CNDS Aude 2017 Réunion du 9 mars 2017 1 1.

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1 CNDS Aude 2017 Réunion du 9 mars 2017 1 1

2 CNDS Aude 2017 REUNION DES COMITES DEPARTEMENTAUX 9 mars 2017
Réunion du 9 mars 2017 PREFET DE L’AUDE PREFET DE L’AUDE CAMPAGNE CNDS 2017 REUNION DES COMITES DEPARTEMENTAUX 9 mars 2017 DDCSPP de l’AUDE CDOS de l’AUDE

3 ORDRE DU JOUR Bilan de la campagne 2016 Orientations 2017
CNDS Aude 2017 Réunion du 9 mars 2017 ORDRE DU JOUR Bilan de la campagne 2016 Orientations 2017 Orientations régionales Ventilation des crédits et actions spécifiques régionales L’emploi sportif: le moyen d’intervention privilégié du CNDS Actions spécifiques régionales Subvention d’équipement Action spécifique nationale : Plan Héritage 2024 Procédure et calendrier 2017 Prévention de la radicalisation Questions diverses

4 CNDS Aude 2017 Réunion du 9 mars 2017 BILAN 2016 Maintien du nombre de bénéficiaires grâce au travail de mise en réseau 76 bénéficiaires dont 28 clubs et 48 comités 33 comités sont passés en fonctionnement tête de réseau: ils représentent plus de 215 clubs pour 27% de la PTB La part destinée aux comités passe à 60% (70% en 2015) Moyenne de subvention : 8625 € par structure

5 REPARTITION DES CREDITS 2016
CNDS Aude 2017 REPARTITION DES CREDITS 2016 Réunion du 9 mars 2017 2016 PTB AUDE (55%) € Complémentaires région (45%) € dont EMPLOIS PSE € EMPLOIS ESQ € EMPLOIS CIEC € PRATIQUE FEMININE € J’APPRENDS A NAGER € SANTE BIEN ETRE € APPRENTISSAGE € TOTAL € TOTAL ENVELOPPE 2015 = € SOIT +1.6% DE CREDITS EN dont € d’objectifs région hors emplois

6 EVOLUTIONS REGIONALES 2017
CNDS Aude 2017 Réunion du 9 mars 2017 EVOLUTIONS REGIONALES 2017 Fusion des régions et des comités du mouvement sportif amorcée en 2016 continue en 2017 1 seule enveloppe CNDS pour la grande région en 2017 ET 13 départements Une nouvelle commission territoriale de 23 membres Le Délégué territorial et le délégué territorial adjoint Le Président du CROS 10 représentants de l’Etat 5 représentants du mouvement sportif 5 représentants des collectivités territoriales

7 Orientations Régionales 2017
CNDS Aude 2017 Réunion du 9 mars 2017 Orientations Régionales 2017 1- Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif Développer l’emploi sportif Accompagner l’apprentissage Former les bénévoles 2- Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive Promouvoir le « Sport santé » sous toutes ses formes Favoriser l’apprentissage de la natation Favoriser la pratique sportive des femmes et des jeunes filles au sein des Quartiers Politique de la Ville (QPV) et Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) Acquérir du petit matériel destiné à la pratique sportive des personnes en situation de handicap Accompagner les actions locales organisées en marge des grandes manifestations sportives - Réaffirmation des grands principes de gestion: - utilisation généralisée de E-subvention - subvention plancher à 1 500€ (1000€ en ZRR) - concentration des bénéficiaires renforcement effet levier subvention - renforcement des contrôles de réalité

8 DOTATION AUDE DES CREDITS REGION 2017
CNDS Aude 2017 Réunion du 9 mars 2017 DOTATION AUDE DES CREDITS REGION 2017 Dotation PART TERRITORIALE DE BASE 2017 Aude € Soit € - 2.3% Dotation ACTION SPECIFIQUE EMPLOI 2017 € Soit -2100€ - 0.7% ACTIONS SPECIFIQUES REGIONALES (hors emploi) J’apprends à nager Pratique Féminine Santé / Bien être Handicap Apprentissage TOTAL = € (sans actions spécifiques régionales) soit – 1.65%

