« Santé et Sécurité au Travail »

Présentation au sujet: "« Santé et Sécurité au Travail »"— Transcription de la présentation:

1 « Santé et Sécurité au Travail »
Formation « Santé et Sécurité au Travail » Elaboré par le Service Santé et Sécurité au Travail du rectorat de l’Académie de Rennes: M. Christelle LE GOUARD M. Christophe MARTINEZ Inspecteur Santé et Sécurité au Travail Conseiller de Prévention Académique Tel: Tel: @: @:

2 Contenu du diaporama La réglementation en matière de Santé et de Sécurité au Travail : Les textes de référence (décret n° du 28 mai 1982 modifié) La responsabilité du chef de service L’assistant de prévention (rôle, missions, lettre de cadrage et formation) Les rôles et missions des différents acteurs de prévention (l’ISST, les conseillers de prévention académique et départementaux, service médical et social, le CHSCT et la CHS) Le droit de retrait Le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail de l’académie de Rennes

3 Contenu du diaporama La démarche globale de prévention des risques professionnels : Notions clés Quelques chiffres Les familles de risques professionnels Les étapes de la démarche d’évaluation des risques

4 Contenu du diaporama Principales obligations dans les EPLE :
Les registres obligatoires La prévention du risque incendie Les vérifications périodiques En cas d’intervention d’entreprises extérieures La formation à la sécurité

5 Ressources SST en ligne:
1

6 Ressources SST en ligne:
2

7 Ressources SST en ligne:
3 2

8 Un peu d’histoire… Réglementation SST Textes de référence
1841 Réglementation du travail des femmes et des enfants 1892 Création du corps des inspecteurs du travail 1898 Notion de responsabilité des employeurs dans les accidents du travail, indemnisation des victimes 1913 Décret sur l’hygiène et la sécurité du travail et prévention des incendies dans les locaux de travail. (CT) 1945 Création de la sécurité sociale 1946 Principe de la médecine du travail 1947 Création du CHS dans les entreprises 1973 Intégration de la médecine du travail dans le Code du Travail 1976 Notion de sécurité intégrée. Renforcement de l’obligation de sécurité 1982 Compétence des CHS en matière de CT Réglementation HS dans la FP : sortie du décret n°82-453, intitulé : "Hygiène, sécurité du travail et médecine de prévention dans la Fonction Publique d'État 1991 Transposition française de la directive européenne visant à promouvoir la prévention des risques professionnels 1995 Renforcement du cadre HS dans la FP 2001 Evaluation des risques professionnels et document unique 2009 Recodification du Code du Travail 2011 Renforcement du cadre SST dans la FP. Transformation des CHS en CHS-CT dans le FP Textes de référence Chef de service Assistant de prévention Acteurs de prévention Orientations SST Droit de retrait Démarche globale Obligations SST

9 Fonction Publique et code du Travail
Réglementation SST La fonction publique de l’État est soumise aux dispositions des 5 premiers livres de la Partie IV du Code du travail, relative à la santé et la sécurité au travail. Toutefois, une adaptation de certaines de ces dispositions tenant, notamment, à la nature des employeurs publics (titulaires de prérogatives mais aussi d’obligations spécifiques), à l’organisation des services administratifs ou à la nature des instances de concertation est opérée par le décret n° du 28 mai 1982 modifié, relatif à l’hygiène, la sécurité et la médecine de prévention dans la fonction publique de l’État. Textes de référence Chef de service Assistant de prévention Acteurs de prévention Orientations SST Droit de retrait Démarche globale Obligations SST

10 Santé et Sécurité au Travail
Code du travail (5 premiers livres de la partie IV) Réglementation SST Livre 1er Dispositions Générales Textes de référence Livre II Lieux de travail Chef de service Livre VIII Outre-Mer Assistant de prévention Acteurs de prévention 4ème partie du CT Santé et Sécurité au Travail Livre III Equipement de travail et moyens de protection Orientations SST Livre VII Contrôle Droit de retrait Démarche globale Obligations SST Livre VI Institutions et Organismes de Prévention Livre IV Prévention aux risques d’exposition Livre V Travaux par entr. extérieure

11 Décret du 28 mai 1982 modifié Réglementation SST Décret n° du 28 mai Ce décret prévoit des dispositions spécifiques sur : Textes de référence Chef de service Assistant de prévention Les personnes responsables de la santé et de la sécurité au travail et les personnes chargées de les assister et de les conseiller ; Le régime de médecine de prévention ; Le système de contrôle de l’application des règles de santé et de sécurité au travail ; Les instances de dialogue social intervenant en santé et sécurité au travail. Acteurs de prévention Orientations SST Droit de retrait Démarche globale Obligations SST

12 Décret du 28 mai 1982 modifié Réglementation SST Ce décret a été profondément modifié par le décret n° du 28 juin 2011, chargé de mettre en œuvre les mesures de l’accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail. (circulaires d’application du 9 août 2011 et 9 novembre 2011) Cet accord prévoyait notamment une rénovation et une valorisation des instances et des acteurs opérationnels Textes de référence Chef de service Assistant de prévention Acteurs de prévention Orientations SST Droit de retrait Démarche globale Obligations SST

