Bureau international des services fiscaux

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1 Bureau international des services fiscaux
Bienvenue au Canada Étudiants étrangers Bureau international des services fiscaux

2 Objectif de la séance Vous renseigner sur la façon de remplir une déclaration de revenu à titre de nouvel arrivant au Canada. Vous donner un bref survol du statut de résidence, et son effet sur l’imposition d’un individu. Vous informer des services offerts par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et les endroits où vous pouvez obtenir de plus amples renseignements, comme notre site web : À l’Agence du revenu du Canada, nous sommes là pour vous aider à apprendre, en tant que nouveaux arrivants au Canada, tout ce que vous devez savoir pour remplir votre première déclaration de revenus au Canada. Nous voulons nous assurer que vous recevez tous les avantages auxquels vous avez droit et que vous comprenez votre droit à un traitement équitable et respectueux lorsque vous faites affaire avec nous. Cette séance d’information vous est destinée si, au cours de la dernière année, vous avez quitté un autre pays pour vous établir au Canada. Ces renseignements ne s’appliquent pas si vous n’avez séjourné que temporairement au Canada au cours de la dernière année. Vous devriez utiliser ces renseignements de concert avec le Guide général d’impôt et de prestations et notre livret intitulé Nouveaux arrivants au Canada. Vous pouvez obtenir des renseignements détaillés sur les divers types de revenus, de déductions et de crédits dans le Guide général d’impôt et de prestations et sur notre site Web.

3 Le régime fiscal du Canada
Il est fondé sur votre statut de résidence et non sur votre citoyenneté. Le régime d’auto cotisation signifie qu’il vous incombe de déclarer les revenus que vous avez gagnés et de payer le montant approprié d’impôt. Le régime canadien est fondé sur le statut de résidence d’un particulier et non sur sa citoyenneté. Régime d’auto cotisation Un élément important du régime fiscal du Canada est qu’il est fondé sur le principe de l’auto cotisation. Cela signifie que chaque particulier est tenu de déterminer son propre statut fiscal et de s’assurer qu’il paie le montant approprié d’impôt tous les ans. Le régime fiscal du Canada est semblable à celui d’un bon nombre de pays. Les employeurs et d’autres payeurs déduisent l’impôt du revenu qu’ils vous versent et les personnes qui tirent un revenu d’entreprise ou de location doivent normalement payer de l’impôt par acomptes. Tous les ans, vous calculez ce que vous devez en impôt en remplissant une déclaration de revenus et en nous l’envoyant. Sur la déclaration de revenus, vous dressez la liste de vos revenus et de vos déductions, vous calculez l’impôt fédéral et provincial ou territorial, et vous déterminez si vous avez un solde dû pour l’année ou si vous avez droit à un remboursement de la totalité ou d’une partie de l’impôt qui a été déduit de votre revenu au cours de l’année.

4 Résident du Canada Suis-je un résident du Canada aux fins de l’impôt et des crédits? L’ARC considère que vous devenez résident du Canada aux fins de l’impôt et des crédits lorsque vous établissez des liens de résidence au Canada. Vous établissez ces liens à compter de la date de votre arrivée au Canada. Nous tenons compte d’un certain nombre d’éléments pour établir le statut de résidence d’une personne, le plus important étant l’établissement des liens de résidence au Canada. Nous examinons aussi votre intention ou votre objectif. Par exemple, êtes-vous venu au Canada pour y demeurer? Ou séjournez-vous au Canada pendant une courte période à titre de visiteur? Une personne qui déménage au Canada pour y élire domicile et qui établit d’autres liens de résidence devient un résident aux fins de l’impôt. Le statut de résident aux fins de l’impôt n’est pas le même que celui aux fins d’immigration. Les liens de résidence peuvent consister en un domicile au Canada, un époux ou conjoint de fait et des personnes à charge qui déménagent au Canada pour vivre avec vous, des biens personnels au Canada, comme une automobile ou des meubles, un permis de conduire canadien, des comptes bancaires canadiens et une assurance-maladie d’une province ou d’un territoire canadien. Parmi les nouveaux arrivants qui ont établi des liens de résidence au Canada, il peut y avoir : les réfugiés (personnes protégées); les personnes qui ont demandé le statut d’immigrant reçu auprès du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, ou qui ont reçu ce statut de ce ministère; les personnes qui ont reçu du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration une « approbation de principe » de demeurer au Canada.

