PRESENTATION COMPTE ADMINISTRATIF 2014 BUDGET 2015

Présentation au sujet: "PRESENTATION COMPTE ADMINISTRATIF 2014 BUDGET 2015"— Transcription de la présentation:

1 PRESENTATION COMPTE ADMINISTRATIF 2014 BUDGET 2015

2 - la présentation du CA 2014 (ville et budgets annexes)
Cette présentation se décompose en 3 parties: - la présentation du CA 2014 (ville et budgets annexes) -les affectations des résultats 2014 -la présentation des budgets 2015 3

3 LA PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014
La présentation du CA comportera trois parties: -la présentation des deux sections du CA 2014 ville -les restes à réaliser ville -les CA 2014 des budgets annexes 6

4 LA PRESENTATION DES SECTIONS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 VILLE
6

5 La présentation du CA 2014- restes à réaliser
Libellé Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses ou déficit Recettes ou excédent BUDGET PRINCIPAL Résultats reportés………. ,00 € ,96 € ,96 € Opérations de l’exercice.. ,67 € ,24 € ,02 € ,17 € ,69 € ,41 € Totaux………………….. ,24 € ,13 € ,37 € Résultat de clôture……... ,57 € ,11 € ,68 € Restes à réaliser………... ,90 € ,25 € Totaux cumulés………… ,36 € ,93 € Résultats définitifs……   ,03 €

6 Le comparatif CA CA 2014 2011 2012 2013 2014 variation 14-13 variation % FONCTIONNEMENT Résultat exercice ,25 € ,03 € ,14 € ,57 € ,57 € -14,96% report résultat ,00 € 0,00 € ,00 € résultat clôture ,25 € ,57 € ,57 € -2,04%  INVESTISSEMENT ,67 € ,03 € ,96 € ,11 € ,85 € -80,49% besoin financement ,14 € ,02 € ,29 € ,54 € ,75 € -41,40% RESULTAT NET ,11 € ,05 € ,85 € ,03 € ,18 € 25,49%

7 Evolution du résultat d’exercice (avec les restes à réaliser)

8 Malgré un contexte financier difficile, la ville conserve une situation saine qui tend toutefois à se dégrader avec une baisse de son taux d’épargne brut (13.28%) et une augmentation de la capacité de désendettement (5.2 ans)

9

10 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

11 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement du CA 2014 présente les montants suivants: -LES DEPENSES -dépenses réelles: € -dépenses d’ordre: € -LES RECETTES -recettes réelles: € -recettes d’ordre: €

12 LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

13 EVOLUTION CA 2014- CA 2012 Dépenses totales de fonctionnement
variation montants % Charges de gestion générale ,25 € 17,85% ,23 € 20,07% ,95 € 19,61% ,72 € 5,87% charges de personnel ,38 € 49,04% ,72 € 54,66% ,43 € 53,27% ,71 € 5,64% atténuations de produits ,00 € 3,98% ,00 € 4,47% ,00 € 4,30% 56 235,00 € 4,16% autres charges de gestion courante ,14 € 13,26% ,51 € 14,39% ,48 € 13,37% 29 640,97 € 0,68% charges financières ,27 € 1,04% ,57 € 1,05% ,10 € 2,60% ,53 € 168,94% charges exceptionnelles 59 261,71 € 0,18% ,42 € 0,57% 68 624,09 € 0,21% ,33 € -60,47% sous total ,75 € 85,36% ,45 € 95,21% ,05 € 93,34% ,60 € 6,27% 042 op d'ordre entre sections ,04 € 14,64% ,74 € 4,79% ,62 € 6,66% ,88 € 50,60% TOTAL ,79 € 100,00% ,19 € ,67 € ,48 € 8,39%

14 REPARTITION CA 2014 Dépenses réelles

15 LES DEPENSES REELLES

16 CHAPITRE 011- les charges de gestion générale
Le CA 2014 présente un montant de €. L’évolution des dépenses courantes est de % CA 2012 CA 2013 CA 2014 variation montants % achats et variations de stocks ,23 € 55,71% ,35 € 56,44% ,99 € 53,46% 9 735,64 € 0,28% services extérieurs ,94 € 26,34% ,81 € 27,65% ,90 € 30,76% ,09 € 17,82% autres services extérieurs ,12 € 16,03% ,57 € 14,33% ,86 € 14,18% 41 297,29 € 4,75% impôts taxes et versements assimilés ,96 € 1,93% 96 565,50 € 1,59% ,20 € 1,60% 6 311,70 € 6,54%  Total ,25 € 100,00% ,23 € ,95 € ,72 € 5,87%

17 CHAPITRE 011- les charges de gestion générale les achats et variations de stock
Le CA 2014 présente un montant de €. L’évolution maîtrisée de % marque les actions fortes menées sur la maîtrise des consommations de fluides (eau, gaz et électricité). CA 2013 CA 2014 variation montants % fournitures non stockables ,29 € 33,37% ,49 € 34,12% 28 908,20 € 2,53% fournitures non stockées ,91 € 42,67% ,01 € 41,36% ,90 € -2,78% fourniture entretien et petit équipement ,85 € 16,76% ,09 € 17,74% 35 258,24 € 6,15% fournitures administratives ,30 € 7,20% ,40 € 6,77% ,90 € -5,59%  total ,35 € 100,00% ,99 € 9 735,64 € 0,28%

18 CHAPITRE 011- les charges de gestion générale les services extérieurs
Les dépenses sont de € en augmentation de 17.82%. Cette augmentation s’explique notamment par le démarrage du paiement des loyers liés à la gestion et la maintenance des équipements publics du PPP et à l’externalisation de la prestation ménage liée à la réforme des rythmes scolaires. CA 2013 CA 2014 variation montants % Contrats de prestations services ,38 € 12,64% ,22 € 17,55% ,84 € 63,57% Locations 65 951,79 € 3,93% 89 071,85 € 4,51% 23 120,06 € 35,06% Entretiens et réparations ,41 € 59,17% ,86 € 61,15% ,45 € 21,75% Divers ,23 € 24,25% ,97 € 16,80% ,26 € -18,41%  TOTAL ,81 € 100,00% ,90 € ,09 € 17,82%

19 CHAPITRE 011- les charges de gestion générale les autres services extérieurs
Le CA 2014 présente un montant de € en augmentation de 4.75 %. La démarche de maîtrise des coûts s’est engagé sur les frais de rémunérations d’intermédiaires (-13.08%) et de frais de déplacements et de missions ( %). L’augmentation des frais de transports est liée à une correction d’imputation comptable entre 2013 et 2014. CA 2013 CA 2014 variation montants % Rémunérations intermédiaires et honoraires ,40 € 30,41% ,31 € 25,23% ,09 € -13,08% Publicité et relation extérieures ,82 € 32,36% ,00 € 35,11% 38 407,18 € 13,66% Transports de biens ,89 € 13,88% ,32 € 19,24% 54 496,43 € 45,19% Déplacements et missions 17 556,74 € 2,02% 5 099,58 € 0,56% ,16 € -70,95% Frais de poste et télécom ,80 € 15,43% ,97 € 15,10% 3 320,17 € 2,48% Divers 51 270,92 € 5,90% 43 361,68 € 4,76% -7 909,24 € -15,43% TOTAL ,57 € 100,00% ,86 € 41 297,29 € 4,75%

20 Dts enregistrement et de timbres
CHAPITRE 011- les charges de gestion générale les impôts, taxes et versements assimilés Le CA 2014 présente un montant de € en augmentation de 6.54 %. Les autres impôts concernent notamment la taxe de séjour du Cabrit. CA 2013 CA 2014 variation montants % Taxe foncière 94 423,00 € 97,78% 94 084,00 € 91,45% -339,00 € -0,36% Dts enregistrement et de timbres 42,50 € 0,04% 6,00 € 0,01% -36,50 € -85,88% Autres impôts 2 100,00 € 2,17% 8 787,20 € 8,54% 6 687,20 € 318,44% TOTAL 96 565,50 € 100,00% ,20 € 6 311,70 € 6,54%

