Médecin Généraliste Vice-Président du Conseil Provincial de lOrdre des Médecins de Liège Dr Daniel LECLERCQ.

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1 Médecin Généraliste Vice-Président du Conseil Provincial de lOrdre des Médecins de Liège Dr Daniel LECLERCQ

2 Dikwijls naar aanleiding van brieven, klachten … Cliquez pour modifier les styles du texte du masque Deuxième niveau Troisième niveau Quatrième niveau Cinquième niveau

3 « Le pot de terre et le pot de fer » Jean de la Fontaine Cliquez pour modifier les styles du texte du masque Deuxième niveau Troisième niveau Quatrième niveau Cinquième niveau

4 « Les loups ne se mangent pas entre eux » Cliquez pour modifier les styles du texte du masque Deuxième niveau Troisième niveau Quatrième niveau Cinquième niveau

5 De dokters vergelijken ons met…. Cliquez pour modifier les styles du texte du masque Deuxième niveau Troisième niveau Quatrième niveau Cinquième niveau

6 IGPN : Police des Polices Cliquez pour modifier les styles du texte du masque Deuxième niveau Troisième niveau Quatrième niveau Cinquième niveau

7 Certains vont même plus loin Cliquez pour modifier les styles du texte du masque Deuxième niveau Troisième niveau Quatrième niveau Cinquième niveau

8 Dus sommige vragen …. Cliquez pour modifier les styles du texte du masque Deuxième niveau Troisième niveau Quatrième niveau Cinquième niveau

9 Quelles sont donc les motivations, voire la vocation, pour être élu au Conseil Provincial ? Cliquez pour modifier les styles du texte du masque Deuxième niveau Troisième niveau Quatrième niveau Cinquième niveau

10 Se faire élire à lOrdre cest pour … Cliquez pour modifier les styles du texte du masque Deuxième niveau Troisième niveau Quatrième niveau Cinquième niveau

11 Ou pour …. Cliquez pour modifier les styles du texte du masque Deuxième niveau Troisième niveau Quatrième niveau Cinquième niveau

12 Maar gewoonlijk … zijn we eerder Cliquez pour modifier les styles du texte du masque Deuxième niveau Troisième niveau Quatrième niveau Cinquième niveau

13 « Tu vas te faire descendre » Cliquez pour modifier les styles du texte du masque Deuxième niveau Troisième niveau Quatrième niveau Cinquième niveau

14 Mais alors, pourquoi ai-je postulé comme candidat au Conseil Provincial de lOrdre des médecins de Liège ? Tout simplement parce que il y a plus de 20 ans jy avais été convoqué pour …. une affaire me concernant ! Je ne métais pas senti bien reçu ! Donc il fallait changer certaines chose ! Le mieux pour faire changer quelques chose est … dy entrer !

15 Comme les gentlemen ont leurs clubs Cliquez pour modifier les styles du texte du masque Deuxième niveau Troisième niveau Quatrième niveau Cinquième niveau La "coffee room" du Traveller Club

16 Un lieu déchanges et découte Cliquez pour modifier les styles du texte du masque Deuxième niveau Troisième niveau Quatrième niveau Cinquième niveau

17 Je ne nie pas que, malheureusement, avec certains seul la sanction peut faire passer le message ! Cliquez pour modifier les styles du texte du masque Deuxième niveau Troisième niveau Quatrième niveau Cinquième niveau

18 Maar de sanktie is dikwijls symbolisch en volgens enkele beschouwd als … Cliquez pour modifier les styles du texte du masque Deuxième niveau Troisième niveau Quatrième niveau Cinquième niveau

19 Je navais pas cette impression dêtre reçu par mes pairs …. Cliquez pour modifier les styles du texte du masque Deuxième niveau Troisième niveau Quatrième niveau Cinquième niveau

20 Il fallait pénétrer cette structure à lintérieur pour faire des changements… We nodigen U uit, we verwachten U! Cliquez pour modifier les styles du texte du masque Deuxième niveau Troisième niveau Quatrième niveau Cinquième niveau

21 DONC …. Je me suis présenté. Mes collègues mont fait confiance car … Cliquez pour modifier les styles du texte du masque Deuxième niveau Troisième niveau Quatrième niveau Cinquième niveau

22 Je voulais, je veux … une évolution Cliquez pour modifier les styles du texte du masque Deuxième niveau Troisième niveau Quatrième niveau Cinquième niveau

23 Evolueren: JA, maar in de goede richting Cliquez pour modifier les styles du texte du masque Deuxième niveau Troisième niveau Quatrième niveau Cinquième niveau