5 Liens de résidence Habitation Conjoint et personnes à charge
Biens personnels (p. ex. véhicule, meubles, cartes de crédit, compte bancaires) Liens sociaux (p. ex. adhésion à un club de résidents) Dwelling; Spouse or dependants; Furniture; Guaranteed job upon your return; Vehicle registered in Canada; Bank accounts; Credit Cards; Etc…

6 Statut de résidence Pourquoi le statut de résidence est-il important?
Un résident du Canada paie de l’impôt sur ses revenus de toutes provenances. Vous devez être résident du Canada pour être admissible aux avantages sociaux (PFCE), (TPS) Un résident du Canada peut demander toutes les déductions et les crédits d’impôt applicables à sa situation pour réduire l’impôt à payer. Il est important de comprendre que lorsque vous devenez un résident du Canada aux fins de l’impôt, l’impôt est perçu sur les revenus que vous avez tiré de toutes les sources. Cela signifie les montants de toutes les sources, y compris le revenu que vous avez gagné à l’extérieur du Canada. Si vous êtes résident du Canada, il est possible que vous ayez droit à des crédits pour la taxe sur les produits et services ou la taxe de vente harmonisée ou à un crédit d’impôt sur les versements de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, pour l’année où vous êtes devenu résident du Canada. Lorsque vous devenez résident du Canada, il existe un grand nombre de déductions et de crédits d’impôt auxquels vous avez droit pour réduire l’impôt à payer, s’ils sont applicables à votre situation.

7 Statuts de résidence Résident Non-résident Résident réputé
Non-résident réputé There a four types of residency. However, most of you will fall under the first category. We will explain these different statuses as we go along.

8 Résident Un individu qui entre au Canada et qui établit des liens de résidence importants au Canada. Resident’s of Canada are taxable on their world income from the date they become resident. Here’s an example of a resident: Mr. Lebrun has left France to study in Canada for approximately 4 years. He has brought all of his belongings from France. He has been renting an apartment in Canada, has purchased furniture, opened a bank account, obtained his driver’s license, medical coverage, and established a normal routine of life. Mr. Lebrun would be viewed as a resident of Canada as he has established significant residential ties with Canada.

9 Résident réputé Un résident réputé est un résident d’un autre pays qui séjourne au Canada pendant 183 jours ou plus dans l’année d’imposition et qui n’a pas établit des liens de résidence importants avec le Canada. The term factual resident means that although an individual left Canada, he or she is still considered to be a resident of Canada for tax purposes. An individual is considered to be a factual resident if he or she maintains residential ties in Canada while living or travelling outside Canada. Examples: Factual resident also include individuals who are working temporarily outside Canada, teaching or attending school outside Canada, commuters or people on vacation. Individuals who are not “factually” resident in Canada may still be “deemed” to be resident in Canada. This would include for example some federal or provincial employees posted abroad and members of the Canadian Forces.

10 Non-Résident Un non-résident est un résident d’un autre pays qui n’établit pas de liens de résidence importants avec le Canada.

11 Non-résident réputé Est un résident du Canada, par contre, aux fins d’une convention fiscale, est considéré résident d’un autre pays.

