Maladies professionnelles

Maladies professionnelles
L’analyse des AT / AS / MP : Notions réglementaires : Notions Sinistralité Accident du travail Accident de service Accident de trajet Maladies professionnelles Démarche Recueil d’infos L’arbre des causes Prévention

Agents titulaires ou stagiaires
L’analyse des AT / AS / MP : Accident du travail ou accident de service : Notions Sinistralité Accident de service Accident de travail Agents titulaires ou stagiaires Agents non titulaires Définition: Est considéré comme accident de service, l’accident survenu dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice des fonctions Définition : Est considéré comme accident du travail, qu’elle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail. L’accident de service ou du travail doit résulter d’un événement provoquant une lésion constatée qu’elle soit physique ou mentale Démarche Recueil d’infos L’arbre des causes Prévention

L’analyse des AT / AS / MP :
Accident du travail ou accident de service : Notions L’accident peut survenir: Pendant le temps de travail et le ou les lieux de travail (en cas d’affectations multiples par exemple) où l’agent exerce habituellement son activité professionnelle Sinistralité Démarche Recueil d’infos L’arbre des causes Prévention

Accident du travail ou accident de service : Notions L’accident peut survenir: Lors d’une activité prévue et organisée par la hiérarchie (réunions organisée par l’administration, déplacement pour le compte de l’établissement, stage, sortie d’élèves, voyage scolaire…) Sinistralité Démarche Recueil d’infos L’arbre des causes Prévention

Accident du travail ou accident de service : Notions L’accident peut survenir: Lors du trajet aller-retour entre le domicile de l’agent et le ou les lieux où il exerce son activité professionnelle, le lieu où il prend habituellement ses repas, dans la mesure où le parcours n’a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel ou indépendant de l’emploi. Certains dérogations sont admises pour nécessité de la vie courante (ex: aller chercher un enfant à l’école…) Sinistralité Démarche Recueil d’infos L’arbre des causes Prévention

Maladie Professionnelle : Notions Une maladie professionnelle est une maladie due au travail inscrite sur la liste officielle définie par l’article L. 436 du code de la sécurité sociale. C’est une lésion progressive due à l’exposition habituelle à un risque physique, chimique, biologique... survenue sur le lieu de travail qui doit figurer dans un tableau de maladie professionnelle La liste des maladies professionnelles est composée de tableau sur lesquels figurent: la nuisance, la liste des symptômes et maladies reconnues, la liste des travaux impliqués, le délai de prise en charge, la durée d’exposition minimum... Sinistralité Démarche Recueil d’infos L’arbre des causes Prévention

Compétence : Rectorat - DAGE
L’analyse des AT / AS / MP : Chronogramme déclaration : Notions Agents titulaires et stagiaires de l’Etat Maîtres à titre définitif et provisoire de l’enseignement privé Agents non titulaires de droit public recrutés à temps complet et sur une durée égale ou supérieure à 1 an Délégués auxiliaires et suppléants de l’enseignement privé recrutés à temps complet et sur une durée égale ou supérieure à 1 an Agents non titulaires de droit public recrutés à temps partiel et/ou sur une durée inférieure à 1 an Agents de droit privé (quelle que soit la quotité de travail ou la durée du contrat) Délégués auxiliaires et suppléants de l’enseignement privé recrutés à temps incomplet ou sur une durée inférieure à 1 an Compétence : Rectorat - DAGE Compétence : CPAM Sinistralité Démarche Recueil d’infos L’arbre des causes Prévention

Déclaration d’accident (Rectorat) : Notions L’établissement scolaire ou le service fournit à la victime le certificat de prise en charge accidents de service ou de travail pour les personnels dont l’accident relève de la gestion du Rectorat. (Toutatice/ressources administratives/DAGE) et transmet les documents suivants à la DAGE1 au Rectorat de Rennes 1) Accident de service ou de travail (hors trajet) : Déclaration/enquête sur l’accident de service (titulaires ou stagiaires) ou de travail Le certificat médical initial original comportant le descriptif des lésions, fournir les 2 premiers volets de l’imprimé CERFA n°11138 2) Accident de trajet (pièces à joindre en plus de l’enquête/déclaration et du certificat initial) : Copie de la carte routière ou plan de la ville indiquant le trajet suivi habituellement et celui du jour de l’accident et permettant de matérialiser le lieu du domicile, le lieu de travail, le trajet emprunté et le lieu de l’accident PV de police ou de gendarmerie, constat amiable. Si absence de PV ou de constat amiable, fournir une attestation sur papier libre du tiers. 3) Accident survenu à l’occasion d’activités annexes : Ordre de mission ou convocation ou justificatif du supérieur hiérarchique spécifiant le lieu, la date, les horaires et l’objet de l’activité de service. Sinistralité Démarche Recueil d’infos L’arbre des causes Prévention

