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IDENTITÉ LOCALE ET ARCHIVES PRÉSENCE DE BAnQ Hélène Cadieux Carol Couture Nathalie Gélinas 17 mai 2007
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Une mission de BAnQ : Soutenir les organismes détenteurs darchives publiques et privées
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La Loi sur les archives et la gestion des archives privées Politique de gestion sur les archives privées Programme dagrément Programme de soutien aux archives privées BAnQ peut, après avoir demandé avis à la Commission des biens culturels, accorder lagrément dun service darchives privées qui répond à un certain nombre de conditions déterminées par règlement et par BAnQ Création de tables de concertation régionale sur les archives
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La Loi sur les archives et la gestion des archives publiques Les organismes publics du secteur décentralisé, comme les municipalités, doivent adopter une politique de gestion de leurs documents actifs et semi-actifs
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La Loi sur les archives et la gestion des archives publiques Les municipalités doivent établir et tenir à jour un calendrier de conservation Détermine les périodes dutilisation et les supports de conservation de leurs documents Indique quels documents inactifs seront conservés de manière permanente et lesquels seront éliminés Les municipalités doivent faire approuver leur calendrier par BAnQ, de même que toute modification qui y sera apportée
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La Loi sur les archives et la gestion des archives publiques Tout organisme public du secteur décentralisé doit assumer la gestion de ses documents inactifs Lorganisme peut, après avoir pris avis auprès de la Commission des biens culturels et avoir reçu lapprobation de BAnQ, déposer ses documents inactifs auprès dun autre organisme public ou dun service darchives privées agréés
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La Loi sur les archives et la gestion des archives publiques Objectifs du présent atelier : Présenter laide-conseil que BAnQ assure auprès des organismes du secteur municipal Présenter trois modèles de partenariat visant à favoriser la conservation et la mise en valeur du patrimoine documentaire dans lesquels des municipalités sont impliquées
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