Droit dauteur ? – Pourquoi un traitement spécial des auteurs? Parce que les créateurs fabriquent des œuvres de lesprit 1Mens Publica - Antoine Gitton Avocats.

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1 Droit dauteur ? – Pourquoi un traitement spécial des auteurs? Parce que les créateurs fabriquent des œuvres de lesprit 1Mens Publica - Antoine Gitton Avocats

2 Œuvres de lesprit, cest à dire ? Une création qui suscite un public, cest à dire qui devient une forme sensée pour au moins une personne en plus de son créateur. Les œuvres de lesprit forment un logos, monde des formes qui permet la pensée. Les œuvres de lesprit permettent léchange et le lien social. 2Antoine Gitton Avocats

3 La richesse de la création renforce la qualité du contrat civil et social LEtat personne morale et mythique, quelle que soit sa nature, a besoin des auteurs, qui sont forcément des individus. Cest pourquoi de tout temps, le créateur a bénéficié dun statut protecteur. Cest aussi pourquoi les créateurs sont particulièrement exposés sous régime totalitaire: ils concurrencent lEtat. 3Antoine Gitton Avocats

4 Lœuvre est vouée au domaine public Le Chapelier:« lécrivain a associé le public à sa propriété, ou plutôt la lui a transmise toute entière, cependant, comme il est extrêmement juste que les hommes qui cultivent le domaine de la pensée, tirent quelque fruit de leur travail, il faut que pendant toute leur vie et quelques années après leur mort, personne ne puisse, sans leur consentement, disposer du produit de leur génie. Mais aussi, après le délai fixé, la propriété du public commence, et tout le monde doit pouvoir imprimer, publier les ouvrages qui ont contribué à éclairer lesprit humain. » 4Antoine Gitton Avocats

5 Victor Hugo juin 1878 : « Messieurs, rentrons dans le principe : le respect de la propriété. Constatons la propriété littéraire, mais, en même temps fondons le domaine public. Allons plus loin. Agrandissons le. Que la loi donne à tous les éditeurs le droit de publier tous les livres après la mort des auteurs, à la seule condition de payer aux héritiers directs une redevance très faible (..) Le principe est double, ne loublions pas. Le livre, comme livre, appartient à lauteur, mais comme pensée, il appartient – le mot nest pas trop vaste – au genre humain. Toutes les intelligences y ont droit. Si lun des deux droits, le droit de lécrivain et le droit de lesprit humain, devait être sacrifié, ce serait certes, le droit de lécrivain, car lintérêt public est notre préoccupation unique, et tous, je le déclare, doivent passer avant nous. » 5Antoine Gitton Avocats

6 Le droit dauteur nest pas un droit de propriété ou cest un « droit de propriété dun genre tout différent » Dans une large mesure, la propriété littéraire dont la durée sallonge, a aujourdhui pour utilité essentielle de permettre lexpropriation de lauteur. Lauteur est malmené entre deux pôles dun même monde malsain: laccumulation compulsive du consommateur et lappropriation non moins compulsive des ayants droits et ayants cause: éditeurs, producteurs, diffuseurs, société de gestion. 6Antoine Gitton Avocats

7 Refonder le contrat civil et social au fondement du droit dauteur 1- Le Répertoire numérique des œuvres. Déclaration de la liberté daccès aux œuvres de lesprit, dans le respect des droits moraux et patrimoniaux des auteurs RNO = Base de données gérée par une société civile dauteurs. Le défaut de déclaration au RNO présume la licence dutilisation en ligne, à des fins privées, des œuvres, enregistrements ou programmes, régulièrement publiés et mis en ligne. Possibilité de déclaration tardive sans rétroaction. 7Antoine Gitton Avocats

8 En échange de la licence dutilisation des œuvres non déclarées au RNO, compensation équitable versée par les fournisseurs daccès et de services à la société civile en charge du RNO. Les ayants droits déclarant au RNO précisent les conditions daccès quils stipulent. Obligation pour les réseaux sociaux de renvoyer vers le RNO. 8Antoine Gitton Avocats

9 2- Le domaine public Constat: Les œuvres du domaines public concurrencent les œuvres du domaine protégé de façon déloyale. Proposition: Lexploitation des œuvres du domaine public donne lieu à perception dune redevance – qui nest pas un droit dauteur – afin de soutenir les régimes sociaux des auteurs et des artistes et de financer lédition et la production indépendantes. 9Antoine Gitton Avocats

10 3- Délimitation dans le temps (5 ans maximum), dans lespace et selon les domaines dexploitation des cessions de droits. 4- Redéfinition du champ de la gestion collective, afin quelle soit effectivement une gestion collective et non une appropriation particulière 10Antoine Gitton Avocats

11 Les droits dexploitation confiés par les ayants droit aux sociétés prévues au chapitre II du titre III du code de la propriété intellectuelle constituent un mandat de gestion et non une cession en pleine propriété. Publication au JORF ainsi que dans un registre spécifique, accessible en ligne, des accords passés par les SPRD avec les différents utilisateurs. Le registre est tenu et visé par la Commission permanente de contrôle des comptes des SPRD. 11Antoine Gitton Avocats

12 5- Le prix spécifique du travail de lauteur - (PSTA) Histoire du collectif Droit Fixe devenu le syndicat Nota Bene. Perception dune redevance fixe de X centimes dEuros lors de chaque transaction, hors contrat dédition et bénéficiant directement aux auteurs. 12Antoine Gitton Avocats

13 6- La protection du logiciel Un logiciel est fonctionnel, cest par contresens que sa protection est assimilée par la loi à la propriété littéraire et artistique. Il faut distinguer la protection spécifique du logiciel. Antoine Gitton Avocats13

14 Éléments de Conclusion Le droit dauteur ne soppose pas à la liberté dexpression mais cest au contraire une condition de son expression Le droit dauteur ne soppose pas à la créance du public daccès aux œuvres mais cest au contraire ce qui justifie ce droit spécial Revoir le conflit Jean ZAY / Bernard GRASSET (1936 / 1944) 14Antoine Gitton Avocats