La sécurisation du Fret Aérien

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1 La sécurisation du Fret Aérien
Par M. Redouan DIBIANI 24 janvier 2008

2 Définition de la sûreté de l’aviation civile
Protection de l’aviation civile contre les actes d’intervention illicite. Cet objectif est réalisé par une combinaison de mesures ainsi que de moyens humains et matériels.

3 Vecteurs de la menace 1. Passagers et bagages à mains
03/06/98 Vecteurs de la menace 1. Passagers et bagages à mains 2. Bagages de soute 3. Personnel et équipage Dispositif de sûreté de l’aéroport 4. Fret – poste – colis express – provisions de bord 5. Autres personnes pouvant accéder à l’aéroport 2

4 Définition du fret aérien
Tous articles transportés par voie aérienne, quelle que soit leur nature, dont le titre de transport est une Lettre de Transport Aérien ou document équivalent, et non un billet passager.

5 La chaîne du fret aérien
Expéditeur Agent de fret handling Exploitant d’aéronefs Destinataire Hors aéroport Sur aéroport Air ou route

6 OACI : Norme 4.6.1 de l’Annexe 17
Chaque État contractant veillera à ce que des contrôles de sûreté soient appliqués au fret et à la poste, avant qu’ils ne soient chargés à bord d’un aéronef effectuant des vols de transport commercial de passagers. OACI : Organisation Internationale de l’Aviation Civile

7 OACI : Norme 4.6.2 de l’Annexe 17
Chaque État contractant veillera à ce que le fret et la poste devant être transportés sur un aéronef commercial de passagers soient protégés contre toute intervention non autorisée depuis le point où les contrôles de sûreté sont effectués jusqu’au départ de l’aéronef.

8 PNSAC : Programme National de la Sûreté de l’Aviation Civile
PNSAC : Chapitre II §2.1.4 L’Administration des douanes et Impôts Indirects est chargée de l’Inspection du Fret, en vue de détecter des articles ou objets susceptibles de constituer une menace à la sûreté de l’aviation civile. PNSAC : Programme National de la Sûreté de l’Aviation Civile

9 Fret aérien : Contraintes
Diversité dans la nature, la taille et la densité des colis Fret aérien urgent par nature

10 Fret aérien : Principes de la sûreté
Il est impossible de procéder au filtrage de la totalité du fret au niveau des aéroports. Il est plus facile de procéder au filtrage, avant consolidation et livraison à l’exploitant d’aéronefs

11 Fret aérien : concept de l’agent habilité
Agent, transitaire ou toute autre entité qui traite avec un exploitant et applique au fret, aux envois par coursiers, aux envois express et à la poste des contrôles de sûreté acceptés ou exigés par l’autorité compétente. Annexe 17 : Définitions PNSAC : Définitions

12 OACI : Norme 4.6.3 de l’Annexe 17
Chaque État contractant établira une procédure pour l’agrément des agents habilités lorsqu’ils participent à la mise en œuvre des contrôles de sûreté.

13 PNSAC : Chapitre IV § 4.9 Tout le fret destiné à être transporté par voie aérienne à partir des aéroports marocains est soumis avant d’être placé à bord d’un aéronef à des contrôles appropriés de sûreté par les exploitants d’aéronefs et/ou les agents agréés par l’autorité compétente (DAC) comme agent habilité.

14 Fret aérien : concept de l’agent habilité
Exploitant Expéditeur connu Expéditeur non connu Agent habilité Agent non habilité Contrôles de sûreté Filtrage

15 Agent habilité : Obligations (1/2)
L’agent habilité doit élaborer et mettre en œuvre un programme de sûreté répondant au minimum au canevas type figurant en annexe 12 du PNSAC. Une version écrite du programme de sûreté de l’agent habilité est remise à la Direction de l’Aéronautique Civile pour approbation.

16 Agent habilité : Obligations (2/2)
L’agent habilité est agréé pour une période de validité maximale de cinq ans. Cet agrément est délivré par l’autorité compétente sur la base de l’instruction de son programme de sûreté et de la visite d’évaluation effectuée dans ses locaux. D’autres obligations figurent en annexe 13 du PNSAC.

17 ONDA : Mission L’Office National des Aéroports doit assurer l’aménagement et l’équipement des installations communes de fret au niveau des aéroports . PNSAC : Chapitre IV § 4.9.2

18 Actuellement : ONDA : Équipements Au cours de l’année 2008 :
Aéroport Mohammed V : Trois équipements à Rayon X pour les bagages hors format (Fret) sont mis à la disposition de la Douane. Au cours de l’année 2008 : Acquisition de huit équipements à Rayon X pour les bagages hors format (Fret) pour les aéroports de « Tanger, Laayoune, Fès, Rabat, Agadir, Casablanca, Oujda, Ouarzazate.»

19 Merci de votre attention