13 Responsabilités du chef de service
Réglementation SST art 2-1 et 3 du décret du 28/05/82 modifié La responsabilité de la protection de la santé et de la sécurité des agents de la fonction publique d’État incombe, «dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations qui leur sont consenties», aux chefs de service. Ces chefs de service, autorités administratives ayant compétence pour prendre des décisions d’organisation du service, doivent donc mettre en oeuvre les prescriptions de prévention des cinq premiers livres de la partie IV du Code du travail. Textes de référence Chef de service Assistant de prévention Acteurs de prévention Orientations SST Droit de retrait Démarche globale Obligations SST

14 Obligations du chef de service
Réglementation SST L du code du travail : Le chef de service prend les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale des travailleurs. = Obligation de résultat Textes de référence Chef de service Assistant de prévention Acteurs de prévention Orientations SST Droit de retrait Démarche globale Obligations SST

15 Obligations du chef de service
Réglementation SST L du code du travail : Ces mesures comprennent: des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ; des actions d’information et de formation ; une organisation et des moyens adaptés. Textes de référence Chef de service Assistant de prévention Acteurs de prévention Orientations SST Droit de retrait Démarche globale Obligations SST

16 Obligations du chef de service
Réglementation SST L et 3 du code du travail : À ce titre, il doit notamment éviter les risques professionnels auxquels sont exposés les agents et évaluer les risques qui ne peuvent être évités. Les résultats de l’évaluation sont contenus dans un document unique d’évaluation des risques. Textes de référence Chef de service Assistant de prévention Acteurs de prévention Orientations SST Droit de retrait Démarche globale Obligations SST

17 Obligations des agents
Réglementation SST Conformément aux instructions qui lui sont données par l'employeur, dans les conditions prévues au règlement intérieur pour les entreprises tenues d'en élaborer un, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. Art. L du code du travail Textes de référence Chef de service Assistant de prévention Acteurs de prévention Orientations SST Droit de retrait Démarche globale Obligations SST

18 L’assistant de prévention
Réglementation SST Rôle et missions (art 4-1 du décret du 28 mai 1982) : D’assister et de conseiller le chef de service, auprès duquel il est placé dans la démarche d’évaluation des risques professionnels et dans la mise en place d’une politique de prévention des risques ainsi que dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d’hygiène au travail visant à: Textes de référence Chef de service Assistant de prévention Acteurs de prévention Orientations SST Droit de retrait Prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents; Démarche globale Améliorer les méthodes et le milieu du travail en adaptant les conditions de travail en fonction de l’aptitude physique des agents; Obligations SST Faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à la résoudre; Veiller à la bonne tenue du registre de santé et de sécurité au travail dans tous les services

19 L’assistant de prévention
Réglementation SST Rôle et missions (art 4-1 du décret du 28 mai 1982) : Au titre de cette mission, l’assistant de prévention : Propose des mesures pratiques propres à améliorer la prévention des risques; Participe, en collaboration avec les autres acteurs, à la sensibilisation, l’information, et la formation des personnels ; Dans les établissements accueillant en stage des jeunes d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans en situation de formation professionnelle, il participe, en collaboration avec le chef de service, à l’établissement des dérogations prévues à l’article 5-12 Textes de référence Chef de service Assistant de prévention Acteurs de prévention Orientations SST Droit de retrait Démarche globale Obligations SST

20 La lettre de cadrage Réglementation SST art 4 du décret du 28/05/82 modifié Les chefs de service adressent aux assistants de prévention une lettre de cadrage qui définit les moyens mis à leur disposition pour l’exercice de leurs missions. Lettre de cadrage type Textes de référence Chef de service Assistant de prévention Acteurs de prévention Orientations SST Droit de retrait Démarche globale Obligations SST

21 Dispositif de formation des AP
Formation initiale Réglementation SST Cadre de la mission de l’assistant de prévention Principales obligations des EPLE en matière de SST Textes de référence Chef de service Assistant de prévention Acteurs de prévention Orientations SST La démarche d’évaluation des risques professionnels et le document unique L’analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles Prévention des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) Prévention des risques chimiques d’incendie liés au bruit liés aux entreprises extérieures Droit de retrait Démarche globale Obligations SST Formations continues

22 L’inspecteur Santé et Sécurité au Travail
Réglementation SST La fonction publique dispose, à l’instar de l’inspection du travail pour les entreprises soumises au Code du travail, d’un système de contrôle de l’application des règles de santé et de sécurité au travail. Désigné par le Ministre, l’inspecteur Santé et Sécurité au Travail est chargé du contrôle des services relevant de son champ de compétence. Une indépendance lui est garantie par son rattachement aux inspections générales du ministère. Textes de référence Chef de service Assistant de prévention Acteurs de prévention Orientations SST Droit de retrait Démarche globale Obligations SST

23 L’inspecteur Santé et Sécurité au Travail
Réglementation SST Il propose au chef de service toute mesure qui leur paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels. Les ISST ont accès à tous les locaux de travail. En cas d’urgence, il propose au chef de service, qui lui rend compte des suites données à ses propositions, les mesures immédiates jugées par lui nécessaires. Dans tous les cas, le chef de service transmet à ses supérieurs hiérarchiques les propositions auxquelles il n’a pas pu donner suite. Textes de référence Chef de service Assistant de prévention Acteurs de prévention Orientations SST Droit de retrait Démarche globale Obligations SST

24 L’inspecteur Santé et Sécurité au Travail
Réglementation SST Depuis le décret de 2011, les ISST peuvent en outre être appelés à jouer un rôle de médiation, ils peuvent en effet intervenir en cas de désaccord sérieux et persistant entre le CHSCT et le chef de service. Afin d’exercer leur mission de contrôle, ils sont informés des activités du CHSCT. Ils peuvent assister et participer aux séances et réunions du CHSCT Textes de référence Chef de service Assistant de prévention Acteurs de prévention Orientations SST Droit de retrait Démarche globale Obligations SST