9 EVOLUTION DES CREDITS 2016/2017
CNDS Aude 2017 Réunion du 9 mars 2017 EVOLUTION DES CREDITS 2016/2017 Nouveau mode de calcul 2016: deslors les renouvellements d’emploi sont intégrés au niveau régional Le passage de 2 à 3 CIEC fait bondir la part emploi

10 REPARTITION CREDITS OBJECTIFS 2017
CNDS Aude 2017 REPARTITION CREDITS OBJECTIFS 2017 Réunion du 9 mars 2017 2017 PTB AUDE € Complémentaires région € dont EMPLOIS PSE € EMPLOI ESQ € EMPLOI CIEC € PRATIQUE FEMININE ? € J’APPRENDS A NAGER ? € SANTE BIEN ETRE ? € APPRENTISSAGE ? € MATERIEL HANDICAP ? € TOTAL € DIFFERENCE soit = € d’objectifs région

11 LES ACTIONS SPECIFIQUES REGIONALES
CNDS Aude 2017 Réunion du 9 mars 2017 LES ACTIONS SPECIFIQUES REGIONALES Les emplois sportifs CNDS Les aides à l’apprentissage Le programme Sport Santé Bien Etre J’apprends à nager Accès des femmes aux pratiques et instances sportives Matériel Handicap Equipements sportifs

12 1.1- EMPLOIS SPORTIFS CNDS
CNDS Aude 2017 1.1- EMPLOIS SPORTIFS CNDS Réunion du 9 mars 2017 Objectif 2017: maintien du volume

13 1.2-OBJECTIFS Emplois 2017 29 POSTES AU TOTAL
CNDS Aude 2017 1.2-OBJECTIFS Emplois 2017 Réunion du 9 mars 2017 29 POSTES AU TOTAL 17 emplois PSE 1 ESQ handicap 3 CIEC 4 emplois consolidés Dotation régionale 4 créations PSE GESTION RENFORCEE AU SEIN DU GEASA UNE STRATEGIE AU SERVICE DE L’EMPLOI

14 1.3-MUTUALISATION Contacts DDCSPP Franck SCHISANO 04 34 42 90 46
CNDS Aude 2017 1.3-MUTUALISATION Contacts DDCSPP Franck SCHISANO Réunion du 9 mars 2017 POURQUOI UNE GESTION AU SEIN DU GEASA ? Construire ensemble une politique d’emploi sportif territorialisée Faciliter un accès pour tous à l’emploi Maximiser et flexibiliser les aides à l’emploi Pérenniser et sécuriser l’emploi dans le temps Simplifier la gestion et management des salariés Etre visible et lisible dans un contexte régional élargi et complexe AIDE SPECIFIQUE 50% DU COUT HORAIRE DE GESTION GEASA soit 0.75 €/h

15 CNDS Aude 2017 Réunion du 9 mars 2017 2-SOUTIEN A L’APPRENTISSAGE Contacts DDCSPP Franck SCHISANO Financement possible pour la durée du contrat d’un apprenti des métiers du sport de moins de 26 ans Une entrée en formation entre septembre et septembre 2017 Un coût résiduel à l’employeur de 300€/mois Une aide forfaitaire de 2000€/accueil d’apprenti

16 CNDS Aude 2017 Réunion du 9 mars 2017 3-SPORT Santé / Bien être Contacts DDCSPP Sylvain CRISMANOVICH Public : Pour des personnes sédentaires et atteintes de maladies chroniques Pour des personnes âgées sédentaires ou en établissement Pour les personnes avec un handicap physique, mental psychique Critères : Sur des territoires identifiés: « ville vie bougez », ARS et CARSAT Actions visant à préserver et améliorer le capital santé par une APA Qualification des intervenants Faire une demande spécifique Dossier non éligible : Les actions ponctuelles Les actions purement locales Les frais de fonctionnement

