doit aboutir à l’été 2012, pour un lancement de l’enquête publique à l’automne et in fine un SDRIF opérationnel en Le calendrier est donc le même que celui des CDT et les deux démarches devront évoluer en parallèle. Des points d’achoppement apparaissent : L’IAU peu enclin à une révision du SDRIF de 2008 La part du logement social dans la production totale de 70 000 logements (L’Etat prône 25%, la Région 30%; à noter l’étude DRIHL sur l’article 55) La répartition sur le territoire de l’objectif des 70 000 logements. L’Etat prône très largement une densification de la zone centre pour parvenir à l’objectif En interne, la position des services « Environnement » est « assez rigide».

15 Les entretiens macro – les enjeux habitat
Les services de l’Etat (DRIEA) Les CDT versus l’ANRU : Une soixante de PRU se situe dans les périmètres CDT. Dans la perspective d’un ANRU 2, la stratégie serait  : Finir les interventions sur les quartiers de l’ANRU 1 (27 quartiers concernés) Et intervenir sur les quartiers qui avaient été jugés prioritaires dans le cadre de l’ANRU 1 mais qui sont restés non traités. L’objectif est de coupler les dispositifs CDT et l’identification des périmètres ANRU 2 afin de bâtir une programmation commune et cibler les territoires où l’argent sera le plus utile.

16 Les entretiens macro – les enjeux habitat
Paris Métropole : le point de vue de son VP qui est aussi Maire de Sceaux et vice-président de la CA des Hauts de Bièvre Le gros problème est celui des équilibres des opérations, du prix du foncier et de la tension du marché. Un couple de professeurs avec deux enfants ne peut plus se loger : trop riche pour le logement social et trop pauvre pour le marché. Il est ainsi préconisé de développer l’intermédiaire (le PLI à 13 euros le m²). Réticences des populations de voir de nouvelles constructions et particulièrement du logement social. « Un maire ne peut aller au-delà s’il veut être réélu ». En conséquence, « il faut changer les règles », dans le sens de la coercition : « faire payer des taxes aux propriétaires de 1ère couronne », « dissuader le pavillon de banlieue, le densifier, sinon le développement ne se fera qu’en seconde couronne, ce qu’il faut éviter à tout prix ». « Les PLU doivent respecter des règles de densification imposées par le haut (l’Etat, une instance régionale) pour montrer que ce n’est pas le maire qui les impose » : « des hauteurs minimum, … »

17 Les entretiens macro – les enjeux habitat L’IAU
Les priorités en 1ère couronne selon l’IAU : Développer l’offre de logements « étudiants » à des prix abordables  Relancer la mobilité au sein du parc pour répondre aux besoins de grands logements (peu de grands logements produits, sous-occupation du parc). Produire une offre de logements pour les personnels intervenant dans les services à la personne, car cette activité est très développée en 1ère couronne.  Résorber l’habitat privé indigne (enjeu majeur sur la 1ère couronne) : dans ce cadre, il pourrait être envisagé de solliciter le logement social pour le relogement transitoire des habitants logés au sein du parc privé indigne. Commentaires sur la TOL : 46% des 70 000 logements prévus sur la 1ère couronne (actuellement son poids est de 38% des 40 000 logements réalisés sur la région, soit plus qu’un doublement attendu). Objectifs annuels les plus élevés sont fixés aux 92 et 93, ce qui pose la question de la capacité foncière.

18 Les entretiens macro – les enjeux habitat
L’IAU - Commentaires sur les CDT : L’IAU doit démarrer au 2ème semestre 2011 la révision du schéma directeur alors que les contenus des CDT ne seront pas connus ; Il est promis aux territoires sous CDT une desserte en transports en commun alors même que la programmation des lignes et des dessertes ne s’effectuera pas avant 2013 et les contrats seront signés au plus tard en 2012. Autre inquiétude : leur financement ne semble reposer que sur des financements privés et une prochaine « réforme d’urbanisme à paraître » et destinée à « dynamiser et faire évoluer le modèle économique de financement du logement » L’IAU demeure sceptique : « On est passé d’un urbanisme de planification des grandes années à, aujourd’hui, un urbanisme de projets sans vision, au coup par coup, sans financement, en faisant le pari que le privé prendra le relais. Ce sera le marché in fine qui dira si les périmètres et les contenus des CDT sont pertinents »