Déclaration d’accident (CPAM) : Notions L’établissement scolaire ou le service doit envoyer sous 48h les documents suivants à la CPAM du département dans lequel se trouve le domicile de la victime L’imprimé de « déclaration d’accident du travail » réf n°14463*01 Il doit être remis à l’agent: L’imprimé « feuille d’accident du travail ou maladie professionnelle » autorisant le bénéfice du tiers payant « réf n°11383*02 » Dématérialisation : Sinistralité Démarche Recueil d’infos L’arbre des causes Prévention

Accidents du travail et Maladies Professionnelles : Notions Sinistralité Démarche Recueil d’infos Rapport 2014 sur les accidents du travail et les maladies professionnelles Académie de Rennes L’arbre des causes Prévention

Maladies Professionnelles dans le régime général : Notions n° tableau intitulé 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 57 Affections périarticulaires 30 968 33 682 37 728 39 874 43 359 42 148 40 613 30 Affections provoquées par les poussières d'amiante 5 336 4 597 4 298 3 780 3 869 3 500 3 168 98 Affections chroniques du rachis lombaire dues aux charges lourdes 2 406 2 338 2 485 2 433 3 042 3 208 2 892 30bis Affections consécutives à l'inhalation des poussières d'amiante 956 914 981 964 1 008 1 031 897 42 Affections provoquées par les bruits 1 214 1 076 1 048 925 973 1 017 844 79 Lésions chroniques du ménisque 360 372 387 422 517 533 552 97 Affections chroniques du rachis lombaire dues aux vibrations 392 377 363 381 379 488 459 65 Lésions eczématiformes de mécanisme allergique 341 298 277 293 274 295 267 25 Pneumoconioses consécutives à l'inhalation de silice 347 308 232 248 275 204 66 Affections respiratoires de mécanisme allergique 249 244 222 217 225 241 69 Affections provoquées par les vibrations de certaines machines-outils 154 157 162 131 144 160 164 47 Affections provoquées par les poussières de bois 87 99 95 90 84 Ensemble des maladies professionnelles 49 341 50 688 55 057 54 015 51 452 Sinistralité Démarche Recueil d’infos L’arbre des causes Prévention

tableau intitulé 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 57 Affections périarticulaires 30 968 33 682 37 728 39 874 43 359 42 148 40 613 30 Affections provoquées par les poussières d'amiante 5 336 4 597 4 298 3 780 3 869 3 500 3 168 98 Affections chroniques du rachis lombaire dues aux charges lourdes 2 406 2 338 2 485 2 433 3 042 3 208 2 892 30bis Affections consécutives à l'inhalation des poussières d'amiante 956 914 981 964 1 008 1 031 897 42 Affections provoquées par les bruits 1 214 1 076 1 048 925 973 1 017 844 79 Lésions chroniques du ménisque 360 372 387 422 517 533 552 97 Affections chroniques du rachis lombaire dues aux vibrations 392 377 363 381 379 488 459 65 Lésions eczématiformes de mécanisme allergique 341 298 277 293 274 295 267 25 Pneumoconioses consécutives à l'inhalation de silice 347 308 232 248 275 204 66 Affections respiratoires de mécanisme allergique 249 244 222 217 225 241 69 Affections provoquées par les vibrations de certaines machines-outils 154 157 162 131 144 160 164 47 Affections provoquées par les poussières de bois 87 99 95 90 84 76 Maladies liées à des agents infectieux en milieu d'hospitalisation 64 77 89 136 107 15ter Lésions de la vessie par les amines aromatiques 27 29 43 74 Autres tableaux de MP 884 835 802 841 886 Ensemble des maladies professionnelles 49 341 50 688 55 057 54 015 51 452

L’ACCIDENT DU TRAVAIL N’EST PAS UNE FATALITE !
L’analyse des AT / AS / MP : Démarche d’analyse : Notions L’ACCIDENT DU TRAVAIL, UNE FATALITE ? Sinistralité Démarche L’ACCIDENT DU TRAVAIL N’EST PAS UNE FATALITE ! Donc recherchons les causes réelles de l’accident Recueil d’infos L’arbre des causes Prévention

