Recherche, éthique et déontologie Gilles Morier Directeur, Subventions de recherche et déontologie le 25 avril 2008.

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1 Recherche, éthique et déontologie Gilles Morier Directeur, Subventions de recherche et déontologie le 25 avril 2008

2 LUniversité dOttawa La plus importante université bilingue en Amérique du Nord Possibilité d'étudier en français ou en anglais et d'intégrer des programmes de premier cycle en immersion française Etudiants :1er cycle :30 882 2e et 3e cycles 4 666 Corps professoral régulier 1 219 9 hôpitaux affiliés

3 le 25 avril 2008 LUniversité dOttawa Classée cinquième parmi les 50 universités canadiennes à forte intensité de recherche Plus de 360 programmes au premier cycle et plus de 110 programmes aux cycles supérieurs dans 10 facultés Subventions de recherche :~ 136.3 millions deuros (216,3 millions de $ CDN)

4 le 25 avril 2008 Le milieu Canadien ~ 90 universités Proportion et valeur des activités de recherche universitaires (2004): –~38% –5.9 milliards deuros (9.3 milliards de $ CDN) Proportion du secteur privé : ~ 51% et stable Proportion gouvernementale :~ 10% et diminuant en proportion au cours les 15 dernières années (1)

5 le 25 avril 2008 Le milieu Canadien En proportion du produit national brut: –Le Canada investit davantage dans la recherche universitaire que tous ses concurrents du G7 et, –Il se classe deuxième parmi les pays de lOCDE, légèrement derrière la Suède (2)

6 le 25 avril 2008 Le monde change Nos travaux de recherche en milieu universitaire et hospitalier prennent une grande importance sur le plan national Le public est plus conscient des questions reliées à lintégrité scientifique et à la gestion des conflits et devient plus critique à cet égard Les universités et les hôpitaux participent à un nombre grandissant de partenariats de recherche avec le secteur privé

7 le 25 avril 2008 Le monde change Les attentes sont élevées ! Limputabilité augmente Nous devons toujours être conscients de la nécessité de mériter la confiance de nos citoyens

8 le 25 avril 2008 Le financement de la recherche Les trois grands conseils –Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) : ~ 605 millions deuros (960 millions de $ CDN) (2006- 07) –Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) : ~ 192 millions deuros (305 millions de $ CDN) (2006- 07) –Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ~ 605 millions deuros (960 millions de $ CDN) (2008- 09)

9 le 25 avril 2008 Les tendances Valorisation de la recherche : la mise en application des résultats de nos travaux Les partenariats avec le secteur privé La formation des étudiants La pertinence aux stratégies nationales sur les sciences et la technologie

10 le 25 avril 2008 Qui établit les règles déthique ? Les trois conseils : Protocole dentente sur les rôles et responsabilités en matière de gestion des subventions et des bourses fédérales (http://www.nserc.gc.ca/institution/mou_f.htm)http://www.nserc.gc.ca/institution/mou_f.htm –Annexe 1 : Gestion financière –Annexe 2 : Évaluation éthique de la recherche avec les êtres humains –Annexe 3 : Évaluation éthique de la recherche avec des animaux –Annexe 4 : Lintégrité dans la recherche et les travaux dérudition –Annexe 5 : Évaluation environnementale –Annexe 6 : Évaluation par les pairs –Annexe 7 : Énoncé de principes : stagiaires postdoctoraux –Annexe 8 : Examen et résolution des cas dinobservation des politiques des Organismes subventionnaires

11 le 25 avril 2008 Nouvelles annexes –Annexe 9 : Transfert de fonds entre un établissement principal et un établissement secondaire Partie A : Transfert de fonds entre un établissement principal et un établissement secondaire admissible Partie B : Transfert de fonds entre un établissement principal et un établissement secondaire non admissible, dans le cas des IRSC et du CRSH –Annexe 10 : Confirmation de ladmissibilité –Annexe 11 : Rapports sur le rendement et les résultats –Annexe 12 : Possession déquipement et dinstallations –Annexe 13 : Recherche comportant des risques biologiques –Annexe 14 : Conflits dintérêts en matière de recherche –Annexe 15 : Communication publique