25 Conseiller de prévention académique
Réglementation SST Assiste et conseille le recteur dans la mise en œuvre des règles d’Hygiène et de Sécurité au Travail notamment dans la démarche d’évaluation des risques professionnels dans la mise en place d’une politique de prévention des risques professionnels Coordonne le réseau des conseillers de prévention départementaux et des assistants de prévention Textes de référence Chef de service Assistant de prévention Acteurs de prévention Orientations SST Droit de retrait Démarche globale Obligations SST

26 Conseiller de prévention académique
Réglementation SST Analyse les accidents de service et de travail et les maladies professionnelles Aide les chefs d’établissement à mettre en œuvre une politique de santé au travail notamment dans le cadre de l’évaluation des risques professionnels … Textes de référence Chef de service Assistant de prévention Acteurs de prévention Orientations SST Droit de retrait Démarche globale Obligations SST

27 Le Service Médical Académique
Réglementation SST 3 médecins généralistes 3 sites: Rennes – Lorient – Brest Une mission fondamentale: Eviter toute altération de la santé physique et mentale des personnels du fait de leur travail Une posture incontournable: secret professionnel et indépendance de décision dans l’exercice médical (art 95 du CDM, sur l’exercice salarié de la médecine) Textes de référence Chef de service Assistant de prévention Acteurs de prévention Orientations SST Droit de retrait Démarche globale Obligations SST

28 Le CHSCT Instance représentative du personnel;
Réglementation SST Instance représentative du personnel; Instance de concertation dédiée aux questions de Santé de Sécurité et de Conditions de Travail en collaboration avec les comités techniques Textes de référence Chef de service Assistant de prévention Acteurs de prévention Orientations SST Droit de retrait Démarche globale Obligations SST

29 Le CHSCT Réglementation SST Contribue à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur travail Textes de référence Chef de service Assistant de prévention Acteurs de prévention Contribue à l’amélioration des Conditions de Travail Orientations SST Droit de retrait Veille à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires Démarche globale Obligations SST

30 Le CHSCT Périmètre Établissements et services du Département
Réglementation SST 3 réunions par an au minimum Présidé par M le Recteur ou par l’IA DASEN Textes de référence Périmètre CHSCT Départemental Établissements et services du Département CHSCT Académique Etablissements et services de l’Académie Chef de service Assistant de prévention Acteurs de prévention Orientations SST Droit de retrait Démarche globale Obligations SST

31 Le CHSCT Veille à l’observation des prescriptions légales en matière d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Réglementation SST Textes de référence Chef de service Analyse les risques professionnels et les conditions de travail Assistant de prévention Donne son avis sur tous les documents et projets relevant de sa compétence Acteurs de prévention Orientations SST Visite régulièrement les services Droit de retrait Démarche globale Obligations SST Contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels et propose des actions de prévention Mène des enquêtes sur les accidents de travail et les maladies professionnelles, en cas de danger grave et imminent

32 La CHS Article L421-25 du Code de l’Education:
Réglementation SST Article L du Code de l’Education: Des commissions d'hygiène et de sécurité (CHS) composées des représentants des personnels de l'établissement, des élèves, des parents d'élèves, de l'équipe de direction et d'un représentant de la collectivité de rattachement, présidées par le chef d'établissement, sont instituées dans chaque lycée d'enseignement technique et chaque lycée professionnel. Elles sont chargées de faire toutes propositions utiles au conseil d'administration en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité dans l'établissement et notamment dans les ateliers. Textes de référence Chef de service Assistant de prévention Acteurs de prévention Orientations SST Droit de retrait Démarche globale Obligations SST

33 Les acteurs de la prévention:

34 Le programme annuel de prévention
Présenté lors du CHSCTA du 15 décembre 2015 Réglementation SST Textes de référence Chef de service Assistant de prévention Acteurs de prévention Orientations SST Droit de retrait Démarche globale Obligations SST

35 Le programme annuel de prévention
Validé lors du CHSCTA du 15 décembre 2015 Réglementation SST Textes de référence Chef de service Assistant de prévention Acteurs de prévention Orientations SST Droit de retrait Démarche globale Obligations SST

36 Le programme annuel de prévention
Validé lors du CHSCTA du 15 décembre 2015 Réglementation SST Textes de référence Chef de service Assistant de prévention Acteurs de prévention Orientations SST Droit de retrait Démarche globale Obligations SST

37 Procédure d’alerte et droit de retrait
Réglementation SST Textes de référence L’agent alerte immédiatement l‘autorité administrative compétente de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection. IL PEUT SE RETIRER D'UNE TELLE SITUATION L‘autorité administrative ne peut demander à l’agent QUI A FAIT USAGE DE SON DROIT DE RETRAIT de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment du fait d'une défectuosité du système de protection. Art. 5-6 du décret du 28 mai 1982 modifié Chef de service Assistant de prévention Acteurs de prévention Orientations SST Droit de retrait Démarche globale Obligations SST

38 Procédure d’alerte et droit de retrait
Réglementation SST notion de gravité : danger réel susceptible d’entraîner la mort ou paraissant devoir entrainer une incapacité permanente ou temporaire prolongée. Exemple: travail en hauteur sur un échafaudage instable Textes de référence Chef de service Assistant de prévention Acteurs de prévention Orientations SST Droit de retrait Notion d’imminence : Danger susceptible de se réaliser brutalement dans un délai rapproché même si les effets sur la santé sont différés Exemple: exposition à l’amiante Démarche globale Obligations SST Circulaire MFPF C du 8 août 2011