21 CHAPITRE 012- les charges de personnel
Le CA 2014 présente un montant de € L’évolution des charges de personnel par rapport au CA 2013 se chiffre à 5.64%. CA 2012 CA 2013 CA 2014 variation montants % Autres services extérieurs 999,43 € 0,01% 879,86 € 1 315,61 € 435,75 € 49,52% Impôts, taxes et versements ,58 € 2,00% ,68 € 2,02% ,62 € 2,03% 21 814,94 € 6,55% Charges de personnel ,37 € 98,00% ,18 € 97,98% ,20 € 97,96% ,02 € 5,62% TOTAL ,38 € 100,00% ,72 € ,43 € ,71 € 5,64%

22 CHAPITRE 012- les charges de personnel
L'évolution des charges de personnel s'explique notamment par : - des dépenses liées aux réformes de l’État et autres règles nationales comme : -l'impact de la réforme des rythmes scolaires  à compter du 1er septembre 2014 (uniquement sur le budget de la Ville) :  € -l’impact de la réforme cat B et C: €   -l'augmentation des cotisations CNRACL et Ircantec : 1,17%  = €  -l'organisation des élections municipales et européennes qui engendre un coût de rémunération supplémentaire de   € - l'impact des recrutements liés aux ouvertures de nouveaux équipements en septembre 2014 (4 classes à l'école J.Verne, l'ALSH élémentaire J.Verne ainsi que le gymnase E.Riffiod) : €  

23 CHAPITRE 014- les atténuations de produits
€ ont été réalisés sur ce chapitre  1/ Au titre du dispositif TPU art nonies C du code général des impôts, la commune est débitrice envers la métropole de l’attribution de compensation. En 2014, le montant payé est de €. 2/ La métropole est contributrice du FPIC Le montant réglé en 2014 par la commune à ce titre est de € ( € en 2013)

24 CHAPITRE 65- autres charges de gestion courante
Le CA 2014 présente un montant global de € Ce chapitre comporte notamment les subventions attribuées aux associations à hauteur de € Elles ont augmenté de % en L’augmentation reste toutefois limité sur le chapitre (+0.68 %)

25 Répartition subvention CA 2014

26 CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIERES CHAPITRE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Un premier loyer a été payé en 2014 pour les frais financiers de la dette PPP. CA 2013 CA 2014 variation montants % Charges financières ,57 € 64,55% ,10 € 92,53% ,53 € 168,94% dont intérêts ,72 € 66,02% ,56 € 32,49% ,16 € -7,67% dont ICNE -9 212,86 € -1,88% ,00 € -1,14% -1 282,14 € 13,92% Dont intérêts PPP 0 € 0% € 60.98 % Charges exceptionnelles ,42 € 35,45% 68 624,09 € 7,47% ,33 € -60,47% dont bourses et prix 23 760,23 € 4,85% 12 095,43 € 1,32% ,80 € -49,09% dont titres annulés 9 709,56 € 1,98% 6 391,26 € 0,70% -3 318,30 € -34,18% dont autres charges ,07 € 28,56% 46 934,42 € 5,11% ,65 € -66,44%  TOTAL ,99 € 100,00% ,19 € ,20 € 87,62%

27 LES DEPENSES D’ORDRE

28 CHAPITRE DEPENSES ORDRE
Le CA 2014 présente un montant de € CA 2013 CA 2014 variation montants % dotations aux amortissement et provisions (042) ,74 € 86,26% ,62 € 100,00% ,88 € 50,60% dont amortissements ,37 € 82,94% ,62 € 51,57% ,75 € -19,24% dont provisions ,00 € 13,74% 5 559,00 € 0,26% ,00 € -97,59% dont charges exceptionnelles 55 598,37 € 3,31% ,00 € 48,18% ,63 € 1788,54% TOTAL ,74 € ,88 € 29,90%

29 LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

30 EVOLUTION CA 2014- CA 2012 CA 2012 CA 2013 CA 2014 variation 13-12
montants % Produits des services du domaine ,25 € 7,89% ,88 € 8,22% ,81 € 8,21% ,93 € 5,31% Impôts et taxes ,50 € 63,66% ,63 € 64,94% ,67 € 63,28% ,04 € 2,63% Dotations subventions et participations ,79 € 23,66% ,52 € 23,25% ,56 € 21,10% ,96 € -4,41% Autres produits de gestion courante ,62 € 1,31% ,72 € 1,26% ,14 € 1,21% 4 367,42 € 1,00% Produits financiers 3 704,32 € 0,01% 6 262,75 € 0,02% 5 075,37 € -1 187,38 € -18,96% Produits exceptionnels ,93 € 1,15% ,27 € 0,39% ,81 € 3,68% ,54 € 890,37% Atténuations de charges ,05 € 1,18% ,65 € 0,92% ,08 € 1,64% ,43 € 87,69% sous / total ,46 € 98,85% ,42 € 99,00% ,44 € 99,13% ,02 € 5,48% Op . Ordre ,36 € ,91 € ,80 € 0,87% ,11 € -8,50%  TOTAL ,82 € 100,00% ,33 € ,24 € ,91 € 5,34%

31 REPARTITION RECETTES CA 2014

32 LES RECETTES REELLES

33 CHAPITRE 70- les produits des services du domaine
Le CA 2014 présente un montant de € L’année 2014 a vu le démarrage des nouvelles activités suite à la Réforme des Rythmes Scolaires. Les redevances scolaires ont augmenté à ce titre de 10.83%. Les entrées de la piscine constituent également une recette importante ( €) en diminution toutefois suite à une fermeture imprévue en août 2014 dû à un incident technique. CA 2012 CA 2013 CA 2014 variation 14-13 montants % Redevances culturelles ,69 € 8,47% ,21 € 8,62% ,88 € 8,66% 14 250,67 € 5,79% Redevances à caractère sportif ,50 € 18,17% ,71 € 18,61% ,87 € 16,58% ,84 € -6,18% Redevances scolaires ,55 € 31,64% ,49 € 32,00% ,70 € 33,68% 99 011,21 € 10,83% Redevances sociales ,99 € 5,24% ,13 € 5,29% ,58 € 5,86% 24 909,45 € 16,47% Autres ,52 € 36,49% ,34 € 35,48% ,78 € 35,23% 46 337,44 € 4,57% TOTAL  ,25 € 100,00% ,88 € ,81 € ,93 € 5,31%

34 Les produits de la régie Restauration scolaire
En augmentation de %, ils prennent en compte les encaissements des activités liées à la création des activités issues de la réforme des rythmes scolaires. CA 2012 CA 2013 CA 2014 variation montants % Restauration scolaire ,10 € 48,46% ,49 € 49,13% ,86 € 47,28% 56 455,37 € 8,53% Garderie 59 644,89 € 4,70% 61 111,59 € 4,54% 0,00 € 0,00% ,59 € -100,00% TAP APE ,02 € 7,60% APS 98 958,46 € 7,80% ,30 € 8,00% ,79 € 7,26% 2 446,49 € 2,27% Transports 6 572,88 € 0,52% 6 611,41 € 0,49% 6 734,40 € 0,44% 122,99 € 1,86% Langue 32 050,42 € 2,53% 51 211,50 € 3,80% 32 277,96 € 2,12% ,54 € -36,97% Musique ,39 € 9,88% ,03 € 8,85% ,76 € 8,94% 16 656,73 € 13,97% Danse 34 691,10 € 2,73% 37 501,40 € 2,78% 46 202,94 € 3,04% 8 701,54 € 23,20% CLSH ,54 € 9,79% ,78 € 9,26% ,15 € 9,84% 24 712,37 € 19,81% Théâtre 13 423,78 € 1,06% 18 563,59 € 1,38% 20 809,21 € 1,37% 2 245,62 € 12,10% EMS 15 308,45 € 1,21% 26 487,35 € 1,97% 26 684,43 € 1,76% 197,08 € 0,74% Cabrit ,25 € 8,48% ,20 € ,72 € 8,29% 20 837,52 € 19,84% Salles 36 189,36 € 2,85% 26 892,17 € 2,00% 31 393,82 € 2,07% 4 501,65 € 16,74%  TOTAL ,62 € 100,00% ,81 € ,06 € ,25 € 12,79%

35 CHAPITRE 73- Impôts et taxes
Le CA 2014 présente un montant de : € en augmentation de 2.63 % CA 2012 CA 2013 CA 2014 variation 14-13 montants % Fiscalité directe ,00 € 85,27% ,00 € 85,61% ,00 € 86,36% ,00 € 3,53% Dotation solidarité communautaire ,91 € 6,62% ,99 € 6,49% 6,32% 0,00 € 0,00% Droits mutation ,93 € 4,53% ,58 € 4,19% ,37 € 3,62% ,21 € -11,37% Autres taxes ,66 € 3,59% ,06 € 3,71% ,31 € 3,70% 19 320,25 € 2,30%  TOTAL ,50 € 100,00% ,63 € ,67 € ,04 € 2,63%

