La crise des gaz de schiste au Québec sous la lunette des sciences sociales Par Chantale Doucet et Mario Gauthier 26 septembre 2013.

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1 La crise des gaz de schiste au Québec sous la lunette des sciences sociales Par Chantale Doucet et Mario Gauthier 26 septembre 2013

2 La crise des gaz de schiste au Québec sous la lunette des sciences sociales Mise en contexte et objectif Réalisation de 5 rapports de recherche (instance municipale, gouvernance territoriale, participation du public, impacts sur les usages du territoire et impacts des gazoducs) par une équipe du CRGRNT dans le cadre de lévaluation environnementale stratégique (ÉES) Un regard réflexif sur notre contribution de recherche réalisée dans le cadre de lÉES et qui démontre limportance du « territoire » dans la résolution de la crise.

3 La crise des gaz de schiste au Québec sous la lunette des sciences sociales Plan de la presentation 1.Rappel historique du développement des projets de gaz de schiste au Québec qui ont mené à une crise importante 2.Une évaluation environnementale stratégique pour documenter les répercussions environnementales, sociales et économiques 3.La prise en compte du territoire : un élément crucial pour faire face à la crise planification de laménagement du territoire gouvernance territoriale participation du public. 4.Conclusion: vers une atténuation du conflit ?

4 La crise des gaz de schiste au Québec sous la lunette des sciences sociales Rappel historique : Découverte en 2007 de gisements de gaz naturel dans les Basses-terres du Saint- Laurent

5 La crise des gaz de schiste au Québec sous la lunette des sciences sociales Lopposition citoyenne se forme Lexploration des gaz de schiste sur le terrain attire lattention 95 comités locaux de citoyens se forme dans les municipalités Bherer et al., 2013, p. 76

6 La crise des gaz de schiste au Québec sous la lunette des sciences sociales Mandat denquête au BAPE Source: http://www.csn.qc.ca/web/csn/gaz-de-schistes Milliers d'opposants aux gaz de schiste 18 juin 2011 à Montréal Les pressions publiques forcent le gouvernement en 2010 à confier au Bureau daudiences publiques sur lenvironnement (BAPE) le mandat denquêter sur le développement durable de lindustrie du gaz de schiste Résultats du rapport du BAPE: 101 avis afin de répondre au besoin dacquisition de connaissances scientifiques. Réalisation dune évaluation environnementale stratégique (ÉES)

7 La crise des gaz de schiste au Québec sous la lunette des sciences sociales Évaluation environnementale stratégique: importance des enjeux sociaux Mise en place un comité dexperts Le comité a défini un plan de réalisation de lévaluation environnementale stratégique avec différentes études et travaux

8 La crise des gaz de schiste au Québec sous la lunette des sciences sociales La prise en compte du territoire : un élément crucial pour faire face à la crise Trois principales composantes liées au territoire : 1.la planification de laménagement du territoire 2.la gouvernance territoriale 3.la participation du public.

9 La crise des gaz de schiste au Québec sous la lunette des sciences sociales La planification de laménagement du territoire La Loi sur les mines et le Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains encadrent les activités de développement du gaz de schiste. Absence de planification sur le territoire La valorisation des gaz de schiste au profit dautres modes dutilisation et de développement du territoire = incohérences dans le développement du territoire et met en péril la cohabitation harmonieuse entre les différents usages. Et impacts sur laménagement du territoire: agriculture, forêt, usages récréatifs et touristiques, perturbations du cadre et mode de vie des résidents qui vivent à proximité, conflits dusage, croissance démographique et économique importante…

10 La crise des gaz de schiste au Québec sous la lunette des sciences sociales Recommandation: planification dun plan de zonage compatible avec lindustrie des gaz de schiste Identification de territoires propices à lexploitation du gaz de schiste et exclusion de certains pans de territoire non propices à cette industrie. Contribue à prendre en compte la cohabitation et lharmonisation des différents usages et datténuer certains impacts et conflits dusage. Mobilisation des instances municipales qui disposent doutils de réglementation et de planification pour identifier les affectations du sol propices à accueillir des projets dexploration et dexploitation du gaz de schiste.

