Procédures environnementales de l’USAID

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1 Procédures environnementales de l’USAID
[NOMS DES INTERVENANTS] [DATE]

2 Base et conditions d’application
Les procédures d’examen environnemental de l’USAID : mettent en œuvre le processus général d’étude d’impact sur l’environnement (ÉIE) selon une formule spécifique mont définies par la “Regulation 216” (Règlement 216) (22 CFR 216) incluent la “Foreign Assistance Act” (Loi sur l’aide à l’étranger), ainsi que d’autres règlements et lois qui contribuent également aux exigences Ces procédures (Règl. 216) s’appliquent : à tous les programmes ou activités de l’USAID (y compris l’aide non reliée à des projets) aux modifications ou extensions de fond apportées aux activités courantes ! Les procédures d’examen environnemental de l’USAID suivent un RÈGLEMENT FÉDÉRAL et non une simple politique d’organisme. La conformité est obligatoire. Presentation Notes: Activities not financed by USAID (host country local currency or other sources) are not legally obligated to follow Reg 216 procedures. However, applying Reg 216 or similar procedures to socio-economic development projects is good practice (WE WILL WORK FURTHER ON THIS PRESENTATION NOTES LATER). FYI - USAID funded Non-Project Assistance is: NPA involves institutional or policy change & sectoral adjustment. USAID requires IEEs for NPA. Look at planned objectives, not just intermediate steps. If possible identify adverse environmental impacts, include mitigative measures. Specific Reasons to do EIA: Prepare IEE because of high visibility if negative impacts result and good public relations (as well as environmental benefits) if environmentally sound practices are used. Africa Bureau expects Missions to use environmental examination process as sound development practice. If local currencies are for general budget support, this may not be practical. Governments want environmentally sound practices within their development activities. In-country procedures to evaluate long term environmental impacts exist in many countries. 2) What are substantive amendments and extensions? New components to existing projects; A significant expansion in time, geographic area or in funding; Unforeseen adverse impacts that have occurred in original activity Les exigences de mise en œuvre sont énoncées dans l’ADS (système directif automatisé) de l’USAID

3 Origine et calendrier des procédures
1975. Des ONG américaines poursuivent l’USAID pour usage négligent de pesticide 1976. L’USAID met en œuvre des procédures d’évaluation environnementale pour toutes ses activités 1970 Une production de réalisations. Défis actuels : Respecter les procédures environnementales du pays hôte sans déployer de double-effort. Appliquer les procédures efficacement au niveau du Bureau des services (BS) Intégrer les procédures dans la conclusion des contrat et la gestion de projets 1970. La loi nationale américaine sur la politique environnementale ou “U.S. National Environmental Policy Act” (NEPA) entre dans le droit le er janvier (Premières exigences de la loi nationale d’ÉIE dans tous les pays) Negligent pesticide use: workers die in pakistan 1979. Le décret exige que tous les organismes américains étudient les impacts sur l’environnement des activités à l’étranger 1980. Le 22 CFR 216 est révisé et finalisé. Après 1980

4 Objectifs des procédures
Les procédures ont 2 principaux objectifs : Utiliser l’ÉIE pour mettre en œuvre une conception respectueuse de l’environnement Satisfaire aux obligations juridiques de l’USAID et appliquer la NEPA  Les procédures appuient aussi la transparence et l’imputabilité de l’USAID et de ses partenaires. Reg 216 does not actually use the terms “environmentally sound design” or “EIA.” but it usually language that is completely equivalent. Reg 216 states: “it is A.I.D. policy to: (1) Ensure that the environmental consequences of A.I.D.-financed activities are identified and considered by A.I.D. and the host country prior to a final decision to proceed and that appropriate environmental safeguards are adopted; (2) Assist developing countries to strengthen their capabilities to appreciate and effectively evaluate the potential environmental effects of proposed development strategies and projects, and to select, implement and manage effective environmental programs; (3) Identify impacts resulting from A.I.D.’s actions upon the environment, including those aspects of the biosphere which are the common and cultural heritage of all mankind; and (4) Define environmental limiting factors that constrain development and identify and carry out activities that assist in restoring the renewable resource base on which sustained development depends