19 Les entretiens macro – La gouvernance, son évolution possible
La Région La bonne échelle de définition des orientations stratégiques et d’arbitrage est la … Région. Paris Métropole : « territoire un peu bizarre, incluant sans grande logique des communes de la seconde couronne, et qui n’a plus de sens aujourd’hui ». Pour éviter la concurrence entre les collectivités et assurer une politique de l’habitat cohérente, le modèle serait  : Une instance régionale, qui aurait une véritable compétence habitat, incluant celle des Conseils Généraux et des communes. Elle jouerait le « rôle de chef de file sur l’ensemble du territoire » (choix des volumes de productions, des types de produits, …). « Ceci permettrait de mettre en cohérence les politiques conduites en matière d’aides, de foncier, de produits et de peuplement » « Des intercommunalités renforcées et imposées, de taille cohérente sur de véritables territoires de projets », « à l’image de Plaine Commune ou encore d’Est Ensemble, et non de circonstance comme la CA du Mont Valérien ». Ce renforcement de l’intercommunalité doit s’accompagner « d’une réforme du PC, dont les communes doivent être dessaisies »

20 Les entretiens macro – La gouvernance, son évolution possible La DRIEA
Est regretté, surtout en 1ère couronne, le manque d’intercommunalités performante. « L’intercommunalité se résume souvent à la somme d’objectifs communaux » (explication : pouvoir conféré aux communes par le PC). Les dispositifs mis en œuvre ou projetés par l’Etat cherchent à inciter une intercommunalité plus forte : les CDT, véritables territoires de projet, pouvant aller même au-delà des limites intercommunales, ont pour obligation de réunir a minima 2 communes les projets d’Ecocités et l’ANRU 2, qui pourrait introduire un objectif de contractualisation avec l’intercommunalité, le dossier d’ « aide aux Maires bâtisseurs » : c’est l’intercommunalité qui en serait signataire, de manière à la renforcer là où les objectifs de production sont élevés. Aide destinée à financer les équipements et assise sur les droits de mutation. Déclenchée dès lors que le territoire concerné s’engagerait à construire plus que le volume de construction correspondant au point mort du territoire, qui sera fixé par décret.

21 Les entretiens macro – La gouvernance, son évolution possible
Paris Métropole Paris Métropole : « un vrai désenchantement ; c’est devenu un lieu de clivage politique très fort au détriment des débats techniques qui présidaient auparavant et sur lesquels on parvenait à fabriquer du consensus ». L’intercommunalité, la carte intercommunale : à titre d’exemple, l’intercommunalité est dans les Hauts de Bièvre « totalement vide de sens ; c’est une pure création politique ». « L’EPCI est plutôt un gros syndicat mixte (OM, dératisation, assainissement) et de mutualisation des équipements dont les prestations sont au final moins bonnes que quand la Ville s’en occupait elle-même . L’habitat n’est pas du tout porté par l’EPCI et le PLH est la somme des visions des différents maires » En vérité, « il devrait y avoir trois bonnes échelles » : La commune De vrais périmètres d’EPCI (de projets) Paris Métropole transformé en CU avec la suppression des 3 CG et la création d’une quinzaine de vrais EPCI.

22 Les entretiens macro – La gouvernance, son évolution possible
L’IAU Pour l’IAU, l’Etat a clairement, depuis le Grand Paris, réaffirmé son rôle dans tous les grands domaines. L’intercommunalité : de nombreuses communes en 1ère couronne ne souhaitent pas être rattachées à un EPCI et préfèrent développer d’autres formes de rapprochement moins engageantes (type association comme c’est le cas progressivement à Orly, syndicat,…).

