I - Assemblée Générale Extraordinaire Organisation de la séance

Présentation au sujet: "I - Assemblée Générale Extraordinaire Organisation de la séance"— Transcription de la présentation:

1 I - Assemblée Générale Extraordinaire Organisation de la séance
ACCUEIL DE MONSIEUR BENNERY, DIRECTEUR DE L’ASRL PRESENTATION SUCCINTE DES NOUVEAUX STATUTS DE L’ASRL VOTE SUR LES NOUVEAUX STATUTS

2 1. ACCUEIL DE MONSIEUR BENNERY DIRECTEUR DE L’ASRL

3 2. Présentation succincte des nouveaux statuts

4 L’ASRL, c’est quoi ? ASRL, association syndicale autorisée = statut d’établissement public non pas composé d’élus, mais de propriétaires sous tutelle de l’autorité administrative soumis au Code des marchés publics et à la loi sur la maîtrise d’ouvrage publique soumis à la compétence du juge administratif doté de prérogatives de puissance publique, d’agents publics doté d’une comptabilité publique

5 L’ASRL, ça sert à quoi ? ASRL = reflet des obligations des riverains
entretien et conservation du cours d’eau entretien et conservation de l’environnement entretien et conservation du patrimoine paysager police de l’eau, police de la pêche ASRL = organisation des moyens conception et réalisation d’actions et de travaux d’une ampleur croissante, qui seraient de toute manière, pour l’essentiel, à la charge des propriétaires pris séparément

6 Pourquoi changer les statuts ?
Nouveau régime obligatoire ! Ordonnance du 1er juillet 2004 Décret du 3 mai 2006 (délai de 2 ans) Il était donc nécessaire de Se mette en conformité S’adapter à l’évolution du contexte législatif ZPPAUP, SAGE, etc. Loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30/12/2006

7 Contexte: Protection des paysages (ZPPAUP), risques naturels (PPRNP)
Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) Prescriptions et recommandations architecturales Avis de l’Architecte des Bâtiments de France PPRNP, plan de prévention des risques naturels prévisibles (inondations notamment), vaut servitude d’utilité publique PPRNP annexé au plan d’occupation des sols ou au plan local d’urbanisme

8 Contexte: Gestion de l’eau (SAGE)
Schéma d’aménagement et de gestion des eaux, établi à l’échelle d’une unité hydrographique ou d’un sous-bassin. Règlement : priorités d’usage et de répartition, mesures nécessaires à la restauration et la préservation de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques, désignation des ouvrages hydrauliques soumis à une obligation d’ouverture régulière des vannages ASRL représenté à la CLE, commission locale de l’eau, organe d’élaboration du SAGE SAGE opposable aux usagers de l’eau (loi du 30/12/2006) Nécessité évidente de participer

9 Contexte: Droits et obligations des riverains
Domaine public fluvial Classement du cours d’eau Ouverture du domaine public fluvial aux collectivités territoriales Droit de passage des pêcheurs Obligation de débarrasser le domaine public Obligation de participer financièrement au curage Domaine non domanial Propriété du lit Usage de l’eau, circulation des tiers sur l’eau Droit de passage sur les propriétés bordant le cours d’eau

10 Nouveaux statuts élaborés avec l’aide de Me TALAU, avocat
pré-validés par les services de la Préfecture

11 Articles 1, 2 (dispositions générales)
Etendue géographique: La rivière du Loiret dans sa partie non domaniale, depuis sa source jusqu'à l’aval de la chaussée de Saint-Santin, les chaussées formant retenues des moulins, les affluents et tous les bras au fur et à mesure de leur adjonction, à l’exclusion de l’affluent du DHUY et du Bras de BOU. Les riverains Articles 3, 4, 5, 6, 7 (organes de l’association) Les voix : 1<25m, 2<100m, 3<500m, 4>500m, … Organisation des AG Fonctionnement du Syndicat (Syndics)

12 Article 8 (organes de l’association)
Gestion du patrimoine collectif Régulation des débits et des niveaux des différents bassins Réalisation des mesures d’entretien Proposition/contrôle des règles d’utilisation des eaux Participation possible à des actions conjointes Capacité à assurer la maîtrise d’ouvrage Aptitude à se porter partie civile Possibilité d’adhésion à tout groupement ou syndicat mixte Responsabilités

