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Evolution du zonage des zones humides du PLU –
Haute-Goulaine Bureau de la CLE du 07 mars 2017
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Contexte Suppression d’une zone humide inventoriée par erreur dans le PLU. Objectif : modifier le zonage du PLU. Zone d’étude Bureau de la CLE du 07 mars 2017 : Avis du bureau de la CLE – Evolution du zonage des zones humides du PLU de Haute-Goulaine
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Contexte Zone humide concernée :
Plan d’eau artificiel (800m²) sur une propriété privée ; Alimentation par les eaux pluviales de l’habitation et par pompage à partir d’un puits (90m de profondeur, localisé sur la parcelle voisine) ; Pas de connexion avec le réseau hydrographique ; Plan d’eau n’est pas inclus dans l’inventaire des zones humides du SAGE sur Haute-Goulaine. Plan d’eau Bureau de la CLE du 07 mars 2017 : Avis du bureau de la CLE – Evolution du zonage des zones humides du PLU de Haute-Goulaine
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Synthèse La CLE n’est pas une personne publique associée dans le cadre d’une modification d’un document d’urbanisme. Elle ne peut donc pas émettre un avis officiel sur ce sujet. A souligner la nécessité de détenir des documents homogènes entre les divers partenaires. Bureau de la CLE du 07 mars 2017 : Avis du bureau de la CLE – Evolution du zonage des zones humides du PLU de Haute-Goulaine
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Discussion Bureau de la CLE du 07 mars 2017 : Avis du bureau de la CLE – Evolution du zonage des zones humides du PLU de Haute-Goulaine
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