Vote électronique par internet, du 13 au 20 octobre 2011 Le nouveau cadre des élections professionnelles Information des personnels dencadrement et de.

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1 Vote électronique par internet, du 13 au 20 octobre 2011 Le nouveau cadre des élections professionnelles Information des personnels dencadrement et de direction de léducation nationale, des EPST et EPSCP

2 Sommaire Un rendez-vous social majeur Lorganisation des élections en 2011 Dates clés Le nouveau cadre des élections professionnelles du 13 au 20 octobre 2011 2

3 Un rendez-vous social majeur Un dialogue social rénové 1/2 Principaux apports de la loi du 5 juillet 2010 (entrée en vigueur progressive) Élection directe de tous les comités techniques, ministériel et de proximité (de centrale, académiques et spéciaux) quel que soit le taux de participation électorale Scrutins de liste (titulaires) ou de sigle (non-titulaires) à un seul tour avec répartition proportionnelle des sièges, sans possibilité de panachage ou de modification Toute organisation syndicale peut présenter une liste si elle est : –Indépendante et respectueuse des valeurs républicaines –Constituée depuis au moins deux ans dans la FP à la date du13 octobre 2011 Le nouveau cadre des élections professionnelles du 13 au 20 octobre 2011 3

4 Un rendez-vous social majeur Un dialogue social rénové 2/2 Négociation collective à tous les niveaux pertinents Mandat de quatre ans pour toutes les instances à partir de 2014 Elections professionnelles organisées sur la même période dans les 3 fonctions publiques en 2014 Le nouveau cadre des élections professionnelles du 13 au 20 octobre 2011 4

5 Un rendez-vous social majeur Lessentiel du changement : lélection directe des comités techniques 1/3 Légitimité renforcée –représentants aux CT désormais élus et non plus désignés –les organisations syndicales tireront leur représentativité de leurs résultats à ces élections Paritarisme numérique supprimé –seuls les représentants du personnel voteront –seuls les représentants de ladministration les plus concernés par lordre du jour siègeront aux CT Le nouveau cadre des élections professionnelles du 13 au 20 octobre 2011 5

6 Un rendez-vous social majeur Lessentiel du changement : lélection directe des comités techniques 2/3 Composition modifiée –les CT sont présidés par lautorité auprès de laquelle ils sont placés, ou par son représentant, ils comprennent également le DRH –le nombre de sièges est de 15 membres titulaires et 15 membres suppléants (chiffre plafond pour les CT ministériels) –les CT de proximité ont chacun 10 membres titulaires et 10 membres suppléants, quel que soit le nombre délecteurs –les CT spéciaux, concernant loutre-mer, ont une composition variable. Le nouveau cadre des élections professionnelles du 13 au 20 octobre 2011 6

7 Un rendez-vous social majeur Lessentiel du changement : lélection directe des comités techniques 3/3 Compétences élargies Par exemple aux : –grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences –grandes orientations de la politique indemnitaire et de ses critères de répartition –conditions de travail… Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de lÉtat Arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de léducation nationale. Le nouveau cadre des élections professionnelles du 13 au 20 octobre 2011 7

8 Un rendez-vous social majeur Un nouveau rythme à partir de 2014 Deux principes A partir de 2014, toutes les instances –sont renouvelées en même temps –voient leur mandat porté à quatre ans au lieu de trois Une période transitoire : 2011-2014 Les instances dont le mandat a été renouvelé en 2010 ne sont pas concernées par le vote en 2011 : par exemple les CAP des personnels administratifs et le CT de lenseignement supérieur Le nouveau cadre des élections professionnelles du 13 au 20 octobre 2011 8

9 Un rendez-vous social majeur Qui vote ? Quand ? Tous les personnels gérés par léducation nationale sont concernés : titulaires, stagiaires, agents contractuels de droit public ou de droit privé Près de 900 000 personnes appelées à voter du 13 au 20 octobre 2011 Ces électeurs peuvent émettre entre un et quatre (exceptionnellement six) votes selon leur corps dappartenance et leur position Le nouveau cadre des élections professionnelles du 13 au 20 octobre 2011 9

10 Un rendez-vous social majeur Pourquoi voter ? Pour renouveler toutes les instances où les personnels sont représentés –Comité technique ministériel –Comités techniques de proximité : de centrale, académiques, spéciaux –Commissions administratives paritaires : nationales, académiques, départementales et locales –Commissions consultatives paritaires Au total : près de six cent soixante scrutins à organiser en 2011 Le nouveau cadre des élections professionnelles du 13 au 20 octobre 2011 10

11 Lorganisation des élections en 2011 Le choix du vote électronique par internet Près de six cent soixante scrutins à organiser et à dépouiller Léducation nationale se donne les moyens dappliquer la nouvelle loi sur le dialogue social en organisant le « vote électronique par internet » Un dispositif de vote encadré par la Cnil –suivant la recommandation de la Cnil, le ministère a confié à une société dexperts indépendants le soin de valider lorganisation et la solution technique retenues –larrêté du ministère de léducation nationale en date du 18 juillet 2011 publié au JO du 10 août 2011, et la circulaire en date du 18 juillet 2011 publiée au BO du 25 août 2011 fixant le cadre du vote électronique par internet et lorganisation des élections ont été préalablement validés par la Cnil le 16 juin 2011 Le nouveau cadre des élections professionnelles du 13 au 20 octobre 2011 11

