Opportunités de financements publics FEDER pour les projets numériques

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1 Opportunités de financements publics FEDER pour les projets numériques
des TPE / PME d’Aquitaine CCI des Landes 17 mai 2010 Solène DEBOS / Benoît BOUGEARD Yann PENNEC Aquitaine Europe Communication Région Aquitaine /

2 Ce service d’accompagnement est GRATUIT
Présentation d’AEC Aquitaine Europe Communication est une association loi 1901 qui exerce une activité d’expertise de la société de l’information en Aquitaine : Mesure de l’état des réseaux, usages et services TIC des ménages, collectivités et entreprises d’Aquitaine : analyse et impact formalisés par un Diagnostic annuel Veille et prospective Accompagnement à l’émergence d’idées et de projets TIC régionaux des acteurs publics et privés Ce service d’accompagnement est GRATUIT N’hésitez pas à nous contacter pour toute information Benoît BOUGEARD Solène DEBOS Eric CULNAERT AEC rue Achard Bordeaux

3 Déroulé de l’intervention
Contexte régional L’axe 2 TIC : domaines stratégiques d'intervention, critères de pertinence, exemples de projets aidés. Modalités : dépenses éligibles, taux d'aide, plan de financement, durée, versement de l’aide… Passer à l'acte : de l'idée au dossier !

4 Les fonds FEDER 2007-2013 en Aquitaine
I. Contexte régional Les fonds FEDER en Aquitaine Programme Régional FEDER Objectif : Compétitivité et Emploi AXE 1 Promouvoir la recherche et l’innovation AXE 2 Développer les outils numériques et leurs usages AXE 3 Valoriser l’énergie et l’environnement AXE 4 Développer durablement les territoires 175 M€ 47 M€ 45 M€ TOTAL 392 M€ 114 M€ Un guide pratique des aides FEDER aux entreprises est à votre disposition sur

5 Grandes lignes stratégiques de l’Axe 2 TIC
II. L’ Axe 2 Grandes lignes stratégiques de l’Axe 2 TIC Projets qui visent à réduire les retards d’appropriation, d’usage des outils et services numériques (« fracture numérique ») Projets innovants, pilotes, expérimentaux s’ouvrant explicitement sur des perspectives de généralisation Projets de services ouverts à un large public, d’ampleur pertinente pour un effet structurant (couverture homogène du territoire)

6 Développer les TIC au service de la société de l’information
Objectif de l’Axe 2 TIC Développer les TIC au service de la société de l’information II. L’ Axe 2 2.1 - Renforcer la gouvernance des TIC 2.2 - Garantir l’accès à des réseaux compétitifs 2.3 - Généraliser les pratiques et qualifier les usagers 2.4 - Faire des services TIC les moteurs de la compétitivité des entreprises 2.5 - Promouvoir une filière TIC d’excellence 2.6 - Faire des services TIC des outils de proximité et de lien social à travers les services aux citoyens

7 2.1 - Renforcer la gouvernance des TIC
II. L’ Axe 2 2.1 - Renforcer la gouvernance des TIC 2.2 - Garantir l’accès à des réseaux compétitifs Objectifs consistant à : 1. Mutualiser et animer les réflexions stratégiques des acteurs locaux sur le champ du numérique 2. Développer les infrastructures permettant l’accès à tous les aquitains à des réseaux performants

8 2.3 – Généraliser les pratiques
II. L’ Axe 2 2.3 – Généraliser les pratiques Objectif : contribuer à un usage performant des TIC Types d’actions éligibles : mise en place, renforcement et/ou mutualisation d’actions d’appropriation et d’acquisition de compétences Exemple de projet FEDER : Porteur ADN 64 – CCI 64 – CM 64 -> partenariat d’acteurs publics Projet Accompagner les TPE/PME vers l’appropriation des outils et services numériques Innovation Mutualisation des ressources et optimisation de l’action publique. Cible un public prioritaire : les TPE / PME

9 2.4 – Faire des TIC les moteurs de la compétitivité des entreprises
II. L’ Axe 2 Objectif : création, développement et diffusion de services innovants Types d’actions éligibles : actions collectives ou ciblées, concernant des ensembles de PME par secteur d’activité, proximité géographique, ou par fonction (systèmes d’information, RH, veille technique,…). Création et animation de réseaux interentreprises, aide aux recours de prestations de conseil, modernisation de filières fragiles … Exemple de projet FEDER Porteur Primobox -> TPE Projet Développement d’un service en ligne de dématérialisation de toute la gestion administrative des entreprises Innovation Dématérialisation en mode Saas Accès facilité pour les TPE/PME