36 CHAPITRE 73- Impôts et taxes
Les recettes du chapitre 73 ont augmenté de 2.68 % pour les raisons suivantes: -La poursuite du dynamisme des bases fiscales augmenté de leur revalorisation forfaitaire annuelle (+ 3.53%) -La hausse du produit fiscal sur les emplacements publicitaires se poursuit une nouvelle fois en 2014 (+6.67%) Les droits de mutation restent à un niveau élevé de €, même si la légère baisse constatée en 2013 par rapport à 2012 (-2.94 %) se poursuit plus fortement( %)

37 CHAPITRE 74- Dotations, subventions et participations
Le CA 2014 présente un montant de : € CA 2012 CA 2013 CA 2014 variation 14-13 montants % DGF ,00 € 61,38% ,00 € 59,43% ,00 € 59,23% ,00 € -4,73% Dotation solidarité urbaine ,00 € 6,22% ,00 € 5,13% ,00 € 3,58% ,00 € -33,33% Dotation nationale péréquation ,00 € 5,92% ,00 € 5,20% ,00 € 4,68% ,00 € -14,05% Autres dotations 3 792,00 € 0,05% 3 000,00 € 0,04% 0,00 € 0,00% -3 000,00 € -100,00% Fonds dép. taxe professionnelle ,00 € 1,38% ,00 € 87 138,00 € 1,13% ,00 € -22,05% Participations ,79 € 15,52% ,52 € 19,59% ,56 € 22,17% ,04 € 8,15% Compensations fiscales ,00 € 9,53% ,00 € 9,22% ,00 € ,00 € -4,47% TOTAL ,79 € 100,00% ,52 € ,56 € ,96 € -4,41%

38 CHAPITRE 74- Dotations, subventions et participations
Les recettes du chapitre 74 ont diminué de %. Les principales recettes diminuent : -La baisse de la DGF ( %) se poursuit du fait de la réduction de l’enveloppe des dotations au niveau national. - la ville voit sa dotation nationale de péréquation ( %) et sa dotation de solidarité urbaine ( %) continuer à diminuer. Il s’agit de la dernière année de perception de la DSU. -La baisse des compensations fiscales (-4.47 %) se poursuit également.

39 CHAPITRE 74- Dotations, subventions et participations
La réduction des dotations attribuées par l’ Etat a eu un impact conséquent. En 2014, la perte est de € pour la ville de Villenave d’Ornon soit -7.53% 2009 2010 2011 2012 2013 2014 montants évol % 7411- DGF ,00 € ,00 € ,00 € ,00 € ,00 € ,00 € ,00 € -4,73% DSU ,00 € ,00 € ,00 € ,00 € ,00 € -33,33% DNP ,00 € ,00 € ,00 € ,00 € ,00 € ,00 € ,00 € -14,05% TOTAL ,00 € ,00 € ,00 € ,00 € ,00 € ,00 € ,00 € -7,53%

40 Évolution dotations depuis 2008

41 CHAPITRE 75- autres produits de gestion courante
Le CA 2014 présente un montant de : € CA 2012 CA 2013 CA 2014 variation 14-13 montants % Revenus des immeubles ,15 € 94,32% ,21 € 95,51% ,97 € 95,87% 5 789,76 € 1,38% Produits divers de gestion courante 25 138,47 € 5,68% 19 719,51 € 4,49% 18 297,17 € 4,13% -1 422,34 € -7,21% TOTAL ,62 € 100,00% ,72 € ,14 € 4 367,42 € 1,00%

42 CHAPITRE 76 - 77- 013 : produits financiers, exceptionnels et atténuations de charges
Le CA 2014 présente un montant global de € pour ces 3 chapitres. Sur le chapitre 77, € ont été perçus au titre de la vente d'un terrain situé chemin de Leysotte pour la construction de l'EHPAD «  Noble âge » CA 2012 CA 2013 CA 2014 variation 14-13 montants % Produits financiers ( chap 76) 3 704,32 € 0,47% 6 262,75 € 1,36% 5 075,37 € 0,26% -1 187,38 € -18,96% produits exceptionnels (chap 77) ,93 € 49,08% ,27 € 29,47% ,81 € 69,03% € 890.37% atténuations produits (chap 013) ,05 € 50,45% ,65 € 69,18% ,08 € 30,71% € 87.09% TOTAL ,30 € 100,00% ,67 € ,26 € € 322.75%

43 LES RECETTES D’ORDRE

44 Le CA 2014 présente un montant de : 319 673.80 €
CHAPITRE 042 : les travaux en régie- opérations d’ordre de transfert entre sections Le CA 2014 présente un montant de : € Il s’agit essentiellement des travaux en régie qui sont une recette d’ordre et consacrent la valorisation comptable des heures de travail effectuées par les équipes municipales pour réaliser des travaux valorisant le patrimoine communal.

45 LA SECTION D’INVESTISSEMENT

46 LA SECTION D’INVESTISSEMENT
La section d’investissement du CA 2014 présente les montants suivants: -LES DEPENSES -dépenses réelles: € -dépenses ordre: € -LES RECETTES -recettes réelles: € -recettes ordre: €

47 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

48 LES DEPENSES REELLES

49 EVOLUTION CA 2014- CA 2012 Immobilisations incorporelles
CA 2013 CA 2014 variation montants % Immobilisations incorporelles ,51 € 3,15% ,63 € 49 121,06 € 1,92% ,57 € -70,99% Subventions équipement versées 927,89 € 0,01% 13 483,78 € ,31 € 0,15% ,53 € 3195,70% Immobilisations corporelles ,78 € 19,97% ,65 € ,00 € 5,50% ,35 € 96,33% Immobilisations en cours ,55 € 14,79% ,32 € ,06 € 20,49% ,74 € 25,23% Emprunts ,98 € 19,31% ,39 € ,76 € 14,68% -2 977,63 € -0,23% Opérations investissement définies ,13 € 41,83% ,35 € ,46 € 57,26% ,11 € 124,28% Participations et créances 38 680,00 € 0,53% 0,00 € 0,00% Autres immos financières 30 000,00 € 0,41% TOTAL ,84 € 100,00% ,12 € ,65 € ,53 € 85,11%

50 REPARTITION DEPENSES CA 2014

51 CHAPITRE 16 – les Emprunts
Il s’élève à € Le chapitre 16 vise les remboursements du capital de la dette ( prêts classiques et CLTR). Pour la 1ere année en 2015, un loyer R1a est versé par la ville lié au remboursement de la dette PPP. CA 2012 CA 2013 CA 2014 variation montants % Emprunts en euros ,48 € 45,18% ,39 € ,59 € 43,55% ,80 € -14,36% Emprunts assortis option tirage trésorerie ,00 € 53,96% ,00 € ,95 € 36,59% ,05 € -24,39% Dette PPP 0,00 € 0,00% ,22 € 18,88% Autres emprunts 12 148,50 € 0,86% 12 693,00 € 12 578,00 € 0,97% -115,00 € -0,91% TOTAL ,98 € 100,00% ,39 € ,76 € -2 977,63 € -0,23%

52 Subv. versées group. Collec. Subv. versées autres org. privées
CHAPITRE – les immobilisations incorporelles et subventions équipement CA 2012 CA 2013 CA 2014 variation montants % Frais d'études ,51 € 99,60% ,63 € 49 121,06 € 92,62% ,57 € -70,99% Subv. versées group. Collec. 0,00 € 0,00% ,31 € Subv. versées autres org. privées 13 483,78 € 25 673,63 € 7,38% 12 189,85 € 90,40% Autres subv. Versées 927,89 € 0,40% TOTAL ,40 € 100,00% ,41 € ,00 € ,59 € 169,79%

