Le gouvernement du Canada Quel système de gouvernement avons-nous?

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1 Le gouvernement du Canada Quel système de gouvernement avons-nous?

2 Le gouvernement du Canada 1. A. Une monarchie constitutionnelle

3 1.B) Nommez les trois branches du gouvernement: Nommez les trois branches du gouvernement:

4 Branche législative Branche législative Branche exécutive Branche exécutive Branche judiciaire Branche judiciaire

5 Quelle branche fait quoi? Quelle branche fait quoi? Qui écris les lois? Qui écris les lois? Qui interprète les lois? Qui interprète les lois? Qui applique les lois? Qui applique les lois?

6 Branche législative: écrire les lois Branche législative: écrire les lois Branche judiciaire: interpréter les lois Branche judiciaire: interpréter les lois Branche exécutive: appliquer les lois Branche exécutive: appliquer les lois

7 A écrire sur la representation visuelle Branche législative: écrire les lois Branche législative: écrire les lois Chambre des Communes + Sénat Chambre des Communes + Sénat Branche exécutive: appliquer les lois Branche exécutive: appliquer les lois Gouverneur Général + Premier ministre + Cabinet Gouverneur Général + Premier ministre + Cabinet Branche judiciaire: interpréter les lois Branche judiciaire: interpréter les lois Cour Suprême + Cours Fédérales et Provinciales Cour Suprême + Cours Fédérales et Provinciales

8 A Ottawa, il y a la Chambre des Commnes et le Sénat = 2 chambres A lAssemblée Legislative à Victoria, combien de Chambres y a-t-il? A lAssemblée Legislative à Victoria, combien de Chambres y a-t-il?

9 LAssemblée Législative de la CB Notre gouvernement provincial à Victoria na quune seule chambre législative! na quune seule chambre législative!

10 1. C) Le système parlementaire canadien : (p.14 Guide dapprentissage) Qui est le Chef de lEtat Canadien? Qui est le Chef du gouvernement?

11 1. C) Le Parlement canadien 1. Qui est le Chef de lEtat Canadien? La Reine, Elisabeth II La Reine, Elisabeth II Qui représente ce chef à léchelon federal? Le gouverneur général, David Johnston Qui représente ce chef à léchelon provincial? Le lieutenant gouverneur, Steven Point Le lieutenant gouverneur, Steven Point 2. Qui est le Chef du gouvernement? M. Stephen Harper M. Stephen Harper

12 2. Le partage du pouvoir Quels sont les trois paliers du gouvernement? 1.Fédéral2.Provincial 3.Municipal ou local

13 Les différents paliers* de gouvernement canadien FédéralProvincialMunicipal Taxation GST Banques Poids et mesures Défense Le service postal Taxation PST HôpitauxBibliothèqueOrduresEgouts Transports en commun * * Un palier = un niveau

14 F= Fédéral; P= Provincial, M=Municipal écrivez linitiale à côté de chaque item 1 Légalisation de la marijuana 2 Age légal pour consommer lalcool 3 Le prix de mon plan mensuel pour mon cellulaire 4 Le coût de mon billet sur lautobus 5 Les lois règlants la musique ou les vidéos téléchargées directement de lInternet

15 F= Fédéral; P= Provincial, M=Municipal Légalisation de la marijuana F Légalisation de la marijuana F Age légal pour consommer lalcool P Age légal pour consommer lalcool P Le prix de mon plan mensuel pour mon cellulaire F Le prix de mon plan mensuel pour mon cellulaire F Lâge pour obtenir mon permis de conduire P Lâge pour obtenir mon permis de conduire P Le coût de mon billet sur lautobus M Le coût de mon billet sur lautobus M Les lois règlants la musique ou les vidéos téléchargées directement de lInternet F Les lois règlants la musique ou les vidéos téléchargées directement de lInternet F

16 2. C) ajouter ce synonyme pour local Gouvernement local = gouvernement municipal Gouvernement local = gouvernement municipal

17 2.D. Comment sapellent les paiements fédéraux pour éviter les inégalités financières régionales

18 2. D Les paiements de péréquation … pour réduire les disparités entre les provinces. Les paiements de péréquation … pour réduire les disparités entre les provinces.

