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3 niveaux d’intervention

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Présentation au sujet: "3 niveaux d’intervention"— Transcription de la présentation:

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2 3 niveaux d’intervention
3 types de parcs 3 niveaux d’intervention Parc national Parc naturel régional Parc périurbain Communes Canton Confédération

3 Parc naturel régional 100 km2
Vocation mixte: patrimoine, économie et biodiversité Totalité de la surface des communes concernées Dérogations : Territoire délimité et naturellement intégré dans le parc Partie rurale d’une grande commune rattachée à une agglomération

4 Parc périurbain Zone centrale de 4 km2 en un périmètre ou en plusieurs zones (avec majoration de 10% de la surface) Zone de transition A moins de 20 km du centre d’une agglomération, à une altitude comparable

5 Un élan national …

6 Une procédure http://www.bafu.admin.ch/paerke/index.html?lang=fr
… dans laquelle le canton joue un rôle de pivot

7 Prochaine échéance : janvier 2009 = label en 2010 !

8 Ce qu’apporte la loi La mise en œuvre d’un principe inscrit dans le Plan directeur cantonal Une base légale Pour les statuts des parcs (association) A l’exigence d’une participation de la population (conseil communal ou général) Pour les tâches cantonales: promotion, évaluation et surveillance Pour le financement, via le principe des conventions-programmes (RPT)

9 Une loi pour les projets vaudois :
Parc naturel régional du Parc jurassien vaudois contact : Francine Bandieri ( ) Parc naturel régional Gruyère – Pays d’Enhaut contact : François Margot ( ) Le projet des communes du Jorat contact : Roland Rapin ( )

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