LES REGLEMENTS Introduction :

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1 LES REGLEMENTS Introduction :
Seront abordés dans ce chapitre les moyens de règlement ainsi que l’utilisation de certains de ceux-ci pour obtenir un financement à court terme de l’entreprise. Module 712 Chapitre III

2 LES REGLEMENTS I. LES REGLEMENTS AU COMPTANT Les règlements en espèces
Les règlements par banque II. LES REGLEMENTS PAR EFFETS DE COMMERCE De quoi s’agit-il ? La lettre de change Le billet à ordre La comptabilisation d’un effet de commerce. Le règlement d’un effet de commerce à l’échéance Module 712 Chapitre III

3 LES REGLEMENTS III. LE FINANCEMENT A COURT TERME
L’escompte d’effets à recevoir Les avances sur recouvrement des lettres de change magnétiques (LCR) Les découverts bancaires et facilités de caisse Les concours bancaires courants L’affacturage Module 712 Chapitre III

4 LES REGLEMENTS I. LES REGLEMENTS AU COMPTANT
1. Les règlements en espèces (doc 1 p 4) S’inscrivent au compte : 530 « Caisse » Il s’agit d’un compte d’actif (EI)  Les encaissements en espèces s’inscrivent au débit du compte (emploi)  Les décaissements d’espèces s’inscrivent au crédit du compte (ressource : diminution d’emploi) Le solde du compte ne peut jamais être créditeur Module 712 Chapitre III

5 LES REGLEMENTS LES REGLEMENTS AU COMPTANT
2. Les règlements par banque (doc 2 p 4) 2.1. les moyens de règlement par banque Il s’agit des règlements par : chèque, virements et cartes. Compte à utiliser : Compte 512(.) Banques, Établissements financiers et assimilés Module 712 Chapitre III

6 LES REGLEMENTS LES REGLEMENTS AU COMPTANT
2. Les règlements par banque doc 2 p 4 2.2. Date de comptabilisation des décaissements Le compte banque doit être crédité à la date d’émission du moyen de paiement. Module 712 Chapitre III

7 LES REGLEMENTS LES REGLEMENTS AU COMPTANT 2. Les règlements par banque
2.3. date de comptabilisation des encaissements Le compte banque est débité lors de la réception de l’avis de crédit de la banque qui constate l’encaissement effectif. On utilise un compte d’attente pour les chèques reçus mais non encore encaissés : 5112 « Chèques à encaisser » Exemple : doc 3 p 5 Module 712 Chapitre III

8 LES REGLEMENTS Document 3 page 5 : 5/09 401 Fournisseur 5 000,00 512
Banque Émission du chèque n°895753 Module 712 Chapitre III

9 LES REGLEMENTS Document 3 page 5, le 10/09 5112 Chèque à encaisser
2 000,00 411 Clients Réception du chèque client Module 712 Chapitre III

10 LES REGLEMENTS Document 3 page 5, le 15/09 401 Fournisseur 1 000,00
512 Banque Ordre de virement de € au profit d’un fournisseur Module 712 Chapitre III

11 LES REGLEMENTS Document 3 page 5, le 18/09 512 Banque 3 000,00 411
Client Avis de crédit de la banque, virement d’un client Module 712 Chapitre III

12 LES REGLEMENTS Document 3 page 5, le 19/09 512 Banque 2 000,00 5112
Chèque à encaisser Encaissement du chèque reçu le 10/09 Module 712 Chapitre III

13 LES REGLEMENTS II. LES REGLEMENTS PAR EFFETS DE COMMERCE
1. De quoi s’agit-il ? (1/2) Les effets de commerce sont des : Titres négociables (peuvent être transmis à une autre personne par voie d’endossement) Qui confèrent à leur porteur un droit de créance. Et donnent à leur détenteur des garanties spécifiques (acceptation, aval, protêt, cf doc 5 page 6) Module 712 Chapitre III

14 LES REGLEMENTS Deux types d’effet de commerce :
II. LES REGLEMENTS PAR EFFETS DE COMMERCE 1. De quoi s’agit-il ? (2/2) Deux types d’effet de commerce : La lettre de change (cf doc 4 p 6) Le billet à ordre Module 712 Chapitre III

