Journée dinformation sur le logement Introduction à la problématique du logement.

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1 Journée dinformation sur le logement Introduction à la problématique du logement

2 Plan de lintervention Introduction: crise et complexité 1: quest ce quun logement? 2: du logement à lhabitat 3: les grands chiffres du logement… et du mal logement 4: les catégories daides au logement 5: les politiques publiques du logement Conclusion: quelles perspectives davenir?

3 Crise et complexité Un univers de paradoxes Les raisons de la complexité Derrière des approches techniques, des véritables choix de société

4 Quest ce quun logement? Les différents aspects du logement: – Le logement comme réponse à un besoin vital – Le logement comme composante patrimoniale – Le logement comme produit financier Conséquences: - Les difficultés dadapter « loffre » à la « demande » - La multiplicité des acteurs et des marchés

5 Du logement à lhabitat La localisation, qualité première dun logement Mixité et ghettoïsation

6 Les grands chiffres du logement et du mal logement En 2002, la France disposait de: – De 60 millions dhabitants – De 25 millions de résidences principales Soit 2,4 habitants par logement – Sur ces 25 millions de résidences principales,14 millions (56%) étaient des logements individuels et 11 millions des logements collectifs

7 Les grands chiffres du logement et du mal logement (suite) En plus de ces 25 millions de résidences principales, il y avait 2 millions de logements recensés comme vacants (8%) et 3 millions de résidences secondaires 56% des résidences principales étaient occupées par leur propriétaire, 17,2% par des locataires HLM, 20,7% par des locataires du secteur privé, 6% avec dautres statuts (notamment logés gratuitement)

8 Les grands chiffres du logement et du mal logement (suite) Quelques caractéristiques du parc de résidences principales en 2002: – Part de ce parc construit avant 1949:33% – Part sans confort sanitaire: 2,6% – Surface moyenne: 90 m2 – Part de ménages se déclarant mal logés: 7,2%

9 Les grands chiffres du logement et du mal logement (suite) Personnes non ou très mal logées (source Fondation Abbé Pierre février 2007) – Sans domicile fixe 100 000 – Privées de domicile personnel 1 000 000 - Conditions très difficiles 2 200 000 - Personnes en situation de fragilité 6 000 000

10 Les grands chiffres du logement et du mal logement (suite et fin) Principales conclusions à tirer: – Il manque environ 1 000 000 de logements – …de façon très inégalement répartie – Un rythme de construction neuve soutenu est nécessaire …mais non suffisant – De limportance des priorités daccès au parc social existant – De limportance de retrouver une vocation sociale au parc privé

11 Les aides publiques au logement et leurs bénéficiaires Les aides à la pierre 2 Milliards Les aides à la personne 14 Milliards Les aides fiscales 10 Milliards Soit un total de 26 Milliards, ce qui représente 1,63% du PIB ou 445 par habitant, financé à 62% par lEtat, 31% par les partenaires sociaux et 5% par les collectivités locales

12 Les aides publiques au logement et leurs bénéficiaires (suite) Les aides à la pierre Le secteur HLM et associatif 0,5 Md (construction et amélioration) Le parc privé (aides de lANAH) 0,4 Md Les accédants à la propriété 1,1 Md (PAP, prêts 0% et épargne logement)

13 Les aides publiques au logement et leurs bénéficiaires (suite) Les aides à la personne – Elles sont financées par lEtat et les prestations sociales – Deux grandes prestations : AL et APL – 6 millions de bénéficiaires dont 500 000 accédants à la propriété – Près de la moitié des locataires perçoivent une aide

14 Les aides publiques au logement et leurs bénéficiaires (suite) Les aides fiscales: 10 Milliards deuros – Près de la moitié provient de la TVA à taux réduit – Elle bénéficie en majorité aux accédants à la propriété et aux bailleurs privés

15 Les aides publiques au logement et leurs bénéficiaires (suite et fin) Conclusions: – Un système daides extraordinairement complexe – Un ciblage insuffisant – Une efficacité économique et sociale en question …vers une nécessaire remise à plat.

16 Les politiques publiques en faveur du logement Elles sont écartelées entre finalités économiques et sociales, voire environnementales Elles sont de plus en plus partagées entre LEtat, et même plusieurs « Etats » Les partenaires sociaux, notamment le « 1% » Les collectivités territoriales, dont – Les Régions – Les Départements – Les Communes et/ou leurs groupements

17 Conclusion personnelle Pour une approche à la fois locale et globale – Par une gouvernance resserrée autour de lagglomération, avec spécificité de lIle de France – Par un meilleur suivi à ce niveau de lévolution des besoins et des offres – Par un meilleur ciblage sur laccès et le maintien dans les lieux des plus fragiles