39 Procédure d’alerte et droit de retrait
Réglementation SST Procédure d’alerte: Textes de référence Chef de service Assistant de prévention Acteurs de prévention Orientations SST Droit de retrait Démarche globale Obligations SST Circulaire MFPF C du 8 août 2011

40 La démarche globale de prévention
Responsabilité de l’autorité administrative (décret du 28 mai 1982 modifié) Réglementation SST Définir la politique de prévention des risques professionnels (qui ? quoi ? comment ?...) Démarche globale Notions clés Quelques chiffres Identifier les situations de travail dangereuses Familles de risque Suivre et évaluer les actions Bilan annuel de prévention des risques professionnels Démarche d’évaluation Obligations SST AT, MP, registres, enquêtes… Document unique Evaluer les risques professionnels Planifier et mettre en œuvre la prévention Programme annuel de prévention des risques professionnels

41 Le concept de prévention
On peut attendre que les accidents surviennent…

42 Le concept de prévention
S’intéresser aux incidents…

43 Le concept de prévention
On peut surtout analyser et évaluer les risques avant…

44 L’évaluation des risques professionnels
Réglementation SST Démarche globale A partir du dessin que vous allez voir, identifiez le principal risque… Notions clés Quelques chiffres Familles de risque Démarche d’évaluation Obligations SST

45 Notions clés Santé: Sécurité: Hygiène:
Réglementation SST état de complet bien être physique, mental et social et qui ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité. (définition de l ’OMS 1946) Démarche globale Notions clés Quelques chiffres Familles de risque Sécurité: Démarche d’évaluation situation, état tranquille qui résulte de l ’absence réelle de danger (ordre matériel ou moral). (définition du petit Robert) Obligations SST Hygiène: ensemble des principes et des pratiques tendant à préserver, à améliorer la santé. (définition du petit Robert)

46 Notions clés risque danger anomalie événement dangereux prévention
Réglementation SST risque Probabilité qu’un événement ou une situation entraine des conséquences non souhaitées Démarche globale danger Potentiel de nuisance (menace) Notions clés anomalie Dysfonctionnement sans incident grave Quelques chiffres événement dangereux Événement redouté (ex: déséquilibre, trébuchement, perte d’adhérence Familles de risque Démarche d’évaluation prévention Action d’anticiper, de réduire les risques liés aux situations dangereuse Obligations SST protection collective Permet de ramener un risque à un niveau acceptable en isolant le danger (capotage d’une machine) protection individuelle Permet de réduire le risque d’une personne exposée à un danger (casque, chaussure de sécurité) dommage Blessure ou atteinte à la santé, dégâts causés aux biens gravité Indicateur permettant d’évaluer le niveau de risque

47 Evénement déclencheur *
Schéma d’apparition du dommage Réglementation SST Démarche globale Evénement déclencheur * Situation dangereuse Notions clés Quelques chiffres DANGER AGENT Familles de risque Démarche d’évaluation Obligations SST * Ou durée d’exposition dans le cas des risques à effets différés (bruit, chimique, TMS…) et des maladies professionnelles Dommage(s)

48 Analyse d’une situation
Réglementation SST Danger: Sol glissant Situation dangereuse: Agent qui marche sur le sol glissant Evénement déclencheur: Perte d’équilibre Risque: probabilité de chuter Dommage: Fractures, contusions… Démarche globale Notions clés Quelques chiffres Familles de risque Démarche d’évaluation Obligations SST

49 Analyse d’une situation
Réglementation SST Sol glissant (danger) AGENT Agent qui marche sur le sol glissant (situation dangereuse) Fracture, contusions… (dommage) Perte d’équilibre (événement déclencheur) Démarche globale Notions clés Quelques chiffres Familles de risque Démarche d’évaluation Obligations SST

50 La prévention des risques
Réglementation SST Démarche globale Notions clés Quelques chiffres Familles de risque Démarche d’évaluation Obligations SST

51 La prévention des risques
Prévention intrinsèque : Eviter le risque (suppression du sol glissant, mouiller le sol en dehors des heures de présence du personnel…) Protection collective : Mettre en place un balisage de sécurité (empêcher le passage) Protection individuelle : Faire porter des chaussures de sécurité dont le coefficient d’adhérence est plus important Affichage, consignes : Mettre en place un panneau « attention sol glissant » Réglementation SST Démarche globale Notions clés Quelques chiffres Familles de risque Démarche d’évaluation Obligations SST

52 La prévention et protection
Réglementation SST Démarche globale Protection collective Notions clés Quelques chiffres Familles de risque Démarche d’évaluation Prévention intrinsèque Obligations SST Protection individuelle? Consigne

53 Les principes généraux de prévention
Article L du code du travail : Réglementation SST Démarche globale L'employeur met en œuvre les mesures prévues à l'Article L sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° Eviter les risques ; 2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3° Combattre les risques à la source ; 4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ; 5° Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ; 6° Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ; 7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, tel qu'il est défini à l'Article L ; 8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ; 9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs. Notions clés Quelques chiffres Familles de risque Démarche d’évaluation Obligations SST