15 LES REGLEMENTS II. LES REGLEMENTS PAR EFFETS DE COMMERCE
2. La lettre de change (doc 4 p 6) 2.1. Définition : Écrit par lequel une personne, le tireur (vendeur), donne l’ordre à une autre personne, le tiré (acheteur), de payer une somme d’argent à une date déterminée, à un bénéficiaire qui peut être le tireur ou une tierce personne. Module 712 Chapitre III

16 LES REGLEMENTS II. LES REGLEMENTS PAR EFFETS DE COMMERCE
2. La lettre de change 2.2. intérêt de la lettre de change L’utilisation de la lettre de change permet : Au client de disposer d’ un délai de paiement relativement long : il doit payer à l’échéance. D’apporter des garanties au porteur bénéficiaire de l’effet : Acceptation de la lettre de change, aval, solidarité entre tous les signataires de la traite. Au porteur bénéficiaire de l’effet, de négocier celui-ci auprès de la banque pour encaisser la somme avant l’échéance. Module 712 Chapitre III

17 LES REGLEMENTS II. LES REGLEMENTS PAR EFFETS DE COMMERCE
3. Le billet à ordre 3.1. Définition (doc 6 p 7) Titre par lequel une personne, le souscripteur (le client), s’engage à payer une somme déterminée, à une date donnée à un bénéficiaire (le fournisseur). Module 712 Chapitre III

18 LES REGLEMENTS II. LES REGLEMENTS PAR EFFETS DE COMMERCE 3. Le billet à ordre 3.2. Intérêt du billet à ordre. Essentiellement pour le client. Ce dernier « impose » à son fournisseur sa date de paiement. Il est moins utilisé que la lettre de change. Module 712 Chapitre III

19 LES REGLEMENTS II. LES REGLEMENTS PAR EFFETS DE COMMERCE 4. La comptabilisation d’un effet de commerce. Doc 7 p 8 La création d ’un effet de commerce change la nature de la créance ou de la dette.  transfert de la créance ou de la dette initiale dans un autre compte spécifique aux effets de commerce. Comptes à utiliser : 413 Clients effets à recevoir 403 Fournisseurs, effets à payer Exemples doc 8 page 8 Module 712 Chapitre III

20 LES REGLEMENTS 413 Clients, effets à recevoir 1 000,00 411 Clients
Doc 8 page 8 : COMPTABILISATION CHEZ DUMONT le 23 février, date de l’acceptation 413 Clients, effets à recevoir 1 000,00 411 Clients Lettre de change sur Duval, échéance 30 avril Module 712 Chapitre III

21 LES REGLEMENTS 401 fournisseurs 1 000,00 403
DOCUMENT 8 page 8 : COMPTABILISATION CHEZ DUVAL le 23 février 401 fournisseurs 1 000,00 403 Fournisseurs, effets à payer Lettre de change au profit de Dumont, échéance 30 avril Module 712 Chapitre III

22 LES REGLEMENTS II. LES REGLEMENTS PAR EFFETS DE COMMERCE
5. Le règlement d’un effet de commerce à l’échéance 5.1. Comptabilisation chez le débiteur (client). Doc 9 page 9 A l’échéance de l’effet, le compte 403 « fournisseurs, effets à payer » est soldé par le crédit du compte 512 « banque ». Module 712 Chapitre III

23 LES REGLEMENTS II. LES REGLEMENTS PAR EFFETS DE COMMERCE
5. Le règlement d’un effet de commerce à l’échéance 5.2. Comptabilisation chez le fournisseur, porteur de l’effet Doc 9 page 9 (1/3) 2 étapes : Remise de l’effet à la banque pour encaissement. Encaissement effectif de l’effet, sous déduction des frais bancaires. Module 712 Chapitre III

24 LES REGLEMENTS II. LES REGLEMENTS PAR EFFETS DE COMMERCE
5. Le règlement d’un effet de commerce à l’échéance 5.2. Comptabilisation chez le fournisseur Doc 9 page 9 Écriture de la 1ère étape : Débit : 5113 « Effets à l’encaissement » Crédit : 413 « Clients, Effets à recevoir ». Module 712 Chapitre III

