Edouard Treppoz Professeur Université Jean Moulin Lyon 3

Présentation au sujet: "Edouard Treppoz Professeur Université Jean Moulin Lyon 3"— Transcription de la présentation:

1 Edouard Treppoz Professeur Université Jean Moulin Lyon 3
Audiovisuel et cinéma Edouard Treppoz Professeur Université Jean Moulin Lyon 3 .

2 Entre art et industrie Particularités de l’œuvre cinématographique par apport aux œuvres cinématographiques: Rôle de la technique // photographie Pluralité de créateurs Investissements importants

3 Adaptation par la loi de 1985
Présomption de titularité Affaiblissement du droit moral Présomption de cession // US Copyright Act

4 La guerre des droits d’auteur

5 Les éléments juridiques en conflit
Droit moral v. Théories des analogues à l’américaine Principe de vérité (article L CPI) V. Work made for hire (17 USC 101)

6 Contexte de l’affaire Le producteur peut-il coloriser un film en noir et blanc contre l’avis du réalisateur? Oui aux Etats-Unis Non en France Quid de la diffusion en France d’un film américain colorisé contre la volonté de son réalisateur?

7 Réponse Cass., Civ. 1e, 28 mai 1991 : n° Attendu … qu’en France, aucune atteinte ne peut être portée à l’intégrité d’une oeuvre ... quel que soit l’Etat sur le territoire duquel cette œuvre a été divulguée pour la première fois, que la personne qui en est l’auteur du seul fait de sa création est investi du droit moral … ces règles sont d’application impérative.

8 De l’inspiration à la contrefaçon Le contrefacteur américain

9 De l’inspiration à la contrefaçon Le contrefacteur américain
Cass. civ. 1re, C., 25 mai 1992 ; Boisset et a. c. Sté Woldvision enterprise INC et a. N'a pas donné de base légale à sa décision une cour d'appel qui a débouté les auteurs et le producteur de leur demande tendant à faire juger que le film américain « The running man » constituait une contrefaçon du film français « Le prix du danger », sans rechercher si la forme d'un jeu télévisé meurtrier que revêtait dans « Le prix du danger » le thème, non protégeable en soi, de l'emprise de la télévision sur les esprits, n'était pas un élément caractéristique original de ce film.

10 De l’inspiration à la contrefaçon Le contrefacteur français

11 De l’inspiration à la contrefaçon 2e illustration
CA Paris, 10 juin 2016, Europacorp. C. Studio Canal, N° RG 15/10188 Recherche des caractéristiques originales (construction claim) Indifférence des différences Recherches des équivalences? Prise en compte de l’opinion de l’homme du métier?

12 De l’inspiration à la contrefaçon Quelle place pour la parodie

13 De l’inspiration à la contrefaçon Quelle place pour la parodie
TGI Paris, 3 janvier 1978 : D Sa référence au mythe de Tarzan n’a eu manifestement pour objet que de provoquer, par contraste, le rire et de favoriser la satire sociale qui est l’essence du film; que toute intention de dénigrement est exclue tant est accusée la distanciation entre les éléments parodiants et leur sources

14 De l’inspiration à la contrefaçon Quelle place pour la parodie
CA de Versailles, 6 novembre 1998: RIDA, 1996, vol. 169, p. 389 Si le piquant ou l’humour dans l’imitation peuvent évidemment s’accommoder de l’érotisme ou de la gauloiserie, voire de la grivoiserie … force est de constater le caractère ouvertement pornographique ... qui exalte jusqu’à l’obsession les épisodes ordinaires du genre avec la crudité anatomiques … que cela interdit de reconnaître au film la vertu humoristique, de dérision constitutive du pastiche, de la parodie ou de la caricature.

15 Frontière v. Réseau

16 Frontière v. Réseau Le temps des frontières
CJCE, Coditel, 18 mars 1980 : 62/79 IL EN RESULTE QUE , SI LE DROIT D ' AUTEUR COMPORTE LE DROIT D ' EXIGER DES REDEVANCES POUR TOUTE REPRESENTATION , LES REGLES DU TRAITE NE SAURAIENT , EN PRINCIPE , FAIRE OBSTACLE AUX LIMITES GEOGRAPHIQUES DONT LES PARTIES AUX CONTRATS DE CESSION SONT CONVENUES POUR PROTEGER L ' AUTEUR ET SES AYANTS DROIT A CET EGARD . LE SEUL FAIT QUE CES LIMITES GEOGRAPHIQUES PEUVENT COINCIDER AVEC LES FRONTIERES NATIONALES N ' IMPLIQUE PAS UNE SOLUTION DIFFERENTE DANS UNE SITUATION OU L ' ORGANISATION DE LA TELEVISION DANS LES ETATS MEMBRES S ' APPUIE DANS UNE LARGE MESURE SUR DES MONOPOLES LEGAUX D ' EMISSION , CE QUI IMPLIQUE QU ' UNE LIMITATION DIFFERENTE DU CHAMP D ' APPLICATION GEOGRAPHIQUE D ' UNE CESSION SERAIT SOUVENT IMPRATICABLE .

17 Frontière v. Réseau Le dépassement des frontières

18 Frontière v. Réseau Le dépassement des frontières
Le spectre d’une lex americana Cass., civ. 1e, 30 janvier 2007 : n° Mais attendu que, au sens de la disposition visée, la législation du pays où la protection est réclamée n'est pas celle du pays où le dommage est subi mais celle de l'Etat sur le territoire duquel se sont produits les agissements délictueux, l'obligation à réparation n'étant que la conséquence éventuelle de ceux-ci ; que la cour d'appel a retenu que le film avait été conçu, réalisé et représenté aux Etats-Unis et que le roman tiré de celui-ci avait été édité dans le même pays ; qu'elle en a exactement déduit que le droit américain était applicable ; d'où il suit que le moyen n'est pas fondé .

19 Frontière v. Réseau Le dépassement des frontières
La réponse par le public visé: CJUE, 12 juillet 2011, L’Oreal: C-324/09 CJUE, 13 mai 2014, Costeja : C-131/12 CJUE, 28 juillet 2016, Amazon : C-191/15

20 Frontière v. Réseau Le dépassement des frontières
L’émergence d’un marché unique européen : CJUE 4 oct. 2011, Football Association Premier League LTD c/ QC Leisure et Karen Murphy c/ Media Protection Services LTD, C-403/08 et C-429/08 DIRECTIVE 2014/26/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 concernant la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins et l’octroi de licences multiterritoriales de droits sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur Règlement visant à assurer la portabilité transfrontière des services de contenu en ligne dans le marché intérieur.

21 La fin d’une époque?

22 Intermède publicitaire!
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