Patrimoine, énergie, précarité Quels outils, quels financements ?

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1 Patrimoine, énergie, précarité Quels outils, quels financements ?
CRLR/Dir Env/SENB/CL/déc 05

2 L ’action régionale pour le logement social
Pour la construction de logements sociaux  Déficit important de logements sociaux: logements à construire  Construction de logements neufs  Bonification de 5 % si le logement retenu dans le cadre de l ’appel à projet « BBC -EFFINERGIE » Pour promouvoir l ’EE et des Énergies renouvelables  Dès 2006, une volonté forte de développer les énergies renouvelables dans le logement social CRLR/Dir Env/SENB/CL/déc 05

3 Bilan 2009 Depuis 2006 plus de 8000 logements équipés en bois- énergie ou solaire thermique 455 logements BBC (dont 308 en rénovation) CRLR/Dir Env/SENB/CL/déc 05

4 Bilan 2009 CRLR/Dir Env/SENB/CL/déc 05

5 Une priorité régionale et européenne
Volume financier  4 % du PO FEDER soit 10,8 millions d  ’euros pour le Languedoc-Roussillon  5 millions d ’euros pour 2009/2010 Bénéficiaires  les bailleurs sociaux et autres propriétaires de logement visés à l’article R du code de la construction et de l’habitation,  les syndicats de copropriétaires représentant un nombre significatif de propriétaires occupants dont les ressources leur permettent d’être potentiellement bénéficiaires des aides de l’ANAH. D’autres bénéficiaires sont potentiellement éligibles au regard d’une part de la priorité de traitement énergétique des immeubles concernés, et d’autres part du caractère social des logements abritant des populations fragilisées CRLR/Dir Env/SENB/CL/déc 05

6 Dispositif régional FEDER « Efficacité énergétique dans le logement social »
Trois objectifs de performance énergétique sont fixés : Ces niveaux sont modulés en fonction de la zone climatique et de l’altitude et prennent en compte l'ensemble des usages– (chauffage, refroidissement, production d'eau chaude sanitaire, ventilation et éclairage) hors production d ’électricité photovoltaïque soit : Niveau 1 : 150 kWh ep/m²/an Niveau 2 : 120 kWh ep/m²/an CRLR/Dir Env/SENB/CL/déc 05

7 Le gain par logement doit être a minima
Dispositif régional FEDER « Efficacité énergétique dans le logement social » Niveau 3 : 80 kWh ep/m²/an (BBC) Le gain par logement doit être a minima de 80 kWh ep/m²/an CRLR/Dir Env/SENB/CL/déc 05

8 Dispositif régional FEDER « Efficacité énergétique dans le logement social »
 Méthode de calcul Th-C-E ex  Exclusion de la production photovoltaïque pour le calcul de la consommation  Travaux éligibles = travaux éligibles à l ’éco-prêt + travaux induits décrits dans la circulaire Travaux d’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur Travaux d’isolation thermique de la toiture Travaux d’isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur Travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage collectifs ou de production d’eau chaude sanitaire collective Mise en place d’équipements de chauffage utilisant une source renouvelable Mise en place d’équipements de production d’eau chaude sanitaire collective utilisant une énergie renouvelable Pour les co-propriétés, seuls les travaux concernant les parties communes sont éligibles CRLR/Dir Env/SENB/CL/déc 05

9 Dispositif régional FEDER « Efficacité énergétique dans le logement social »
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10 Critères d ’ éligibilité
Dispositif régional FEDER « Efficacité énergétique dans le logement social » Critères d ’ éligibilité  Réalisation d ’un audit énergétique obligatoire selon CDC ADEME justifiant la priorité énergétique des immeubles concernés  Possibilité de financement à hauteur de 70 % de l ’audit énergétique (ADEME/Région/FEDER au cas par cas)  Prestation du Bureau de contrôle doit inclure la vérification de la performance énergétique du logement une fois les travaux achevés CRLR/Dir Env/SENB/CL/déc 05

11 Dispositif régional FEDER « Efficacité énergétique dans le logement social »
Résultats 2009: 2 projets BBC-308 logements sociaux financés 2010: En cours d ’instruction 4 projets THPE logements 9 projets BBC logements Coût des projets THPE: 8707 € / logement BBC: € / logement CRLR/Dir Env/SENB/CL/déc 05

12 Dispositif régional FEDER « Efficacité énergétique dans le logement social »
Les enseignements... Une collaboration le plus en amont possible entre l ’architecte et le bureau d ’études thermique Pas de solutions toutes faites mais privilégier les systèmes constructifs simples isolation par l ’extérieur chauffage gaz vitrages et huisseries performants eau chaude solaire / chaufferie bois Une mise en œuvre de qualité pour une bonne étanchéité à l ’air Sensibiliser les occupants sur les usages CRLR/Dir Env/SENB/CL/déc 05