19 3. Rôles et symboles Son Excellence le très honorable ….

20 David Johnston Les tâches du Gouverneur général: Les tâches du Gouverneur général:

21 3. 1 Gouverneur Général David Johnston représente la reine! David Johnston représente la reine! Son rôle est de: Nommer les Sénateurs Nommer les Sénateurs Nommer le Premier ministre Nommer le Premier ministre Signer les lois = la sanction royale Signer les lois = la sanction royale Dissoudre le Parlement (ou refuser de le dissoudre comme Lord Byng) ou proroguer le Parlement (comme en 2009) Dissoudre le Parlement (ou refuser de le dissoudre comme Lord Byng) ou proroguer le Parlement (comme en 2009)

22 3.2. Le Cabinet Un conseil de ministres, présidé par le Premier Ministre Un conseil de ministres, présidé par le Premier Ministre Ils sont choisis par le Premier Ministre Ils sont choisis par le Premier Ministre Ils sont responsables pour un portefeuille ou un Ministère: par exemple: Santé, Environnement, Justice, Agriculture, Défense Nationale, Transport, Affaires Internationales, Francophonie, Pêches et Océans, etc. Ils sont responsables pour un portefeuille ou un Ministère: par exemple: Santé, Environnement, Justice, Agriculture, Défense Nationale, Transport, Affaires Internationales, Francophonie, Pêches et Océans, etc.

23 Le Cabinet Fantôme Son le rôle est de critiquer le Cabinet Son le rôle est de critiquer le Cabinet

24 3.3 Le Président de la Chambre des Communes Son rôle Maintenir le contrôle des débats= suivre la procédure Maintenir le contrôle des débats= suivre la procédure Exiger le respect Exiger le respect

25 3.4 Comment le president de la Chambre des communes est-il choisi? Choisi par vote secret! Peter Milliken, libéral de Kingston, Ontario

26 3. 5 Une séance Une journée Une journée

27 3.6 Une session Une session= plusieurs semaines ou mois Une session= plusieurs semaines ou mois

28 3.7 La masse Symbole de pouvoir … Symbole de pouvoir …

29 3.8 Le rôle du Premier ministre http://pm.gc.ca/fra/pm.asp?featureId=7 http://pm.gc.ca/fra/pm.asp?featureId=7 http://pm.gc.ca/fra/pm.asp?featureId=7

30 3.8 Stephen Harper Elu en février 2006 Son rôle -Choisir les membres du Cabinet -Choisir les Sénateurs -Diriger le Parti conservateur -Ses fonctions officielles …

31 3. 9 Seulement après la deuxième lecture est-ce quun projet de loi peut être débattu. Seulement après la deuxième lecture est-ce quun projet de loi peut être débattu.

32 Etapes dun projet de loi 1. Présentation. 1. Présentation. 2. Première lecture. 2. Première lecture. 3. Seconde lecture. Discussions et débats 3. Seconde lecture. Discussions et débats 4. Étude en comité. 4. Étude en comité. 5. Étape du rapport. 5. Étape du rapport. 6. Troisième lecture. 6. Troisième lecture. 7. Message – il faut que le projet de loi soit adopté par le Sénat. 7. Message – il faut que le projet de loi soit adopté par le Sénat. 8. Sanction royale. 8. Sanction royale.

33 3.10 La sanction royale La signature qui fait quune proposition de loi devient une loi La signature qui fait quune proposition de loi devient une loi

34 3.11 Le whip est responsable pour chercher les membres du Parlement et assurer leur présence surtout le jour de vote! Le whip est responsable pour chercher les membres du Parlement et assurer leur présence surtout le jour de vote!