5 Rappel : Le processus d’ÉIE
Phase I: Enquêtes initiales Phase II: ÉIE complète (si nécessaire) Comprendre les activités proposées Examiner au préalable Effectuer une évaluation préliminaire (si nécessaire) Mesure l’ampleur Évaluer la situation de départ Déterminer et choisir les alternatives Déterminer et décrire les impacts potentiels de l’activité proposée et de chaque alternative Mettre au point la limitation et la surveillance des impacts Communiquer et documenter

6 Rappel de la phase 1 : Enquêtes initiales
Phase I Phase II Comprendre l’activité proposée Pourquoi l’activité est-elle proposée? Qu’est-ce qui est proposé? Examiner l’activité Si on se base sur la nature de l’activité, quel niveau d’examen environne-mental est indiqué? Effectuer une évaluation préliminaire Procéder à une ÉIE rapide et simplifiée à l’aide d’outils simples (p. ex., L’ÉEI de l’USAID) COM-MENCER UNE ÉIE COM-PLÈTE L’ACTIVITÉ PRÉSENTE DES RISQUES MODÉRÉS OU INCONNUS IMPACTS NOCIFS IMPORTANTS POSSIBLES IMPACTS NOCIFS IMPORTANTS TRÈS PEU PROBABLES L’ACTIVITÉ EST À FAIBLE RISQUE (D’après sa nature, elle est très peu susceptible d’avoir des impacts nocifs importants) ARRÊTER le processus d’ÉIE L’ACTIVITÉ EST À HAUT RISQUE (De par sa nature, elle est susceptible d’avoir des impacts nocifs importants)

7 Où commence le processus du Règlement 216?
Le processus de conformité au Règlement 216 commence de la même manière que N’IMPORTE QUEL processus d’ÉIE 1 2 Comprendre l’activité proposée Pourquoi l’activité est-elle proposée? Qu’est-ce qui est proposé? Examiner l’activité Si on se base sur la nature de l’activité, quel niveau d’examen environnemental est indiqué?

8 Examen aux termes du Règlement 216
début Résultats de l’examen et leur signification « EXEMPTION » Aucun examen environnemental n’est requis, mais on prévoit des impacts nocifs qu’il faut limiter 1. Est-ce que l’activité est une URGENCE? OUI NON « EXCLUSION CATÉGORIQUE » Dans la plupart des cas, aucun examen environnemental supplémentaire n’est nécessaire. 2. Est-ce que l’activité est à TRÈS FAIBLE RISQUE? OUI NON ATTENTION : Vous devez probablement effectuer une évaluation environnementale complète (ÉE) ou ré-examiner l’activité FIRST, LIST EACH ACTIVITY AND THEN SCREEN, AS SHOWN ON THE SLIDE: WE WILL BE PRACTICING SCREENING LATER “EMERGENCY,” “VERY LOW RISK,” AND “HIGH RISK” are NOT terms used in reg 216. They are used here to describe the screening process in plain language. The definition of each category is provided in Reg 216 & discussed in the following slides Definitions of USAID terms Exemptions: Regulation 216 exempts certain activities undertaken in response to emergencies, such as international disaster assistance (famine, civil war and displaced populations), or in circumstances involving exceptional foreign policy sensitivities. Exemptions require the Administrator’s or Assistance Administrator’s formal approval. Categorical exclusions: Categories of projects which are considered by their nature very unlikely to have significant impacts on the environment. These project types are eligible for ‘categorical exclusion.’ More on that later. USAID uses the term “Environmental Assessment”—EA for the full environmental impact assessment 3. Est-ce que l’activité est à HAUT RISQUE? OUI (ou pas encore clair) NON recommandé Autorisé par le Règl. 216, mais pas recommandé Préparer l’examen environnemental initial (EEI) Préparer une évaluation environnementale (ÉE complète)

9 Catégories d’examen préalable de l’USAID : Exemptions
début ! 1. Est-ce que l’activité est une URGENCE? OUI POUR QUE L’ON PUISSE RÉPONDRE « OUI » À CETTE QUESTION, L’ACTIVITÉ DOIT SATISFAIRE À LA DÉFINITION DE L’« EXEMPTION » DU RÈGLEMENT 216

10 Catégories d’examen préalable de l’USAID : Exemptions
Selon le Règlement 216, il y a EXEMPTIONS UNIQUEMENT. . . En cas de catastrophe, comme aide internationale. Dans d’autres situations d’urgence. Cela nécessite l’autorisation officielle d’un administrateur (A/AIDE) ou d’un administrateur assistant (AA/AIDE) Dans des circonstances impliquant des « sensibilités exceptionnelles de la politique étrangère ». Cela nécessite l’autorisation officielle d’un A/AIDE ou d’un AA/AIDE ! Les activités « d’exemption » ont souvent des impacts nocifs importants. La bonne pratique consiste à limiter ces impacts, autant que possible.