25 LES REGLEMENTS II. LES REGLEMENTS PAR EFFETS DE COMMERCE
5. Le règlement d’un effet de commerce à l’échéance 5.2. Comptabilisation chez le fournisseur Doc 9 page 9 Écriture de la 2ème étape : Au débit : 512 Banque (effet - frais TTC) 627 Services bancaires 44566 TVA déductible sur ABS Au crédit : 5113 Effets à l’encaissement. Exemple doc 10 page 10 Module 712 Chapitre III

26 LES REGLEMENTS II. LES REGLEMENTS PAR EFFETS DE COMMERCE
5. Le règlement d’un effet de commerce à l’échéance Exemple doc 10 page 10 L’entreprise NADOR réalise avec son client EMILE les opérations suivantes : 1er février : Ventes de produits finis pour € HT. TVA : 19,6 %- Facture doit n°545 (cf écriture p 10 et 11 du poly) 2 février : Le client EMILE accepte une lettre de change n°78 à échéance du 15 mai en règlement de sa facture Doit n°545. 12 mai : l’entreprise NADOR remet l’effet n°78 à la SOCIETE GENERALE pour encaissement. 18 mai : réception de l’avis d’encaissement de l’effet n°78 par la SOCIETE GENERALE. Commissions : 5 € HT. TVA 19,6 % Ecritures chez Nador puis chez Emile au 2/02; 12/05 et 18/05 : diapositives suivantes Module 712 Chapitre III

27 LES REGLEMENTS Document 10 : CHEZ NADOR, le 02 février 413
Clients, effets à recevoir 11 960 411 Clients Lettre de change n°78 au 15 mai acceptée La nature de la créance a changé, on transfère la créance inscrite en 411 dans le compte 413. Module 712 Chapitre III

28 LES REGLEMENTS Document 10 : CHEZ NADOR, le 12 mai 5113
Effets remis à l’encaissement 11 960 413 Clients, effets à recevoir Remise à l’encaissement lettre de change n°78 L’effet n’est plus en possession de l’entreprise  on solde le compte 413 pour le transférer en compte 5113 en attendant l’encaissement effectif. Module 712 Chapitre III

29 Le montant encaissé est toujours inférieur à la valeur des effets !
LES REGLEMENTS Document 10 : CHEZ NADOR, le 18 mai 512 Banque ( ,98) 11 954,02 627 Services bancaires 5,00 44566 TVA déductible sur ABS 0,98 5113 Effets remis à l’encaissement 11 960,00 Encaissement lettre de change n°78 Le montant encaissé est toujours inférieur à la valeur des effets ! Module 712 Chapitre III

30 LES REGLEMENTS 401 Fournisseur 11 960 403 Fournisseur, effets à payer
Document 10 page 11 : CHEZ EMILE, le 02 février 401 Fournisseur 11 960 403 Fournisseur, effets à payer Acceptation lettre de change n°78 La dette a changé de nature, le compte 401 est soldé pour être transféré au compte 403. Module 712 Chapitre III

31 Seul le paiement à l’échéance concerne le client.
LES REGLEMENTS Document 10 : CHEZ EMILE, le 15 mai 403 Fournisseur, effets à payer 11 960 512 Banque Paiement lettre de change n°78 à échéance. Seul le paiement à l’échéance concerne le client. Module 712 Chapitre III

32 LES REGLEMENTS III. LE FINANCEMENT A COURT TERME L’escompte d’effets à recevoir 1.1 Mécanisme Remise par l’entreprise des effets auprès de sa banque pour escompte. Versement par la banque du nominal des effets moins les frais. Encaissement par la banque à l’échéance des effets. Module 712 Chapitre III

33 LES REGLEMENTS L’escompte d’effets à recevoir
III. LE FINANCEMENT A COURT TERME L’escompte d’effets à recevoir 1.2 Comptabilisation doc 11 page 12 (1/2) Se fait en deux temps: 1ère étape : constatation de la remise à l’escompte : on débite le compte 5114 Effets à l’escompte on crédite le compte 413 Clients, effets à recevoir Module 712 Chapitre III