17 4-J’APPRENDS A NAGER Contact DDCSPP: Fanny BABOU 04 34 42 90 43
CNDS Aude 2017 Réunion du 9 mars 2017 4-J’APPRENDS A NAGER Contact DDCSPP: Fanny BABOU Enveloppe nationale de 2,5 million € en 2017 Stages d’apprentissage gratuits pour les enfants de 6 à 12 ans hors temps scolaire 15 enfants maxi/séance 30’ à 1h sur un cycle d’une durée minimale de 10h La capacité à savoir nager devra être validée par le test d’aisance aquatique (type sauv’nage) délivré par un personnel compétent NOUVEAUTE: à titre exceptionnel les subventions pourront être attribuées au collectivités et aux structures éligibles au CNDS ATTENTION: les enfants doivent être prioritairement issus des quartiers QPV ou ZRR. Les actions devront être décrites très précisément Contact DDCSPP: Fanny BABOU

18 5-PRATIQUE FEMININE Contacts DDCSPP Fanny BABOU 04 34 42 90 43
CNDS Aude 2017 Réunion du 9 mars 2017 5-PRATIQUE FEMININE Contacts DDCSPP Fanny BABOU 1 M€ pour favoriser la pratique des jeunes filles et femmes au sein des QPV et ZRR ou leur prise de responsabilité au sein des instances dirigeantes 1 ou 2 projets par département seront sélectionnés en fonction de leurs actions particulièrement structurantes et inscrites dans la durée. La priorité sera donnée aux actions qui déclineront un plan de féminisation fédérale.

19 CNDS Aude 2017 Réunion du 9 mars 2017 6-MATERIEL HANDICAP Contacts DDCSPP Sylvain CRISMANOVICH Public : Association affiliée et référencée dans Handiguide national Critères sur le matériel : Destiné à des APS pour des personnes en situation de handicap Avoir une durée d’amortissement inférieure à 5 ans (ex : fauteuil) Contribuer à avoir une action structurante Dossier non éligible : Les associations non référencées dans le Handiguide Le matériel individuel destiné à une seule personne Le matériel avec un plan d’amortissement > 5 ans (ex : minibus)

20 CNDS Aude 2017 Réunion du 9 mars 2017 7-SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT Contact DDCSPP: Alain CUTULLIC Equipements structurants au niveau NATIONAL 15 M€: équipements sportifs accueillant un GESI centres d’entraînement fédéraux, CREPS achat de matériel lourd pour la pratique de haut niveau+- Equipements structurants au niveau LOCAL 35 M€: Bassin carencé 23 M€ (critères cumulés) Equipement et matériel lourd destinés à la pratique fédérale (hors terrains de grand jeux pluridisciplinaires) Construction et rénovation structurante avec extension de la capacité d’accueil Territoires identifiés : QPV / ZRR / Commune inscrite dans un contrat de ruralité / bassin de vie d’au moins 50% de la population en ZRR Carence démontrée Mise en accessibilité 2 M€ (Conditions d’éligibilité) Mise en accessibilité des équipements existants Acquisition de matériel lourd spécifique d’une durée de vie de 5 ans minimum Construction d’équipements neufs destinés principalement à la pratique sportive des personnes en situation de handicap Plan « Héritage 2024 » 10 M€ (conditions d’éligibilité) Nature des équipements : Plateaux sportifs multisports / Plateaux de fitness

21 ACTION SPECIFIQUE NATIONALE Contact DDCSPP: Fanny BABOU 04 34 42 90 43
CNDS Aude 2017 Réunion du 9 mars 2017 ACTION SPECIFIQUE NATIONALE Contact DDCSPP: Fanny BABOU PLAN HERITAGE 2024 (2M€) Actions éducatives mobilisant le plus grand nombre autour du sport et de l’olympisme, développant des passerelles entre sport scolaire et sport civil. Les projets éco responsable et/ou favorisant la mixité des publics valides et non valides seront privilégiées Animations développées dans le cadre de la journée de l’Olympisme le 23 juin 2017 Modalité de la demande CERFA (n°12156*05) téléchargeable, retour des dossiers le 19 avril Contact DDCSPP: Fanny BABOU

22 PROCEDURES 2017 Les constantes Le dossier des comités
CNDS Aude 2017 Réunion du 9 mars 2017 PROCEDURES 2017 Les constantes Le dossier des comités ACTION 1: aide à la formation ACTION 2: vie fédérale ACTION 3: aides aux clubs FICHE « Clubs » CD / Clubs DOCUMENT CONVENTIONNEL ET PREALABLE A LA MISE EN PAIEMENT DES ACTIONS

