E. C. S. Commission UMEP 03/07/08. ECS (EXPORT CONTROL SYSTEM) Bureau de sortie Constat : les exportateurs ont beaucoup de difficultés à récupérer les.

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1 E. C. S. Commission UMEP 03/07/08

2 ECS (EXPORT CONTROL SYSTEM) Bureau de sortie Constat : les exportateurs ont beaucoup de difficultés à récupérer les exemplaires 3 du DAU visés par les bureaux de sortie Objectif de ECS : Dématérialisation du justificatif de sortie visa dématérialisé de l'exemplaire 3 de la déclaration d'exportation et renvoi dès la sortie de la marchandise au bureau d'exportation et à l'exportateur. Etablissement de la déclaration sommaire de sûreté (ECS phase 2)

3 - projet communautaire - cadre juridique : articles 796 bis à sexies. - opérations concernées : toutes les opérations d'exportation pour lesquelles : le bureau d'exportation du bureau de sortie - opérations non concernées : * art. 793 ter =. marchandises placées sous régime de transit en suite de régime d'exportation au bureau d'exportation * art. 793 2a et 2b =. marchandises quittant le territoire par canalisation, énergie électrique. marchandises prises en charge dans le cadre d'un contrat de transport unique ECS EXPORT CONTROL SYSTEM Contexte du projet communautaire ECS :

4 Articulation des différentes phases Au bureau d'export (BE) Validation de la déclaration d'exportation dans DELT@: - si Bureau de Sortie =/= Bureau dExportation Envoi d'un avis anticipé dexportation (AER=IE501) au BS repris en case 29 du DAU et impression (par l'opérateur) d'un document d'accompagnement export (EAD) en lieu et place du DAU

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7 Articulation des différentes phases Au bureau de sortie (BS) 1/ Avant présentation des marchandises : > Au bureau prévu en case 29, dans l'outil ECS Bureau de Sortie : - Réception de l'avis anticipé dexportation (IE501 AER) envoyé par le bureau d'exportation - Analyse de risque pour contrôle éventuel à larrivée, ou en MAE. - Attribution d'un circuit sans risque anticipé rouge bloquant (sous contrôle anticipé, pour les opérations sensibles)

8 Articulation des différentes phases Au bureau de sortie (BS) : 1/ A l'arrivée des marchandises au bureau de sortie: Notification d'arrivée (IE507) dans ECS par l'opérateur Cette formalité sera réalisée au Havre par l'intermédiaire d'AP+ La douane peut décider d'un contrôle ou laisser le timer s'écouler ou délivrer le BAE (système comparable au NSTI ou à DELT@)

9 Articulation des différentes phases Au bureau de sortie (BS) : 1/ A l'arrivée des marchandises au bureau de sortie: La marchandise quitte immédiatement le territoire communautaire : présentation de l'EAD au service pour notification et constatation de sortie, La marchandise ne quitte pas immédiatement le territoire communautaire (cas du Havre). Principe : l'opérateur qui notifie à la sortie doit être titulaire d'un agrément ROSA et d'un MAE. Situation du Havre : L'opérateur qui notifie le MRN ECS au bureau de sortie n'est pas forcément titulaire du MAE : cas des terminaux portuaires et de certains MAE « publics » L'agrément ROSA ne sera donc pas donné sur cette base mais sur celle des conventions actuelles permettant de prendre en charge un document à l'exportation dans AP+.

10 Articulation des différentes phases Au bureau de sortie (BS) A la sortie des marchandises du MAE pour sortie du territoire communautaire, Principe sans système informatique de prise en charge : > Annonce de sortie par l'opérateur (IE 618), > Traitement par le service des douanes et envoi du message constatation de sortie et résultats des contrôles (IE 518) au bureau d'exportation Principe avec AP+ : > ces traitements sont réalisés automatiquement par AP+ au vu à bord

11 A) Sortie par un bureau de sortie autre que celui prévu initialement : Détournement traité automatiquement par le système (information du bureau de sortie prévu et du bureau d'exportation) B) Sortie fractionnée : prise en compte lorsqu'elle a lieu sur un même site (article 796-5 des DAC) Articulation des différentes phases Au bureau de sortie (BS) Cas particuliers

12 Articulation des différentes phases Au bureau d'exportation (BE) Réception et traitement du message résultat des contrôles à la sortie (IE 518) par le bureau d'exportation > Génère l'attestation de sortie valant justificatif fiscal (IE 599) restitué l'opérateur qui a établi la déclaration. En France, ceci sera intégré dans les téléprocédures DELTA.

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14 ECS EXPORT CONTROL SYSTEM Phase transitoire La procédure ECS bureau de sortie est actuellement utilisée: Depuis avril 2007 en intracommunautaire : - Pour les mouvements générés par d'autres EM : la douane du Havre se substitue aux opérateurs pour notifier l'arrivée des marchandises - Pour les mouvements générés par la France à destination de bureaux situés dans d'autres EM, en DELTA C DTI uniquement

15 ECS EXPORT CONTROL SYSTEM Calendrier Au plus tard au 1er juillet 2009 En intracommunautaire : MRN départ d'autres EM : notification par les opérateurs MRN départ France : pour tous les DELT@ (C et D) et les 2 modes de connexion (DTI et EDI) En national (BE et BS français) : pour tous les DELT@ et les 2 modes de connexion

16 Stratégie de déploiement : Pas de big bang au 1er juillet 2009 : D'ici à cet date, basculement des prestataires de connexion DELT@ les uns après les autres selon l'état d'avancement où ils se situent dans l'intégration d'ECS à leur système.

17 Merci pour votre attention pae-le-havre@douane.finances.gouv.fr cellule-delta-le-havre@douane.finances.gouv.fr