34 LES REGLEMENTS L’escompte d’effets à recevoir
III. LE FINANCEMENT A COURT TERME L’escompte d’effets à recevoir 1.2 Comptabilisation doc 11 page 12 (2/2) 2ème étape : Encaissement de l’avance de la banque. Au débit : 512 Banque (effet – frais TTC) 627 Services bancaires 44566 TVA déductible sur ABS 661 Charges d’intérêt (escompte) Au crédit : 5114 Effets à l’escompte pour solder le compte. Exemple Doc 12 page 12 Module 712 Chapitre III

35 LES REGLEMENTS L’escompte d’effets à recevoir
III. LE FINANCEMENT A COURT TERME L’escompte d’effets à recevoir Exemple Doc 12 page 12 L’entreprise DUMONT a réalisée les opérations suivantes avec son client LE BIVIC de Lannion : 1er février : ventes de marchandises € TVA 19,6 % 4 février : acceptation d’une lettre de change par le client LE BIVIC en règlement de sa facture. Echéance : 15 mars. 1er mars : négociation au Crédit Lyonnais de la lettre de change 2 mars : réception de l’avis de la banque. Commissions fixes : 4 € HT TVA 19,6 %, soit 0,78 € Escompte : 10 % , soit (5000*1,196*15*0,1/360) : 24,92 € Net porté en compte : 5 950,30 €. Ecritures du 1/03 et 2/03 chez Dumont : diapositives suivantes Module 712 Chapitre III

36 LES REGLEMENTS Doc 12 page 13, le 01 mars, remise à l’escompte. 5114
Effets remis à l’escompte 5 980,00 413 Clients, Effets à recevoir Négociation de la lettre de change Le compte 413 est soldé et transféré dans un compte d’attente de trésorerie Module 712 Chapitre III

37 LES REGLEMENTS Doc 12: opération du 2 mars. 512 Banque 5 950,30 627
Montant toujours inférieur à la valeur des effets négociés Doc 12: opération du 2 mars. 512 Banque 5 950,30 627 Services bancaires 4,00 44566 TVA déductible sur ABS 0,78 661 Charges d’intérêt 24,92 5114 Effets remis à l’escompte 5 980,00 Encaissement de la remise à l’escompte Module 712 Chapitre III

38 LES REGLEMENTS III. LE FINANCEMENT A COURT TERME
2. Les avances sur recouvrement des lettres de change magnétiques (LCR) 2.1. Caractéristiques des LCR doc 13 p 14 Lettres de change émises sur un support magnétique normalisé. Elles ne constituent pas un effet de commerce  la créance reste inscrite en 411 Clients Module 712 Chapitre III

39 LES REGLEMENTS III. LE FINANCEMENT A COURT TERME
2. Les avances sur recouvrement des lettres de change magnétiques (LCR) 2.2. Comptabilisation de l’avance. Doc 14 page 15 Au débit : 512 Banque 627 Services bancaires et assimilés 44566 TVA déductible sur ABS 661 Charges d’intérêt Au crédit 519 Concours bancaires courants. Exemple document 15 page 16 Module 712 Chapitre III

40 LES REGLEMENTS III. LE FINANCEMENT A COURT TERME
3. Les découverts bancaires et facilités de caisse Résultent d’une convention entre la banque et l’entreprise. Ne donnent lieu à aucune écriture comptable en cours d’exercice. A la fin de l’exercice comptable, le solde créditeur du compte 512 « Banque »  apparaît sur la ligne « Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit » dans le PASSIF DU BILAN Module 712 Chapitre III

41 LES REGLEMENTS 4. Les concours bancaires courants
III. LE FINANCEMENT A COURT TERME 4. Les concours bancaires courants Trouvent leur origine dans des opérations spécifiques inscrites au compte 519 « Concours bancaires courants ». Opérations concernées : Le nantissement de créances professionnelles Le crédit de mobilisation des créances commerciales Ces moyens de financement ne seront pas étudiées dans le cadre de ce cours Module 712 Chapitre III