11 Catégories d’examen préalable de l’USAID : Exclusions catégoriques
début 1. Est-ce que l’activité est une URGENCE? NON ! 2. Est-ce que l’activité est à TRÈS FAIBLE RISQUE? 2. Est-ce que l’activité est à TRÈS FAIBLE RISQUE? POUR QUE L’ON PUISSE RÉPONDRE « OUI » À CETTE QUESTION, L’ACTIVITÉ DOIT SATISFAIRE À LA DÉFINITION DE L’« EXCLUSION CATÉGORIQUE » DU RÈGLEMENT 216 OUI Support to intermediate credit institutions where USAID does not review or approve loans: Categorical Exclusions apply only to capitalize an intermediate credit institution (ICI) where USAID does not review and approve each loan. If a Categorical Exclusion is not appropriate, the IEE preparer should recommend a negative determination or a deferral. For the IEE, identify types of participating enterprises, and any guidelines the intermediate credit institution uses to screen loans. NO CATEGORICAL EXCLUSION WHEN AN ACTIVITY INLCUDES ASSISTANCE FOR THE PROCUREMENT OR USE OF PESTICIDES

12 Catégories d’examen préalable de l’USAID : Exclusions catégoriques
Selon le Règlement 216, SEULE une série spécifique d’activités peuvent recevoir des exclusions catégoriques. . . Éducation, aide technique, formation Transfert de documents ou de renseignements Analyses, études, ateliers théoriques ou de recherche et des réunions Soutien aux institutions de crédit intermédiaire où l’USAID n’analyse pas les prêts Nutrition, santé, activités de planification familiale, sauf lorsqu’il y a génération de déchets médicaux infectieux ! Aucune exclusion catégorique n’est possible, lorsqu’une activité implique des pesticides Support to intermediate credit institutions where USAID does not review or approve loans: Categorical Exclusions apply only to capitalize an intermediate credit institution (ICI) where USAID does not review and approve each loan. If a Categorical Exclusion is not appropriate, the IEE preparer should recommend a negative determination or a deferral. For the IEE, identify types of participating enterprises, and any guidelines the intermediate credit institution uses to screen loans. NO CATEGORICAL EXCLUSION WHEN AN ACTIVITY INLCUDES ASSISTANCE FOR THE PROCUREMENT OR USE OF PESTICIDES Nota : Pour une liste complète, voir 22 CFR 216.2(c)2) Et certaines autres situations où l’USAID n’a pas ni information ni contrôle directs

13 Catégories d’examen préalable de l’USAID : Une ÉE est normalement requise
début 1. Est-ce que l’activité est une URGENCE? NON 2. Est-ce que l’activité est à TRÈS FAIBLE RISQUE? NON ! Support to intermediate credit institutions where USAID does not review or approve loans: Categorical Exclusions apply only to capitalize an intermediate credit institution (ICI) where USAID does not review and approve each loan. If a Categorical Exclusion is not appropriate, the IEE preparer should recommend a negative determination or a deferral. For the IEE, identify types of participating enterprises, and any guidelines the intermediate credit institution uses to screen loans. NO CATEGORICAL EXCLUSION WHEN AN ACTIVITY INLCUDES ASSISTANCE FOR THE PROCUREMENT OR USE OF PESTICIDES POUR QUE L’ON PUISSE RÉPONDRE « OUI » À CETTE QUESTION, L’ACTIVITÉ SERA NORMALEMENT UNE « ACTIVITÉ POUR LAQUELLE UNE É.E. EST NORMALEMENT REQUISE » SELON LE RÈGLEMENT 216 3. Est-ce que l’activité est à HAUT RISQUE? OUI

