CRÉER OU REPRENDRE UNE ENTREPRISE EN RHONE-ALPES Panorama des aides régionales à la création et à la reprise d’entreprises SDE - 13/06/2013 Salon des.

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1 CRÉER OU REPRENDRE UNE ENTREPRISE EN RHONE-ALPES Panorama des aides régionales à la création et à la reprise d’entreprises SDE - 13/06/2013 Salon des entrepreneurs - Lyon 12 et 13 juin

2 La politique régionale en matière d’entreprenariat
Accompagner les phases-clés de la vie de l’entreprise (la création, le développement, la transmission) en proposant des outils de financement répondant à la diversité des besoins de financement des projets Renforcer le nombre et la pérennité des projets de création d’entreprise par la coordination et la professionnalisation de l’ensemble des acteurs de l’accompagnement à la création d’entreprise : la démarche Créafil Rhône-Alpes : 3 500 projets de création/reprise soutenus chaque année par la Région (budget d’intervention : 11 M€) Salon des entrepreneurs - Lyon 12 et 13 juin

3 Dispositifs de financement de la Région Rhône-Alpes
600 K€ FRI IDéclic Transmission 400 K€ Rhône Alpes Création Fds garantie Cap Dvp IDéclic potentiel + FRERA 150 K€ SOMUDIMEC IDéclic Prêts d’honneur Transméa 100 K€ Business Angels Inovizi 50 K€ Subventions France Active Garantie Amorçage Création Développement Transmission Restructuration Salon des entrepreneurs - Lyon 12 et 13 juin

4 Création : iDéclic Prêt d’Honneur
Un prêt personnel à taux zéro et sans garantie Le prêt d’honneur est un prêt personnel, à taux zéro, sans garantie. Il s’ajoute aux fonds propres pour faire effet levier sur un prêt bancaire. La durée du prêt varie entre 36 et 48 mois en fonction du projet. En 2012, prêts d’honneur ont été octroyés pour un montant cumulé de 14 M€, ayant permis de lever 112 M€ d’emprunts bancaires Salon des entrepreneurs - Lyon 12 et 13 juin

5 Création : iDéclic Prêt d’honneur
iDéclic Prêt d’honneur, c’est aussi un accompagnement et un parrainage : L’accompagnement permet au porteur de projet d’être guidé dans son parcours Il peut être complété par un parrainage par un chef d’entreprise ou professionnel confirmé, qui fait partager son expérience Salon des entrepreneurs - Lyon 12 et 13 juin

6 Création : iDéclic Prêt d’honneur
Les prêts d’honneur sont octroyés par des associations spécialisées couvrant l’ensemble du territoire régional : L’ADIE, pour les projets n’ayant pas accès au crédit bancaire, et plus particulièrement ceux des demandeurs d’emploi et allocataires RSA (plan de financement < 20 K€ - montant moyen PH en 2012 : €) Le réseau Initiative Rhône-Alpes à travers ses 27 plates formes d’initiative locale (plan de financement entre 15 et 100 K€ - montant moyen PH en 2012 : €) Le Réseau Entreprendre pour les projets à plus fort potentiel (plan de financement > 80 K€ - montant moyen PH en 2012 : €) Salon des entrepreneurs - Lyon 12 et 13 juin

7 Création : iDéclic Prim’
Le dispositif iDéclic Prim’ répond à la volonté de la Région d’aider les publics les plus en difficulté à créer leur propre entreprise. Déployé en partenariat avec l’ADIE, il s’adresse aux créateurs d’entreprise n’ayant pas accès au crédit bancaire (ressources insuffisantes, endettement...) Il s’agit d’une subvention, dont le montant maximum est de €, et qui est obligatoirement adossée à un micro-crédit. 890 bénéficiaires du dispositif en 2012 Salon des entrepreneurs - Lyon 12 et 13 juin

8 Création : iDéclic Prim’ Jeunes
Création en 2012 du dispositif iDéclic Prim’ Jeunes Objectifs : encourager la dynamique entrepreneuriale chez les jeunes, et répondre à des problématiques de financement encore plus sensibles chez cette population de créateurs (manque de fonds propres) Modalités : Subvention qui peut s’élever jusqu’à € Couplage avec micro crédit et PH 61 bénéficiaires en 2012 Salon des entrepreneurs - Lyon 12 et 13 juin

9 Création : Garantie France Active
Une garantie pour faciliter l’accès au crédit bancaire des créateurs d’entreprise demandeurs d’emploi Un taux de garantie de 50% à 65 % dans la limite d’un montant maximum garanti de € Pas de caution individuelle Volonté de renforcer le couplage avec le PH 500 projets soutenus à travers cet outil en 2012 Salon des entrepreneurs - Lyon 12 et 13 juin

10 Projets innovants : INOVIZI
Dispositif mis en place en partenariat avec les réseaux de la création d’entreprises et les autres financeurs publics (OSEO, CDC, Etat) 3 composantes : Ante création : subvention au porteur de projet. Destinée à financer des expertises (marché, constitution de l’équipe dirigeante, preuve du concept…). Montant maximum : 15 K€ Création : prêt d’honneur innovation en complément d’un prêt d’honneur classique (fourchette du PH innovation : 10 k€ - 52 k€) Primo développement : avance remboursable iDéclic Potentiel. Montant compris entre 25 et 40 K€. 150 projets innovants financés en 2013 Salon des entrepreneurs - Lyon 12 et 13 juin