12 Renseignements Où puis-je obtenir de plus amples renseignements?
Brochure T4055, Nouveaux arrivants au Canada Brochure T4133, Êtes-vous un nouvel arrivant au Canada? Formulaire NR74, Détermination du statut de résidence (Entrée au Canada) Site Web de l’ARC : Si vous êtes incertain de votre statut de résidence et que vous désirez avoir notre avis, veuillez remplir et nous envoyer le formulaire NR74, Détermination du statut de résidence (Entrée au Canada). Vous ne devez nous envoyer le formulaire NR74 dûment rempli que si vous êtes incertain de votre statut de résidence — il ne s’agit pas d’un formulaire obligatoire. Vous pouvez également appeler le Bureau international des services fiscaux au numéro sans frais, , ou visiter les pages concernant l’impôt international dans notre site Web, à l’adresse suivante : Nous avons aussi un certain nombre de publications qui peuvent vous être utiles. La brochure intitulée, Nouveaux arrivants au Canada vous aidera à remplir votre première déclaration de revenus, et la brochure Êtes-vous un nouvel arrivant au Canada?, un feuillet d’information d’une page, contient des renseignements de base et des numéros de téléphone dont vous pourriez avoir besoin. Les deux publications sont disponibles en français et en anglais, et dans notre site Web, vous pouvez obtenir une version en chinois simplifié ou traditionnel. Ces versions ne sont disponibles que dans le site Web. Envoyez votre première déclaration de revenus au Bureau international des services fiscaux. Utilisez l’enveloppe de la brochure intitulée Nouveaux arrivants au Canada et non l’enveloppe de la trousse du Guide général d’impôt et de prestations. À la fin de la présente séance, nous vous donnerons l’adresse du Bureau international des services fiscaux.

13 Qui doit produire? Vous devez de l’impôt
Nous vous avons demandé de produire une déclaration These are the most common reasons for filing a return. However, for a complete list refer to “Do you have to file” in the “General Income Tax Guide”. (as a non-resident) There are other situations where a non-resident must file but they are unlikely in your case.

14 Vous devez produire si vous voulez:
Vous demandez un remboursement de l’impôt prélevé Vous demandez le crédit pour la TPS/TVH (si admissible) Vous désirez recevoir la PFCE (si admissible) Frais de scolarité et montants relatifs aux études Even if you don’t have to file, you still may want to if any of the following applies: (1st bullet) Regardless of your residency status you may want to file if you want to claim a refund. (good place to add a joke similar to: unless your feeling very generous…) (2nd & 3rd bullet) The GST/HST credit & CCTB are only available to residents. Therefore, a non-resident would not want to file because they are not entitled to these credits. (4th bullet) The income you report as a resident or non-resident may create an RRSP room limit. We will talk about RRSP’s a little later in our presentation.

15 Trousse d’impôt La déclaration d’impôt canadienne est constituée de deux documents. Le premier est un Guide, l’autre est un feuillet de formulaires. Le feuillet de formulaires correspond à la province ou le territoire où vous habitez. Résident Trousse générale d’impôt pour la province ou le territoire où vous habitez le 31 décembre 2008. (Hold up provincial tax package, explain blue and pink pages) This is the package you will use if you have moved to Canada, and have established residential ties. (Make sure you let them know that when we refer to the provincial tax package, the one for their province that it includes both the federal (blue pages) and provincial (pink pages) components.)

16 Comment compléter votre déclaration
Now that we’ve look at residency status and your filing requirements, let’s look at key elements required to complete your return. Comment compléter votre déclaration