23 Les entretiens macro – Les attentes vis-à-vis des organismes et de l’inter-organisme
La Région La Région est favorable au regroupement d’Offices communaux à l’échelle de l’intercommunalité. Le tissu des organismes en IdF rend les échanges peu évidents. La Région travaille en direct avec certains bailleurs (avec un « club informel de bailleurs » référents). Le partenariat passe peu par l’AORIF Elle souhaiterait que l’AORIF se positionne plus en expertise fine mais aussi en anticipation et en prospective. D’un point de vue des thématiques opérationnelles, les attentes de la Région sont : Un travail sur les peuplements et les attributions sur certains territoires Des échanges sur les « documents cadres » (enquêtes de satisfaction, CUS) Poursuite de « l’excellent travail conduit par l’AORIF sur les PLH, notamment les avis argumentés formulés lors des CRH » Favoriser la mobilisation des bailleurs sur la rénovation du parc privé (l’AORIF pourrait avoir un rôle précurseur en valorisant des expériences réussies , élaborant des dossiers types, techniques, juridiques, financiers, … ).

24 Les entretiens macro – Les attentes vis-à-vis des organismes et de l’inter-organisme
La DRIEA Pour la DRIEA, « des nouveaux modèles économiques seront à inventer pour le financement des CDT ». Est ouverte pour travailler avec les organismes sur cette question, via l’AORIF (est intéressée par leur expérience et leur expertise) L’idée d’un « club » a été lancée. Les questions à traiter  : comment mobiliser le foncier, quelle vérité des coûts des montages d’opérations dans différentes configurations, comment financer les opérations dans le cadre d’opérations complexes : bilans d’aménagement, qui paie quoi, qui finance quoi, quelle valorisation du foncier, des droits à construire, ... Paris Métropole « Compte tenu que le foncier est rare et cher, on ne voit pas l’intérêt de démarche inter organismes ».

25 Les entretiens macro – Les attentes vis-à-vis des organismes et de l’inter-organisme
L’IAU Sceptique sur la mise en place d’une organisation inter organismes en 1ère couronne (concurrence forte entre les organismes et la promotion privée, habitudes de travail des communes avec leur Office et avec quelques ESH, peur de diversifier les opérateurs pour ne pas accroître la concurrence et les prix du foncier) Trois sujets pourraient toutefois faire l’objet d’un travail en inter organisme selon l’IAU : le relogement dans le sens de la mutualisation des moyens l’acquisition - amélioration qui est très pratiquée en 1ère couronne pour pouvoir produire la Gestion Urbaine de Proximité (GUP) afin d’assurer entre bailleurs sur un même territoire un niveau de service peu ou prou équivalent

26 Acteurs du département (élus et techniciens)
Rappel : l’intercommunalité dans le 92 Le Conseil Général GPSO Hauts de Bièvre Mont Valérien

27 Rappel: le tissu communal et intercommunal dans le 92
6 CA et 1 CC regroupant 26 communes sur les 36 du département ( habitants soit près de 71 % de la population totale) CA Cœur de Seine (3 communes : Saint-Cloud, Garches et Vaucresson) CA Grand Paris Seine Ouest (7 communes : Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les Moulineaux, Meudon, Sèvres, Vanves, Ville-d’Avray) CA des Hauts de Bièvre (5 communes: Antony, Bourg-la Reine, Châtenay-Malabry, Le Plessis-Robinson, Sceaux + 2 communes dans l’Essonne : Verrières-le-Buisson et Wissous) CA du Mont Valérien (3 communes: Rueil-Malmaison, Suresnes, Nanterre) CA Sud de Seine (4 communes: Bagneux, Clamart, Fontenay-aux-Roses et Malakoff) CA Seine-Défense (2 communes: Puteaux et Courbevoie) CC de Châtillon-Montrouge (2 communes: Châtillon et Montrouge) 10 Communes isolées (9 au Nord et une au Sud) Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Clichy, Colombes, Gennevilliers, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Marnes-la-Coquette, Neuilly-sur-Seine, Villeneuve-la-Garenne

