LA JURISPRUDENCE C’est moi qui décide !.

Présentation au sujet: "LA JURISPRUDENCE C’est moi qui décide !."— Transcription de la présentation:

1 LA JURISPRUDENCE C’est moi qui décide !

2 Son jugement ne fait pas jurisprudence !
Aidons-le à y voir plus clair... Malheur !!! Pourquoi mon jugement n’est-il pas respecté par mes collègues ??? Cour supérieure Luc c. Zoé JUGEMENT Je condamne Zoé à payer à Luc $ pour avoir arraché ses fleurs. Juge Sansregret

3 Jurisprudence Solution donnée par les tribunaux à une question de droit OU Ensemble des décisions rendues par les tribunaux Les tribunaux ? Comment sont-ils organisés ?

4 Principaux tribunaux qui ont compétence au Québec
Cour suprême du Canada Cour d’appel du Québec Cour supérieure Cour du Québec Tous ces tribunaux rendent des jugements

5 Les jugements n’ont pas le même poids que les lois
Hummm... les juges ne sont donc pas tenus de respecter les jugements de leurs collègues... MAIS...

6 Règle du précédent (stare decisis)
Respect des décisions rendues par les tribunaux supérieurs Quels tribunaux sont supérieurs à : - La Cour du Québec ? La Cour d’appel et la Cour suprême - La Cour d’appel ? La Cour suprême - La Cour supérieure ?

7 Je dois respecter celui-ci !
Cour d’appel Luc c. Zoé JUGEMENT La cour condamne Zoé à payer à Luc $ pour avoir arraché ses fleurs. Juges Lelouche,Côté et Tartampion Voici la conséquence pour notre honorable ami Je dois respecter celui-ci !

8 Qu’en pensez-vous ??? Rassurez-moi, à part Zoé (!),
y a-t-il quelqu’un qui doit lire et respecter mon jugement ?

9 BONNE NOUVELLE !!! Le juge Sansregret peut dormir tranquille...
Ses collègues du même tribunal que le sien (la Cour supérieure) doivent en principe respecter son jugement s’ils sont confrontés à un problème similaire

10 Ce que l’on retient… Le jugement n’a pas de force obligatoire MAIS IL
S’IMPOSE aux juges du même tribunal aux tribunaux inférieurs

11 Le conseil du juge Sansregret...
Il serait plus simple de ne pas arracher les fleurs...

12 -Dictionnaire de droit privé, Les Éditions Yvon Blais inc.
La jurisprudence Réalisation de Sophie Crevier UQAM, PCPES, FPE le 22 février 2006 Sous la supervision de Monique Dugal, Marie-Josée Caron et Simon-Pierre Bosset Sources -Dictionnaire de droit privé, Les Éditions Yvon Blais inc. -Diaporama inspiré des recueils préparés par Marc Leblanc, enseignant au Collège Ahuntsic, programme deTechniques juridiques ( Recherche documentaire en droit)