35 3.12 La discipline de parti Il faut voter selon les idées de votre parti politique …. Evidemment, cest pour cela que les voteurs ont choisis leur député…. Il faut voter selon les idées de votre parti politique …. Evidemment, cest pour cela que les voteurs ont choisis leur député….

36 3.13 Le favoritisme Un ministre récompense les organisateurs de sa campagne électorale en leur donnant des postes (un emploi) ou des contrats (cf. Sam Hughes, ministre de la milice pendant la Première Guerre mondiale) Un ministre récompense les organisateurs de sa campagne électorale en leur donnant des postes (un emploi) ou des contrats (cf. Sam Hughes, ministre de la milice pendant la Première Guerre mondiale)

37 3.14 Décret ministériel Aussi un décret en conseil : lorsque la Chambre des communes est fermée (ajournée) et le gouvernement doit agir. Aussi un décret en conseil : lorsque la Chambre des communes est fermée (ajournée) et le gouvernement doit agir.

38 3.12.Discipline de parti ou vote libre Discipline de parti: le parti politique décide comment les députés doivent voter Discipline de parti: le parti politique décide comment les députés doivent voter Vote libre: les délégués votent selon leur opinion Vote libre: les délégués votent selon leur opinion

39 3.16 Le droit de vote Citoyen canadien Citoyen canadien 18 ans ou plus 18 ans ou plus Résident de la Colombie Britannique pendant les 6 mois précédents Résident de la Colombie Britannique pendant les 6 mois précédents Ne pas être disqualifié Ne pas être disqualifié

40 3.17 Dissolution de la Chambre La Chambre des Communes est dissoute (fermée) lorsquil y a un vote de censure = vote de non-confiance.

41 3.17 Solidarité ministérielle Les Ministres montrent leur appui et leur soutien à leur chef en public Les Ministres montrent leur appui et leur soutien à leur chef en public

42 4. La charte – A. Révision historique

43 Notre Constitution (25 documents!) LAANB de1867 maintenant appelée la Loi consitutionnelle de 1867 LAANB de1867 maintenant appelée la Loi consitutionnelle de 1867 Conférence Impériale de 1926 – le Canada est autonome mais ne peut modifier sa constitution – le Statut de Westminster de 1930 est la loi britannique qui fixe ce statut dautonomie. Conférence Impériale de 1926 – le Canada est autonome mais ne peut modifier sa constitution – le Statut de Westminster de 1930 est la loi britannique qui fixe ce statut dautonomie. La Loi constitutionnelle de 1982: la Constitution est rapatriée au Canada et la Charte y est enchassée. La Loi constitutionnelle de 1982: la Constitution est rapatriée au Canada et la Charte y est enchassée.

44 A quoi sert la constitution? A définir les limites et les pouvoirs du gouvernement. A définir les limites et les pouvoirs du gouvernement.

45 Pourquoi a-t-on rapatrié la constitution? Pour pouvoir la modifier ici au Canada Pour pouvoir la modifier ici au Canada Pour y ajouter la Charte Pour y ajouter la Charte Pour protéger les droits et libertés Pour protéger les droits et libertés

46 4.B. La clause nonobstant ou la clause dérogatoire Disposition de dérogation = clause nonobstant Disposition de dérogation = clause nonobstant Elle permet aux gouvernements dappliquer des exceptions par rapport à certaines sections de la Charte.

47 Un exemple notoire En 1988, le gouvernement Bourassa a décidé de défier un jugement de la Cour suprême et dinvoquer la clause « nonobstant » pour interdire laffichage bilingue à lextérieur des commerces. En 1988, le gouvernement Bourassa a décidé de défier un jugement de la Cour suprême et dinvoquer la clause « nonobstant » pour interdire laffichage bilingue à lextérieur des commerces. Il voulait préserver le visage français de Montréal (loi 178). Il voulait préserver le visage français de Montréal (loi 178).