14 Le Règlement 216 ne précise pas d’échelle pour ces activités.
Catégories d’examen préalable de l’USAID : Une ÉE est normalement requise Aux termes du Règlement 216, les activités suivantes requièrent EN GÉNÉRAL une évaluation environnementale complète La construction ou l’amélioration d’une voie d’accès L’irrigation, la gestion de l’eau ou les projets de drainage Le drainage par profilage de terres agricoles L’aménagement de nouveaux terrains; Programmes d’aménagement de bassins fluviaux Mécanisation agricole à grande échelle Ré-établissement Groupes turboréacteurs et installations industrielles Eau potable et eaux usées, « sauf à petite échelle » ! Le Règlement 216 ne précise pas d’échelle pour ces activités. Support to intermediate credit institutions where USAID does not review or approve loans: Categorical Exclusions apply only to capitalize an intermediate credit institution (ICI) where USAID does not review and approve each loan. If a Categorical Exclusion is not appropriate, the IEE preparer should recommend a negative determination or a deferral. For the IEE, identify types of participating enterprises, and any guidelines the intermediate credit institution uses to screen loans. NO CATEGORICAL EXCLUSION WHEN AN ACTIVITY INLCUDES ASSISTANCE FOR THE PROCUREMENT OR USE OF PESTICIDES ET. . .

15 Catégories d’examen préalable de l’USAID : Une ÉE est normalement requise
ET. . . Les articles 118 et 119 de la Foreign Assistance Act (Loi sur l’aide à l’étranger) exigent une ÉE pour. . . les activités qui impliquent l’achat ou l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement. les activités qui peuvent éventuellement dégrader considérablement des parcs ou d’autres zones protégées semblables ou qui introduisent des plantes ou des animaux exotiques dans ces zones. ! Le Règlement 216 vous permet d’effectuer directement une évaluation environnementale pour ces activités. Nous recommandons cependant de procéder d’abord à un examen environnemental initial (EEI). Section 118 of the Foreign Assistance Act as amended Assistance must either be denied or an EA carried out, pursuant to Reg. 16, for any activities that: involve procurement or use of logging equipment; have the potential to significantly degrade national parks or similar protected areas or introduce exotic plants or animals into such areas; According to Section 118, assistance is denied for the ff activities unless an EA shows proposed activity contributes significantly to improving the livelihood of the rural poor and is conducted in an environmentally sound manner supporting sustainable development: activities which would result in the conversion of forest lands to the rearing of livestock; entail construction, upgrading or maintenance of roads which pass through relatively undegraded forest lands; the colonization of forest lands; or entail construction of dams or other water control structures which flood relatively undegraded forest lands. Biological Diversity Section 119 and of the Foreign Assistance Act as amended Under this section assistance must be denied for actions which significantly degrade national parks or similar protected areas or introduce exotic plants or animals into such areas. Tropical forests Continued notes from previous slide. . . Commercial Extractive Forestry: Section 533(c)(3) of the Foreign Operations, Export Financing and Related Programs Act, 1991 states that USAID may not fund activities that "would result in any significant loss of tropical forests" or involve "commercial timber extraction of primary tropical forest areas," unless EA shows: potential impacts on biological diversity; all timber extraction conducted according to environmentally sound management system to maintain the ecological functions of the natural forest and minimize impacts of biological diversity; and activity contributes to reduced deforestation.

16 Rappel : Examen aux termes du Règlement 216
début Résultats de l’examen et leur signification « EXEMPTION » Aucun examen environnemental n’est requis, mais on prévoit des impacts nocifs qu’il faut limiter 1. Est-ce que l’activité est une URGENCE? OUI NON « EXCLUSION CATÉGORIQUE » Dans la plupart des cas, aucun examen environnemental supplémentaire n’est nécessaire. 2. Est-ce que l’activité est à TRÈS FAIBLE RISQUE? OUI NON ATTENTION : Vous devez probablement effectuer une évaluation environnementale complète (ÉE) ou ré-examiner l’activité FIRST, LIST EACH ACTIVITY AND THEN SCREEN, AS SHOWN ON THE SLIDE: WE WILL BE PRACTICING SCREENING LATER Definitions of USAID terms Exemptions: Regulation 216 exempts certain activities undertaken in response to emergencies, such as international disaster assistance (famine, civil war and displaced populations), or in circumstances involving exceptional foreign policy sensitivities. Exemptions require the Administrator’s or Assistance Administrator’s formal approval. Categorical exclusions: Categories of projects which are considered by their nature very unlikely to have significant impacts on the environment. These project types are eligible for ‘categorical exclusion.’ More on that later. USAID uses the term “Environmental Assessment”—EA for the full environmental impact assessment 3. Est-ce que l’activité est à HAUT RISQUE? OUI (ou n’est pas encore clair) NON recommandé Autorisé par le Règl. 216, mais pas recommandé Préparer un examen environnemental initial (EEI) Préparer une évaluation environnementale (ÉIE complète)