53 CHAPITRE 21 – les immobilisations corporelles (hors opérations)
Le CA présente un montant de €. Il s’agit: -d’acquisitions de terrains au niveau de la ZPENS (terrain SCOHY : €) -d’acquisitions de mobilier pour les nouvelles structures du PPP et de Leysotte. -d’acquisitions de matériel (autolaveuses, mat. électroménager) pour les nouvelles structures du PPP et de Leysotte CA 2012 CA 2013 CA 2014 variation montants % Terrains ,00 € 42,27% 70 878,00 € ,00 € 33,61% ,00 € 351,54% Matériel transport ,11 € 35,29% ,48 € ,03 € 13,65% ,45 € -49,51% Mobilier 19 062,84 € 1,30% 54 246,83 € ,30 € 18,81% ,47 € 230,12% Autres ,83 € 21,14% 97 412,34 € ,67 € 33,93% ,33 € 231,67% TOTAL ,78 € 100,00% ,65 € ,00 € ,35 € 98,37%

54 CHAPITRE 23 – les immobilisations en cours (hors opérations)
Le CA 2014 présente un montant de € en augmentation de 25.23% notamment du fait de la réalisation d’importants travaux sur l’éclairage public et d’enfouissement de réseaux (av Mirrieu de Labarre, Chemin des Orphelins) CA 2012 CA 2013 CA 2014 variation montants % Constructions ,71 € 80,01% ,29 € 86,70% ,40 € 84,19% ,11 € 21,60% Installation mat techniques ,84 € 19,99% ,13 € 12,34% ,66 € 15,81% ,53 € 60,43% Avance 0,00 € 0,00% 17 281,90 € 0,9% 0,0% ,90 € -100,00% TOTAL ,55 € 100,00% € ,06 € € 25.23%

55 Les opérations d’équipement identifiées
Le CA présente un montant de € CA 2012 CA 2013 CA 2014 variation montants % OP. Hôtel ville ,70 € 9,75% ,56 € ,82 € 5,90% ,26 € 77,43% OP. Bâtiments services techniques 30 130,19 € 0,98% 51 404,91 € 25 343,65 € 1,02% ,26 € -50,70% OP. Ecoles ,18 € 31,92% ,46 € ,62 € 7,60% 2 836,16 € 0,74% OP. Gymnases et salles sport 40 967,99 € 1,34% 7 514,70 € 3 684,00 € 0,15% -3 830,70 € -50,98% OP. Piscine ,37 € 14,25% 82 908,12 € ,52 € 1,64% 49 422,40 € 59,61% OP. Espace d’Ornon ,65 € 10,50% ,73 € ,46 € 3,67% ,73 € 94,13% OP. Médiathèque 0,00 € 0,00% 1 380,78 € 98 429,64 € 0,03% 97 048,86 € 7028,55% OP. Terrains sport 15 461,69 € 0,51% 67 316,39 € OP. Crèches familiales 1 782,04 € 0,06% ,23 € 12 556,63 € 4,45% ,60 € -94,41% OP. Salle des fêtes 771,18 € 0% OP. Aménagement Leysotte ,14 € 10,41% ,86 € ,73 € 32,57% ,87 € 471,54% OP. PPP ,00 € 20,27% ,00 € ,00 € 42,98% ,00 € -85,71% Op. Bât Enfance Jeunesse 864,00 € 864,00% TOTAL ,13 € 100,00% ,35 € ,46 € ,11 € 124,28%

56 Les opérations d’équipement identifiées
-les travaux de construction du gymnase et de la crèche de Leysotte ont en 2014 avancé considérablement. ( €) -Les investissements sur l’hôtel de ville ont augmenté fortement: - Remplacement de l’autocommutateur de l’Hôtel de ville - l’installation de fibres noires entre les bâtiments du PPP , du Gymnase et de la crèche de Leysotte et l’Hôtel de ville . - le bâtiment ex perception dispose désormais d’un système de type pompe à chaleur (P.A.C). -L’Espace d’Ornon a vu en 2014 les travaux d’extension de la salle de danse.

57 Evolution dépenses investissement depuis 1997

58 Les opérations d’investissement identifiées
Depuis 1997, la ville a investi 101 M€ pour ses opérations d’équipement.

59 LES DEPENSES D’ORDRE

60 CHAPITRE 040- 041 : les chapitres d’ordre
Le CA 2014 présente notamment deux montants: -les travaux en régie: € qui concerne la contre-passation de la recette d’ordre en section de fonctionnement pour les travaux en régie. -l’intégration des frais d’études en travaux: € qui concernent l’intégration des études aux immobilisations dès lors que celles-ci sont suivies de travaux. Est concerné en 2014 les frais d’étude sur la construction du gymnase et de la crèche de Leysotte, de l’extension de la salle de danse.

61 LES RECETTES D’INVESTISSEMENT

62 EVOLUTION CA 2014- CA 2012 (hors affectation au 1068)
variation 14-13 montants % Dotations, fonds divers et réserves ,69 € 10,77% ,74 € 11,89% ,49 € 10,96% -751,25 € -0,11% Subventions d'investissement ,56 € 7,65% ,24 € 46,89% ,01 € 31,15% ,23 € -28,01% Emprunts ,50 € 12,61% ,95 € 8,14% ,34 € 6,98% ,61 € -7,03% Immos en cours 14 287,19 € 0,19% 411,60 € 0,01% 0,00 € 0,00% -411,60 € -100,00% Autres immos financières 12 000,00 € 0,16% 15 000,00 € 0,25% 22 970,00 € 0,36% 7 970,00 € 53,13% sous total ,94 € 31,39% ,53 € 67,18% ,84 € 49,46% ,69 € -20,23% OP. Ordre entre sections ,04 € 64,51% ,74 € 24,55% ,62 € 34,12% ,88 € 50,60% OP. Patrimoniales ,07 € 4,10% ,82 € 8,27% ,57 € 16,42% ,75 € 115,24% TOTAL ,05 € 100,00% ,09 € ,03 € ,94 € 8,36%

63 REPARTITION RECETTES INVESTISSEMENT

64 LES RECETTES REELLES

65 Dotations, fonds divers et réserves Subventions d'investissement
EVOLUTION CA 2014-CA 2013 CA 2012 CA 2013 CA 2014 variation 14-13 montants % Dotations, fonds divers et réserves ,69 € 34,69% ,74 € 17,77% ,49 € 22,37% -751,25 € -0,11% Subventions d'investissement ,56 € 24,66% ,24 € 70,06% ,01 € 63,56% ,23 € -28,01% Emprunts ,50 € 40,64% ,95 € 12,16% ,84 € 14,07% ,11 € -8,23% TOTAL ,75 € 100,00% ,93 € ,34 € ,59 € -20,64%

66 CHAPITRE 10- DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES
Le CA 2014 présente un montant de € CA 2012 CA 2013 CA 2014 variation 14-13 montants % FCTVA ,00 € 93,50% ,00 € 89,74% ,00 € 92,46% 18 371,00 € 2,92% TLE 52 085,69 € 6,50% 71 945,74 € 10,26% 52 823,49 € 7,54% ,25 € -26,58% TOTAL ,69 € 100,00% ,74 € ,49 € -751,25 € -0,11%

67 CHAPITRE 13- SUBVENTIONS INVESTISSEMENT
Le CA 2014 présente un montant de : € CA 2012 CA 2013 CA 2014 variation 14-13 montants % Département ,00 € 35,67% ,19 € 7,15% ,13 € 5,87% ,06 € -40,28% Etat 0,00 € 0,00% 86 435,00 € 4,34% Région 23 494,00 € 4,12% 0,86% ,00 € -100,00% Autres ,56 € 60,20% ,05 € 91,99% ,88 € 89,78% ,17 € -29,03% TOTAL ,56 € 100,00% ,24 € ,01 € ,23 € -27,29%

68 CHAPITRE 16- les emprunts et dettes assimilés
Le CA 2014 présente un montant de recettes d’emprunt de € correspondant au CLTR de DEXIA qui est utilisé comme produit revolving avec un tirage de fin d’année remboursé immédiatement en début d’année suivante. Un premier tirage de € a été également perçu de l’agence Adour Garonne pour le financement de la ferme de Baugé.