54 Agents titulaires ou stagiaires
Accident du travail, de service: Réglementation SST Accident de service Accident de travail Agents titulaires ou stagiaires Agents non titulaires Définition: Est considéré comme accident de service, l’accident survenu dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice des fonctions Définition : Est considéré comme accident du travail, qu’elle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail. L’accident de service ou du travail doit résulter d’un événement provoquant une lésion constatée qu’elle soit physique ou mentale Démarche globale Notions clés Quelques chiffres Familles de risque Démarche d’évaluation Obligations SST

55 Accident du travail, de service:
Réglementation SST Accident du travail ou accident de service : Démarche globale L’accident peut survenir: Pendant le temps de travail et le ou les lieux de travail (en cas d’affectations multiples par exemple) où l’agent exerce habituellement son activité professionnelle Notions clés Quelques chiffres Familles de risque Démarche d’évaluation Obligations SST

56 Accident du travail, de service:
Réglementation SST Accident de mission : Démarche globale L’accident peut survenir: Lors d’une activité prévue et organisée par la hiérarchie (réunions organisée par l’administration, déplacement pour le compte de l’établissement, stage, sortie d’élèves, voyage scolaire…) Notions clés Quelques chiffres Familles de risque Démarche d’évaluation Obligations SST

57 Accident du travail, de service:
Réglementation SST Accident de trajet : Démarche globale L’accident peut survenir: Lors du trajet aller-retour entre le domicile de l’agent et le ou les lieux où il exerce son activité professionnelle, le lieu où il prend habituellement ses repas, dans la mesure où le parcours n’a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel ou indépendant de l’emploi. Certains dérogations sont admises pour nécessité de la vie courante (ex: aller chercher un enfant à l’école…) Notions clés Quelques chiffres Familles de risque Démarche d’évaluation Obligations SST

58 Maladie professionnelle :
Réglementation SST Une maladie professionnelle est une maladie due au travail inscrite sur la liste officielle définie par le code de la sécurité sociale. C’est une lésion progressive due à l’exposition habituelle à un risque physique, chimique, biologique... survenue sur le lieu de travail qui doit figurer dans un tableau de maladie professionnelle La liste des maladies professionnelles est composée de tableau sur lesquels figurent: la nuisance, la liste des symptômes et maladies reconnues, la liste des travaux impliqués, le délai de prise en charge, la durée d’exposition minimum... Démarche globale Notions clés Quelques chiffres Familles de risque Démarche d’évaluation Obligations SST

59 Quelques chiffres … Données générales accidents du travail :
Réglementation SST Données générales accidents du travail : Démarche globale Notions clés Quelques chiffres Familles de risque Démarche d’évaluation Obligations SST

60 Quelques chiffres … Données générales accidents du travail :
Réglementation SST Données générales accidents du travail : Démarche globale Notions clés Quelques chiffres Familles de risque Démarche d’évaluation Obligations SST

61 Quelques chiffres … Indice de fréquence par département :
Réglementation SST Indice de fréquence par département : Démarche globale Type d’accident Académie Côtes d’Armor Finistère Ille et Vilaine Morbihan 2013 2014 Travail 6,0 6,1 5,2 6,9 4,3 7,0 7,9 6,6 4,5 Trajet 1,9 2,3 2,5 2,0 1,7 3,0 0,9 Mission 0,4 0,7 0,2 0,6 0,3 0,5 1,0 Total 8,4 9,1 7,8 9,5 7,2 9,6 11,8 8,2 6,8 Notions clés Quelques chiffres Familles de risque Démarche d’évaluation Obligations SST Pour information : Indice de fréquence MENESR 2013 (tout accident confondus) : 5 (4,3 en 2012) Uniquement pour les accidents du travail (y compris de mission) : Indice de fréquence Régime général 2013 : 33,8 (35 en 2012) Indice de fréquence Régime général activités de services I (banques, assurances…) : 9,9 (9,9 en 2012) Uniquement pour les accidents de trajet : Indice de fréquence Régime général 2013 : 5 (5 en 2012)

62 Quelques chiffres … Réglementation SST Répartition des accidents du travail avec arrêt en 2014 : Démarche globale Notions clés Quelques chiffres Familles de risque Démarche d’évaluation Obligations SST

63 Quelques chiffres … Réglementation SST Répartition des accidents du travail avec arrêt en 2014 : Démarche globale Notions clés Quelques chiffres Familles de risque Démarche d’évaluation Obligations SST

64 Quelques chiffres … Réglementation SST Répartition des accidents du travail avec arrêt en 2014 : Démarche globale Notions clés Quelques chiffres Familles de risque Démarche d’évaluation avec arrêt Pers. ITRF 10 Ens. EPS 22 Pers. Encadrement 5 Pers. ATSS 19 Ens. Certifié 51 Ens. 1er degré 71 Ens. PLP 11 Pers. Vie Scolaire 15 Ens. Agrégé 3 Autres (MA, Pegc…) 1 Pers. d’inspection Obligations SST

65 Quelques chiffres … Réglementation SST Répartition des accidents du travail avec arrêt en 2014 : Démarche globale Notions clés Quelques chiffres Familles de risque Démarche d’évaluation Obligations SST

66 Quelques chiffres … Réglementation SST Répartition des accidents du travail avec arrêt en 2014 : Démarche globale Notions clés Quelques chiffres Familles de risque Démarche d’évaluation Obligations SST

67 Quelques chiffres … Réglementation SST Répartition des accidents du travail avec arrêt en 2014 : Démarche globale Notions clés Quelques chiffres Familles de risque Démarche d’évaluation Obligations SST