28

29

30 Evolution du tissu intercommunal; le point de vue du Préfet
Projet de Schéma départemental de coopération intercommunale du 92 présenté le 27 avril 2011; fait suite à deux réunions de concertation (18 /02/11 pour le secteur nord et le 4/03/11 pour le secteur sud) Le secteur Sud « Territoire couvert dans la quasi-totalité par des EPCI qui se sont créés, puis stabilisés et qui évoluent selon leur rythme propre ». « A terme, serait cohérent d’envisager le regroupement des communautés d’agglomération de Coeur de Seine et GPSO » « Opportun de confirmer la pertinence de la CA Hauts-de-Bièvre incluant les communes de Verrières-le-Buisson et de Wissous, situées en Essonne » « Le projet de schéma n’inclut donc que l’extension de GPSO à Marnes-la-Coquette »

31 CC de Châtillon-Montrouge
CA Mont-Valérien CA Seine-Défense CA Coeur de Seine CC de Châtillon-Montrouge CA Grand Paris Seine Ouest CA Sud de Seine CA des Hauts de Bièvre

32 Evolution du tissu intercommunal; le point de vue du Préfet
Le secteur Nord « Schéma idéal crée une intercommunalité englobant toutes les communes situées au nord d’une ligne Suresnes / Rueil / Nanterre et regroupant 14 communes » (influence de La Défense, le Grand Paris Express va intégrer davantage le territoire avec l’implantation de plusieurs gares et des projets lourds d’aménagement). « Mais impossible à faire en une étape unique, dans le délai imparti par la loi » : - « Il existe déjà des regroupements interco avec des CA qui en train de se stabiliser et de s’ajuster (Mont-Valérien et de Seine-Défense) » - « Des communes sont actuellement dans des logiques inachevées » : Clichy-la-Garenne, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine (immédiatement limitrophes de Paris et séparées par la Seine de la boucle nord, pas entre elles de projet de coopération, Clichy travaille avec Saint-Ouen) - « Nécessaire de laisser du temps au temps, ce qui explique que ces communes ne sont pas retenues dans l’actuel du projet de SDCI »

33 Evolution du tissu intercommunal; le point de vue du Préfet
Le secteur Nord Ce projet retient donc à l’échéance de réalisation du schéma : - l’extension du périmètre du Mont-Valérien à la commune de La Garenne-Colombes (logique du syndicat d’études et de projets des Deux Seine pour préparer le CDT; future CA de habitants). - « démarche pragmatique par étape, pour assurer la transition vers la grande interco: création d'une CA entre Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Colombes, Gennevilliers et Villeneuve-la-Garenne » ( habitants; entièrement dans la boucle nord de la Seine, pas d'enclave, activités industrielles et artisanales autour du port de Gennevilliers et qui évoluent vers des activités tertiaires / commerciales. Communes qui ont entre elles des liens de syndicats intercommunaux spécifiques : syndicat des eaux de la presqu'île de Gennevilliers, SIFUREP, SYELOM...).

34 Les entretiens au niveau du département – les enjeux habitat
Le Conseil Général 92 Deux grands axes : - Mobilité résidentielle (PTZ départemental la vente Hlm) - Augmenter le logement locatif social avec une priorité aux 14 communes SRU. Des outils :  - un EPF (objectif 2014 : 250 M€ de foncier disponible pour la construction de 1000 logements par an, dont 50% de social et 50% de logement privés. - délégation des aides à la pierre (6 600 logements/ an dont 3300 en social) - « foncier  à coût zéro » pour le locatif social - chaque début d’année, réunion de pré-programmation avec tous les bailleurs - Un PDH non abouti (Etat veut PLUS / PLAI ; le CG du PLS) La TOL : CG non associé alors qu’a les objectifs les plus élevés avec le 93  : logements soit un doublement de la production actuelle ce qui est jugé peu crédible   Les CDT : « délais irréalistes», « périmètres qui ne recouvrent pas forcément les intercommunalités; les communes partagent vraiment l’idée de projets communs ?», « l’Etat n’apporte rien», « emprises foncières des gares tellement conséquentes que le résiduel pour logement et équipements sera très réduit», « on ne souhaite pas que la Société du Grand Paris préempte et se substitue à l’autorité locale ».