69 LES RECETTES D’ORDRE

70 CHAPITRE 041 et 040 – dotations amortissement et OP. patrimoniales
Il s’agit de la contre-passation des écritures d’ordres prévues en dépenses de fonctionnement qui vise : -les provisions réglementaires : € -les dotations d’amortissement: € Il s’agit également de la contre-passation des écritures d’ordres prévues en dépenses d’investissement qui vise : -l’intégration des frais d’études en travaux d’investissement : € Les opérations d’ordre mentionnent également les écritures d’ordre relatives aux cessions effectuées. ( €)

71 LA PRESENTATION DES RESTES A REALISER
6

72 Les restes à réaliser visent les dépenses et recettes d’investissement engagées au cours de l’exercice 2014 mais non mandatées. Ils se chiffrent pour l’exercice 2014: -dépenses: € -recettes: € 6

73 LES DEPENSES

74 Les restes à réaliser Hors opérations , ils se chiffrent à € Il s’agit notamment: -la construction de l’école de cirque et extension de la salle de théâtre ( €) -la construction du PASA à l’EPHAD ( €) -les travaux sur l’éclairage public ( €) -les travaux pour la construction de la ferme de Baugé ( €)

75 Restes à réaliser opérations équipement identifiés
CA 2012 CA 2013 CA 2014 variation montants % OP. Hôtel ville ,59 € 10,96% ,91 € 78 084,64 € 3,82% ,27 € OP. Bâtiments services techniques 20 000,00 € 0,45% 230,00 € 11 673,31 € 0,00% 11 443,31 € OP. Ecoles ,81 € 4,39% ,03 € ,16 € 1,48% 81 201,13 € OP. Gymnases et salles sport 0,00 € 8 102,90 € 0,08% OP. Piscine 8 820,60 € 0,20% 99 283,81 € 33 785,86 € 0,94% ,95 € OP. Espace d’Ornon 68 590,01 € 1,55% ,95 € 50 295,67 € ,28 € OP. Médiathèque 98 429,65 € 0,93% ,65 € OP. Terrains sport 2 675,09 € 0,03% -2 675,09 € OP. Crèches familiales ,12 € 4,36% 14 469,23 € 2 022,24 € 0,14% ,99 € OP. Salle des fêtes OP. Aménagement Leysotte ,54 € 78,08% ,62 € ,91 € 88,77% ,71 € OP. Bât Enfance Jeunesse ,00 € 864,00% TOTAL ,67 € 100,00% ,19 € ,69 € ,50 €

76 Répartition restes à réaliser 2014

77 LES RECETTES

78 Les restes à réaliser- recettes
les reports sont de € Fonction Nature Opération Libellé Montant 212 1323 ECOLES SUBVENTION ACHAT MOBILIER SCOLAIRE 908,00 SUBVENTION TRAVAUX ECOLES J.FERRY ET J.MACE 5 301,00 01 16818 SUBVENTION CONSTRUCTION FERME ELEVAGE ,00 SUBVENTION CENTRE SOCIO CULTUREL BOURG PPP 41 140,00 64 1328 SUBVENTION CREATION MULTI ACCUEIL" LES P'TITS NUAGES" PPP ,00 SUBVENTION ALSH -APS MATER ET PRIMAIRES -PPP 75 460,00 SUBVENTION TRAVAUX CRECHE CARROUSSEL " PICQUET" ,75 SUBVENTION EQUIPEMENT ET MATERIEL MULTI ACCUEIL " CARROUSSEL 37 641,00 814 13251 ENFOUISSEMENT -AMENAGEMENT AVENUE MIRIEU DE LABARRE 75 985,50 833 1325 ACQUISITION PRAIRIES HUMIDES EAU BLANCHE - SCOHY ET LEYMARIE 68 880,00 SUBVENTION ACQUISITION FONCIERE 2014 53 136,00 SUBVENTION CREATION 20 PLACES COMPLEMENTAIRES 23 040,00 SUBVENTION CONSTRUCTION CRECHE CARROUSSEL 32 256,00 830 1322 SUBVENTION FERME DE BAUGE ET AREA 68 000,00 61 1321 SUBVENTION PASA 36 000,00

79 LA PRESENTATION DES CA 2014 DES BUDGETS ANNEXES
6

80 Le budget annexe Barrieu
L’excédent de ce budget qui retrace les loyers perçus par les entreprises locataires de la pépinière s’explique par la constatation chaque année de l’amortissement comptable de l’investissement initial. Libellé Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses ou déficit Recettes ou excédent BUDGET PRINCIPAL Résultats reportés………. 485,03 € 0,00 € ,61 € ,61 Opérations de l’exercice.. 30 962,00 € 39 280,88 € 70 242,88 € Totaux………………….. 31 447,03 € ,61 € ,49 € Résultat de clôture……... 7 833,85 € ,46 € Restes à réaliser………... Totaux cumulés………… Résultats définitifs……

81 Le budget annexe Pompes Funèbres
Le déficit de ce budget de € s’explique par l’application d’une comptabilité de stock pratiquée sur les caveaux (gestion des acquisitions et ventes) Libellé Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses ou déficit Recettes ou excédent BUDGET PRINCIPAL Résultats reportés………. 42 213,14 € 0,00 Opérations de l’exercice.. 47 221,66 € 46 497,24 € 0,00 € 41 151,74 € 87 648,98 € Totaux………………….. 89 434,80 € Résultat de clôture……... 724,42 € 1 061,40 € 1 785,82 € Restes à réaliser………... Totaux cumulés………… Résultats définitifs……

82 Le budget annexe des Transports
L’excédent du budget transports est marqué notamment par des économies sur les frais de gestion générale (frais de carburant, fournitures de petit équipement). Libellé Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses ou déficit Recettes ou excédent BUDGET PRINCIPAL Résultats reportés………. 56 243,97 € 0,00 € ,30 € ,27 Opérations de l’exercice.. ,39 € ,26 € ,00 € ,00 € ,39 € ,26 € Totaux………………….. ,23 € ,30 € ,53 € Résultat de clôture……... 38 318,84 € 26 662,30 € 64 981,14 € Restes à réaliser………... 20 160,00 € Totaux cumulés………… Résultats définitifs…… 6 502,30 € 44 821,14 €

83 LES AFFECTATIONS DE RESULTAT 2014
Il sera présenté les affectations pour le budget de la ville et ses budgets annexes. 6

84 Affectation résultat 2014- budget ville
Section de Fonctionnement Section d’investissement Dépenses Recettes D 002 Déficit reporté R 002 Excédent reporté D 001 Solde d’exécution N-1 R 001 Solde d’exécution N-1 R 1068 Réserves facultatives 1 003  € ,11 € 3 454  €

85 Affectation résultat 2014- budget Barrieu
Section de Fonctionnement Section d’investissement Dépenses Recettes D 002 Déficit reporté R 002 Excédent reporté D 001 Solde d’exécution N-1 R 001 Solde d’exécution N-1 R 1068 Réserves facultatives 7 833,85 € 254 528,61 €

86 Affectation résultat 2014- budget pompes funèbres
Section de Fonctionnement Section d’investissement Dépenses Recettes D 002 Déficit reporté R 002 Excédent reporté D 001 Solde d’exécution N-1 R 001 Solde d’exécution N-1 R 1068 Réserves facultatives 724,42 € 1 061,40 €

87 Affectation résultat 2014- budget transports
Section de Fonctionnement Section d’investissement Dépenses Recettes D 002 Déficit reporté R 002 Excédent reporté D 001 Solde d’exécution N-1 R 001 Solde d’exécution N-1 R 1068 Réserves facultatives 38 318,84 € 6 502,30 €

88 LA PRESENTATION DU BUDGET 2015
La présentation du budget comportera deux parties: -la présentation des deux sections du BP 2015 ville -les BP 2015 des budgets annexes 6

89 LA PRESENTATION DES SECTIONS DU BUDGET 2015
6

90 LA PRESENTATION DU BUDGET 2015
Il existe deux sections dans le budget : - celle qui retrace la gestion courante des services: LA SECTION DE FONCTIONNEMENT budget 2015: € - celle dont les opérations comptables accroissent ou diminuent la valeur du patrimoine: LA SECTION D’INVESTISSEMENT budget 2015 : €

91 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

92 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement est équilibrée avec les montants suivants: - LES DEPENSES - dépenses réelles: € - dépenses ordre: € - LES RECETTES - recettes réelles: € recettes ordre: € R 002: €