17 Déclaration de revenus – la section « Identification »
Pas de numéro d’assurance sociale (NAS)? Pour demander un NAS, communiquez avec un bureau local de Développement social Canada (DSC). Puis-je utiliser mon NAS expirée pour produire ma déclaration de revenus? Oui — Vous pouvez utiliser votre NAS (qui commence par le chiffre « 9 ») expirée pour produire votre déclaration de revenus. Vous trouverez la plupart des renseignements dont vous aurez besoin pour remplir votre déclaration de revenus dans le Guide général d’impôt et de prestations. Cependant, les prochaines diapositives de notre présentation comprendront des renseignements supplémentaires qui vous aideront à remplir votre déclaration.   Il est important de remplir complètement la section « Identification » à la page 1 de votre déclaration de revenus. Comme nouvel arrivant au Canada, vous devez obtenir un numéro d’assurance sociale (NAS). Le NAS est un numéro d’identification de 9 chiffres qui est personnel et confidentiel. Étant donné que votre NAS est unique, nous l’utilisons pour vous identifier aux fins de l’impôt et des prestations. Si vous n’avez pas encore reçu un NAS, vous pouvez en faire la demande auprès d’un bureau de Développement social Canada. Vous trouverez le numéro de téléphone du bureau local de Développement social Canada dans la section gouvernementale de l’annuaire téléphonique. Vous pouvez également visiter le site Web de DSC à l’adresse pour obtenir de plus amples renseignements concernant la demande d’un NAS. Si vous avez demandé un NAS, mais que vous ne l’avez pas encore reçu et que la date limite pour produire votre déclaration de revenus approche, soumettez votre déclaration de revenus sans le NAS afin d’éviter la pénalité pour production tardive et l’imposition de frais d’intérêts. Veuillez y joindre une note qui expliquera que vous avez demandé un NAS, mais que vous ne l’avez pas encore reçu. Si vous êtes un étudiant étranger et que vous n’avez pas droit à un NAS, vous devez demander un numéro d’identification-impôt (NII). Si vous désirez obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le formulaire T1261, Demande de numéro d’identification-impôt (NII) de l’Agence du revenu du Canada pour les non-résidents dans notre site Web ou communiquer avec le Bureau international des services fiscaux, au numéro sans frais Le formulaire T1261 est uniquement utilisé par les particuliers qui n’ont pas droit à un NAS de Développement social Canada.

18 Pas de NAS Vous n’avez pas droit à un NAS?
Soumettez le formulaire T1261, Demande de numéro d’identification-impôt (NII) de l’Agence du revenu du Canada. Si un client n’a pas de NAS, il doit inclure une note dans sa déclaration de revenus pour nous en aviser. (à la page 10 du guide Nouveaux arrivants) Exemple – demande d’un NAS Si un client ne joint pas une note à la déclaration, nous communiquerons avec le contribuable afin de connaître la raison pour laquelle il n’y a pas de NAS. Cette situation peut occasionner un retard dans l’établissement de la cotisation. « Si vous avez demandé un NAS mais ne l’avez pas encore reçu, et que la date limite pour produire votre déclaration approche, envoyez votre déclaration sans y inscrire votre NAS. Vous éviterez ainsi la pénalité pour déclaration en retard et les intérêts. Joignez à votre déclaration une note expliquant votre situation et nous vous assignerons un numéro d’identification temporaire. » « Si vous ne répondez pas aux critères pour obtenir un NAS, remplissez le formulaire T1261, Demande de numéro d’identification-impôt (NII) de l’Agence du revenu du Canada pour les non-résidents, et soumettez-le avec votre déclaration. Vous ne devez pas remplir ce formulaire si vous avez déjà un numéro d’assurance sociale, un numéro d’identification-impôt ou d’indentification temporaire. »

19 Renseignements sur votre lieu de résidence
Date d’entrée Inscrivez la date à laquelle vous êtes devenu résident du Canada. Nous nécessitons cette information aux fins de pouvoir calculer si vous êtes admissibles à des bénéfices. Prenez soin de remplir toute la section d’identification à la page 1 de votre déclaration de revenus. Nous avons besoin de ces renseignements pour établir la cotisation de votre déclaration. De plus, ces renseignements nous servent à calculer le crédit pour la taxe sur les produits et services ou la taxe de vente harmonisée et la prestation fiscale canadienne pour enfants auxquels vous avez peut-être droit. À la page 1 de votre déclaration dans la section intitulée « Renseignements sur votre lieu de résidence », inscrivez la date de votre arrivée au Canada au cours de l’année dernière. C’est la date à laquelle nous considérons que vous avez établi des liens de résidence au Canada. Cette date n’est pas associée à votre statut selon Citoyenneté et Immigration Canada.

20 Résident du Canada avant l’année dernière?
Si vous êtes devenu résident avant l’année dernière, vous devriez produire une déclaration de revenus pour chaque année de résidence au Canada. Indiquez la date de votre arrivée sur la déclaration de revenus de votre première année de résidence au Canada seulement. Déclarations de revenus d’années précédentes disponible à La date d’entrée doit seulement figurer sur la déclaration de revenus de l’année où vous êtes arrivé au Canada. Si vous êtes arrivé au Canada avant l’année dernière, vous devez produire une déclaration de revenus pour chaque année de résidence au Canada. Si vous devez produire des déclarations de revenus pour plusieurs années, vous pouvez les envoyer au Bureau international des services fiscaux. À la fin de cette présentation, nous vous donnerons l’adresse du bureau.