13 Articles 9, 10, 11 (organes de l’association)
Mise en œuvre et suivi des travaux Discipline des eaux, entretien de la rivière Administration et gestion financière Action en justice

14 Article 13 (attributions particulières)
Possibilité de se constituer en AAPPMA : association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique Gestion piscicole Délégation au Brochet Olivétain Groupe de travail spécifique pêche Réglementation des rapports entre pêcheurs et autres utilisateurs

15 Articles 14, 15, 16, 17 (devoirs des riverains)
Entretien des rives et des lits, travaux sur autorisation Articles 18, 19, 20, 21 (moyens du syndicat) Gardes-rivière, administration Articles 22 à 29 (financement, dispositions diverses) Ressources, comptabilité

16 3. Vote de la modification des statuts

17 II - Assemblée Générale Ordinaire Organisation de la séance
COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2008 OBJECTIFS 2009 DIALOGUE ELUS-RIVERAINS PRESENTATION DES FINANCES INTERVENTIONS DIVERSES

18 COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2008

19 1. COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2008
- Réalisation des Mandats administratifs pour le règlement des factures et des titres de recettes - Gestion des fichiers riverains et navigation - Gestion des salaires et charges, - Transmission de tous les documents financiers au Trésorier Municipal d’Orléans sud - Suivi du recouvrement des créances - Transmission des extraits de délibérations, rôles, budgets, compte administratif et compte de gestion en Préfecture - Rédaction de nombreux documents (courriers, comptes rendus…). - Remise des autorisations de navigation - Préparation et réalisation des conseils syndicaux et de deux assemblées générales

20 1. COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2008
- Travail sur la modification des statuts de l’ASRL. - Rédaction de l’avis de l’ASRL pour l’enquêtes publiques sur le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de l’agglomération Orléanaise Sensibilisation sur l’impact de la grille du Parc Floral sur le débit des résurgences Sensibilisation de l’Agglo d’Orléans sur les différents procédés d’assainissement individuel Contribution à une enquête de la Police Judiciaire Un total de 83 réunions dans l’année (de 1 à 8 H. par réunion).

21 Faucardage du bassin des Tacreniers
COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2008 Juillet 2008 Faucardage du bassin des Tacreniers

22 Remplacement d’une pelle de vanne sur la chaussée de Saint Santin
1. COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2008 Remplacement d’une pelle de vanne sur la chaussée de Saint Santin

23 5 réunions du SAGE, élection d’un nouveau Président
1. COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2008 5 réunions du SAGE, élection d’un nouveau Président

24 Organisation d’une journée de nettoyage env. 20 m3.
1. COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2008 Organisation d’une journée de nettoyage env. 20 m3. Le dimanche 19 octobre 2008

25 11 réunions pour la modification des statuts
1. COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2008 11 réunions pour la modification des statuts

26 Arrachage d’herbe dans le bassin Paul Foret
COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2008 Juillet et août 2008 Arrachage d’herbe dans le bassin Paul Foret

27 Entretien des passages d’eau Régularisation des débits et des niveaux
1. COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2008 Entretien des passages d’eau Régularisation des débits et des niveaux

28 Ramassage d’une dizaine d’animaux morts
1. COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2008 Ramassage d’une dizaine d’animaux morts

29 1. COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2008
Piégeage des ragondins et rats musqués entraînant l’élimination de 115 sujets. Formation au piégeage des deux gardes rivière

30 46 arbres coupés ou retirés de la rivière.
1. COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2008 46 arbres coupés ou retirés de la rivière.