12 Lorganisation des élections en 2011 Les avantages du vote électronique par internet 1/2 Pour lélecteur : souplesse et gain de temps grâce à une période de vote élargie –possibilité de voter à tout moment, entre le 13 octobre 10 h et le 20 octobre 17 h (heures de Paris) –possibilité de voter où il veut, à partir dun ordinateur connecté à internet : chez lui, sur son lieu de travail, dans les kiosques de vote dédiés… –période unique pour élire ses représentants aux différentes instances Le nouveau cadre des élections professionnelles du 13 au 20 octobre 2011 12

13 Lorganisation des élections en 2011 Les avantages du vote électronique par internet 2/2 Pour les organisateurs : modernisation et gain de temps –suppression des sections de vote et du vote par correspondance –dématérialisation de tous les documents, sauf la notice de vote et les listes électorales affichées par extraits sur les lieux de travail –simplification du dépouillement et de la proclamation des résultats –démarche de développement durable Le nouveau cadre des élections professionnelles du 13 au 20 octobre 2011 13

14 Lorganisation des élections en 2011 Comment voter ? 1/2 Entre le 22 et le 28 septembre, lélecteur reçoit sa notice de vote –elle lui est remise en main propre sur son lieu de travail –elle lui donne son identifiant de vote et rappelle son numen Depuis la page education.gouv.fr/electionspro2011, lélecteur –a. obtient son mot de passe à laide des éléments figurant sur sa notice de vote –b. vérifie quil est bien inscrit aux scrutins correspondant à son corps dappartenance, à sa position administrative et à son affectation –c. consulte les professions de foi et les listes de candidats –d. vérifie la configuration de son ordinateur –e. consulte la démonstration de vote Le nouveau cadre des élections professionnelles du 13 au 20 octobre 2011 14

15 Lorganisation des élections en 2011 Comment voter ? 2/2 Du 13 au 20 octobre, lélecteur vote –il se connecte à la plateforme de vote grâce à son identifiant et à son mot de passe –la plateforme de vote est accessible par la page education.gouv.fr/electionspro2011 Toute linformation sur les élections et le vote électronique par internet sur education.gouv.fr/electionspro2011 Le nouveau cadre des élections professionnelles du 13 au 20 octobre 2011 15

16 Lorganisation des élections en 2011 Notice de vote : les cas particuliers Envoi postal à ladresse personnelle des agents –en position particulière de congés : parental, longue maladie, formation professionnelle ou bénéficiant dune décharge totale de service –affectés dans un établissement denseignement privé sous contrat –enseignants du 1 er et du 2 nd degrés affectés sur zone de remplacement et non affectés à lannée Envoi électronique sur messagerie personnelle ou professionnelle des agents –détachés, sauf ceux exerçant dans des établissements relevant de lAEFE, de la Défense ou de lAgriculture qui recevront leur notice sur leur lieu de travail –non titulaires recrutés pour la première fois le 13 septembre au plus tard et pour une période de 6 mois au moins Le nouveau cadre des élections professionnelles du 13 au 20 octobre 2011 16

17 Lorganisation des élections en 2011 Votre rôle dans lorganisation des élections 1/2 Sensibiliser et informer les électeurs –Réunions de rentrée –Affiches –Explication des nouvelles modalités du vote Remettre les notices de vote à chaque électeur contre émargement Organiser les kiosques de vote sur les lieux dexercice des fonctions, les 14, 18 et 20 octobre (dates spécifiques outre-mer précisées sur education.gouv.fr/electionspro2011) Faciliter laccès aux kiosques pour les électeurs extérieurs munis de leur notice de vote Le nouveau cadre des élections professionnelles du 13 au 20 octobre 2011 17

18 Lorganisation des élections en 2011 Votre rôle dans lorganisation des élections 2/2 Vous contribuez à assurer le succès des premières élections professionnelles par internet Deux points de vigilance –Tout électeur doit pouvoir voter –Eviter les risques de recours : une attention particulière doit être apportée aux agents non titulaires recrutés entre le 1 er et le 13 septembre 2011 inclus et pour une période de 6 mois au moins Le nouveau cadre des élections professionnelles du 13 au 20 octobre 2011 18

19 Lorganisation des élections en 2011 Les moyens mis à votre disposition 1/2 Des chefs de projet académiques pour vous accompagner La liste des chefs de projets académiques sera envoyée par messagerie le 30 août 2011 Un support de présentation pour animer vos réunions avec les personnels lors des réunions de pré rentrée ou de réunions spécifiques Une check-list des opérations à mener Des affiches à disposer dans votre établissement, école ou service Le nouveau cadre des élections professionnelles du 13 au 20 octobre 2011 19