23 PROCEDURES 2017 Les particularités
CNDS Aude 2017 Réunion du 9 mars 2017 PROCEDURES 2017 Les particularités Le CD qui dépose une action spécifique Région rédige une action 4 …. Les actions spécifiques sont déposées sur e-subvention Le dossier de subvention devient le Cerfa (n°12156*05) téléchargeable public.fr/associations/vosdroits/R1271

24 PROCEDURES 2017 Les particularités
CNDS Aude 2017 Réunion du 9 mars 2017 PROCEDURES 2017 Les particularités les actions spécifiques régionales peuvent être portées par une structure seule La structure dépose son propre dossier uniquement sur les actions spécifiques régionales (avis du CD) La Structure peut être aidée dans le cadre du réseau du CD (action classique)

25 CNDS Aude 2017 Réunion du 9 mars 2017 PROCEDURES 2017 LE COMITE Communique la mise à jour des plans de développement pour la prochaine olympiade (déclinaison Ligue Régionale) Compile les fiches actions de chaque club investi.(modèle fiche action club J&S) Joint la fiche synthèse action 3 signée à son dossier CNDS et en transmet une version informatique par mail au SERVICE J&S Fournit les compte-rendus financiers et pédagogiques des actions portées par les clubs N-1 (modèle fiche Bilan action J&S) Intègre les demandes financières des clubs à son budget prévisionnel (2 lignes distinctes) Il transmet la liste complète des clubs avec le détail des licenciés sur fichier tableur fourni, par mail (document J&S)

26 CNDS Aude 2017 Réunion du 9 mars 2017 PROCEDURES 2017 LES CLUBS Peuvent déposer (actions spécifiques région + réseau du CD) LES CLUBS MULTISPORTS AUTONOMES Choisissent d’être TdR pour l’ensemble de leurs sections ou chaque section passe par son comité d’affiliation. LES CLUBS A DOUBLE AFFILIATION Peuvent proposer une action dans le réseau de chaque CD

27 CIRCUIT DES DOSSIERS DOSSIERS COMITES DOSSIERS CLUBS AVIS CDOS
CNDS Aude 2017 Réunion du 9 mars 2017 CIRCUIT DES DOSSIERS DOSSIERS COMITES DOSSIERS CLUBS AVIS CDOS AVIS COMITES DDCSPP

28 Numéro fiche intervention de l’Aude: 1636
CNDS Aude 2017 Réunion du 9 mars 2017 DEMANDE DE SUBVENTION EN LIGNE Numéro fiche intervention de l’Aude: 1636

29 CNDS Aude 2017 CNDS Aude 2017 Réunion du 9 mars 2017 Réunion du 9 mars 2017 CALENDRIER 2016 11/03: ouverture de la base e-subvention partir de la fiche d’intervention de l’Aude: 1636 14/03 : téléchargement des dossiers de demande subvention Cerfa n°12156*05 19/04 : date retour des dossiers à la DDCSPP 11(cachet de la poste faisant foi avec avis des comités pour les clubs et du CDOS pour les comités) 28/06 : 1° CT pour la part territoriale / actions spécifiques région / emploi 04/10 : 2° CT pour les actions spécifiques et Apprentissage 29

30 Prévention Radicalisation
CNDS Aude 2017 Réunion du 9 mars 2017 Prévention Radicalisation Tous vigilants et tous concernés Il est important de faire part de ses doutes, à ses collègues, son supérieur hiérarchique… Il est important de signaler les actes qui paraissent dénoter d’une dérive radicale Contact DDCSPP: Fanny BABOU

31 Prévention Radicalisation
CNDS Aude 2017 Réunion du 9 mars 2017 Prévention Radicalisation Comment signaler : Appeler le numéro vert 0  remplir un formulaire sur le site internet : djihadisme.gouv.fr Le signalement au numéro vert reste anonyme La personne concernée n’est pas mise au courant du signalement dont elle fait l’objet Pour plus d’informations se référer au guide «  Acteurs du sport et de l’animation : Mieux connaître, mieux comprendre et mieux prévenir les phénomènes de radicalisation » Contact DDCSPP: Fanny BABOU

32 CNDS Aude 2017 Réunion du 9 mars 2017 QUESTIONS DIVERSES - ???