21 Veuillez vous assurer que ceci est une adresse où
vous pouvez êtes contactés entre les mois de mai et août.

22 veuillez inscrire votre date
Si vous êtes un nouvel arrivant au Canada en 2008, veuillez inscrire votre date d’entrée à cet endroit.

23 Le crédit pour la taxe sur les produits et services et déclaration des avoirs étrangers

24 Revenu total

25 Revenu imposable Revenu de toutes provenances
Ces revenus sont imposables à compter de la date de votre arrivée au Canada. Déclarez les revenus de toutes provenances en dollars canadiens. Les taux de change sont disponibles à l’adresse suivante : Pour la partie de l’année où vous étiez résident du Canada, vous devez déclarer votre revenu de toutes provenances, c’est-à-dire, les revenus provenant tant de l’intérieur que de l’extérieur du Canada. Déclarez vos revenus en dollars canadiens. Pour les revenus de source étrangère que vous avez gagnés après votre date d’entrée, vous pouvez obtenir les taux de change auprès de la Banque du Canada. Vous devez déclarer tous les revenus de source étrangère que vous avez gagnés après que vous êtes devenu résident du Canada.

26 Feuillets d’information
T4 État de la rémunération payée T4A État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources T2202A Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels

27 Assistant de recherche
Revenus d’emploi sont déclarés à la ligne 101 Voir votre feuillet T4

28 État de la rémunération payée
2008

29 2008 10, QC

30 Vous pouvez toujours consulter l’endos du feuillet pour plus d’informations.

31 T4A – Autre revenus Subventions de recherche Codes de notes
et bourses d’études 04 = subventions de recherche 05 = bourses d’études

32 Subventions de recherche (ligne 104)
Déclarez le montant net des subventions de recherche Soustrayez vos dépenses; Vos dépenses ne peuvent pas dépasser les montants de subventions; Annexez une liste de vos dépenses à votre déclaration. IT-75 “Bourses d’études, bourses de perfectionnement, récompenses et subventions de recherches Research expenses do not include personal or living expenses other than travel expenses incurred to do the research.

33 Autres revenus (ligne 130)
Bourses d’études Bourses de perfectionnement Bourses d’entretien Subvention reçue par un artiste pour un projet Récompense réalisée dans un domaine d’étude If you have these types of income regardless if they are from Canada or another country, you must report them and in Canadian dollars on line 130 of your return. Fellowships are generally considered scholarship income, but will be taxable as a research grant depending on the primary purpose (terms and conditions) of the fellowship. You will be able to tell when you look at your T4A slip from the payer of the fellowship. For a definition of each type of income you can read our Interpretation bulletin that is listed on the Fact sheet. However, the slip that you will receive from a Canadian payer should state the type of income. Whenever your not certain on how to report income, just flip your slip. On the back of most information slip you will get instructions on how to report the income.

34 Bourses d’études 2006 et autres années ultérieures
Le plein montant des bourses d’études, de perfectionnement et d’entretien reçu par vous en tant qu’étudiant ne sont pas imposables ni déclarés si vous avez droit au montant relatif aux études (ligne 323). Si vous n’êtes pas éligible au montant relatif aux études, déclarer seulement le montant supérieur à $.

35 Déductions (lignes 207 à 232) Vous êtes peut-être admissible à des déductions qui diminueront votre revenu imposable, par exemple: Frais de déménagement Frais de garde d’enfants Autres déductions For a complete list of deductions, please refer to our General Guide or page 3 of the federal return.