35 Les entretiens au niveau du département – les enjeux habitat
GPSO Nouveau PLH ( fin 2012) qui fusionne ceux Arc de Seine et Val de Seine Etat veut porter la production à 2000 logements / an (1640 aujourd’hui / 625 logements sociaux) Priorité donnée à l’intermédiaire (40 % de PLS, 50 % de PLUS et 10 % de PLAI). Social fléché vers 3 communes SRU et grands projets (Boulogne, Fort de l’aménagement du Fort d’Issy, ZAC Chaville). Pas de CDT mais « rien n’empêche d’y postuler » Deux autres priorités pour le logement social : logements étudiants / jeunes et adaptation des logements ou de structures pour les personnes âgées, handicapées, malades, … Autre grosse priorité : l’amélioration du parc privé (opérations « Habitat Qualité »)

36 Les entretiens au niveau du département – les enjeux habitat
Hauts de Bièvre Quatre enjeux prioritaires dans le PLH de 2007 (2ème PLH en cours de réflexion) : Intensifier la production (800 lgts / an dont 225 locatifs sociaux avec 7% PLAI, 63% PLUS et 30% PLS). La TOL prévoit 1000 / 1200 l’an. Procédures ZAC envisagées pour combler le gap Rééquilibrer l’offre de logements (flécher la production sur les 4 communes SRU). Sur les autres, promouvoir les opérations en accession à la propriété Restructuration de la résidence universitaire d’Antony Poursuivre le développement de l’observatoire de l’habitat La CA n’est pas a priori dans le périmètre du CDT de la Vallée Scientifique de la Bièvre « mais les choses pourraient bouger». Les élus sont partagés : « en être » mais en même temps, « scepticisme sur la véracité de ces CDT». Mont Valérien Fusion des PLH (2+1 avec Nanterre qui a rejoint récemment l’EPCI). Accent attendu sur l’accession sociale à la propriété, le PLS et le PLI. Déjà obligation de réaliser un % logements sociaux dans chaque programme dans les PLU Nanterre (40%) et Rueil-Malmaison (30%). Suresnes estime son parc équilibré CDT « La Défense » incluant également Courbevoie, La Garenne-Colombes et Puteaux. Objectifs du Grand Paris jugés trop élevés sur un territoire très dense.

37 Les entretiens au niveau du 92 – La gouvernance, son évolution possible
Le Conseil Général 92 Est préconisé une gouvernance type Grand Londres (un Conseil Politique de 25 élus) avec deux périmètres : des grands bassins d’habitat pour les grandes orientations stratégiques (fin des CG; des bassins de hbts; sur le 92, le bassin Nord (y compris la Défense), le bassin Ouest (l’actuel GPSO, pivot d’une grande intercommunalité) et le bassin Sud (complexe) et des mairies d’arrondissement (l’état civil, le lien de proximité avec les habitants). Calendrier : prochaines élections locales (au mieux : 2020 ou au plus tard en 2026). CG favorable à terme à un renforcement/élargissement des interco notamment dans le nord où les réticences sont assez fortes et sans passer par des petites intercommunalités successives CG pas opposé à la prise de délégation par agglo. CG poursuivrait son travail de délégataire sur le reste du CG et ce d’autant plus que d’autres problématiques que celle du logement social perdureront (habitat spécifique, logement libre, accession). Pour autant, le CG s’interroge sur la capacité financière des EPCI à se substituer au CG, leurs moyens humains et leur capacité à arbitrer/mener les négociations foncières entre les communes et les bailleurs

