La formation des revenus Rappel de comptabilité nationale

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1 La formation des revenus Rappel de comptabilité nationale
Revenu = Revenus Revenus – Prélèvements disponible primaires de transfert obligatoires (Revenu du capital + Revenu du travail) (Impôts + Cotisations sociales) Prestations sociales Redistribution des revenus

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4 Part de la richesse des ménages détenue par le millime supérieur
(ou top 0,1%) aux Etats-Unis Emmanuel SAEZ & Gabriel ZUCMAN, « Wealth Unequality in the U.S. since 1913 : Evidence from Capitalized Income Data », Quaterly Journal of Economics, 2016.

5 Doc. a part du décile supérieur dans le revenu national
et dans la masse salariale aux Etats-Unis Thomas PIKETTY, Le capital au XXIème siècle, 2013, chap.8

6 Le partage de la valeur ajoutée en France cf. DS sur le syndicalisme

7 Le partage de la valeur ajoutée
Valeur = Rémunération Rémunération ajoutée du capital du travail Y = r x K w x L (masse salariale) r : prix du capital w : prix du travail K : volume du capital L : volume de travail Selon l’analyse néoclassique, chaque facteur de production est rémunéré à hauteur de sa productivité marginale : r = F’ (K) w = F’(L)

8 Chap. le travail entre marché et organisation
Doc. i variations du cours du pétrole et de la rémunération totale des PDG des entreprises du secteur pétrolier. Marianne BERTRAND et Sendhil MULLANAITHAN, « Are CEOs rewarded for luck ? The ones without principal are », Quaterly Journal of Economics, 116, 2001.

9 Doc. b la courbe de Laffer
Recettes fiscales Taux d'imposition en % 100 D'après Arthur LAFFER, Supply-side Economics : Financial Decision-Making for the 80's, 1983

10 Chap. l’équilibre concurrentiel Doc. h la distorsion fiscale

11 Chap. l’équilibre concurrentiel Doc. h la distorsion fiscale

12 Chap. l’équilibre concurrentiel Doc. h la distorsion fiscale

13 Chap. l’équilibre concurrentiel Doc. i l’incidence fiscale

14 Doc. c la fiscalité optimale selon Mirrlees
Un système socio-fiscal distorsif revenu disponible La bissectrice en pointillés correspond à une situation sans redistribution des revenus. τ Les systèmes socio-fiscaux contemporains sont souvent caractérisés par un revenu minimum (qui vaut ici A), un intervalle de revenu primaire pour lequel les ménages ne sont pas imposables (ici entre A et B), et des impôts payés à partir d’un certain seuil de revenu (ici B) A Ce système est distorsif en raison de ses effets de seuil : en dessous de A le taux marginal d’imposition implicite est de 100%, entre A et B 0%, au-dessus de B il est proportionnel à l’angle τ A B revenu primaire

15 Doc. c la fiscalité optimale selon Mirrlees
Un système socio-fiscal optimal revenu disponible Le système socio-fiscal optimal est caractérisé par un taux marginal d’imposition constant, qui élimine les distorsions liées aux effets de seuil. En dessous de C, l’impôt est négatif. Ce système socio-fiscal optimal peut être plus ou moins redistributif. C revenu primaire

16 Doc. d taux marginal supérieur de l’impôt sur le revenu
Thomas PIKETTY, Le capital au XXIème siècle, 2013, chap.14

17 Doc. e structure des prélèvements obligatoires en France en 2010
Camille LANDAIS, Thomas PIKETTY et Emmanuel SAEZ, Pour une révolution fiscale, un impôt sur le revenu pour le XXIème siècle, 2011

18 Doc. f un système faiblement progressif : décomposition par impôts
Camille LANDAIS, Thomas PIKETTY et Emmanuel SAEZ, Pour une révolution fiscale, un impôt sur le revenu pour le XXIème siècle, 2011

19 Taux marginal d’imposition et taux effectif d’imposition
Prenons comme exemple les tranches d’imposition s’appliquant actuellement à l’impôt sur le revenu en France Ex d’un-e célibataire gagnant 160 000 € Son taux marginal d’imposition est 45 % Son impôt vaut : ( – ) x 0,14 + ( – ) x 0,3 + (152 108 – ) x 0,41 + ( – ) x 0,45 = ,4 € Son taux effectif d’imposition est ,4/ 160 000 = 32,7 %