93 LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

94 EVOLUTION BP 2015-BP 2013 Charges de gestion générale 6 429 176 € 20%
% DE VARIATION (au vu BP 2014) montants % Charges de gestion générale € 20% € ,00 18% € 4,82% Charges de personnel € 53% € 51% ,00 60% € 30,74% Atténuations de produits € 4% € ,00 € 8,66% Autres charges de gestion courante € 13% € ,00 8% € -29,95% Charges financières € 1% € 3% ,94 € 21,46% Charges exceptionnelles € 0% € 91 300,00 € 67,22% sous total € 91% € 92% ,94 94% € 15,25% Dépenses imprévues € € ,06 € 125,37% Virement à la section d'investissement € 5% € ,00 € -22,03% Amortissements € € ,00 € -16,77% Sous Total € 9% € ,06 6% € -17,28% TOTAL € 100% € ,00 € 12,54%

95 REPARTITION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

96 LES DEPENSES REELLES

97 CHAPITRE 011- les charges de gestion générale
Le BP 2015 vise un montant de €, en augmentation de 4.82 %. BP 2013 BP 2014 BP 2015 variation montants % Achats et variations de stocks € 55,8% € 54,8% € 52,6% € 0,54% Services extérieurs € 27,6% € 29,2% € 32,5% € 16,85% Autres services extérieurs € 14,8% € 14,1% € 13,4% € -0,74% Impôts taxes et versements assimilés € 1,8% € 1,9% € 1,5% € -15,43%  TOTAL € 100,0% € € € 4,82%

98 CHAPITRE 011- les charges de gestion générale les achats et variations de stock
Le BP 2015 vise un montant de €. Malgré une maîtrise des dépenses de fournitures administratives et de petit équipement, la gestion des fluides est soumise à une forte hausse des tarifs réglementés dont l’impact est fort. Un effort de gestion est constaté sur ces dépenses notamment pour ce qui concerne les fournitures non stockées , néanmoins la hausse des tarifs réglementés pour l'électricité notamment neutralise cet effort, ainsi que les achats de matériel pour les TAP qui impactent les fournitures de petit équipement BP 2013 BP 2014 BP 2015 variation montants % Fournitures non stockables € 28,8% € 32,1% € 33,5% € 5,01% Fournitures non stockées € 46,4% € 43,8% € 40,3% € -7,42% Fourniture entretien et petit équipement € 17,4% € 16,9% € 19,1% € 13,51% Fournitures administratives € 7,4% € 7,2% € 7,0% € -1,47% TOTAL € 100,0% € € € 0,54%

99 CHAPITRE 011- les charges de gestion générale les services extérieurs
Le BP 2015 vise un montant de €. BP 2013 BP 2014 BP 2015 variation montants % Contrats de prestations services € 11,9% € 18,5% € 27,5% € 73,88% Locations € 4,5% € 4,2% € 4,1% € 15,27% Entretiens et réparations € 60,0% € 57,4% € 51,7% € 5,36% Divers € 23,6% € 19,9% € 16,6% € -2,65% TOTAL € 100,0% € € € 16,85%

100 CHAPITRE 011- les charges de gestion générale les services extérieurs
L’augmentation globale de % est liée notamment au versement pour la première fois sur une année complète des loyers R2, R3 et R4 concernant l’entretien, la gestion et la maintenance des équipements publics du secteur sud est. En 2015 , le versement de ces redevances s’estime à € Le poste Locations augmente aussi du fait de la prévision d’une somme de € pour la location d’un préfabriqué pour la cuisine centrale.

101 CHAPITRE 011- les charges de gestion générale les autres services extérieurs
Le BP 2015 vise un montant de €. La ville s’est engagée dans une démarche volontariste de maîtrise de ses coûts notamment pour la réalisation de prestations de services BP 2013 BP 2014 BP 2015 variation montants % Rémunérations intermédiaires et honoraires € 28,7% € 25,3% € 21,4% € -16,14% Publicité et relation extérieures € 30,8% € 32,0% € 33,7% € 4,37% Transports de biens € 15,1% € 16,9% € 19,8% € 16,76% Déplacements et missions € 3,5% € 3,7% € 1,1% € -70,00% Frais de poste et télécom € 15,7% € 16,0% € 17,0% 8 380 € 5,50% Divers € 6,1% € € 7,0% 7 775 € 13,39% TOTAL € 100,0% € € € -0,74%

102 Dts enregistrement et de timbres
CHAPITRE 011- les charges de gestion générale les impôts, taxes et versements assimilés Le BP 2015 vise un montant de € soit une baisse de % liée notamment à l’exonérations de taxes foncières obtenues par la ville sur certains bâtiments BP 2013 BP 2014 BP 2015 variation montants % Taxe foncière € 97,3% € 98,0% € 97,6% € -15,76% Dts enregistrement et de timbres 1 000 € 0,9% 500 € 0,4% 200 € 0,2% -300 € -60,00% Autres impôts 2 100 € 1,8% 1,7% 2 400 € 2,2% 300 € 14,29% TOTAL € 100,0% € € -15,43%

103 CHAPITRE 012- les charges de personnel
Le montant des dépenses prévues au BP 2015 est €, en augmentation de % BP 2013 BP 2014 BP 2015 variation montants % Autres services extérieurs 1 500 € 0% 1 200 € 8 300 € 7 100 € 591,67% Impôts, taxes et versements € 2% € € € 38,86% Charges de personnel € 98% € € € 30,53% TOTAL € 100% € € € 30,74%

104 CHAPITRE 012- les charges de personnel
Cette augmentation s'explique essentiellement par : -le transfert du personnel de la petite enfance du CCAS vers la ville : € en prenant en compte le transfert du personnel existant et la rémunération sur une année pleine des personnels recrutés en septembre 2014 au sein des nouveaux équipements (ALSH maternelle J.Verne et crèche Carrousel) et sans prendre en compte l'impact de la réforme des rythmes scolaires. -l'impact de la réforme des rythmes scolaires : € -l'impact des recrutements liés aux ouvertures des nouveaux équipements de la Ville: € (en intégrant le coût de l'ouverture en septembre 2015 de la crèche les Petits Nuages, l'ouverture de 6 classes supplémentaires à J.Verne et la rémunération sur une année pleine des personnels recrutés au sein des gymnases E.Riffiod et du Bocage ainsi que de l'ALSH élémentaire J.Verne. Sans prendre en compte ces facteurs exogènes, le budget n'augmente que de ,12%.

105 CHAPITRE 014- les atténuations de produits
Au titre du dispositif TPU art nonies C du code général des impôts, la commune est débitrice envers la Communauté Urbaine de Bordeaux de l’attribution de compensation. En 2015, l’attribution de compensation négative (à reverser) s’élèvera à :  € Elle est en augmentation en raison du transfert de charges lié à la création de la métropole comme la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage.

106 CHAPITRE 014- les atténuations de produits
Ce chapitre intègre la contribution au FPIC pour un montant de € Les contributions de la ville au Fonds de Péréquation des recettes Intercommunales et communales était de en 2014, de € en 2013 et de € en 2012

107 Le BP 2015 vise un montant de : 3 132 989 €
CHAPITRE 65- Autres charges de gestion courante Le BP 2015 vise un montant de : € Sont visées dans ce chapitre les dépenses relatives aux élus (frais de mission, indemnités) , les participations et subventions accordées aux associations notamment. Le BP 2015 prévoit un montant de subvention de € pour le CCAS en diminution du fait du rapatriement du personnel et des activités concernant la petite enfance sur la ville

108 CHAPITRE 65- les subventions aux associations
La ville de VO attribuera en 2015 des subventions pour €, en diminution de 8.55 % suite notamment à la fermeture de la structure multi accueil Abricot. BP 2013 BP 2014 BP 2015 variation montants % Information publicité 9 500 € 0,9% 8 000 € 0,7% 0,8% 0 € 0,00% Aides aux associations € 1,8% € 1,7% € 1,6% € -12,39% Hygiène et salubrité publique 1 000 € 0,1% 0,0% € -100,00% Ecoles primaires € 6,6% € 6,1% Culture € € 7,4% 2 000 € 2,78% Salles 5 500 € 0,6% Sport € 28,1% € 32,4% € 5,28% Autres activités pour les jeunes € 16,3% € 16,0% € 15,8% € -10,06% Crèches et garderies € 27,7% € 28,8% € 20,8% € -33,77% Urbanisme € 1,0% Interventions économiques € 11,9% 13,0% TOTAL € 100,0% € € -8,55%

