Le Code de procédure civile – un an après

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1 Le Code de procédure civile – un an après
Formation organisée par le Comité de liaison avec la Cour supérieure du Barreau de Québec Le Code de procédure civile – un an après Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire pour une durée de 3,5 heures VENDREDI 26 MAI 2017 9 h à 12 h 30 Salle Gabrielle-Vallée (4,01) au Palais de justice de Québec Nom : ______________________________________________________ Bureau : Courriel : Coût par membre du Barreau (section de Québec) : Sans frais Les juges de la Cour supérieure de Québec et le Comité de liaison uniront leur expérience de la dernière année afin de présenter les faits saillants de l’entrée en vigueur du « nouveau » Code de procédure civile. Des enseignements pratiques seront présentés par les juges et les praticiens. Les noms des conférenciers vous seront confirmés sous peu. 9 h 00 Mot de bienvenue 9 h 10 Le Code de procédure – un an après Les objectifs de la réforme Les constats en Cour supérieure 9 h 30 Interrogatoires préalables Les objectifs La nécessité La pertinence 10 h 00 Les experts L’expertise en général L’expertise médicale 10 h 30 Jurisprudence marquante en matière de procédure L’intervention La défense orale L’exécution Les frais de justice Etc. 11 h 00 Gestion de courte et longue durée Protocole de l’instance Demande d’inscription pour instruction et jugement par déclaration commune Conférence préparatoire Conciliation et conférence de règlement à l’amiable 12 h 00 Questions et discussion Veuillez vous inscrire au avant le mercredi 24 mai 2017. Pour plus d’informations, veuillez communiquer avec Madame Julie Trottier au poste 25 ou par courriel : VEUILLEZ VOUS INSCRIRE AU AVANT LE 24 MAI 2017 FORMULAIRE D’INSCRIPTION – 26 MAI 2017 Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire pour une durée de 3 heures.