17 Quels documents sont requis?
Les documents que vous devez présenter varient selon les résultats du processus d’examen préalable : Résultats de l’ensemble de l’examen Documents requis en matière d’environnement Toutes les activités sont exemptées Aucun* Toutes les activités sont catégoriquement exclues Demande d’exclusion catégorique* Toutes les activités requièrent une ÉEI Une ÉEI couvrant toutes les activités* Certaines activités sont catégoriquement exclues, d’autres nécessitent une ÉEI Une ÉEI* : qui couvre les activités pour lesquelles une ÉEI et nécessaire ET qui justifie les exclusions catégoriques *plus un bulletin de conformité avec les détails de la mise à jour

18 Documents de conformités selon le Règlement 216
La demande d’exclusion catégorique est un simple document utilisé lorsque TOUTES les activités sont « à faible risque » Examen environnemental initial 1. Buts et objectifs du projet; liste des activités 2. Renseignements de base 3. Évaluation des impacts éventuels sur l’environnement 4. Conclusion en guise de recommandations, limitation et surveillance Demande d’exclusion catégorique Buts et objectifs du projet : inscrire les activités Justification pour une exclusion catégorique (doit citer l’article ou le règlement approprié du Règlement 216.) What about a request for EXEMPTION? Outline: Statement of justification; approved by the Assistant Administrator Only for emergency circumstances or circumstances of exceptional foreign policy sensitivity 3 Un « bulletin avec les détails de la mise à jour » accompagne aussi bien l’ÉEI que la demande d’exclusion catégorique appelée CatEx) L’ÉEI est « l’évaluation préliminaire » de l’USAID

19 Les résultats du processus d’examen indiquent probablement une ÉEI. . .
Pour un programme d’activités à petite échelle, les résultats du processus d’examen indiqueront très probablement que vous devrez préparer une ÉEI. L’ÉEI est « l’évaluation préliminaire » de l’USAID Quel sont les objectifs d’une évaluation préliminaire? ?

20 Rappel : Les objectifs d’une évaluation préliminaires
Phase I Phase II Comprendre l’activité proposée Pourquoi l’activité est-elle proposée? Qu’et-ce qui est proposé? Examiner l’activité Si on se base sur la nature de l’activité, quel niveau d’examen environne-mental est indiqué? Effectuer une évaluation préliminaire Procéder à une ÉIE rapide et simplifiée à l’aide d’outils simples (p. ex., L’ÉEI de l’USAID) COM-MENCER UNE ÉIE COM-PLÈTE L’ACTIVITÉ EST À RISQUE MODÉRÉ OU INCONNU IMPACTS NOCIFS IMPORTANTS POSSIBLES IMPACTS NOCIFS IMPORTANTS TRÈS PEU PROBABLES L’ACTIVITÉ EST À FAIBLE RISQUE (D’après sa nature, elle est très peu susceptible d’avoir des impacts nocifs importants) ARRÊTER le processus d’ÉIE L’ACTIVITÉ EST À HAUT RISQUE (D’après sa nature, elle est susceptible d’avoir des impacts nocifs importants)

21 Quelles conclusions résultent d’une ÉEI?
Objectifs de l’ÉEI Comme toute évaluation préliminaire, l’ÉEI vise à. . . fournir des renseignements et des analyses qui : permettent au concepteur de déterminer si les impacts défavorables sont susceptibles d’être importants ou non permettent à l’examinateur d’être d’accord ou non avec les conclusions d’analyse du concepteur indiquent la limitation et la surveillance des impacts défavorables Quelles conclusions résultent d’une ÉEI?

