Commission plénière de l’Accord Collectif Départemental de Paris

Présentation au sujet: "Commission plénière de l’Accord Collectif Départemental de Paris"— Transcription de la présentation:

1 Commission plénière de l’Accord Collectif Départemental de Paris

2 Bilan 2009

3 Le secrétariat de la commission AC 1

4 ACTIVITE DU SECRETARIAT – AC 1
Moyenne nombre dossiers reçus/mois - Année 2009 263 (dont 191 pour 1er envoi) Rappel moyenne dossiers reçus/mois - Année 2008 243 Evolution 2009/2008 +8 %

5 EVOLUTION DU STOCK DE DOSSIERS AU SECRETARIAT – AC 1
783

6 ACTIVITE DE LA COMMISSION – AC 1

7 L’INSTRUCTION DES DOSSIERS – AC 1
Quelques chiffres sur l’instruction de la commission AC 1 : 13,5 % de dossiers déclarés irrecevables par le secrétariat de la commission 37% de décisions favorables dont 26% des décisions favorables sécurisées par des mesures d’ASLL 16 % de dossiers « à revoir » 47% de décisions défavorables ou annulées

8 Les Agréés

9 Moyenne mensuelle 100 dossiers Éléments de comparaison : - 263 dossiers reçus au secrétariat par mois - 72 relogements par mois

10 Moyenne mensuelle 38 Éléments de comparaison : 29 relogés par mois Soit agréés pour l’ensemble de l’accord collectif pour 1218 relogés soit un ratio de 0,73.

11 Les Relogés

12 13% 52% 35% Objectif par an : 1 200 État : 480 Ville : 480
Bailleurs : 240

13 800 AC1 630 427 161 Objectif annuel : 400 AC2 Total AC1 : 866

14 Éléments de comparaison avec le stock des 1 138 candidats :
26 % en attente de F01 4 % en attente de F02 40 % en attente de F03 30 % en attente de F04 et plus

15 Éléments de comparaison avec le stock global des demandeurs de logement :
- 31 % inscrits depuis moins de 1 an - 46 % inscrits depuis 1 à 5 ans - 17 % inscrits depuis 5 à 10 ans - 6 % inscrits depuis plus de 10 ans

16 70% des relogements concernent des ménages venant d‘un
hôtel, hôtel social ou centre d’hébergement hôtel Hôtel social, centre d’hébergement locataire Rappel : 866 relogements

17

18 Les refus des candidats
16% de refus pour trois quart de signatures.

19 Les refus des candidats et les propositions sans suite
Sur l’AC1 66 refus de candidats soit 6% des propositions Dont 39 examinés en commission (radiation fréquente des candidats) Sur l’AC2 220 refus de candidats soit 31% des propositions (selon les opérations et la situation juridique de l’occupant, ce dernier peut avoir droit à plusieurs propositions)

20 Les refus des candidats

21 Les refus des candidats
Sur l’AC 1 : - 21% éléments de confort 20% diverses raisons 19% taille du logement 18% pas de réponse Sur l’AC 2 : 20% localisation 18% taille du logement 18% pas de réponse

22 Dossiers en attente de relogement
Stock 2009 Dossiers en attente de relogement

23 50% des candidats 2009 relogés dans l’année

24 L’ancienneté de certains dossiers s’explique par le fait que les relogements peuvent être liés à des opérations d’urbanisme (plannings opérationnels à prendre en compte)

25 1138 candidatures

26 CATEGORIE 1 – 797 MENAGES CATEGORIE 2 – 328 MENAGES
REPARTITION DU STOCK PAR CATEGORIE, COMPOSITION FAMILIALE ET STATUT DE LA DEMANDE CATEGORIE 2 – 328 MENAGES

27 (Dossiers déposés par des Associations)
Objectif transversal (Dossiers déposés par des Associations) 250 363 dossiers agrées en 2009

28 EVOLUTION COMPARATIVE

29 Bilan

30 BILAN DES RELOGEMENTS PAR RESERVATAIRE
Ville Préfecture Bailleurs sociaux TOTAL 2004 379 201 88 668 2005 534 459 182 1 175 2006 376 130 965 2007 528 372 185 1 085 2008 558 333 206 1 097 2009 630 427 161 1 218 3 088 2 168 952 6 208 Pourcentage 49,7 % 35,0 % 15,3 % 100% Objectif par an : 1 200 État : 480 (40%) Ville : 480 (40%) Bailleurs : 240 (20%)

31 Bilan des relogements par catégorie
Répartition par catégorie : AC 1 et 4 : 65 % AC 2 et 3 : 35 %