42 LES REGLEMENTS III. LE FINANCEMENT A COURT TERME 5. L’affacturage
5.1 Définition Opération par laquelle, un établissement de crédit (appelé factor ou affactureur) se charge du portefeuille de créances de son client (appelé adhérent ou fournisseur). Module 712 Chapitre III

43 LES REGLEMENTS III. LE FINANCEMENT A COURT TERME 5. L’affacturage
5.2. Mécanisme doc 17 et 18 page 19 L’adhérent transfère ses créances commerciales au factor. Le factor règle le montant des créances à l’adhérent sous déduction de commissions. Le factor prend à sa charge le recouvrement des créances. Module 712 Chapitre III

44 LES REGLEMENTS 1-Commande 2-Prestation 3-Facturation
III. LE FINANCEMENT A COURT TERME 5. L’affacturage 5.2. Mécanisme doc 17 et 18 page 19 1-Commande 2-Prestation 3-Facturation 4-Cession  de la créance 5-Avance des fonds 6-Garantie de la créance 7-Notification 8- Règlement de la créance à l'échéance  9-Recouvrement de la créance Module 712 Chapitre III

45 LES REGLEMENTS III. LE FINANCEMENT A COURT TERME 5. L’affacturage
5. 3. comptabilisation 4 étapes : Constatation de la cession de créances au factor Constatation de la retenue de garantie Constatation des différentes commissions prélevées par le factor. Constatation de l’obtention du financement demandé au factor Module 712 Chapitre III

46 LES REGLEMENTS III. LE FINANCEMENT A COURT TERME 5. L’affacturage
5.4. Exemple doc 21 page 21 Enoncé : Suite à la transmission d’un bordereau de remise de créances pour un montant global de €, l’avis de paiement du 25 septembre 2003 s’élève à €. Le relevé de compte concernant cette opération est présenté sur la diapositive suivante. Module 712 Chapitre III

47 LES REGLEMENTS III. LE FINANCEMENT A COURT TERME 5. L’affacturage
5.4. Exemple doc 21 page 21 Achat de 9 créance, bordereau de remise n° du ,00 Commission d’affacturage 1 % : 95,00 Fonds de garantie 10 % : 950,00 Chèque : 5 000 Commission de financement 6 % sur 80 jours (5000*6%*80/360) : 66,67 TVA sur commission d’affacturage : 18,62 TVA sur commission de financement : 13,06 Module 712 Chapitre III

48 LES REGLEMENTS III. LE FINANCEMENT A COURT TERME 5. L’affacturage
5.4. Exemple doc 21 page 21 La société d’affacturage a refusé de prendre en charge une facture qui était sans approbation pour un montant de 500 € Un financement demandé à hauteur de € est versé sous forme de chèque. Ecritures : cf diapositives suivantes Module 712 Chapitre III

49 LES REGLEMENTS 517 ou 467 Factor, compte courant 9 500,00 411 Clients
III. LE FINANCEMENT A COURT TERME 5. L’affacturage 5.4. Exemple doc 21 page 21 1ère étape : rachat des créances par le factor 517 ou 467 Factor, compte courant 9 500,00 411 Clients Cession de créances au factor Module 712 Chapitre III

50 LES REGLEMENTS 275 Factor, retenue de garantie 950,00 467 ou 517
5. L’affacturage 5.4. Exemple doc 21 page 21 2ème étape : constatation du fonds de garantie 275 Factor, retenue de garantie 950,00 467 ou 517 Factor, compte courant Constitution du fonds de garantie Module 712 Chapitre III

51 LES REGLEMENTS Frais d’affacturage 6225 Rémunérations d’affacturage
5. L’affacturage 5.4. Exemple doc 21 page 21 3ème étape : constatation des frais 6225 Rémunérations d’affacturage 95,00 668 Commissions de financement 66,67 44566 TVA déductible sur ABS 31,68 Factor, compte courant 193,35 Frais d’affacturage Module 712 Chapitre III

52 LES REGLEMENTS Financement obtenu du factor 5. L’affacturage
5.4. Exemple doc 21 page 21 4ème étape : obtention du financement 512 Banque 5 000 Factor, compte courant Financement obtenu du factor Module 712 Chapitre III

53 LES REGLEMENTS Fin du chapitre Retour au plan Module 712 Chapitre III