11 La crise des gaz de schiste au Québec sous la lunette des sciences sociales Les instances municipales exclues du modèle de gouvernance Loi sur les mines a préséance sur la Loi sur laménagement et lurbanisme. Le processus de gouvernance qui régit actuellement les activités liées au gaz de schiste invalide lensemble des mécanismes de gouvernance, de réglementation, de participation et de consultation publique qui prévalent actuellement à léchelle locale et régionale. Un développement des gaz de schiste inadapté au milieu daccueil et aux composantes du territoire.

12 La crise des gaz de schiste au Québec sous la lunette des sciences sociales Recommandation: équilibre entre décentralisation et centralisation en valorisant à la fois les rôles du gouvernement et du milieu municipal Adoption dune Loi sur les hydrocarbures avec un cadre dintervention efficace appuyé par des lois et règlements: processus de réflexion et de débat public sur la pertinence de développer cette nouvelle industrie et sur ses conditions de développement (ÉES et consultation élargie menée par le BAPE). Donner un rôle accru aux acteurs territoriaux dans lencadrement des activités reliées au gaz de schiste: les MRC et, par le fait même, les municipalités sont identifiées comme lacteur pivot pour encadrer la gouvernance de lindustrie du gaz de schiste à léchelle territoriale. Pertinence : solide expertise dans la planification, l'aménagement et le développement de leur territoire.

13 La crise des gaz de schiste au Québec sous la lunette des sciences sociales La participation du public Depuis 2011, une consultation publique organisée par le promoteur est obligatoire. Procédure très limitée: mécanisme unidirectionnel axé principalement sur la transmission dinformations et ne permet pas un réel débat ; Arrive trop tardivement : le lieu et les composantes sont déjà déterminés davance ; transparence et neutralité dans la diffusion de linformation compromise. Une fois les activités de gaz de schiste sont amorcées: mécanismes de participation inexistants.

14 La crise des gaz de schiste au Québec sous la lunette des sciences sociales Recommandation: mise en place de mécanismes participatifs variés à toutes les étapes du processus de développement de lindustrie Instaurer un dispositif participatif au début du processus décisionnel avant les travaux dexploration de gaz de schiste : Débat public sur la pertinence de développer lindustrie Consultation de la population dans lidentification dun zonage compatible avec les gaz de schiste. Soumettre les projets de développement du gaz de schiste à une procédure dévaluation et dexamen des impacts sur lenvironnement en vertu de la Loi sur la qualité de lenvironnement. Sil y a requête du public, des audiences publiques pourraient être tenues par le BAPE. Pendant les travaux dexploration et dexploitation: Mise en place de mécanismes de suivi des impacts dont la création dun comité de suivi à léchelle des MRC.

15 La crise des gaz de schiste au Québec sous la lunette des sciences sociales La mise en place de ces recommandations réglera-t-elle pour autant la crise engendrée par lexploitation de cette ressource naturelle au Québec ? Rien nest assuré À suivre : fin de lÉES et consultation élargie menée par le BAPE

16 La crise des gaz de schiste au Québec sous la lunette des sciences sociales Rapports disponibles très bientôt sur deux sites Internet : http://ees-gazdeschiste.gouv.qc.ca dans longlet documentation http://ees-gazdeschiste.gouv.qc.ca http://w4.uqo.ca/crgrnt/ (cahier du CRGRNT) http://w4.uqo.ca/crgrnt/ Références: Étude S1-2 : Analyse du potentiel de linstance municipale et dautres instances pertinentes en matière dencadrement et de développement de lindustrie du gaz de schiste Étude S1-4 : Élaboration de trois scénarios de gouvernance territoriale des gaz de schiste. Étude S3-5 : Les modifications dans les usages. Étude S4-2 : Élaboration de scénarios de processus de participation publique et des instances correspondantes à léchelle locale `Étude S3-6 : Description et documentation des impacts sociaux que pourraient avoir les infrastructures gazières sur les collectivités locales en lien avec lexploitation et le transport du gaz de schiste.