20 Doc. f un système faiblement progressif : décomposition par impôts
réformes récentes : - nouvelle tranche d’imposition avec un taux marginal de 45% pour les revenus supérieurs à 150 000 € pour un célibataire (2012) - suppression du bouclier fiscal. L’impôt sur le revenu et l’I.S.F. restent plafonnés à 75% du revenu (2012) - taxe exceptionnelle sur les hautes rémunérations (>1 million €) à 50%, réglée par les entreprises (2014), supprimée en 2015 - augmentation des taux intermédiaire et supérieur de la T.V.A. à 10% et 20% (2014)

21 Doc. g la protection sociale
Individualisation et responsabilisation universalisation Doc. g la protection sociale fiscalisation 1993 : réforme Balladur des retraites. La durée de cotisation nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein est progressivement prolongée de 37,5 à 40 années dans le secteur privé. 1995 : C.R.D.S. (Contribution au remboursement de la dette sociale) 2000 : C.M.U. (Couverture Maladie Universelle) 2003 : réforme Fillon des retraites. La durée de cotisation nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein passe à 40 années pour tous, puis davantage en fonction de l’évolution de l’espérance de vie. Instauration de la décote et de la surcote. 2004 : réforme Douste-Blazy de l’assurance-maladie 2007 : expérimentation du R.S.A. dans 34 départements 2009 : généralisation du R.S.A. 2010 : réforme des retraites. L’âge légal de départ à la retraite est reporté à 62 ans. 1883, 1884, 1889 : lois bismarckiennes sur l’assurance-maladie, les accidents du travail, l’assurance vieillesse-invalidité. 1898 : loi sur les accidents du travail 1905 : loi d’assistance sur les vieillards, les infirmes et les incurables 1906 : création du ministère du travail et de la protection sociale 1910 : loi sur les retraites ouvrières et paysannes 1932 : allocations familiales 1942 et 1944 : rapports Beveridge 1945 : Sécurité Sociale 1988 : Revenu Minimum d’Insertion (R.M.I.) financé par l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (I.S.F.) 1991 : C.S.G. (Contribution sociale généralisée) A partir de 1993 : Politiques d’exonérations des cotisations sociales sur les bas salaires.

22 Doc. h évolution du taux de prélèvements obligatoires
dans les pays riches Thomas PIKETTY, Le capital au XXIème siècle, 2013, chap.13

23 III) Au-delà de la redistribution des revenus
A) égalité des chances vs égalité des conditions ? 1) l’économie de l’éducation 2) la discrimination 3) la ségrégation

24 Écart global Écart expliqué Écart inexpliqué Niveau de salaire 12,0
Doc. i Écarts entre Français de parents nés en France ou nés en Afrique en % Écart global Écart expliqué Écart inexpliqué Niveau de salaire 12,0 5,5 6,5 Taux d’emploi 12,6 6,2 Romain AEBERHARDT & alii, “Wages and Employment of French Workers with African Origin”, Journal or Population Economics, 2010

25 Doc. j la ségrégation spatiale
Structure intégrée stable Chaque case correspond à un logement, occupé par un Noir ou un Blanc. Les cases x correspondent à des logements vacants. On suppose que les individus sont prêts à habiter dans un voisinage où ils sont minoritaires, avec une proportion minimale de voisins semblables. Supposons par exemple que ce seuil soit 3/8. Le damier de gauche représente une structure résidentielle intégrée stable. Ainsi, l’individu A a une moitié de voisins semblables, l’individu B une proportion de 2/5 de voisins semblables. D’après Thomas SCHELLING La tyrannie des petites décisions, 1980 [1978] Voir

26 Doc. j la ségrégation spatiale
Structure intégrée stable Structure instable A la suite de deux déménagements, cette structure devient instable (damier de droite). L’individu A n’a plus qu’un voisin semblable sur trois et l’individu B un voisin semblable sur quatre. Les individus A et B vont alors déménager vers un voisinage qui satisfait leurs préférences. Cependant, leur déménagement modifie la composition du voisinage où ils emménagent, qui peut devenir insatisfaisant pour des voisins appartenant à l’autre groupe ethnique, et susciter une deuxième vague de déménagements. Par itération, des vagues de déménagement successifs vont aboutir à une structure résidentielle ségrégée. D’après Thomas SCHELLING La tyrannie des petites décisions, 1980 [1978] Voir

27 Les résultats aux évaluations Français CE2 (rentrée 1999)
en fonction du nombre d’enfants inscrits en CE1 en (écoles avec CE1 à cours unique) Thomas PIKETTY & Mathieu VALDENAIRE, « L'impact de la taille des classes sur la réussite scolaire dans les écoles, collèges et lycées français » Les dossiers évaluations et statistiques n°173 , M.E.N., 2006

28 années supplémentaire de fréquentation scolaire
Efficience : années supplémentaire de fréquentation scolaire pour 100 $ Source : Poverty Action Lab,