109 CHAPITRE 65- les subventions aux associations

110 CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIERES CHAPITRE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
DEPENSES IMPREVUES BP 2013 BP 2014 BP 2015 % DE VARIATION (au vu BP 2014) montants % charges financières € 75% € 91% ,94 87% € 21% dont intérêts € € € € -14% dont ICNE € 0 € 0% dont intérêts PPP € ,94 € 36% charges exceptionnelles € 13% € 5% € 6% € 67% dont bourses et prix € € € € -8% dont titres annulés 4 000 € 5 000 € dont autres charges 8 500 € € dépenses imprévues € 12% € 4% ,06 7% € 125%  TOTAL € 100% € ,00 € 28%

111 LES DEPENSES D’ORDRE

112 CHAPITRE DEPENSES ORDRE Le BP 2015 vise un montant de 2 253 269 €

113 CHAPITRE 023 et 042 – le virement à la section d’investissement et dotations amortissement
- le virement à la section d’investissement correspond à l’épargne brute dégagée qui permet un autofinancement des opérations de travaux d’investissement. Il est estimé à ce jour à € - les dotations aux amortissements sont estimées pour l’exercice 2015 à un montant de €

114 LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

115 EVOLUTION BP 2015- BP 2013 BP 2013 BP 2014 BP 2015
variation BP2015-BP 2014 montants % Produits des services du domaine € 8% € ,00 € 11% € 42,00% Impôts et taxes € 65% € 66% ,72 € 63% € 3,27% Dotations subventions et participations € 23% € 21% ,00 € € 18,82% Autres produits de gestion courante € 1% € ,00 € € -1,24% Produits financiers 4 450 € 0% 4 550 € 2 500,00 € € -45,05% Produits exceptionnels € € 86 000,00 € € -66,30% Atténuations de charges € € ,00 € € 48,52% Sous / Total € 99% € ,72 € € 9,68% Travaux en régie € € ,00 € 5 000 € 1,56% TOTAL € 100% € ,72 € € 9,60%

116 REPARTITION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

117 LES RECETTES REELLES

118 CHAPITRE 70- les produits des services du domaine
Le BP 2015 vise un montant de : € L’augmentation des recettes de 42 % prévues est liée à l’encaissement des recettes concernant les activités Petite Enfance perçues auparavant par le CCAS. L’accueil de loisirs maternel perçue désormais par la ville permettra aussi une augmentation des autres redevances de 21% BP 2013 BP 2014 BP 2015 variation BP BP 2014 montants % Redevances culturelles € 9% € € 6% € 4% Redevances à caractère sportif € 17% € € 13% € Redevances scolaires € 31% € 32% € 28% € 23% Redevances sociales € 5% € € 22% € 448% Autres € 38% € 37% € € 21% TOTAL € 100% € € € 42%

119 CHAPITRE 73- Impôts et taxes
Le BP 2015 vise un montant de : € Les recettes fiscales du BP 2015 sont en augmentation de 3.27%. BP 2013 BP 2014 BP 2015 variation BP BP 2014 montants % Fiscalité directe € 87% € 86% ,00 € 3,62% Dotation solidarité communautaire € 7% € 6% ,72 € -3,11% Droits de mutation € 3% € 4% ,00 0 € 0,00% Autres taxes € € ,00 € 9,26% TOTAL € 100% € ,72 € 3,27%

120 CHAPITRE 73- Impôts et taxes
Le produit fiscal s’obtient par le calcul: Bases fiscales x taux de fiscalité. Les taux d’imposition restent maintenus pour la 19eme année. Taxe habitation: % Taxe foncière bâti: % Taxe foncière non bâti: % L’augmentation du produit s’explique notamment par la revalorisation annuelle des bases fiscales prévue dans la loi de finances 2015 à +0.9 %.

121 CHAPITRE 74- Dotations, subventions et participations
Le BP 2015 vise un montant de : €. L’augmentation de % est liée à la participation de la CAF aux activités Petite Enfance auparavant perçue par le CCAS BP 2013 BP 2014 BP 2015 variation BP BP 2014 montants % DGF € 63% € 64% € 46% € -14,09% Dotation solidarité urbaine € 5% € 4% 0 € 0% € -100,00% Dotation nationale péréquation € € € € 18,85% Autres dotations 5 552 € 3 000 € 0,00% Dotation de compensation de TP € 1% € € -12,00% Participations € 15% € 17% € 39% € 173,82% Compensations fiscales € 10% € € € 13,73% TOTAL € 100% € € € 18,82%

122 CHAPITRE 74- Dotations, subventions et participations
Le projet de BP 2015 acte de la poursuite de la réduction des dotations d’Etat. Après la 1ere baisse de 2014 de 1.5 Mds€ en 2014, le gouvernement réduira les dotations de 12.5 Mds€ jusqu’en 2017. Le projet de BP 2015 prévoit : -la réduction de la DGF de € (baisse de 12.59%) -la disparition de la DSU

123 CHAPITRE 75- autres produits de gestion courante
Le BP 2015 vise un montant de : € BP 2013 BP 2014 BP 2015 variation BP BP 2014 montants % Revenus des immeubles € 95% € 96% € € -1,18% Produits divers de gestion courante € 5% € 4% € -500 € -2,56% TOTAL € 100% € € € -1,24%

124 CHAPITRE 76 - 77- 013 : produits financiers, exceptionnels et atténuations de charges
Le BP 2015 vise un montant global de € pour ces 3 chapitres. BP 2013 BP 2014 BP 2015 variation BP BP 2014 montants % Produits financiers ( chap 76) 4 450 € 1% 4 550 € 2 500 € 0% € -45,05% Produits exceptionnels (chap 77) € 22% € 45% € 16% € -66,30% Atténuations de Charges (chap 013) € 76% € 54% € 84% € 48,52% TOTAL € 100% € € € -4,12%

125 LES RECETTES D’ORDRE

126 CHAPITRE 042 : les travaux en régie
Le BP 2015 vise un montant de : € les travaux en régie sont une recette d’ordre et consacrent la valorisation comptable des heures de travail réalisées par les équipes municipales pour réaliser des travaux valorisant le patrimoine communal. En 2014, cette recette était d’un montant de €, en 2013, de €.

127 LA SECTION D’INVESTISSEMENT

128 LA SECTION D’INVESTISSEMENT
La section d’investissement est équilibrée pour les montants suivants: -LES DEPENSES - dépenses réelles: € - dépenses ordre: € - LES RECETTES - recettes réelles: € - recettes ordre: €

129 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

130 LES DEPENSES REELLES

131 EVOLUTION BP 2015- BP 2013 BP 2013 BP 2014 BP 2015
variation BP 2015-BP 2014 montants % Immobilisations incorporelles € 0,8% 0 € 0,0% ,00 € 2,0% € 0,00% Subvention équipement versées  0% € 1,9% 0,00 € € Immobilisations corporelles € 5,3% € 3,4% ,00 € 12,2% € -17,29% Immobilisations en cours € 6,5% € 2,1% ,00 € 8,8% € -3,48% Emprunts € 17,3% € 4,6% ,34 € 23,3% € 18,36% Dépenses imprévues € 0,7% € 0,1% ,41 € € 406,84% Participations Opérations patrimoniales € 0,4% € 76,1% 30 000,00 € 0,5% € -99,85% Opérations investissement définies € 64,9% € 10,5% ,00 € 46,0% € 2,30% Travaux en régie € 4,0% € 1,2% ,00 € 5 000 € 1,56% TOTAL € 100,0% € ,75 € € -76,60%

132 REPARTITION DES DEPENSES

133 CHAPITRE 16 – les Emprunts
Le BP 2015 vise un montant de € Le chapitre 16 vise les remboursements du capital de la dette ( prêts classiques et CLTR)‏ et le remboursement du loyer pour le financement de la construction du PPP ( €) BP 2013 BP 2014 BP 2015 variation BP 2015-BP 2014 montants % Emprunts en euros € 51,2% € 50,5% ,00 40,6% € -4,92% Emprunts assortis option tirage trésorerie € 47,9% € 39,1% ,00 23,5% € -29,03% Dette PPP 0 € 0,0% € ,34 32,8% € 316,46% Autres emprunts € 0,8% € 1,1% 46 250,00 3,2% € 253,78% TOTAL € 100,0% € ,34 € 18,36%

134 CHAPITRE 21 – les immobilisations corporelles Hors opérations
Le BP 2015 vise un montant de € BP 2013 BP 2014 BP 2015 variation BP 2015-BP 2014 montants % Terrains nus € 24,9% € 16,6% ,00 15,4% € -23,33% Matériel transport € 34,1% € 6,3% ,00 21,4% € 182,19% Mobilier € 15,9% € 36,7% ,00 20,7% € -53,32% Autres € 25,1% € 40,4% ,00 42,5% € -13,11% TOTAL € 100,0% € ,00 € -17,29%

135 CHAPITRE 21 – les immobilisations corporelles Hors opérations
Il s’agit notamment de : -acquisition terrains ZPENS -acquisition véhicules : véhicule camion benne, véhicule camion poids lourd ( €) -acquisition mobilier pour les écoles maternelles, élémentaires et la nouvelle structure de la Petite Enfance.