Démarche d’analyse : Notions INSPECTION DU TRAVAIL A.T. Sinistralité ENQUETE POLICE Démarche CRAM Recueil d’infos PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE L’arbre des causes CHSCT Prévention ANALYSE RECHERCHE DE CAUSES RECHERCHE DES COUPABLES Evaluation des responsabilités RECHERCHER DES MESURES DE PREVENTION

Démarche d’analyse : Notions Sinistralité Analyser un accident, c’est: Démarche Recueil d’infos Comprendre comment l’accident s’est produit L’arbre des causes Prévention Éviter qu’il ne se reproduise Prendre des mesures de prévention

Démarche d’analyse : Notions Accident du travail, de service, maladie professionnelles Sinistralité Démarche Recueil d’infos L’arbre des causes 1 Recueillir des informations Prévention 2 Construire l’arbre des causes 3 Proposer des mesures de prévention

1ère étape: recueillir des informations factuelles: Notions Un fait, c’est une action, un état concret, visible précis Vérifiable Ne sont pas des faits : une opinion un jugement une interprétation Sinistralité Démarche Recueil d’infos L’arbre des causes Prévention

1ère étape: recueillir des informations factuelles: Notions F I/J Ça devait lui arriver, il est tellement maladroit L’opérateur devait être de l’autre côté Insuffisance des moyens de travail Ne pas avoir reçu les consignes de travail L’opérateur a senti une vive douleur dans le dos Procéder sans assez de précautions Consigne de travail non appliquée Il n’avait pas mis son clignotant avant de tourner Négliger d’utiliser des protections individuelles Sinistralité X Démarche X Recueil d’infos X X L’arbre des causes X Prévention X X X X

1ère étape: recueillir des informations factuelles: Notions F I/J Travaille dans une position peu sûre Formation professionnelle insuffisante Acte dangereux Neutralise un dispositif de sécurité Non utilisation des protections individuelles à sa disposition Manque d’effectif Sinistralité X Démarche X X Recueil d’infos X L’arbre des causes X Prévention X

1ère étape: recueillir des informations factuelles: Caractéristiques physiques Formation Ancienneté Notions Individu Tâche Matériel Milieu Sinistralité Démarche Travail prescrit / Travail réel Recueil d’infos Type Fonctionnement Caractéristiques techniques L’arbre des causes Prévention Environnement du poste Horaires – cadences Communications dans l’entreprise Type de rémunération Ambiances physiques (chaleur, bruit, poussières, éclairage)

1ère étape: recueillir des informations factuelles: Notions Quand recueillir les faits ? Immédiatement après l’accident à chaud Mais aussi postérieurement pour compléter les informations Auprès de qui ? De toute personne susceptible d’apporter des informations sur la situation de travail (ITMaMi): la victime, les collègues, … Sinistralité Démarche Recueil d’infos L’arbre des causes Prévention

2ème étape: construire l’arbre des causes : Notions Sinistralité Démarche Recueil d’infos Fait ultime L’arbre des causes Prévention SENS DE CONSTRUCTION

Un FAIT qui a un antécédent
L’analyse des AT / AS / MP : 2ème étape: construire l’arbre des causes : Notions Sinistralité ENCHAINEMENT CONJONCTION DISJONCTION Démarche Un FAIT qui a un antécédent Fait Antécédent Un FAIT qui a plusieurs antécédents Fait Antécédent Plusieurs FAITS qui ont le même antécédent Recueil d’infos L’arbre des causes Prévention Fait Antécédent

2ème étape: construire l’arbre des causes : Notions 1. Identifier le fait ultime ? Sinistralité Démarche 2. Qu’a-t-il fallu pour que « l’accident » se produise ? Recueil d’infos 3. Est-ce nécessaire ? L’arbre des causes 4. Est-ce suffisant ? Prévention

2ème étape: construire l’arbre des causes : Notions Exemple 1: Il est tombé car il a glissé Sinistralité Démarche Recueil d’infos L’arbre des causes Il a glissé Il est tombé Prévention

La porte s’est refermée
L’analyse des AT / AS / MP : 2ème étape: construire l’arbre des causes : Notions Exemple 2: Il s’est pincé, car la porte s’est refermée brutalement au moment où il avait sa main dans l’embrasure Sinistralité Démarche Recueil d’infos L’arbre des causes La porte s’est refermée Main dans l’embrasure Prévention Il s’est pincé

2ème étape: construire l’arbre des causes : Notions Exemple 3: Les fenêtres vibrent et l’eau pénètre sous la porte lorsqu’il y a de la tempête Sinistralité Démarche Recueil d’infos Fenêtres vibrent Tempête Eau sous la porte L’arbre des causes Prévention