68 Quelques chiffres … Réglementation SST Répartition des maladies professionnelles en 2014 : Démarche globale Corps d’affectation Siège Lésion Tableau Professeur des écoles épaule droite 57 - Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail Assistant d’éducation Peau 76 - Maladies liées à des agents infectieux ou parasitaires contractées en milieu d'hospitalisation et d'hospitalisation à domicile Professeur des lycées professionnels main droite Adjoint administratif coude gauche Professeur certifié Tête Hors tableau (épuisement professionnel) Poumons 40 - Maladies dues aux bacilles tuberculeux et à certaines mycobactéries atypiques oreille droite 42 - Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels Professeur d’EPS Chargé d’enseignement EPS rachis lombaire Hors tableau Notions clés Quelques chiffres Familles de risque Démarche d’évaluation Obligations SST

69 Les familles de risques professionnels
Réglementation SST Démarche globale Notions clés Quelques chiffres Familles de risque Démarche d’évaluation Obligations SST extrait de :

70 Les familles de risques professionnels
Réglementation SST Démarche globale Notions clés Quelques chiffres Familles de risque Démarche d’évaluation Obligations SST extrait de :

71 La démarche d’évaluation des risques :
Cadre général : Réglementation SST L’évaluation des risques professionnels est une étape essentielle de la démarche de prévention et s’impose par la loi L du Code du Travail et par le décret n° du 5 novembre 2001. La mise en œuvre de cette démarche est de la responsabilité du chef de service qui a une obligation générale de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents placés sous sa responsabilité. L’évaluation des risques est une action incontournable pour bâtir une politique de prévention et de gestion, de la santé et de la sécurité au travail. Démarche globale Notions clés Quelques chiffres Familles de risque Démarche d’évaluation Obligations SST

72 La démarche d’évaluation des risques :
Périmètre de la démarche Réglementation SST Démarche globale Il s’agit avant tout d’évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les agents de l’Education Nationale et des agents placés sous son autorité (agents territoriaux). Notions clés Quelques chiffres Familles de risque Démarche d’évaluation Obligations SST

73 La démarche d’évaluation des risques :
Enjeux de la démarche Réglementation SST Démarche globale Il ne faut pas voir l’évaluation des risques comme une contrainte réglementaire exigeant temps, compétences et méthodes Mais plutôt comme une occasion unique de réfléchir globalement aux risques professionnels, d’engager une réflexion avec tous les acteurs de l’administration sur la santé au travail, voire de mettre en place un véritable projet de management de la prévention. Cette démarche doit contribuer à protéger la santé physique et mentale des agents de l’Education Nationale et de ceux placés sous son autorité. Notions clés Quelques chiffres Familles de risque Démarche d’évaluation Obligations SST

74 La démarche d’évaluation des risques :
Enjeux de la démarche Réglementation SST Démarche globale Elle vise l’élaboration d’un plan d’action cohérent au regard des activités et des risques professionnels auxquels sont exposés ces agents. Notions clés Quelques chiffres Familles de risque Démarche d’évaluation Obligations SST

75 La démarche d’évaluation des risques :
Les grandes étapes : Réglementation SST 1 Préparer la démarche Démarche globale Démarche participative Notions clés Quelques chiffres 2 Identifier les risques 6 Mettre à jour Familles de risque Démarche d’évaluation Obligations SST 5 Planifier les actions 3 Evaluer les risques 4 Envisager des actions de prévention

76 EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
La démarche d’évaluation des risques : Identifier les risques : Réglementation SST Analyse des accidents du travail Analyse des incidents Démarche globale Notions clés Quelques chiffres Familles de risque EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Démarche d’évaluation Obligations SST Analyse des conditions de travail Réglementation

77 La démarche d’évaluation des risques :
Probabilité Gravité Zone de risque inacceptable Zone de risque acceptable La démarche d’évaluation des risques : Evaluer les risques : Réglementation SST Démarche globale Notions clés Quelques chiffres Familles de risque Démarche d’évaluation Obligations SST

78 La démarche d’évaluation des risques :
Evaluer les risques : Réglementation SST Démarche globale Notions clés Quelques chiffres Familles de risque Démarche d’évaluation Obligations SST

79 La démarche d’évaluation des risques :
Planifier la prévention : Réglementation SST Démarche globale Les résultats de l’évaluation des risques professionnels contribuent à alimenter un plan d’action en matière de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail, dans lequel les décisions, la hiérarchisation et la programmation des actions ainsi que leur mise en œuvre sont établies. Ce plan d’action permet d’assurer une traçabilité des actions de prévention réellement mises en œuvre Notions clés Quelques chiffres Familles de risque Démarche d’évaluation Obligations SST Situation dangereuse Actions de prévention Pilote de l’action Échéance prévue

80 Les registres obligatoires
Réglementation SST Le registre de Santé et Sécurité au Travail Le registre de Signalement de Danger Grave et Imminent Ces 2 registres ont été transmis à l’ensemble des établissements et des services de l’académie de Rennes en novembre 2013 Démarche globale Obligations SST Registres obligatoires Risque incendie Contrôles, vérifications Entreprises extérieures Formations

81 Le registre Santé Sécurité au Travail
Réglementation SST Doit être mis à la disposition de tous les agents et usagers, dans tous les services ou unités quels que soient les effectifs, afin de pouvoir consigner toutes les observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail Ce registre doit être tenu par l’assistant de prévention de l’établissement ou du service concerné Démarche globale Obligations SST Registres obligatoires Risque incendie Contrôles, vérifications Entreprises extérieures Formations télécharger