136 Le BP 2015 vise un montant de 542 456 €
CHAPITRE 23 – les immobilisations en cours Hors opérations Le BP 2015 vise un montant de € BP 2013 BP 2014 BP 2015 variation BP 2015-BP 2014 montants % Constructions € 79,5% € 71,5% ,00 € 51,3% € -30,73% Installation mat techniques € 26,5% € 28,5% ,00 € 48,7% € 65,00% TOTAL  € 100,0% € ,00 € € -3,48%

137 CHAPITRE 23 – les immobilisations en cours Hors opérations
Il s’agit notamment : -la construction d’un foyer pour le club de handball ( €) -travaux neufs éclairage public ( €) -pose de 33 candélabres lotissement Bosquets de Chambery ( €) -création aire de jeux place Marc Dulout ( €)

138 Un montant de 121 170.41 € est inscrit sur le budget 2015.
Les dépenses imprévues Un montant de € est inscrit sur le budget En 2012 , ce montant était de € En 2013 , ce montant était de € En 2014 , ce montant était de €

139 Les Opérations d’investissement identifiées
Le budget 2015 vise un montant de € BP 2013 BP 2014 BP 2015 variation BP 2015-BP 2014 montants % OP. Hôtel ville € 3,4% € 7,5% € 6,6% € -9,84% OP. Bâtiments services techniques € 1,3% € 1,0% € 1,2% 5 900 € 21,45% OP. Ecoles € 9,1% € 17,2% € 9,0% € -46,09% OP. Gymnases et salles sport 6 100 € 0,1% 0 € 0,0% 30 € #DIV/0! OP. Piscine € 3,3% € 2,0% € 2,7% € 35,50% OP. Espace d’Ornon € 10,4% € 0,8% € 0,7% € -9,50% OP. Terrains sport € 2,3% 3 700 € € -94,31% OP. Crèches familiales € 0,5% 0% OP. Aménagement Leysotte € 27,5% € 58,0% € -100,00% OP. PPP € 44,4% € 11,2% € OP. Construction Enfance Jeunesse € 29,5% OP. Bât Asso Brel € 50,2% TOTAL € 100,0% € € € 2,30%

140 Les Opérations d’investissement identifiées
La ville continuera à investir fortement en 2015. -Le projet de BP 2015 acte du début de la construction du nouveau bâtiment qui accueillera les services de la petite enfance, de l’enseignement et de la régie. -De même, la construction d’un bâtiment pour le relogement des associations sera initiée. -L’investissement pour les écoles sera toujours aussi important avec la dernière tranche des tableaux numériques et la rénovation du chauffage sur l’école élémentaire Jean Jaurès.

141 LES DEPENSES D’ORDRE

142 Le BP 2015 vise un montant de : 355 000 €
Les dépenses d’ordre Le BP 2015 vise un montant de : € Il s’agit des travaux en régie pour € qui sont la contre-passation de la recette d’ordre inscrite en section de fonctionnement pour les travaux en régie. € de crédits sont prévus en provisions pour les intégrations de frais d’étude.

143 LES RECETTES D’INVESTISSEMENT

144 EVOLUTION BP BP 2013 Une réduction forte des dépenses d’investissement apparaît en 2015 du fait de la disparition des prévisions des opérations d’ordre sur le PPP. BP 2013 BP 2014 BP 2015 variation montants % Dotations, fonds divers et réserves € 10% € 3% € 18% € 3,26% Subventions d'investissement € 30% € 7% € 2% € -95,27% Emprunts € 6% € € 16% € -32,61% Autres immos financières € 0% € 3 000 € € -86,94% Produits de cession € 15% 0 € € Sous Total € 61% € 13% € 40% € -56,76% Virement de la section fonctionnement € 24% € € 32% € -22,03% OP. Ordre entre sections € 14% € 5% € 28% € -16,77% OP. Patrimoniales € € 76% 1% € -99,85% TOTAL € 100% € € € -85,59%

145 REPARTITION DES RECETTES

146 LES RECETTES REELLES

147 EVOLUTION BP 2015-BP 2013 Les dotations et fonds divers n’évolue que faiblement en 2015 à 3.26 %. Le FCTVA du PPP sera perçu en 2016, 2 ans après le 1er loyer payé par la ville. Un montant de € est prévue pour la vente des actions REGAZ qui sera acquise par la Métropole de Bordeaux. BP 2013 BP 2014 BP 2015 variation montants % Dotations, fonds divers et réserves € 10% € 3% € 18% € 3,26% Subventions d'investissement € 30% € 7% € 2% € -95,27% Emprunts € 6% € € 16% € -32,61% Autres immos financières € 0% € 3 000 € € -86,94% Produits de cession € 15% 0 € € TOTAL € 61% € 13% € 40% € -56,76%

148 CHAPITRE 10- DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES
Le BP 2015 vise un montant de : €. Il s’agit essentiellement du FCTVA qui est lié aux investissements réalisés en N-2. BP 2013 BP 2014 BP 2015 variation montants % FCTVA € 100% € 89% € 92% € 7% TLE 0 € 0% € € € -27% TOTAL € € € 3%

149 CHAPITRE 13- SUBVENTIONS INVESTISSEMENT
Le BP 2015 vise un montant de : € Il s’agit de : -le FDAEC pour un montant de € -une subvention de € pour l’acquisition de matériel pour de la verbalisation électronique BP 2013 BP 2014 BP 2015 variation montants % Département € 4% € 14% € 98% € -67% Groupement de collectivités € 96% € 38% 0 € 0% € -100% Autres € 2 000 € € TOTAL € 100% € € € -95%

150 CHAPITRE 16- les emprunts et dettes assimilés
La commune prévoit la souscription d’un emprunt de € pour permettre le financement de la section d’investissement. Afin d’équilibrer la section d’investissement sur l’exercice 2015, elle pourra tirer des fonds au titre du crédit long terme renouvelable dans la limite du plafond à hauteur de €.

151 LES RECETTES D’ORDRE

152 -le virement de la section de fonctionnement: 1 200 000 €
Les opérations d’ordre Il s’agit de: -le virement de la section de fonctionnement: € -les provisions réglementaires : 170 € -les dotations d’amortissement: € -l’intégration des frais d’études: €

153 LA PRESENTATION DES BUDGETS ANNEXES
6

154 Le budget annexe BARRIEU
Issu de l’amortissement comptable, l’excédent d’investissement 2015 permettra la réalisation d’investissements pour la rénovation de la pépinière d’entreprises. FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DEPENSES CHAPITRES MONTANTS op transfert sections 30 962,00 € immos en cours ,61 € TOTAL RECETTES autres produits de gestion € op d'ordre de transfert entre sections € résultat reporté 7 834 € ,61 €

155 Le budget annexe Pompe Funèbre
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DEPENSES CHAPITRES MONTANTS charges de gestion général € immos corporelles 2 699 € charges de personnel € OP. ordre de transfert entre sections € charges exceptionnelles 0 € résultat reporté 1 061 € € 724 € TOTAL € RECETTES Produits des services des domaines € op d'ordre de transfert entre sections produits exceptionnels 7 584 €

156 Le budget annexe Transports
L’acquisition d’un bus d’occasion est envisagée pour le nouvel exercice 2015 afin de se conformer aux nouvelles réglementations en vigueur. FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DEPENSES CHAPITRES MONTANTS charges de gestion général 78 500,49 € immos corporelles ,30 € charges de personnel ,00 € OP. ordre de transfert entre sections 0,00 € charges exceptionnelles restes à réaliser 20 160,00 € ,00 € résultat reporté TOTAL ,49 € ,30 € RECETTES subvention exploitation € op d'ordre de transfert entre sections € produits exceptionnels € 6 502,30 € €

157 FIN DE LA PRESENTATION