12 le 25 avril 2008 Donc, en général : Ententes contractuelles avec des agences du gouvernement fédéral Ce ne sont pas des lois canadiennes La responsabilité incombe à chaque université de mettre en oeuvre des règlements, procédures et mesures de contrôle pour assurer le respect des règles

13 le 25 avril 2008 Autres intervenants : Santé Canada : Essais cliniques : régis par le « Règlement sur les aliments et drogues » et le « Règlement sur les instruments médicaux » en vertu de la « Loi des aliments et drogues » : Partie « C », Titre 5 –Cest la loi : Chaque essai clinique doit être approuvé par un Comité d'éthique de la recherche, dûment constitué Québec : Ministère de la Santé et Services Sociaux : Conseil canadien de protection des animaux : –Financé en majeure partie par le public par le biais des IRSC et du CRSNG; les universités participantes doivent aussi contribuer –Programmes d'évaluation, d'élaboration des lignes directrices et d'éducation

14 le 25 avril 2008 Les grands enjeux canadiens Comité d'experts sur la protection des participants humains aux recherches au Canada : Fournir des conseils éclairés sur lélaboration dun système de protection des participants humains aux recherches au Canada. Élaboration de lignes directrices sur l'éthique de la recherche chez les peuples autochtones Les conflits dintérêts et les conflits institutionnels : Commandite de la recherche et diffusion des résultats de la recherche

15 le 25 avril 2008 Comment faisons-nous à lUniversité dOttawa ? 1)Évaluation éthique de la recherche avec les êtres humains Deux comités déthique : –Sciences sociales et humanités et –Sciences de la santé et sciences Ces comités relèvent du Bureau des gouverneurs et les communications entre le Bureau se font (normalement) par mon bureau et notre vice-rectrice à la recherche Chaque grand hôpital a son propre comité d éthique Règlement établi par le sénat Comité consultatif déthique de la recherche avec des êtres humains établi en 2004

16 le 25 avril 2008 Les défis : Structure organisationnelle Quantité de travail Coordination avec les hôpitaux Manque de suivi Besoins de formation

17 le 25 avril 2008 Comment faisons-nous à lUniversité dOttawa ? 2)Évaluation éthique de la recherche avec des animaux Un comité : géré par notre Service vétérinaire et animalier Augmentation de lintensité de la recherche nécessitant un agrandissement des locaux Coordination avec les hôpitaux Coûts

18 le 25 avril 2008 Comment faisons-nous à lUniversité dOttawa ? 3)Lignes directrices favorisant l'intégrité dans la conduite de la recherche et Marche à suivre pour les enquêtes sur l'inconduite Ces lignes directrices ont été établies par la doyenne de notre Faculté des études supérieures et postdoctorales en 1991 La quantité des projets de recherche était beaucoup moins élevé que maintenant Les hôpitaux étaient beaucoup moins actifs en recherche quils le sont maintenant

19 le 25 avril 2008 Leçons apprises: Difficultés de mise en œuvre : Les membres du corps professoral sont régis par la convention collective : –Article 10 : Éthique professionnelle –Article 39 : Mesures disciplinaires Nous avons beaucoup de chercheurs ayant un poste académique mais qui sont des employés de nos hôpitaux À qui appartiennent les données brutes?

20 le 25 avril 2008 Leçons apprises: Recours aux tribunaux Rôle du doyen ou de la doyenne Nécessité davoir recours au Comité d'enquête Manque de procédures/principes pour le Comité denquête

21 le 25 avril 2008 Le futur nous réserve: Restructuration organisationnelle pour léthique et lintégrité de recherche Mise à jour de nos règlements –Sujets humains –L'intégrité dans la conduite de la recherche –Conflits dintérêts Coordination plus intense avec nos collègues du Service animalier et du Bureau de la gestion du risque, de l'environnement et de la santé-sécurité au travail Coordination plus intense avec nos hôpitaux

22 le 25 avril 2008