22 En conclusion, des recommandations en matière d’ÉEI
Pour chaque activité visée, l’ÉEI fait l’une des 4 recommandation suivantes concernant les impacts qu’elle est susceptible d’exercer : Recommandations Termes du Règlement 216 Implications (si l’ÉEI est approuvée) Aucun impact défavorable important CONCLUSION NÉGATIVE L’examen environnemental de l’activité est positif Il ne devrait y avoir aucun impact nocif important, à condition d’effectuer une limitation et une surveillance spécifiques CONCLUSION NÉGATIVE AVEC DES CONDITIONS L’examen environnemental de l’activité est positif à condition de mettre en œuvre une limitation et une surveillance spécifiques Des impacts nocifs sur l’environnement sont possibles CONCLUSION POSITIVE Vous devez effectuer une ÉE complète ou concevoir à nouveau l’activité Insuffisance de renseignements pour évaluer les impacts SUSPENSION Vous ne pouvez pas effectuer l’activité tant que l’ÉEI ne sera pas finalisée USAID vocabulary Significant impacts: Defined in Regulation 216 as impacts that do significant harm to the environment. Threshold Decision: The recommendation or finding reached by the IEE RE: the proposed activities’ effects on the environment: Negative Determination: A decision that a proposed action or activity will have no significant adverse environmental impacts. Activities which have only beneficial impacts on the environment also receive a negative determination. Positive determination: A decision that a proposed action or activity will have ‘significant impacts.’ Projects which both benefit and harm the environment should receive a positive determination, because despite their benefits the potential damage to the environment requires mitigation. In both cases the IEE results in a positive determination and a comprehensive review is required. Deferred determination or deferral: A decision to postpone IEE completion until sub-project activities are identified.

23 Nota : ! Si une « conclusion négative avec des conditions » est approuvée, ces conditions deviennent des parties OBLIGATOIRES de la mise en œuvre et de la surveillance du projet

24 Demande et conditions d’agrément
Les ÉEI et les exclusions catégoriques doivent être approuvée au niveau de la Mission (MEO) et par le Bureau Environmental Officer ou BEO (agent du Bureau pour la protection de l’environnement) de l’USAID à Washington. L’autorisation n’est pas automatique. Un échange de dialogues est souvent nécessaire Comment éviter le rejet ou le retard des activités relatives à l’environnement. . . Consultez le MEO ou le BEO ou l’agent environnemental de la région (REO) sur les problèmes complexes AVANT votre demande. Donnez des renseignements pertinents sur chaque activité pour permettre à l’examinateur d’évaluer votre conclusion. Présentez des recommandations appropriées. SOYEZ PROACTIF — Incluez un plan de surveillance et de limitation. Nota : Les exclusions catégoriques existent À LA DISCRÉTION du BEO !

25 Appliquer le Règlement 216 au niveau du Bureau des services (BS)
Le Règlement 216 a été conçu pour être appliqué au niveau du projet ou de l’activité Progressivement, des ÉEI ont été rédigées au niveau du BS pour créer une charge de travail plus facile à gérer pour les MEO et les BEO essayer de garantir que les problèmes d’environnement sont examinés tôt dans la conception des programmes Le succès des ÉEI au niveau du BS dépend : des conditions de limitation et de surveillance appliquées avec succès aux projets (p. ex., conditions écrites sur l’énoncé des travaux adressé au fournisseur ou partenaire) de la mise en œuvre effective d’un examen du sous-projet, lorsque nécessaire Slide is optional, depending on audience

26 Au minimum, cela exige la conformité.
Message final Les procédures environnementales de l’USAID ne sont pas un simple exercice de paperasserie. Elles doivent aboutir à une conception respectueuse de l’environnement. Au minimum, cela exige la conformité. (Notamment la mise en œuvre et la surveillance de toutes les conditions.) ! SURPASSEZ LE MINIMUM! Servez-vous du processus du Règlement 216 pour résoudre les problèmes d’environnement de façon proactive et mettre en valeur le potentiel, en vue d’une conception respectueuse de l’environnement. Partner capacity in ESD Strengthen & reinforce host country procedures.