82 Réglementation Santé Sécurité au Travail
Réglementation SST Procédure registre santé sécurité au travail Démarche globale Obligations SST L’assistant de prévention informe le chef d’établissement Registres obligatoires Risque incendie Contrôles, vérifications L’assistant de prévention conseille le chef d’établissement Entreprises extérieures Formations Circulaire MFPF C du 8 août 2011

83 Le registre de signalement de danger grave et imminent :
Réglementation SST À la suite du signalement d’un danger grave et imminent, il convient que ce signalement soit recueilli de façon formalisée par le biais de ce registre spécial tenu sous la responsabilité du chef de service. Démarche globale Obligations SST Registres obligatoires Risque incendie Contrôles, vérifications Entreprises extérieures Formations télécharger Circulaire MFPF C du 8 août 2011

84 Risque incendie Classement par type d’Etablissement Recevant du Public
Réglementation SST Classement par type d’Etablissement Recevant du Public Démarche globale Obligations SST R Établissements d ’enseignement L Salles polyvalentes N Restaurants S Bibliothèques W Administrations, bureau X Établissements sportifs couverts Registres obligatoires Risque incendie Contrôles, vérifications Entreprises extérieures Formations

85 Classements des établissements
Réglementation SST Classement par catégorie Démarche globale 1er catégorie >1500 2ème catégorie > 700 3ème catégorie > 300 4ème catégorie < 300 5ème catégorie : E > 50 en sous-sol E > 100 en étage E > 200 au total E > 20 internes Obligations SST Registres obligatoires Risque incendie Contrôles, vérifications Entreprises extérieures Formations

86 Classements des établissements
Calcul de la catégorie des ERP de type « R » Réglementation SST Démarche globale Effectif 300 700 1500 Internat Colonie de vacances Crèches, maternelles, halte garderie, jardins d’enfants Etages R.d.C. Autres établissements d’enseignement Étages et s/sol Tous niv. et R.d.C. 20 Obligations SST 30 Registres obligatoires Risque incendie 100 Contrôles, vérifications 100 Entreprises extérieures 200 Formations 5ème catégorie 4ème catégorie 3ème catégorie 2ème catégorie 1ère catégorie

87 FEU Classements des établissements Le triangle du feu combustible
Réglementation SST Démarche globale Obligations SST Registres obligatoires combustible comburant Risque incendie FEU Contrôles, vérifications Entreprises extérieures Formations Source chaude

88 Classements des établissements
L’analyse du risque incendie Réglementation SST Démarche globale Eviter la naissance du feu Limiter la propagation du feu Assurer l’évacuation des personnes Faciliter l’intervention des secours Obligations SST Registres obligatoires Risque incendie Contrôles, vérifications Entreprises extérieures Formations

89 Classements des établissements
1. Eviter la naissance du feu Réglementation SST Démarche globale Potentiel calorifique Produits dangereux Installations techniques réaction au feu des matériaux Locaux à risques Aménagements intérieurs Qualité des installations techniques Obligations SST Registres obligatoires Risque incendie Contrôles, vérifications Entreprises extérieures Formations

90 Classements des établissements
2. Limiter la propagation du feu Réglementation SST Démarche globale Compartimentage Recoupement Cloisonnement Détection Moyens de 1ère intervention … Obligations SST Registres obligatoires Risque incendie Contrôles, vérifications Entreprises extérieures Formations

91 Classements des établissements
4. Faciliter l’intervention des secours Réglementation SST Démarche globale Obligations SST Système d’alerte Plan d’intervention Accessibilité des bâtiments Organisation de la sécurité Désenfumage … Registres obligatoires Risque incendie Contrôles, vérifications Entreprises extérieures Formations

92 La commission de sécurité incendie
Réglementation SST But des visites de la commission de sécurité: Vérifier si les prescriptions […] sont observées et, notamment, si tous les appareils de secours contre l’incendie ainsi que les éclairage de secours fonctionnent normalement; S’assurer que les vérifications prévues […] ont été effectuées Suggérer des améliorations ou modifications […] Étudier dans chaque cas d’espèce les mesures d’adaptation qu’il y a lieu d’apporter éventuellement aux établissements existants Démarche globale Obligations SST Registres obligatoires Risque incendie Contrôles, vérifications Entreprises extérieures Formations

93 La commission de sécurité incendie
Périodicité des visites de la commission de sécurité: Réglementation SST PERIODICITE   et catégories TYPES D'ETABLISSEMENTS J L M N O P R1 R2 S T U V W X Y 3 ans 1re catégorie 2e catégorie 3e catégorie 4e catégorie 5 ans Démarche globale Obligations SST Registres obligatoires Risque incendie Contrôles, vérifications Entreprises extérieures Formations R1: avec hébergement R2: sans hébergement

94 Le registre de sécurité incendie
Réglementation SST Obligatoires dans tous les établissements recevant du public (ERP) Compile les renseignements sur: l’état du personnel chargé du service incendie Les diverses consignes établies en cas d’incendie Les contrôles et vérifications périodiques Les dates d’aménagement et de transformation Démarche globale Obligations SST Registres obligatoires Risque incendie Contrôles, vérifications Entreprises extérieures Formations télécharger

95 Le plan d’évacuation Réglementation SST Démarche globale
Obligations SST Registres obligatoires Risque incendie Contrôles, vérifications Entreprises extérieures Formations