20 Lorganisation des élections en 2011 Les moyens mis à votre disposition 2/2 Des bandeaux personnalisables, à placer sous les affiches, pour annoncer lemplacement et les horaires douverture des kiosques de vote Des éléments de signalétique pour orienter les électeurs vers les kiosques Un espace internet de référence où trouver toutes les informations et les textes officiels : education.gouv.fr/electionspro2011 Le nouveau cadre des élections professionnelles du 13 au 20 octobre 2011 20

21 Dates clés Communication préparatoire 1/2 22 août Ouverture de education.gouv.fr/electionspro2011 espace regroupant progressivement toute linformation sur les élections professionnelles et doù les électeurs pourront se connecter à lespace de vote 30 août Message du ministère aux chefs de service, chefs détablissement et IEN (pour les directeurs décole) leur demandant : –de veiller à ce que chacun dispose bien dune adresse de messagerie –de signaler avant le 22 septembre aux rectorats les personnels qui nauraient pas dadresse de messagerie Joints à ce message : un support de présentation des élections aux électeurs, une check list et la liste des chefs de projets Le nouveau cadre des élections professionnelles du 13 au 20 octobre 2011 21

22 Dates clés Communication préparatoire 2/2 2 septembre Premier mail du ministère aux personnels diffusé dans les messageries professionnelles et dans I-Prof, il présente le contexte et les enjeux des élections 15 septembre Courriel du ministère aux chefs de service, chefs détablissement et IEN –Il annonce lenvoi de plis contenant : notices de vote, listes démargement et affiches –Il fournit en pièces jointes : un bandeau personnalisable « lieux et dates kiosques » (complémentaire des affiches), une signalétique kiosque et un formulaire de réclamation pour les non titulaires primo recrutés nayant pas reçu de notice de vote. Le nouveau cadre des élections professionnelles du 13 au 20 octobre 2011 22

23 Dates clés Période pré-électorale 1/3 A partir du 20 septembre et au plus tard le 23 Affichage des candidatures dans les écoles, EPLE, services académiques, universités… (les candidatures sont envoyées aux structures par le rectorat) 22 septembre Affichage des listes électorales par extrait dans les écoles, EPLE, services académiques, universités… (les listes électorales sont envoyées aux structures par le rectorat) Second mail du ministère aux personnels et diffusé dans les messageries professionnelles et dans I-Prof, il annonce : –la mise en ligne de la démonstration de vote sur education.gouv.fr/electionspro2011 –la distribution des notices de vote 22 – 28 septembre Réception sur les lieux de travail des plis contenant –les notices de vote, sous enveloppes nominatives, à remettre au destinataire contre émargement –la liste démargement –des affiches à disposer dans les lieux de passage des personnels Le nouveau cadre des élections professionnelles du 13 au 20 octobre 2011 23

24 Dates clés Période pré-électorale 2/3 20 septembre au 4 octobre Période de révision (adjonction et suppression) en cas danomalie sur une liste électorale 28 septembre Date limite de remise des notices de vote aux électeurs Retour sans délai aux rectorats ou aux inspections académiques pour le premier degré, des notices qui nont pu être distribuées 3 octobre Troisième mail du ministère à tous les personnels –rappel des pré-requis didentification pour voter –modalités de renouvellement des codes –invitation à vérifier la configuration de son ordinateur Le nouveau cadre des élections professionnelles du 13 au 20 octobre 2011 24

25 Dates clés Période pré-électorale 3/3 10 octobre Quatrième mail du ministère à tous les personnels –annonce de la prochaine ouverture du scrutin –rappel de la période de vote –rappel des dates douverture des kiosques –rappel de la date limite de réception dun nouvel identifiant de vote : au- delà du 12 octobre à 8 h (heure de Paris), pour des raisons de sécurité et de scellement du système, aucun identifiant ne pourra plus être remis 12 octobre Scellement du système de vote électronique pour chaque scrutin Aucune action nest possible ni sur les listes électorales ni sur la solution de vote Le nouveau cadre des élections professionnelles du 13 au 20 octobre 2011 25

26 Dates clés Période de vote 1/2 13 octobre Ouverture des scrutins à 10 h, heure de Paris –ouverture de lassistance téléphonique aux électeurs (horaires précisés sur education.gouv.fr/electionspro2011 et sur les sites académiques) 14, 18 et 20 octobre Ouverture des kiosques de vote –kiosques de vote à la disposition des électeurs sur les lieux de travail (lieux et horaires précisés sur les sites académiques) –à la Réunion, les kiosques sont ouverts les 17,18 et 20 octobre –à Mayotte et en Guyane, les kiosques sont ouverts durant toute la période de vote du 13 au 20 octobre Le nouveau cadre des élections professionnelles du 13 au 20 octobre 2011 26

27 Dates clés Période de vote 2/2 17 octobre Cinquième et dernier mail du ministère à tous les personnels –rappel que les scrutins seront clos le 20 octobre à 17 h, heure de Paris 20 octobre date limite de demande des mots de passe égarés : 20 octobre – 16h clôture des scrutins à 17 h dépouillement des CT A partir du 21 octobre au soir dépouillement des CAP et des CCP publication des résultats et de la répartition des sièges sur education.gouv.fr/electionspro2011 Le nouveau cadre des élections professionnelles du 13 au 20 octobre 2011 27