Comité de programmation du 28 septembre 2010. Ordre du jour Dates des prochains Comités (CP11 et CP12) Renouvellement de membres du Comité de programmation.

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1 Comité de programmation du 28 septembre 2010

2 Ordre du jour Dates des prochains Comités (CP11 et CP12) Renouvellement de membres du Comité de programmation Point dinformation sur la mise en oeuvre du programme Validation de la stratégie en matière de coopération (point reporté)

3 Ordre du jour Présentation du programme PSADER du Parc et de son articulation avec le programme Leader Examens des dossiers en programmation et en opportunité Ajustements des plans de financement de dossiers déjà programmés

4 Prochains Comités de programmation Comités de programmationDates CP 1109/12/2010 CP 1222/02/2011

5 Renouvellement de membres du Comité de programmation Membres TitulairesSuppléants Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Monts dArdèche Franck BRECHONMarie-Françoise NEY Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Monts dArdèche Christian MOYERSOENBernard COUEDEL Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Monts dArdèche Raoul LHERMINIERFranck JOUFFRE Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Monts dArdèche Eric LESPINASSEJean-Daniel BALAYN Fédération bi-départementale des Foyers Ruraux et Fédération Départementale des CIVAM de lArdèche ROCHE Yves, Fédération bi- départementale des Foyers Ruraux BOULONI Christian, Adhérent de la Fédération Départementale des CIVAM de lArdèche

6 Point dinformation sur la mise en oeuvre du programme Une mise en oeuvre très progressive : Lancement du programme : avril 2009 (convention Etat/ASP/Parc/GAL) Un décret de novembre 2009 Un outil de saisie des dossiers en février 2010 Une circulaire davril 2010 Des précisions depuis...

7 Point dinformation sur la mise en oeuvre du programme Un programme qui avance 26 dossiers en opportunité (209 000 de FEADER) et 38 programmés (409 000 de FEADER) 0 versés aux maîtres douvrage sur 10 dossiers en cours en paiement

8 Point dinformation sur la mise en oeuvre du programme Une complexité et une lourdeur administrative et financière pour les maîtres douvrage, le GAL et la DDT Des délais importants Des maîtres douvrage en souffrance

9 Point dinformation sur la mise en oeuvre du programme Des efforts de la part de tous les interlocuteurs (DDT, DRAAF, ASP ) Des espoirs damélioration dici la fin de lannée : 2 personnes en appui auprès des GAL et des DDT Une rencontre de tous les GAL de Rhône-Alpes avec Leader France se tiendra à Jaujac pour faciliter la mise en œuvre du programme (21/10/10)

10 Point dinformation sur la mise en oeuvre du programme Conclusion : Une nécessaire prise en compte de cette lourdeur et de cette complexité Une vigilance à avoir pour la suite

11 Présentation du programme PSADER* du Parc et de son articulation avec le programme Leader * Programme Stratégique Agricole et de DEveloppement Rural (programme de la Région Rhône-Alpes)

12 Présentation du PSADER Parc Un programme adopté par la Région en juillet 2010 et doté de 558 306 de subventions Région Un outil au service de la Charte du Parc pour : Promouvoir une agriculture de qualité aux fonctions multiples Favoriser une forêt de qualité aux fonctions multiples

13 La complémentarité PSADER/Leader sur 7 actions 1.Développer lingénierie de projets à destination des communautés de communes 2.Assurer la pérennité des exploitations agricoles en accompagnant les collectivités et acteurs locaux 3.Soutenir des systèmes dexploitation favorisant la biodiversité et la préservation des ressources

14 La complémentarité PSADER/Leader sur 7 actions 4.Soutenir une agriculture valorisant les productions locales et sappuyant sur les valeurs liées au territoire et à lenvironnement 5.Projet transversal Châtaignes/Châtaigniers/Châtaigneraie : ressources territoriales

15 La complémentarité PSADER/Leader sur 7 actions 6.Développer des outils de connaissance de planification et de gestion forestière durable 7.Améliorer les conditions techniques et environnementales de lexploitation forestière

16 Larticulation PSADER/Leader Le GAL émet des avis en opportunité sur les dossiers communs Leader/PSADER Pour les dossiers communs PSADER/Leader, le Bureau syndical du Parc sappuiera sur lexpertise du GAL pour délibérer sur les demandes de subvention au titre du PSADER

17 Examen des dossiers (programmation et opportunité)

18 Ajustements des plans de financement de dossiers déjà programmés Maître douvrageProjetCoût totalFEADER Association Colette Bonzo En avant la musique ! Un spectacle dhabitants 9 411,90 3756,06 (contre 3862,59 précédemment) Association LArt scène Pôle Rural Innovant pour les Musiques Actuelles (PRIMA) 16 093,33 (contre 7618,16 précédemment) 3 000 (idem) Association Le Golem Ouverture dune résidence dauteurs axée sur la poésie orale francophone 33 303 8730,73 (contre 9183,45 )

19 Merci !