AEU 2005 – 2006 Université C.Bernard LYON I et lUnaformec – RA Dr Michel MELTZ Expertise et pédagogie appliquées à la formation médicale continue FINANCEMENT.

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2 AEU 2005 – 2006 Université C.Bernard LYON I et lUnaformec – RA Dr Michel MELTZ Expertise et pédagogie appliquées à la formation médicale continue FINANCEMENT et BUDGET

3 AEU 2005 – 2006 LE NERF DE LA GUERRE TROP PEU? cest guère TROP? à trouver cest galère

4 AEU 2005 – 2006 Les apports : - OGC -URML -FAF -FAQSV (exemple fichier numérique) -ASSOCIATIONS: cotisations, sous traitance -REGION -PRESSE -ENTREPRISES PRIVEES -URCAM, DRASS

5 AEU 2005 – 2006 Les dépenses les différents modes de rémunération: -CDD - F1 – F1bis -NH -NF -Les chèques emploi – F2 - Les prestataires de service Le mailing Papeterie - location ou achat du matériel Lhôtellerie Le secrétariat

6 F1 - FORMATEURS OCCASIONNELS Personne qui dispense des cours - Au titre de la formation professionnelle - Ou dans des établissements denseignement A raison dun maximum de 30 jours civils - par année - et par organisme de formation ou denseignement. Définition

7 F1 - FORMATEURS OCCASIONNELS - Proche du statut du salarié - Il na pas à demander son immatriculation en qualité dindépendant - Il reçoit, à lissue de sa mission, une rémunération nette de charges accompagnée dune fiche de paye - Il dépend du régime social des salariés : les cotisations patronales et salariales sont calculées sur une assiette forfaitaire, fonction de sa rémunération brute journalière, sans tenir compte de la durée de son intervention - Par contre, les cotisations dASSEDIC et de retraite complémentaire sont calculées sur le salaire réel. Statut social

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10 F2 - CHEQUE EMPLOI ASSOCIATIF Qui est concerné ? - Associations à but non lucratifs - Durée totale de travail de tous les salariés < 3 Équivalents temps plein par an - Rémunération < plafond de SS - Soit 15 par heure - Soit 114 par jour - Soit 571 par semaine - Soit 2 476 par mois I

11 CHEQUE EMPLOI ASSOCIATIF Quels avantages ? - Une seule déclaration - Déclaration du salaire net versé au salarié - Pas de calcul de cotisation à faire - Pas de feuille de salaire à faire - Prélèvement global des prélèvements sociaux II

12 CHEQUE EMPLOI ASSOCIATIF Comment adhérer ? - Remplir une demande auprès de la banque qui gère le compte de lassociation III

13 AEU 2005 – 2006 Le contrôle: - fiscal - Urssaf -DRTEFP -DGCCRF -CNIL -ASSEDIC -etc

14 Une journée faite par une association pour 250 personnes 1)Les apports: Stand par labo: ex: 8 x 1500 = 11OOO 4 x 750 = 3000 Inscriptions: 250 x 50 = 12500 total = 26500

15 Une journée faite par une association (suite) 2)Les dépenses: les salles plénière et ateliers = 11500 le traiteur 28 x 250 = 7000 les hôtesses = 450 location de matériel = 1300 mailing et secrétariat = 3000 papeterie = 200 parking = 350 intervenants – animateurs = 2000 divers = 700 Total = 26500

16 AEU 2005 – 2006 FINANCEMENT et BUDGET Une soirée association 1)Chacun son écot 2) lentreprise pharmaceutique comme partenaire financier sans subvention, ne pas oublier: - la Charte de qualité - la déclaration au conseil de lordre 3 semaines avant - circulaire du 09 JUILLET 1993 relative à lapplication de larticle L.365-1du code de la santé publique 3)Lappel annuel à lentreprise pharmaceutique sous forme de subventions pour réaliser de la FMC ou des événements à des fins collectives permet de ne pas être concerné par linterdiction de recevoir des avantages si lorganisme est constitué de professionnels de la santé tels que les associations, les organisations syndicales, les fonds dassurance formation ou les sociétés savantes

17 FINANCEMENT OGC pour la FPC A - ORGANISME NATIONAL - 375 par jour et par participant B – ORGANISME REGIONAL - 295 par jour et par participant Exemple en Rhône-Alpes : 14 160 pour 24 participants et 2 journées I – Forfait pédagogique

18 FINANCEMENT OGC A – Île de France et La Réunion - 68 par jour et par participant B – En Province - 58 par jour et par participant Exemple en Rhône-Alpes : 2784 pour 24 participants et 2 journées II – Forfait hôtellerie (Budget hébergement - restauration

19 FINANCEMENT OGC A – Part fixe de 1000 - versé une seule fois en cas de plan B – Part variable 100 par participant - Versé à partir du 11° Exemple : 900 pour 19 participants effectif III – Module dEvaluation

20 DEPENSES PEDAGOGIQUES SEMINAIRE OGC Coût pour un séminaire de 22 participants Conception de laction de formation1 200 Mailing 600 Secrétariat 800 Affranchissements (y compris mailing) 100 CDD (y compris charges sociales) 3 000 Honoraires1 500 Comptable 500 Restauration et Hébergement3 000 Déplacements et frais divers 1 200 Gestion administrative 200 Impression de documents 500 Location de matériel 300 Évaluation de laction de formation 500 TOTAL DEPENSE : 13 400 Versé par lOGC : 15 500 Marge obtenue grâce au bénévolat : 2 100 Permet le fonctionnement de la structure Pour 20 Séminaires et 440 Participants