96 Les exercices d’évacuation
Réglementation SST Au minimum 2 par an dont 1 durant le mois qui suit la rentrée Pour les établissements avec internat, des exercices de nuit doivent être organisés Les conditions de déroulement et le temps d’évacuation doivent être consignés sur le registre de sécurité Démarche globale Obligations SST Registres obligatoires Risque incendie Contrôles, vérifications Entreprises extérieures Formations

97 Les vérifications périodiques
Réglementation SST Installations soumises à vérifications: Aération – installation de ventilation Equipements sous pression Ascenseurs Accessoires et appareils de levage Bruit Echelles, échafaudages Cuves Eclairage Installations électriques Entreprises extérieures Equipements de protection individuelle Incendie Machines Ponts élévateurs Portes et portails … Démarche globale Obligations SST Registres obligatoires Risque incendie Contrôles, vérifications Entreprises extérieures Formations ED828

98 L’intervention d’entreprises extérieures
Réglementation SST Démarche globale Obligations SST Registres obligatoires Risque incendie Contrôles, vérifications Entreprises extérieures Formations

99 L’intervention d’entreprises extérieures
Réglementation SST Définition du risque : Démarche globale Entreprise extérieure (EE) : entreprise qui effectue des travaux ou des prestations de service dans l’enceinte d’une entreprise utilisatrice Etablissement utilisateur (EU) : Entreprise qui utilise les services d’ entreprises extérieures. Obligations SST Registres obligatoires Risque incendie Contrôles, vérifications Entreprises extérieures Formations Risque : Interférences EU EE

100 L’intervention d’entreprises extérieures
Réglementation SST Synthèse de la réglementation 1/2 Démarche globale Chantier clos et indépendant Veiller à l’absence d’interférences avec le chantier Obligations SST Registres obligatoires Chantier où interviennent plusieurs entreprises Collaborer avec le coordonnateur SPS Risque incendie Contrôles, vérifications Entreprises extérieures Chantier où une seule entreprise intervient Analyser et coordonner la prévention des risques d’interférences Formations Si travaux d’une durée de 400h minimum sur une période inférieure ou égale à 12 mois Ou figurant sur la liste des travaux dangereux Etablir un plan de prévention écrit et veiller à son application

101 L’intervention d’entreprises extérieures
Réglementation SST Synthèse de la réglementation 2/2 Démarche globale Obligations SST Travaux par point chaud Analyser les risques et établir un permis de feu Registres obligatoires Risque incendie Contrôles, vérifications Opérations de chargement et de déchargement Etablir un protocole de sécurité Entreprises extérieures Formations

102 L’intervention d’entreprises extérieures
Réglementation SST Réglementation : R 4512/3/4/5 - 1 et suivants du CT Plan de prévention Permis de feu Protocole de chargement / déchargement Démarche globale Obligations SST Registres obligatoires Risque incendie Contrôles, vérifications Entreprises extérieures Formations

103 Le plan de prévention Est établit … Par qui ? Comment ?
Réglementation SST Est établit … Démarche globale En cas de risques dus à l’interférence (hors chantier clos); Si le temps de présence de l’entreprise extérieure > 400h sur 12 mois Ou si les travaux font partie de la liste des travaux dangereux (maintenance, travail en hauteur > 3m) – arrêté du 19 mars 1993. Obligations SST Registres obligatoires Risque incendie Par qui ? Contrôles, vérifications Le plan de prévention est à l’initiative de l’entreprise utilisatrice Entreprises extérieures Formations Comment ? Réunion préalable (avant les travaux) Elaboration du plan de prévention (avant les travaux) Vérification de la conformité du plan de prévention (pendant les travaux) Remise en ordre (après les travaux)

104 Le plan de prévention TRAVAUX ACTIONS POSSIBLES Exemples :
Réglementation SST Exemples : Démarche globale TRAVAUX ACTIONS POSSIBLES Obligations SST Dans un regard, dans une fosse, creusement d’une tranchée Baliser, Atmosphère ni toxique, ni explosible Registres obligatoires Risque incendie Travaux nécessitant l’utilisation de matériels qui empiètent sur la circulation au sol. Baliser Interdire la circulation dans les allées Prévoir des plages horaires différentes Contrôles, vérifications Entreprises extérieures Formations Travaux au dessus d’une zone de travail Protéger par des bâches Eviter que le personnel de l’EU soit dans la zone de travail de l’EE.

105 Le protocole chargement / déchargement
Réglementation SST Démarche globale Pourquoi ? Prévention du risque d’interférence Obligations SST Registres obligatoires Pour qui ? Risque incendie L’ensemble des prestataires livreurs Contrôles, vérifications Durée de vie ? Entreprises extérieures Formations Ponctuel ou annuel

106 Le permis de feu Pourquoi ? Pour qui ? Durée de vie ?
Réglementation SST Démarche globale Pourquoi ? Prévention du risque d’incendie Obligations SST Registres obligatoires Pour qui ? Risque incendie Travaux par point chaud Contrôles, vérifications Durée de vie ? Entreprises extérieures Formations A la tâche ou journalier

107 Les formations a la sécurité
Réglementation SST Formation à la sécurité (Nouveaux embauchés, changement de poste…) Habilitation électrique (travaux sur installations électriques) CACES (conduite de chariots élévateurs, nacelles…) Equipements de Protection Individuels (pour les salariés devant en utiliser) … Démarche globale Obligations SST Registres obligatoires Risque incendie Contrôles, vérifications Entreprises extérieures Formations ED832