31 Forum des associations d’Olivet Sensibilisation du public au Loiret
1. COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2008 Forum des associations d’Olivet Sensibilisation du public au Loiret

32 1. COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2008
LE BROCHET OLIVETAIN

33 LE BROCHET OLIVETAIN EMPOISSONNEMENT 2008
1. COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2008 LE BROCHET OLIVETAIN EMPOISSONNEMENT 2008 POIDS PRIX TTC TOTAL TTC BROCHET 2 ETE ET + 350 KG 10.02 € 3 508 € BROCHET 1 ETE 200 KG 10.55 € 2 110 € SANDRE 14.77 € 5 169 € PERCHE 150 KG 8.44 € 1 266 € TANCHE 100 KG 4.64 € 464 € GARDON 400 KG 1 857 € TRUITES AEC 636 KG 5.94 € 3 778 € TOTAL 2 186 KG €

34 2. OBJECTIFS 2009 I DEBUT DES TRAVAUX DE REALISATION DES NOUVEAUX PASSAGES D’EAU SUR LA RIVIERE II REALISATION D’UN ENGIN PERMETANT L’ARRACHAGE D’HERBES DANS LE LOIRET III POURSUITE DU REMPLACEMENT DE PELLES DE VANNES A ST SANTIN IV REMPLACEMENT D’UNE PELLE DE VANNE DE ROUE AU MOULIN DES TACRENIERS V VALIDATION DU SAGE LOIRET VI ORGANISATION D’UNE JOURNEE DE NETTOYAGE VII MODIFICATION DES STATUTS DE L’ASRL

35 Herbes & algues dans les bassins du Loiret
Projet de chargeur…

36 Les herbes, c’est bien : le Loiret recommence à vivre
Une eau plus claire et de meilleure qualité Filtre et oxygénation Consommation des nutriments Plus grande biodiversité Crustacés et mollusques (écrevisses, gammares, etc.) Oiseaux (martin-pêcheur, bécasseaux, etc.) Poissons nombreux et de belle taille Habitat et nourriture Cache contre les prédateurs Espaces de reproduction Autant de signes de meilleure santé écologique…

37 Les herbes, c’est aussi une gêne
Pour la qualité de l’eau Manque de lumière Pour la circulation de l’eau Frein à l’eau et aux déchets Ecoulement difficile par hautes eaux Sédimentation, envasement Pour la navigation Avirons, rames, hélices Pour les pêcheurs et les autres usagers Perte de matériel Risques occasionnés par les hameçons perdus

38 Sous-traiter le faucardage ?
Coûteux : 6.000€ par an pour 3 jours de travail Problème de disponibilité du sous-traitant Travail partiel et de qualité inégale Les herbes & algues ne sont pas ramassées Louer le matériel ? Marché très fermé, transport grutier, coûteux Acheter une faucardeuse-ramasseuse ? Hors de prix même en propriété partagée ( €), Problème du transport entre les bassins

39 Construire nous-mêmes…
Une grande fourche : un chargeur articulé et puissant À poser sur une barge Opérationnel pour avril Le projet Idée en décembre, décision en février Une prévision budgétaire de 3.000€ Réalisation sur février-mars-avril 2009

40 Le principe du chargeur
150 80 70 50 50 fourche 410 100 20

41 Le chargeur, avril 2009 >> vidéo du 1er essai (3 avril)

42 Le Coût Les herbes… 4.000€ (budget initial de 3.000€)
€ de motorisation Participation du Brochet Olivétain Les herbes… Il n’est pas question de tout enlever Objectif : maintenir un équilibre entre avantages et gêne

43 Excédent global de clôture
4. PRESENTATION DES FINANCES COMPTE ADMINISTRATIF 2008 Dépenses € Recettes € Excédent 2008 € Résultat de clôture 2007 € Excédent global de clôture

44 4. PRESENTATION DES FINANCES
COMPTE ADMINISTRATIF 2008 Dépenses : € Salaires et assimilés € Autres charges € Entretien rivière € Recettes : € Redevances riverains € Redevances navigation € Participation Centre Baratta € Brochet Olivetain 3  € Prestation des gardes rivières € Riverains € Olivet € Orléans € St Pryvé St Mesmin € Autres produits €

45 4. PRESENTATION DES FINANCES
BUDGET 2009 Dépenses : Salaires et assimilés € Entretien rivière € Aménagement d’une barge € Autres charges € Acquisition de matériel € TOTAL DEPENSES € Recettes : Redevances riverains € Redevances navigation € Participation Centre Baratta 5  € Brochet Olivetain 3  € Prestations des gardes rivières 10  € TOTAL RECETTES 107  €