24 Et avec Yves Dusart et quelques autres nous avons dans les limites du « Provincial » Lors de mon premier passage il y a 10 ans: « Commission Réforme de lOrdre » Nous avons amélioré laccueil. Améliorer, dans les limites de la Loi, les droits du plaignant et du médecin objet dune plainte. Revoir et améliorer notre ROI et donc le mode de fonctionnement de notre Conseil. On a posé des questions, nous avons pris des positions, nous nous sommes fait entendre et nous avons pu ainsi: CONVAINCRE

25 Mais à vrai dire lOrdre … pourquoi ? Cliquez pour modifier les styles du texte du masque Deuxième niveau Troisième niveau Quatrième niveau Cinquième niveau

26 Il y a un angle de vue particulier Cliquez pour modifier les styles du texte du masque Deuxième niveau Troisième niveau Quatrième niveau Cinquième niveau

27 Echt gebeurd …. Cliquez pour modifier les styles du texte du masque Deuxième niveau Troisième niveau Quatrième niveau Cinquième niveau

28 Une très jeune maman … Appel de nuit pendant une garde de WE par une jeune-mère paniquée car, rentrée de lhôpital depuis quelques jours, il lui semble que son enfant louche pendant quelle lui donne le sein. Le médecin ne se déplace pas. Le jeune couple se rend aux urgences où on les rassure. Il ny a pas de dommage donc au niveau des autres tribunaux civils, administratifs … il ny a rien. Mais le médecin ne doit il pas rassurer ?

29 Parce que si jaccepte dêtre contrôlé Par les juges et les tribunaux qui représentent le Loi et le peuple. Les instances de lINAMI pour les problèmes administratifs au sens large du terme. La Commission médical Provincial; les cercles de ma spécialité ….

30 Ik aanvaar ook Beoordeelt te zijn door De personen die het zelfde beroep uitoefenen als ik en de eigenaardigheden verbond aan dit beroep Men moet het dagdagelijks ondervinden om het te begrijpen en beoordelen of beter ….. recevoir des conseils de mes pairs quand je suis dans une situation délicate et que le guide doit être léthique et la déontologie médicale.

31 Comment cet animal pourrait il expliquer à celui-ci comment se nourrir ? Cliquez pour modifier les styles du texte du masque Deuxième niveau Troisième niveau Quatrième niveau Cinquième niveau

32 Mais il est vrai quil faut moderniser. Faire un lifting …. Mais un bon sous peine de … Cliquez pour modifier les styles du texte du masque Deuxième niveau Troisième niveau Quatrième niveau Cinquième niveau

33 Outils Werkgereedschap Cliquez pour modifier les styles du texte du masque Deuxième niveau Troisième niveau Quatrième niveau Cinquième niveau

34 Dr Yves DUSART Urologue Président du Conseil Provincial de lOrdre des Médecins de Liège

35 Une de nos premières décisions Le Bureau actuel a décidé: Cliquez pour modifier les styles du texte du masque Deuxième niveau Troisième niveau Quatrième niveau Cinquième niveau De classer directement les dénonciations anonymes … sauf fait majeur !

36 Mais aussi …. Cliquez pour modifier les styles du texte du masque Deuxième niveau Troisième niveau Quatrième niveau Cinquième niveau De demander dabord des explications au médecin quand il sagit dun simple litige administratif.

37 Et aussi Cliquez pour modifier les styles du texte du masque Deuxième niveau Troisième niveau Quatrième niveau Cinquième niveau De favoriser la conciliation en créant des commissions qui favorisent le contact entre plaignant et le médecin dénoncé. Nous tentons de trouver une solution qui satifasse les 2 parties !

38 Donc depuis 1 an de fonctionnement Nous avons reçus: 804 Lettres dont 170 qui pourraient dénonçant des faits pouvant être des fautes déontologiques. Sur ces 170 Faits, nous en avons classé directement 52 Nous avons demandé dans 71 cas des explications ou réalisé une conciliation. Et 49 cas ont été mis à linstructions. 12 sont passées en conseil de jugement 2 ont été renvoyés des poursuites 5 avertissements et 2 réprimandes ont été prononcés 1 suspension de 4 jours 1 suspension de 8 jours 1 suspension de 1 mois

39 Dès le début de notre Bureau: Cliquez pour modifier les styles du texte du masque Deuxième niveau Troisième niveau Quatrième niveau Cinquième niveau Nous avons instauré une commission « modernisation » du Conseil Provincial Elle reprend le travail commencé par la Commission réforme de 2000 que je présidais déjà assisté par mon vice président actuel

40 Cliquez pour modifier les styles du texte du masque Deuxième niveau Troisième niveau Quatrième niveau Cinquième niveau Nous voulons de la clarté dans la procédure

41 Donc le Bureau demande une instruction Cliquez pour modifier les styles du texte du masque Deuxième niveau Troisième niveau Quatrième niveau Cinquième niveau

42 Commission dinstruction 2 ou 3 instructeurs médecins + magistrat + secrétaire Le médecin reçoit dans sa convocation toutes les explications nécessaires lui permettant de comprendre la raison pour laquelle il est convoqué. Nous envisageons de lui transmettre, dès la convocation, une copie de la lettre ou du dossier de plainte. Lors de sa comparution nous lui montrons loriginal de la plainte. Les instructeurs ont reçu tout le dossier. Laudition est enregistrée, avec lautorisation du comparant et est ainsi intégralement recopiée Se fait à charge et à décherge, instructeurs neutres !

