Le Représentant des Usagers dans le système de santé

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1 Le Représentant des Usagers dans le système de santé
Lucien BOUIS - Vice – président du CISS Ile de France.

2 Définition Le Représentant agit principalement pour garantir le respect et la promotion des Droits des malades et des usagers du système de santé et contribuer à son amélioration qualitative tant dans les établissements hospitaliers ou d’accueil des patients que dans les autres instances de la démocratie sanitaire.

3 Les RU dans le système de santé
C’est l’ordonnance du 24 avril 1996 qui a initiée cette représentation dans les C.A. des établissements publics de santé. Les lois du 4 mars 2002, du 9 avril 2004, du 21 juillet 2009 et du 26 janvier 2016 ont précisé la mission du représentant et renforcé sa présence dans diverses instances.

4 LA COMMISSION NATIONALE D’AGRÉMENT
Seules les associations agrées peuvent représenter les Usagers. Elles peuvent obtenir un agrément soit National soit Régional sur la base d’un dossier analysé par le Ministère ou l’ARS. L’accord étant subordonné à la décision de la C.N.A., Commission indépendante dont les membres sont désignés à titre personnel.

5 LA COMMISSION NATIONALE D’AGRÉMENT
Les critères de l’agrément ou de son renouvellement fixent des obligations en terme : D’activités effectives et publiques en vue de la défense des droits. D’actions d’information et de formation. De représentativité de l’Association. D’indépendance et de transparence de sa gestion.

6 LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
Le Conseil de surveillance des établissements publics de santé délibère sur le projet d’établissement, le budget et les comptes. Il donne son avis sur la politique d’amélioration de la qualité des soins et de la sécurité, les conditions d’accueil et de prise en charge des Usagers. Au minimum 2 représentants des usagers siègent au Conseil.

7 LA COMMISSION DES USAGERS
Remplaçant la CRUQPC elle a un rôle renforcé. Analyse des actions correctives suite aux EIG. Dispose d’un droit d’autosaisine sur la qualité des soins. Assure le recueil des observations des associations de bénévoles.

8 LA COMMISSION DES USAGERS
Formalise un projet des usagers (attentes et propositions). Veille aux respect des droits des usagers. Facilite leur démarche. Contribue à l’amélioration de la qualité.

9 LA COMMISSION DES USAGERS
Sa Présidence peut – être assurée par un représentant des usagers. La liste des représentants des usagers doit être affichée dans l’établissement et figurer dans le livret d’accueil.

10 Possibilitée de participation du R.U.
AUTRES INSTANCES Possibilitée de participation du R.U. Le C.L.I.N. = Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales. Le C.L.A.N. = Comité de Liaison Alimentation Nutrition. Le C.LU.D. = Comité de Lutte contre la Douleur. La C.A.L. = Commission de l’Activité Libérale.

11 LA PROCÉDURE DE CERTIFICATION (H.A.S.)
Implication du R.U. dans l’étude des références L’accueil du patient et de son entourage. L’information et le consentement éclairé. La confidentialité et le respect de l’intimité. L’évaluation de la satisfaction.

12 LA CONFÉRENCE RÉGIONALE DE LA SANTÉ ET DE L’AUTONOMIE
La C.R.S.A. est un organisme consultatif qui concourt par ses avis à la politique régionale de santé. Composée de 100 membres dont 16 usagers (santé et médico-social) répartis en 8 collèges. C’est le lieu privilégié de concertation et d’expression de l’ensemble des acteurs du domaine de la santé.

13 LA C.R.S.A……….. SES MISSIONS
Propositions sur l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de la politique de santé. Avis sur les plans stratégiques (prévention, organisation des soins, médico-social ….) et sur le rapport sur le respect des droits des usagers. Avis sur l’organisation des territoires de santé.

14 LA C.R.S.A………… SES COMMISSIONS
La commission permanente de 20 membres (le Président de la C.R.S.A., les 4 Présidents des commissions spécialisées et 15 membres issu des 8 collèges). Les 4 commissions spécialisées : Prévention …. 30 membres Organisation des soins …. 44 membres Prise en charge …. 30 membres Droits des usagers …. 12 membres dont 6 associations d’usagers.

15 FOCUS SUR LA COMMISSION DROITS DES USAGERS
Élaboration du rapport annuel. Respect des droits. Égalité d’accès aux soins. Qualité de la prise en charge.

16 COMITÉ DE PILOTAGE ET GROUPES DE TRAVAIL
L’A.R.S. peut mettre en œuvre un COPIL et des groupes de travail à propos du développement de certaines de ses préoccupations ou actions envisagées. Les réunions de ses instances consultatives sont programmées par thème et des représentants des usagers via leurs associations peuvent demander à y participer.

17 LE CONSEIL TERRITORIAL DE SANTÉ
50 membres (+ suppléants) dont au moins 6 associations d’usagers. Missions : Participe à la réalisation du diagnostic territorial partagé. Contribue à l’élaboration, mise en œuvre, suivi et évaluation du projet régional de santé. Procède à l’établissement des contrats locaux de santé.

18 LE CONSEIL TERRITORIAL DE SANTÉ
Procède à l’évaluation du respect des droits des usagers et de la qualité des prises en charge et des accompagnements. Donne avis sur le projet territorial de santé mentale. Organise une « formation » spécifique de l’expression des usagers, notamment ceux ensituation de précarité.

19 LES CONTRATS LOCAUX DE SANTÉ
Participent à la dynamique territoriale en santé. Réalise un état des lieux de l’offre de soins. Permettent la rencontre du P.R.S. de l’A.R.S. et des aspirations locales. Mettent en œuvre des actions au plus près des populations. Associent tous les partenaires (professionnels, élus, usagers ….).

20 LE COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE L’AIDE MÉDICALE URGENTE, DE SOINS ET DES TRANSPORTS SANITAIRES
Le C.O.D.A.M.U.S. a pour mission de veiller à la qualité de la distribution de l’aide médicale urgente et de son ajustement aux besoins de la population. Sur ses 30 membres, 15 le sont en tant que personnes reconnues pour leur compétence d’où la possibilité de demander au Préfet la nomination d’un représentant des usagers.

21 LA COMMISSION DE CONCILIATION ET D’INDÉMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX
Sous la Présidence d’un Magistrat la C.C.I.A.M. est composée de 12 membres dont 3 représentants des usagers, elle est compétente pour connaître des conflits tels que ….. Litige entre usager et professionnel de santé. Aléas thérapeutique. Accident médical fautif. Affection liée à une intervention médicale. Infection nosocomiale.

22 LES COMITÉS DE PROTECTION DES PERSONNES
Un C.P.P. est en charge de la formulation d’avis sur les projets de recherche Bio médicale (médicaments et dispositifs médicaux). Il est composé d’un collège de médecins, pharmaciens, infirmiers et d’un collège regroupant des personnes qualifiés (travailleur social, juriste, psychologue ainsi que de 2 représentants des usagers).

23 Merci et à très bientôt….