48 4. C La Charte et ses dispositions: quelle section assure quel droit? 1.Tu pourras voter dès lâge de 18 ans. 1.Tu pourras voter dès lâge de 18 ans. 2. Tu as la liberté de religion, de conscience, de pensée, dexpression, de réunion pacifique et dassociation. 2. Tu as la liberté de religion, de conscience, de pensée, dexpression, de réunion pacifique et dassociation. 3. Tu peux déménager au Québec ou en Nouvelle Écosse même si tu es né en Colombie Britannique. 3. Tu peux déménager au Québec ou en Nouvelle Écosse même si tu es né en Colombie Britannique.

49 4. C La Charte et ses dispositions 1. Les droits démocratiques : tu pourras voter dès lâge de 18 ans. 1. Les droits démocratiques : tu pourras voter dès lâge de 18 ans. 2. Les libertés fondamentales : tu as la liberté de religion, de conscience, de pensée, dexpression, de réunion pacifique et dassociation. 2. Les libertés fondamentales : tu as la liberté de religion, de conscience, de pensée, dexpression, de réunion pacifique et dassociation. 3. La liberté de circulation et détablissement: tu peux déménager au Québec ou en Nouvelle Écosse. 3. La liberté de circulation et détablissement: tu peux déménager au Québec ou en Nouvelle Écosse.

50 La Charte (suite) 4.Tu peux être jugé dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial. 4.Tu peux être jugé dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial. 5.Tu es protégé contre les discriminations; 5.Tu es protégé contre les discriminations;

51 La Charte (suite) 4. Les garanties juridiques : tu peux être jugé dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial. 4. Les garanties juridiques : tu peux être jugé dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial. 5. Droits à légalité – tu es protégé contre les discriminations; 5. Droits à légalité – tu es protégé contre les discriminations; Notes à mes élèves: il ne faut pas mémoriser les clauses de la Charte mais comprendre comment ce document touche votre vie. Notes à mes élèves: il ne faut pas mémoriser les clauses de la Charte mais comprendre comment ce document touche votre vie.

52 La Charte (fin) 6. La reconnaissance des deux langues officielles. 6. La reconnaissance des deux langues officielles. 7. La droit à léducation dans la langue de la minorité dans certaines circonstances. 7. La droit à léducation dans la langue de la minorité dans certaines circonstances.

53 La Charte (fin) 6. La reconnaissance des deux langues officielles. 6. La reconnaissance des deux langues officielles. 7. La droit à léducation dans la langue de la minorité dans certaines circonstances. 7. La droit à léducation dans la langue de la minorité dans certaines circonstances.

54 5. Les étapes dun projet de loi à la Chambre des Communes Première lecture Première lecture Deuxième lecture Deuxième lecture Etude par un comité Etude par un comité Rapport du comité Rapport du comité Troisième lecture Troisième lecture Lectures devant le Sénat Lectures devant le Sénat Sanction royale Sanction royale

55 5. 5 A). La sanction royale est la signature du Gouverneur Général 5 A). La sanction royale est la signature du Gouverneur Général 5. B).Un projet de loi peut seulement être débattu après la seconde lecture 5. B).Un projet de loi peut seulement être débattu après la seconde lecture

56 5 C) Qui peut introduire des projets de loi? Un député de lopposition Un député de lopposition Un ministre Un ministre Le Premier ministre Le Premier ministre

57 5. D. Un projet de loi dinitiative parlementaire? Un député propose un projet de loi. (private members bill) Un député propose un projet de loi. (private members bill)

58 - Les étapes chronologiques du processus électoral Dissolution du Parlement Dissolution du Parlement Campagne électorale Campagne électorale Jour du vote = le scrutin Jour du vote = le scrutin Compilation des votes Compilation des votes

59 6. A La formation des gouvernements La campagne électorale des candidats et leur parti politique La campagne électorale des candidats et leur parti politique Circonscription: district électoral - la taille de la circonscription est déterminée par la densité de la population Circonscription: district électoral - la taille de la circonscription est déterminée par la densité de la population Scrutin: le vote Scrutin: le vote