2ème étape: construire l’arbre des causes : Notions AT = PLUSIEURS CAUSES Sinistralité Démarche Recueil d’infos Fait ultime L’arbre des causes Prévention SUPPRESSION D’UNE CAUSE = PAS D’AT

2ème étape: construire l’arbre des causes : Notions Comme le sol était mouillé ce jour-là, la victime a glissé et s’est blessée en tombant. Sinistralité Démarche Recueil d’infos L’arbre des causes Sol mouillé Glisse Tombe Se blesse Prévention

C d’équipe conduit le chariot
L’analyse des AT / AS / MP : 2ème étape: construire l’arbre des causes : Notions Parce que le cariste titulaire était absent et qu’il n’y avait pas de cariste remplaçant disponible, alors qu’il fallait effectuer un chargement urgent, le chef d’équipe a conduit lui-même le chariot élévateur. Sinistralité Démarche Recueil d’infos Pas de remplaçant Titulaire absent Chargement urgent L’arbre des causes Prévention C d’équipe conduit le chariot

2ème étape: construire l’arbre des causes : Notions Le système d’aération étant tombé en panne dans le local A, un dépanneur est intervenu mais du gaz s’était accumulé faute d’aération, comme le dépanneur ne portait pas d’appareil respiratoire, il fut intoxiqué. Sinistralité Démarche Recueil d’infos Intoxication du dépanneur Intervention dépanneur dans le local Accumulation de gaz Pas d’appareil respiratoire Panne de l’aérateur L’arbre des causes Prévention

Blessure de l’opérateur
L’analyse des AT / AS / MP : 2ème étape: construire l’arbre des causes : Notions Parce qu’il était nouveau au poste et qu’il n’avait pas reçu de consignes de travail à ce poste, l’opérateur a graissé en marche et fut blessé au cours de cette opération. Sinistralité Démarche Graisse en marche Nouveau au poste Pas reçu de consignes Blessure de l’opérateur Recueil d’infos L’arbre des causes Prévention

2ème étape: construire l’arbre des causes : Notions Sinistralité Démarche Recueil d’infos L’arbre des causes Prévention

500 Kg 2ème étape: construire l’arbre des causes : Restructuration atelier Notions Centre gravité haut Sinistralité Récu équipement Déplace la machine Repose machine Démarche Dépose roulettes Soulève machine d’1 coté Machine bascule Recueil d’infos Libéré des élèves L’arbre des causes Moyen utilisé pour déplacer la machine Machine 500 Kg Prévention Jambe broyée Trouve des collègues Machine bascule Voulait la retenir Présence ens.

3ème étape: recherche de solutions Notions Parmi l’ensemble des solutions, seront choisies celles qui répondent le mieux à certains critères de référence comme: Mesure durable dans le temps Facilite le travail Mise en œuvre rapide Ne crée pas d’autres risques Agit en amont de l’accident Mesure peu coûteuse Mesure valable pour plusieurs postes Mesure conforme à la réglementation et aux normes Sinistralité Démarche Recueil d’infos L’arbre des causes Prévention

3ème étape: recherche de solutions Notions Les solutions retenues sont évaluées en fonction de leur niveau de prévention : a : élimination de la situation dangereuse à la source b : diminution du risque par protection protection à la source protection collective protection individuelle c : maintien de la situation dangereuse information, formation, consignes, … Sinistralité Démarche Recueil d’infos L’arbre des causes Prévention

3ème étape: recherche de solutions Problème de conformité aux normes et à la réglementation Conforme à la réglementation et aux normes Respect de la mesure non garanti Mesure durable dans le temps Représente une surcharge pour l'opérateur Facilite le travail Peut créer d'autres risques Ne crée pas d'autres risques Agit uniquement sur l’individu Agit sur les déterminants entreprise Coût financier important Mesure peu coûteuse Mesure très spécifique Mesure valable pour plusieurs postes Long à mettre en œuvre Mise en œuvre rapide Notions Sinistralité Démarche Recueil d’infos L’arbre des causes Prévention

3ème étape: recherche de solutions Notions Sinistralité Lorsque les solutions ont été choisies et planifiées, il est important de s’assurer de leur application dans les délais prévus. Démarche Recueil d’infos L’arbre des causes Prévention

Synthèse Notions Sinistralité Démarche Recueil d’infos L’arbre des causes Prévention

Synthèse Notions Contribution du CHSCT Analyse des accidents du travail Analyse des incidents Sinistralité Démarche Recueil d’infos L’arbre des causes EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Prévention Analyse des conditions de travail Réglementation Contribution du CHSCT

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