36 Revenu net et revenu imposable

37 Étudiants étrangers et frais de déménagement
Un étudiant étranger peut déduire des frais de déménagement si la personne : Suit des cours postes-secondaire à temps plein au Canada à titre d’étudiant à temps plein; et Reçoit une aide financière imposable (p. ex. une bourse d’études) après le déménagement. Vous ne pouvez pas déduire des frais de déménagements contre une bourse d’étude, de perfectionnement, et d’entretien non imposable. Formulaire T1M Il y a une exception quant à la déduction des frais de déménagement pour venir au Canada. Si vous avez déménagé au Canada pour suivre des cours à titre d’étudiant à temps plein dans un collège, une université ou un autre établissement offrant un enseignement postsecondaire et que vous avez reçu une bourse d’études, de perfectionnement, d’entretien ou une subvention de recherche pour fréquenter cet établissement, vous pouvez déduire vos frais de déménagement. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le formulaire T1-M, Déduction pour frais de déménagement.

38 Revenus de source étrangère
Existe-t-il des exemptions en vertu d’une convention fiscale? Contactez le Bureau international des services fiscaux, au numéro sans frais suivant : Dois-je payer de l’impôt dans les deux pays? Consultez la section « Crédit fédéral pour impôt étranger », aux ligne 405 de l’annexe 1. Si vous avez tiré un revenu que vous croyez exonéré en vertu d’une convention fiscale, consultez le Bureau international des services fiscaux pour obtenir de l’aide à cet égard. Si vous recevez un revenu d’un autre pays qui a perçu de l’impôt sur ce revenu, vous pourrez peut-être demander un crédit pour impôt étranger dans votre déclaration de revenus canadienne. Ce crédit vise les revenus étrangers ou l’impôt sur les bénéfices que vous avez payés sur le revenu que vous avez reçu de l’extérieur du Canada et déclaré dans votre déclaration de revenus canadienne. Pour obtenir plus de renseignements, consultez les ligne 405 dans le Guide général d’impôt et de prestations et formulaire T2209.

39 Crédits

40 Objectif ? Les crédits d’impôt servent à réduire l’impôt fédéral des particuliers: Les crédits d’impôt non remboursables ne servent qu’à réduire l’impôt à payer, tout excédent ne peut être remboursé. Les crédits d’impôt remboursables peuvent être remboursés après avoir réduit l’impôt à payer à zéro.

41 Exemples Crédits d’impôt non-remboursables
Montant personnel de base Frais de scolarité Montants relatif aux études Crédits d’impôt remboursables Crédits d’impôt fonciers Crédits de taxes de vente

42 Annexe 1

43 Calculer les crédits d’impôt non-remboursables fédéraux
Il est possible que vous deviez calculer au prorata vos crédits d’impôt non-remboursables fédéraux en fonction du nombre de jours où vous étiez résident du Canada. Les règles sont les mêmes pour le calcul des crédits d’impôt non-remboursables provinciaux ou territoriaux. Les crédits d’impôt non remboursables servent à réduire l’impôt fédéral à payer. Il sont désignés non remboursables parce que même si le montant total de ces crédits est supérieur à l’impôt fédéral, la différence n’est pas remboursable. À titre de nouvel arrivant au Canada, il est possible que le montant admissible pour cette année soit restreint pour certains crédits d’impôt non remboursables fédéraux. Les règles liées à la demande de crédits d’impôt non remboursables provinciaux ou territoriaux sont identiques à celles des crédits d’impôt non remboursables fédéraux. Toutefois, la valeur et le calcul de la plupart des crédits d’impôt non remboursables provinciaux et territoriaux diffèrent des crédits fédéraux correspondants. Si vous avez calculé au prorata un montant que vous avez déclaré pour le crédit fédéral dans l’annexe 1, vous devez calculer au prorata les montants provinciaux correspondants.

44 Exemple David est arrivé au Canada en provenance de l’Australie le 6 mai 2008. Il a inscrit « 05/06 » comme date d’entrée dans la section d’identification de sa déclaration de revenus. Il a ensuite déterminé qu’il y avait 240 jours entre le 6 mai et le 31 décembre. David demande le montant personnel de base calculé comme suit : 240 jours au Canada × 9,600 $ =6 312,33 $ 365 jours en 2008 David inscrira donc 6 312,33 $ à la ligne 300 de l’annexe 1 . Consultez la brochure T4055, Nouveaux arrivants au Canada, pour obtenir des directives détaillées concernant le calcul des crédits d’impôt non remboursables.