60 6 B Gouvernement minoritaire et majoritaire http://parlvu.parl.gc.ca/ParlVu/ContentEntityDet ailView.aspx?ContentEntityId=7079 http://parlvu.parl.gc.ca/ParlVu/ContentEntityDet ailView.aspx?ContentEntityId=7079 Déclarations des Députés du 6 décembre

61 6. B. Définition dun gouvernement minoritaire 6. B. Définition dun gouvernement minoritaire Parti politique qui a le plus grand nombre de députés élus MAIS na pas remporté la majorité au Parlement.

62 Etude de cas: le candidat A reçoit 25% des voix le candidat B = 20 % des voix le candidat C = 19 % des voix le candidat D = 18 % des voix le candidat E = 18 % des voix. Résultat?

63 Le candidat A est élu… avec 75% des électeurs dans l'opposition. Le candidat A est élu… avec 75% des électeurs dans l'opposition. Cest-à-dire que le scrutin uninominal majoritaire à un tour permet l'élection d'un représentant minoritaire = une majorité d'électeurs ayant voté "contre" lui, ou n'ayant pas voté pour lui Cest-à-dire que le scrutin uninominal majoritaire à un tour permet l'élection d'un représentant minoritaire = une majorité d'électeurs ayant voté "contre" lui, ou n'ayant pas voté pour lui

64 6. B. Avantages dun gouvernement majoritaire Le gouvernement est en mesure dadopter des lois sans lappui des partis de lopposition Le gouvernement est en mesure dadopter des lois sans lappui des partis de lopposition

65 6. B. Avantages dun gouvernement minoritaire Il faut travailler ensemble pour avoir un consensus Il faut travailler ensemble pour avoir un consensus

66 6.B. Défis dun gouvernement minoritaire Il faut lappui des autres partis dopposition pour faire passer les projets de loi. Il faut lappui des autres partis dopposition pour faire passer les projets de loi.

67 En anglais: First past the post scrutin uninominal majoritaire à un tour scrutin uninominal majoritaire à un tour Le candidat qui reçoit le plus de vote, gagne la circonscription entière. Le candidat qui reçoit le plus de vote, gagne la circonscription entière.

68 7. Le rôle des citoyens: comment sengager?

69 7.a) Les consultations électorales 7.a) Les consultations électorales Le jour du vote, il peut y avoir une autre question sur le bulletin de vote: Le jour du vote, il peut y avoir une autre question sur le bulletin de vote:Exemples: un référendum (les Jeux Olympiques), un référendum (les Jeux Olympiques), les exigences didentification des électeurs les exigences didentification des électeurs la configuration des circonscriptions la configuration des circonscriptions

70 7 b) Les pétitions: Si 10% des électeurs dans chaque circonscription signent la pétition, Si 10% des électeurs dans chaque circonscription signent la pétition, Le projet VTH a été le sujet dun referendum. Le projet VTH a été le sujet dun referendum. (La Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador ont harmonisé leur taxe de vente provinciale avec la TPS pour créer la taxe de vente harmonisée. ) (La Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador ont harmonisé leur taxe de vente provinciale avec la TPS pour créer la taxe de vente harmonisée. )

71 7.c) Les protestations les Jeux Olympiques, le Sommet de Copenhague, les cyclistes et leur tournée critical mass à Vancouver, le relai de la torche olympique le mouvement occupons – les insoumis

72 7. d) Les groupes dintérêts 7. d) Les groupes dintérêts Les sociétés, les entreprises ou les associations qui veulent promouvoir leurs intérêts auprès des Sénateurs et des Députés. Exemples: Greenpeace, Amnistie International, Conseil Canadien pour les aveugles, Conseil pour les aînés; Le Réseau canadien pour labolition darmes nucléaires