11 Une aide permettant de :
Projets innovants : iDéclic Solidaire Projets Une aide permettant de : Consolider ou aider au développement des initiatives créatrices d’emploi dans le secteur de l’économie sociale et solidaire Destinée aux associations, mutuelles, coopératives, fondations, qu’elles soient en création ou existantes Salon des entrepreneurs - Lyon 12 et 13 juin

12 Innovants et/ou ayant une valeur d’exemplarité Économiquement viables
Projets innovants : iDéclic Solidaire Projets Concerne des projets : Innovants et/ou ayant une valeur d’exemplarité Économiquement viables Créant ou maintenant des emplois stables et pérennes à travers une activité générant son propre équilibre financier Contribuant à la consolidation du lien social (services aux personnes, commerce équitable, développement local, insertion par l’emploi…) Salon des entrepreneurs - Lyon 12 et 13 juin

13 Le porteur de projet doit apporter au moins 20% du coût du projet
Projets innovants : iDéclic Solidaire Projets Une subvention en investissement et/ou en fonctionnement d’un montant maximal de 60 000 € Le porteur de projet doit apporter au moins 20% du coût du projet Tous les dossiers déposés sont examinés par un jury qui se réunit tous les mois Salon des entrepreneurs - Lyon 12 et 13 juin

14 Projets innovants: iDéclic Potentiel +
iDéclic Potentiel + est un prêt participatif d’amorçage Objectif : favoriser une première levée de fonds Modalités : PPA compris entre et € durée de 8 ans différé d’amortissement en capital de 3 ans montant plafonné aux apports en fonds propres au moment de l’attribution Dispositif mis en œuvre dans le cadre d’un partenariat avec OSEO Salon des entrepreneurs - Lyon 12 et 13 juin

15 Projets innovants : RHÔNE-ALPES CRÉATION
RAC II : Société d’investissement créée à l’initiative de la Région détenue à parité privé/public capitalisant 21 M€ Objectifs : Poursuivre l’action de RAC, soit 224 entreprises financées pour 37M€ et pérennisation de emplois directs qualifiés Renforcer les fonds propres des jeunes entreprises innovantes en phase d'amorçage, de création ou de tout premier développement implantées en région Rhône-Alpes en leur proposant une intervention en haut de bilan pour financer ces phases Salon des entrepreneurs - Lyon 12 et 13 juin

16 Projets innovants : RHÔNE-ALPES CRÉATION
Cible : entreprises - de 7 ans de tous secteurs implantées en région Rhône-Alpes ayant une innovation intéressante (process, produit, service, organisation…) Modalités d’intervention : intervention sous forme d’augmentation de capital en co-investissement quasi systématique pour des tickets d’intervention compris entre 100 et 500 K€ pour une durée d’investissement de 3 à 5 ans 4 participations à fin 2012 avec un objectif annuel d’une dizaine d’investissements Salon des entrepreneurs - Lyon 12 et 13 juin

17 Reprise/transmission : iDéclic Transmission
Avec iDéclic Transmission, la Région souhaite encourager les reprises d’entreprises pour lesquelles l'acceptation des concours bancaires est la plus délicate en raison de leur taille, de leur situation géographique ou de leur secteur d'activité. Il s’agit d’entreprises à reprendre viables, répondant à la définition européenne de la PME (moins de 250 personnes, CA inférieur à 50 M€, total bilan inférieur à 43 M€), des secteurs de l'artisanat, du commerce, de l'industrie, du tourisme ou des services. En conséquence, sont exclus : la reprise d'actifs d'entreprises en redressement ou liquidation judiciaire et les opérations intervenant dans le cadre d'une procédure destinée à la restructuration d'entreprises en difficulté les activités, agricoles, d'intermédiation financière, de location et de promotion immobilière. Salon des entrepreneurs - Lyon 12 et 13 juin

18 Reprise/transmission : iDéclic Transmission
Un fonds de garantie de prêts bancaires Le dispositif repose sur une co-garantie entre la Région et OSEO La garantie est fixé à 70% du prêt bancaire plafonné à 400 K€ Les concours garantis : Prêts à long et moyen terme, y compris prêts personnels pour apport de fonds propres octroyés par l'ensemble des banques Le PRATE (Prêt en Rhône-Alpes pour la Transmission d'Entreprise), mis en place par Oséo en complément des prêts bancaires Crédits baux immobiliers et mobiliers Cautions bancaires liées à un crédit vendeur Contact : votre banque La demande de garantie est faite par la banque auprès d’Oséo : la décision est prise entre la Région et Oséo Salon des entrepreneurs - Lyon 12 et 13 juin

19 Reprise/transmission : TRANSMÉA
Société de capital risque dédiée à la reprise d’entreprises par les salariés (RES) : Pour les entreprises saines, ou en difficulté, en phase de transmission Tout secteur d’activité Après la reprise, la majorité du capital devra être détenue par les salariés Salon des entrepreneurs - Lyon 12 et 13 juin

20 Reprise/transmission : TRANSMÉA
Une intervention minoritaire en fonds propres ou quasi fonds propres de 10 K€ à 300 K€ (capital, titres participatifs, obligations convertibles,…) Un accompagnement par une équipe spécialisée (URSCOP) Permettant une reprise : Soit en entreprise coopérative (SARL ou SCOP) Soit en société classique (SA, SARL, SAS) Salon des entrepreneurs - Lyon 12 et 13 juin

21 CRÉER OU REPRENDRE UNE ENTREPRISE EN RHÔNE-ALPES
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