38 Les entretiens au niveau du 92 – La gouvernance, son évolution GPSO
pas de PLRi à l’ordre du jour (idem un % de logts sociaux dans les opérations) Carte intercommunale : devraient être intégrés à GPSO, Marne La Coquette et Vélizy Villacoublay (horizon : après municipales de 2014) Fort consensus entre élus pour postuler à la délégation. Fort scepticisme des services quant aux moyens financiers et humains nécessaires Hauts de Bièvre Pas de PLUi envisagé Aucune évolution de la carte intercommunale envisagée (Wissous devrait rester) mais renforcement du degré d’interco. possible avec une évolution des compétences et de la définition de l’intérêt communautaire, mais rien avant 2014 Pas de souhait de prise de délégation Mont Valérien Interco récente qui interroge quant à sa cohérence. Le Président souligne que « les enjeux sont différents sur les trois communes et qu’il s’agit bien ici de mettre en commun des moyens pour mener à bien la politique de chacun. » Pas envisagé du tout de PLU intercommunal, CAMV pas intéressée par la délégation des aides à la pierre.

39 Les entretiens au niveau du 92 – Les attentes vis-à-vis des organismes et de l’inter-organisme
Le Conseil Général 92 Organismes très attendus sur : La vocation de la profession à construire (plus de fonds propres, plus de prospection foncière et en même temps une meilleure coordination entre les organismes pour favoriser la régulation des coûts du foncier) La nécessaire recomposition du tissu des organismes (taille critique des organismes nécessaire pour opérations de grande envergure et / ou complexes) Favoriser la vente Hlm sur les territoires et les parcs opportuns La mise à niveau du parc existant et notamment du parc de logements destinés aux étudiants Une plus grande célérité dans les demandes de subventions pour une meilleure gestion des crédits de paiement du CG.

40 Les entretiens au niveau du 92 – Les attentes vis-à-vis des organismes et de l’inter-organisme
GPSO Demande d’inter organismes peu spontanée et qui renvoie à de l’instrumental : l’inventaire des logements accessibles + suivi régulier des fins de convention Deux pistes de travail néanmoins : « bourse de logements » + identifier / consolider les besoins en réhabilitation / politique d’aide communautaire Bailleurs très attendus sur réhabilitation du parc privé, les acquisitions améliorations, le logement étudiant/jeunes et l’adaptation des logements ou de structures pour les personnes âgées, handicapées, malades, … Hauts de Bièvre Relations villes/bailleurs mais l’agglo est montée en puissance avec les PLH/CUS Souhait d’un engagement sur la réhabilitation thermique et REL Transmettre régulièrement les données / gestion technique du patrimoine Réflexion à mener dans le cadre du 2ème PLH sur les zones d’exonération SLS Favoriser une meilleure répartition des ménages DALO entre les bâtiments Mont Valérien  Aucune attente précise n’est formulée, au-delà du travail important déjà conduit sur les chartes de peuplement. Une représentation inter organismes sur chaque département est toutefois jugée utile

41 Rappel des attentes des acteurs vis-à-vis des organismes
Support aux débats

42 La Région Travail avec l’AORIF pour son expertise, points de vue (conso CUS, enquêtes, …) Travail sur les peuplements et les attributions sur certains territoires Favoriser la mobilisation des bailleurs sur la rénovation du parc privé La DRIEA «Club» de travail via AORIF sur le foncier, les montages d’opérations complexes, L’IAU Le relogement (mutualisation des moyens) L’acquisition - amélioration Harmonisation de la GUP sur un même territoire Le Conseil Général 92 Meilleure coordination entre les organismes / foncier Favoriser la vente Hlm sur les territoires et les parcs opportuns Mise à niveau du parc existant et notamment pour les étudiants GPSO Inventaire des logements accessibles + suivi régulier des fins de convention Bourse de logements Conso des besoins en réhabilitation / définition politique d’aide communautaire Réhabilitation parc privé, logement jeunes, personnes âgées, … Hauts de Bièvre Engagement sur la réhabilitation thermique et REL ; données gestion technique Zones d’exonération SLS du 2ème PLH Meilleure répartition des ménages DALO entre les bâtiments Mont Valérien : …