73 7. e) Les campagnes médiatiques Télévision, radio, journaux, réseaux sur Internet, utilisés pour façonner* lopinion publique Télévision, radio, journaux, réseaux sur Internet, utilisés pour façonner* lopinion publique *façonner = to shape *façonner = to shape

74 Un exemple de lobbying Un organisme environnemental (Sierra Club, Living Oceans, World Wildlife Federation Fund ) dit au député de voter contre le projet de loi sur lexploitation forestière Un organisme environnemental (Sierra Club, Living Oceans, World Wildlife Federation Fund ) dit au député de voter contre le projet de loi sur lexploitation forestière Plus récent encore: le plan de construction du loléoduc: Plus récent encore: le plan de construction du loléoduc: Entre lAlberta et Kitimat (Northern Gateway) et Celui entre lAlberta et les Etats-Unis (Keystone)

75 8. La réforme au Sénat Réforme proposée pour le Sénat = triple E Réforme proposée pour le Sénat = triple E Efficace Efficace Egal Egal Elu Elu

76 Autres notions utiles

77 Loi Constitutionnelle de 1982 Quatre moyens pour modifier la Constitution Quatre moyens pour modifier la Constitution Protection de certaines parties de la Constitution Protection de certaines parties de la Constitution La Charte est fixée (enchâssée) dans la Constitution La Charte est fixée (enchâssée) dans la Constitution Les provinces gèrent leurs ressources naturelles Les provinces gèrent leurs ressources naturelles

78 Parachuter un candidat Faire élire un membre du Cabinet par une circonscription ailleurs que celle quil réside Faire élire un membre du Cabinet par une circonscription ailleurs que celle quil réside

79 Dispositions prises pour les autochtones Pas de contradiction entre la Charte et les anciens traités (Proclamation Royale de 1763) Pas de contradiction entre la Charte et les anciens traités (Proclamation Royale de 1763) Confirmation et inclusion Confirmation et inclusion Représentation et discussion de leurs droits Représentation et discussion de leurs droits

80 A titre de comparaison: aux Etats- Unis Depuis de janvier 2009 M. Barack Obama est Depuis de janvier 2009 M. Barack Obama est le chef de lEtat et le chef du gouvernement. le chef de lEtat et le chef du gouvernement. Séparation des pouvoirs: les membres du Cabinet ne peuvent être membre du Congrès ni du Sénat. Séparation des pouvoirs: les membres du Cabinet ne peuvent être membre du Congrès ni du Sénat. Mandats de durée fixe: 4 ans pour le Président (Sénateurs: 6 ans, Représentants: 2 ans). Mandats de durée fixe: 4 ans pour le Président (Sénateurs: 6 ans, Représentants: 2 ans).

81 Un dernier mot Si vous voulez decouvrir le système parlementaire, deux avenues qui vont sont offertes: Si vous voulez decouvrir le système parlementaire, deux avenues qui vont sont offertes: Youth Parliament (a Victoria) **http://www.ewc- rdc.ca/en/our_youth_program/index.html** Youth Parliament (a Victoria) **http://www.ewc- rdc.ca/en/our_youth_program/index.html****http://www.ewc- rdc.ca/en/our_youth_program/index.html****http://www.ewc- rdc.ca/en/our_youth_program/index.html** Un autre à Ottawa (cest super chouette, vous avez la chance de rencontrer et dinteragir avec nos sénateurs et députés. Cliquez sur 'youth program' http://www.bcyp.org/ BC youth parliament et puisque vous planifiez déjà votre été: Un autre à Ottawa (cest super chouette, vous avez la chance de rencontrer et dinteragir avec nos sénateurs et députés. Cliquez sur 'youth program' http://www.bcyp.org/ BC youth parliament et puisque vous planifiez déjà votre été: http://www.bcyp.org/ YMCA youth exchange: http://www.summer- work.com/ - YMCA youth exchange: http://www.summer- work.com/ -http://www.summer- work.com/http://www.summer- work.com/