43 Nous envoyons le texte intégral de laudition au médecin, au plaignant et aux témoins éventuels qui peuvent le signer en ajoutant des explications, ou encore ré expliquer certains points ou ajouter des informations quils jugent utile. Laudition des témoins par la commission se fait selon la même procédure. Le plaignant est toujours convoqué. A la demande du médecin convoqué, la commission peut accepter de recevoir des témoins. A ce stade, il ny a pas « dinculpation », le médecin ne peut être assisté par un avocat ou autre aide ( cest la LOI … à revoir mais …) A charge et à décharge

44 Conseil de mise en prévention Cliquez pour modifier les styles du texte du masque Deuxième niveau Troisième niveau Quatrième niveau Cinquième niveau Le conseil se réunit: Le bureau : Président, Vice-président, Secrétaire, Représentant du National, Magistrat Les Conseillers: minimum et maximum Les secrétaires administratives

45 Conseil de mise en prévention Le conseil se réunit: Chaque conseiller a reçu lentièreté du dossier. Présentation par un des instructeurs. Questions des conseillers aux instructeurs : objectives. Rappels juridiques éventuels du magistrat. Les instructeurs se retirent. Les conseillers discutent et présentent leurs arguments. Votes : classement ou faire comparaître le médecin Même composition

46 Conseil de comparution Cliquez pour modifier les styles du texte du masque Deuxième niveau Troisième niveau Quatrième niveau Cinquième niveau Même composition

47 Le médecin peut se faire accompagner Cliquez pour modifier les styles du texte du masque Deuxième niveau Troisième niveau Quatrième niveau Cinquième niveau

48 Il peut demander au Conseil dauditionner des témoins Cliquez pour modifier les styles du texte du masque Deuxième niveau Troisième niveau Quatrième niveau Cinquième niveau

49 Accueil Présentation du dossier par un des instructeurs. Questions des conseillers. Défense Le dernier mot du médecin inculpé Le médecin, son conseil, les témoins et les instructeurs se retirent. Discussion entre les conseillers Décision : classement ou peine

50 Les différentes peines Cliquez pour modifier les styles du texte du masque Deuxième niveau Troisième niveau Quatrième niveau Cinquième niveau

51 Peines mineuresPeines majeures AvertissementSuspension 1 jour, 4 jours ou 8 jours CensureSuspension 15 Jours, 1 mois, 3 mois RéprimandeSuspension 6 mois, 1 an Suspension 2 ans Radiation Dans limmense majorité des cas la peine est symbolique !

52 Click to edit the outline text format Second Outline Level Third Outline Level Fourth Outline Level Fifth Outline Level Sixth Outline Level Seventh Outline Level Eighth Outline Level Ninth Outline LevelCliquez pour modifier les styles du texte du masque Deuxième niveau Troisième niveau Quatrième niveau Cinquième niveau Proposition de réforme de lOrdre des Médecins Propositions de Liège (dès 2000) Président national médecin Président dappel médecin Eligibilité dès 5 ans au lieu de 10 Age maximal pour postuler un poste de conseiller 70 ans Propositions retenues (2009) OUI NON OUI NON CHU – Liège – Colloque Ordre 29/05/2010 1

53 Click to edit the outline text format Second Outline Level Third Outline Level Fourth Outline Level Fifth Outline Level Sixth Outline Level Seventh Outline Level Eighth Outline Level Ninth Outline LevelCliquez pour modifier les styles du texte du masque Deuxième niveau Troisième niveau Quatrième niveau Cinquième niveau - Plaignant tenu au courant de la décision du Conseil - Possibilité deffacement des peines mineures après 3 ans - Modifications des peines avec Suppression de la censure Sursis possible Suspension du prononcé Réhabilitation - Possibilité dinterdiction de la profession pour une période maximale de 3 mois si le médecin représente un risque grave pour la société NON OUI 2 CHU – Liège – Colloque Ordre 29/05/2010

54 Dès 2000 Nous préconisons donc la possibilité du sursis, de la suspension du prononcé, de la réhabilitation et de leffacement des peines mineures après 3 ans. Nous souhaitions déjà que le plaignant soit tenu au courant du devenir de sa plainte et déventuelles sanctions et de leurs motivations ; sachant que cela impliquerait un changement de la Loi. Merci de nous avoir accueilli ce matin