45 Demandez-vous le plein montant des crédits d’impôt non remboursables?
Oui—Si vous n’avez gagné aucun revenu pour la partie de l’année où vous n’étiez pas résident du Canada. Oui—Si vous suivez la règle de 90 % pour la partie de l’année où vous n’étiez pas résident du Canada. Vous devez joindre une note à votre déclaration de revenus en indiquant votre revenu de toutes provenances pour la partie de l’année où vous n’étiez pas résident du Canada. Si vous n’aviez gagné aucun revenu de sources tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Canada pour la partie de l’année où vous n’étiez pas résident du Canada, vous pouvez demander le montant total des crédits d’impôt non remboursables qui sont applicables à votre situation. Par exemple, vous pouvez demander la totalité du montant personnel de base, comme dans l’exemple précédent, si vous n’avez gagné aucun revenu avant votre arrivée au Canada. Vous pouvez aussi demander le montant total des crédits d’impôt non remboursables qui sont applicables à votre situation, si le revenu de source canadienne que vous déclarez pour la partie de l’année où vous n’étiez pas résident du Canada représente au moins 90 % de votre revenu net de toutes provenances pour cette partie de l’année. Exemple Joe, un non-résident, est venu au Canada pour travailler pendant deux semaines en janvier; il est ensuite retourné dans son pays d’origine. En mars, on lui a offert un poste à temps plein au Canada; il a alors déménagé au Canada et a y établi des liens de résidence le 15 mars. Le seul revenu que Joe a gagné entre le 1er janvier et le 15 mars provenait de son emploi au Canada. La totalité de son revenu pour cette période provenait alors du Canada. Joe répond aux critères de la règle de 90 %, et à la ligne 300, il peut déclarer le plein montant personnel de base. Joe devra joindre une note à sa déclaration de revenus en indiquant son revenu du 1er janvier au 15 mars, qui nous dira qu’il satisfait à la règle de 90 %.

46 Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels scolaires
Feuillet T2202A Annexe 11

47 T2202A Nombres de mois à temps plein Nombres de mois temps partiel
Frais de scolarité pour études

48 Annexe 11

49 Montant pour manuels scolaires 2006 et les années ultérieures
Vous pouvez demander un montant pour les manuels scolaires. Le montant est, selon le cas: 65 $ pour chaque mois de l’année où vous avez droit au montant relatif aux études en tant qu’étudiant à temps plein; 20 $ pour chaque mois de l’année où vous avez droit au montant relatif aux études en tant qu’étudiant à temps partiel.

50 Montant pour les titres de. transport en commun 2006
Montant pour les titres de transport en commun et les années ultérieures Vous pouvez déduire, après le 30 juin 2006, le coût des titres de transport en commun mensuel. Le transport en commun comprend le transport par autobus local, le tramway, le métro, le train de banlieue, une navette et un traversier.

51 Montant pour l’emploi au Canada 2006 et les années ultérieures
Tous les employés sont admissibles pour demander un montant pour l’emploi au Canada. Demandez le moins élevé des montants suivants: 1,000 $ Le montant inscrit à la ligne 101 de votre déclaration.