10 2.5 – Promouvoir une filière TIC d’excellence
II. L’ Axe 2 2.5 – Promouvoir une filière TIC d’excellence Objectifs : dynamiser la filière TIC en renforçant ses capacités en matière de R&D et de commercialisation Types d’actions éligibles : projets collectifs associant les entreprises d’un secteur TIC et les laboratoires, universités.. Actions de mutualisation : veille, opérations pilotes, plateforme de valorisation, etc. pour ouvrir de nouveaux marchés Exemple de projet en cours de demande FEDER Porteur D2e -> TPE Projet Outil d’industrialisation des process destiné aux producteurs vini/viti Innovation Synchronisation des capteurs présents dans la vigne et dans les chais pour l’aide à la décision

11 2.6 – Faire des services TIC des outils de proximité
et de lien social à travers les services aux citoyens II. L’ Axe 2 Objectif : développement et modernisation d’offres de services d’intérêt général Type d’actions éligibles : e-administration, formation à distance, accès à la santé, à la connaissance, animation de réseaux sociaux, valorisation des ressources culturelles, patrimoniales… Exemple de projet aidé FEDER Porteur Inexvivo -> TPE Projet Globul-X online Développement d’un univers virtuel visant à délivrer des messages pédagogiques aux enfants sur leur santé au quotidien Innovation Le numérique au service de la santé des enfants via un discours et des outils adaptés à leurs attentes (jeux, vidéos…)

12 Modalités de mise en œuvre les questions fréquemment posées
III. Modalités Modalités de mise en œuvre les questions fréquemment posées Qui peut porter un projet FEDER ? Tous les acteurs publics et privés Le FEDER peut-il prendre en charge l’intégralité de mon projet ? Non, le FEDER intervient en appui de votre autofinancement : apport en capital, en industrie, valorisation de temps/homme. Prévoyez entre 30 et 40% d’autofinancement.

13 Modalités de mise en œuvre les questions fréquemment posées
III. Modalités Modalités de mise en œuvre les questions fréquemment posées Sur mon plan de financement, le FEDER peut-il être la seule ressource (en plus de notre autofinancement) ? Non, le FEDER vient en COFINANCEUR d’un autre financeur public, comme la Région, le Département, la Communauté de Communes… Les taux de contribution du FEDER varient en fonction des thématiques sur lesquelles se positionnent les projets (entre 25 et 50 % du coût total)

14 Modalités de mise en œuvre les questions fréquemment posées
III. Modalités Modalités de mise en œuvre les questions fréquemment posées Quelles sont les dépenses éligibles ? Fonctionnement propre au projet : valorisation temps de travail, charges de structure, d’animation… Conseil, études, R&D Développement de logiciels, investissements en matériels communicants Existe-t-il un seuil minimal de budget ? Non, mais le FEDER est là pour soutenir les projets d’ampleur. Pour des projets plus modestes, il existe des aides plus adaptées.

15 Modalités de mise en œuvre les questions fréquemment posées
III. Modalités Modalités de mise en œuvre les questions fréquemment posées Quelle est la durée de mise en œuvre de mon projet ? 2 ans entre la convention avec la Préfecture de Région et la dernière dépense présentée pour remboursement Comment l’aide est-elle versée ? Le versement de la contribution FEDER intervient au fur et à mesure de l’avancement des travaux, sur justification des dépense effectuée. Au cours de la réalisation des travaux, le bénéficiaire peut déposer auprès du SGAR (service instructeur) une ou plusieurs demandes de paiement intermédiaire.

16 Modalités de mise en œuvre
III. Modalités Modalités de mise en œuvre les questions les plus fréquemment posées Quand déposer notre dossier ? Quand vous voulez. L’axe 2 est un appel à projets permanent. Voici le circuit d’instruction des dossiers. Dépôt du dossier. Envoi par courrier AR et mail au SGAR Comité Technique TIC = COTTIC Comité Régional de Programmation Décision du Préfet Tous les 2 mois + 1 mois + 1 ou 2 mois

17 Nous avons un projet, qui peut nous aider ?
IV. De l’idée au dossier Nous avons un projet, qui peut nous aider ? Pour vous aider à préciser vos besoins, élargir votre champ d’action en cohérence avec la stratégie régionale, vous mettre en réseau avec des acteurs territoriaux, vous orienter vers des ressources existantes, vous accompagner dans la rédaction et le dépôt de votre dossier -> Aquitaine Europe Communication est là pour vous accompagner gratuitement.

18 Merci de votre attention
 Solène DEBOS Yann PENNEC Aquitaine Europe Communication Région Aquitaine