52 Remboursement ou solde dû

53 Crédit pour la taxe sur les produits et services / la taxe de vente harmonisée
À titre de nouvel arrivant, vous devez : Remplir le formulaire RC151, Demande du crédit pour la TPS/TVH pour les particuliers qui deviennent résidents du Canada; Envoyer le formulaire RC151 dûment rempli au centre fiscal de votre région. Le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) aide les personnes et les familles à revenu faible ou modeste à compenser, en tout ou en partie, la TPS ou TVH qu’elles paient. Pour recevoir le crédit pour la TPS/TVH, vous devez en faire la demande tous les ans. À cette fin, remplissez la section concernant la demande du crédit pour la TPS/TVH à la page 1 de votre déclaration de revenus. Si vous êtes admissible, nous vous enverrons des versements en juillet et en octobre de l’année en cours et en janvier et en avril de l’année prochaine. Dans l’année où vous êtes devenu résident du Canada, vous êtes peut-être admissible au crédit pour la TPS/TVH émis après votre arrivée. Vous pouvez demandez le crédit pour la TPS/TVH pour l’année où vous êtes devenu résident du Canada en remplissant le formulaire RC151. Dans ce formulaire, nous vous demandons l’état de vos revenus avant votre arrivée au Canada. Nous vous demandons cela parce que nous avons besoin de savoir le montant auquel vous avez droit. Nous calculons le crédit pour la TPS/TVH en fonction de votre revenu de toutes provenances et de celui de votre époux ou conjoint de fait (s’il ou si elle est résident du Canada) et du nombre d’enfants que vous avez. Le revenu de toutes provenances représente le revenu provenant de toutes les sources tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Canada.

54 Prestation fiscale canadienne pour enfants
Les nouveaux arrivants doivent remplir : le formulaire RC66, Demande de prestation fiscale canadienne pour enfants; et l’annexe RC66SCH, Statut au Canada et état des revenus. Envoyez-les directement au centre fiscal approprié. Ne joignez pas les formulaires à votre déclaration de revenus. Soumettez les déclarations de revenus du client et de son époux pour chaque année de leur résidence au Canada. Si vous êtes le principal responsable des soins et de l’éducation d’un enfant de 17 ans ou moins, vous pouvez demander de recevoir en versements mensuels la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) pour cet enfant. Nous calculons le montant de vos versements en fonction du nombre d’enfants que vous avez, de leur âge et du revenu familial net. Vous et votre époux ou conjoint de fait (le cas échéant) devez produire vos déclarations de revenus tous les ans, afin que nous puissions calculer le montant de vos versements de la PFCE. Pour demander la PFCE et les avantages et les crédits provinciaux ou territoriaux connexes, procurez-vous la trousse de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. La trousse comprend le formulaire RC66, Demande de prestation fiscale canadienne pour enfants. Selon votre statut d’immigrant et de résident, il est possible que vous deviez remplir l’annexe RC66SCH, Statut au Canada et état des revenus. Soumettez votre demande dûment remplie, accompagnée des annexes et de la documentation requises aussitôt que possible, après votre arrivée au Canada. Vous pouvez obtenir cette trousse en composant le numéro sans frais Les étudiants étrangers peuvent demander des versements de la PFCE s’ils sont considérés résidents aux fins de l’impôt. Mais s’ils sont résidents temporaires, selon la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, ils ne peuvent faire une demande que s’ils ont habité au Canada au cours des 18 mois précédents, et qu’ils ont obtenu un permis valide au cours du 19e mois.

55 Date de production Au plus tard le 30 avril
Pour les travailleurs indépendants, au plus tard le 15 juin Dans tous les cas, tout solde impayé est dû au plus tard le 30 avril It is important to file on time. If you owe tax and the return is late you will incur penalties of 5% plus 1% for each full month on the balance owing for a maximum of 12 months. You would also incur interest charges on the balance due. Payments are made by cheque or by bank/postal money order should be made payable to the Receiver General. You may obtain tax guides from our web site which is listed on the fact sheet. Or at any CCRA office, at some Canadian embassy, and at most Canadian post offices.

56 Pour obtenir plus de renseignements
Les nouveaux arrivants doivent envoyer leur déclaration de revenus à l’adresse suivante : Bureau international des services fiscaux 2204, chemin Walkley Ottawa ON K1A 1A8 Pour obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez appeler le numéro sans frais ou visiter notre site Web: Vous devez envoyer votre première déclaration de revenus au Bureau international des services fiscaux. Si vous avez un exemplaire de notre brochure intitulée Nouveaux arrivants au Canada, vous pouvez utiliser l’enveloppe qui y est jointe. Si vous avez des questions concernant votre première déclaration de revenus comme nouvel arrivant, ou que vous êtes incertain de votre statut de résidence au Canada, vous pouvez appeler le numéro sans frais Je vous remercie.

57 Merci