Révision du SCoT de la région rémois

Présentation au sujet: "Révision du SCoT de la région rémois"— Transcription de la présentation:

1 Révision du SCoT de la région rémois
Réunion des personnes publiques associées du 22 mai 2006 Révision du SCOT de la région rémoise – Réunion des PPA du 22/05/06 – Diagnostic et PADD

2  Qu’est ce qu’un SCoT ? Une nouvelle conception de la planification : de la norme appliquée à la stratégie gérée  le plan d’aménagement  le cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles pour les 10 années à venir. 3 idées forces : l’équilibre, la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale, une utilisation économe et équilibrée Révision du SCOT de la région rémoise – Réunion des PPA du 22/05/06 – Diagnostic et PADD

3  Pourquoi un SCoT sur notre territoire?
Les acquis de notre territoire  2 documents cadre : le projet d’agglomération et la Charte du pays rémois.  Des précisions thématiques : le PLH le PDU le Schéma de développement de l’équipement commercial le pôle de compétitivité agro ressources le SDAGE et diverses études en cours sur la charte pour l’environnement ou la trame verte pour l’agglomération. Révision du SCOT de la région rémoise – Réunion des PPA du 22/05/06 – Diagnostic et PADD

4  Sur quel périmètre ? Révision du SCOT de la région rémoise – Réunion des PPA du 22/05/06 – Diagnostic et PADD

5  Quel contenu légal pour un SCoT ?
Le contenu légal et réglementaire du SCoT se matérialise par 3 documents :  le rapport de présentation,  le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)  le document d’orientations générales (DOG) assortis de documents graphiques Révision du SCOT de la région rémoise – Réunion des PPA du 22/05/06 – Diagnostic et PADD

6  Le rapport de présentation
le diagnostic l’articulation du schéma avec les autres documents d'urbanisme et les plans ou programmes l’évaluation environnementale les choix retenus pour établir le PADD et le DOG les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser s'il y a lieu, les conséquences dommageables de la mise en oeuvre du schéma sur l'environnement Révision du SCOT de la région rémoise – Réunion des PPA du 22/05/06 – Diagnostic et PADD

7  Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
Un projet exprimant une stratégique politique, le PADD  constitue le fond et l’élément central du SCOT.  doit d’être un projet durable, continu et évolutif.  est un projet débattu. est un projet politique issu de la volonté des élus locaux et de leurs partenaires. Le contenu d’un PADD  Identifie le scénario d’aménagement et développement qualifiant les grandes tendances à l’horizon 2015/2020  Arrête les options d’orientations stratégiques  Propose un scénario opérationnel définissant les stratégies de mise en œuvre  Synthétise le projet en le cartographiant si nécessaire Révision du SCOT de la région rémoise – Réunion des PPA du 22/05/06 – Diagnostic et PADD

8  Le document d’orientations générales (DOG)
1. Les orientations générales de l'organisation de l'espace et de la restructuration des espaces urbanisés 2. Les espaces et sites naturels ou urbains à protéger 3. Les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels et agricoles ou forestiers 4. Les objectifs relatifs, notamment à l'équilibre social de l'habitat et à la construction de logements locatifs aidés à la cohérence entre l'urbanisation et la création de dessertes en transports collectifs à l'équipement commercial et artisanal, aux localisations préférentielles des commerces et aux autres activités économiques à la protection des paysages, à la mise en valeur des entrées de ville à la prévention des risques 5. Les conditions permettant de favoriser le développement de l'urbanisation prioritaire dans les secteurs desservis par les transports collectifs. Révision du SCOT de la région rémoise – Réunion des PPA du 22/05/06 – Diagnostic et PADD

9  Le document d’orientations générales (DOG)
La portée prescriptive du DOG  Le DOG présente les mesures et les objectifs à atteindre  Le DOG a vocation à traduire concrètement et juridiquement les objectifs du PADD (valeur prescriptive)  Le DOG définit les prescriptions réglementaires de mise en œuvre du PADD Il est assorti de documents graphiques qui ont la même valeur juridique que le document écrit PAS de carte de destination générale des sols, document présent dans les schémas directeurs mais supprimés par la loi SRU Révision du SCOT de la région rémoise – Réunion des PPA du 22/05/06 – Diagnostic et PADD

10  La démarche participative
Le comité de pilotage Les ateliers territoriaux Les séminaires intercommunaux Les ateliers thématiques La concertation avec la population L’association des personnes publiques La société civile Révision du SCOT de la région rémoise – Réunion des PPA du 22/05/06 – Diagnostic et PADD

11  La procédure d’élaboration
Mise en révision Approbation EP Bilan concertation + arrêt projet Évaluation env Débat orientations PADD 06/06 02/07 03/07 06/07 10/07 11-12/05 02-03/07 09/07 03/06 11/06 Périmètre Dossier prêt pour l’arrêt de projet PADD + DOG Diagnostic et enjeux Pédagogie Évaluation environnementale Dossier prêt pour l’approbation Révision du SCOT de la région rémoise – Réunion des PPA du 22/05/06 – Diagnostic et PADD

12  Le diagnostic Démographie et Habitat
Comment relancer la production de logements au niveau local et renforcer les segments manquants sur chaque territoire ? Comment rendre compétitif le territoire, en termes de prix et de qualité des opérations, par rapport à des secteurs concurrentiels comme l’Est du Bassin parisien ? Comment assurer le rééquilibrage du parc locatif aidé, pour répondre de façon satisfaisante à l’ensemble des demandes ? Comment anticiper le vieillissement et les nouveaux modes de vie sur les besoins en logements exprimés (type de produits) ? Comment créer des conditions de fluidité de l’offre foncière ? Révision du SCOT de la région rémoise – Réunion des PPA du 22/05/06 – Diagnostic et PADD

13  Le diagnostic Services à la population
Comment limiter les déplacements des populations rurales vers Reims pour l’usage des équipements sportifs (piscines …) ? Comment anticiper la synergie entre l’offre commerciale du centre ville et de la périphérie ? Comment constituer des centralités de proximité ? Quelle sera la portée du SCoT en matière d’implantation commerciale dans la perspectives d’évolution européenne des CDEC ? Révision du SCOT de la région rémoise – Réunion des PPA du 22/05/06 – Diagnostic et PADD

14  Le diagnostic Développement économique
Comment assurer la compétitivité du territoire dans l’espace concurrentiel de l’Est du Bassin parisien ? Comment éviter la multiplication et la concurrence entre zones d’activités ? Comment faire coïncider formation et besoins des entreprises ? Comment anticiper les effets potentiels de l’arrivée du TVG Est européen et le rapprochement des deux aéroports internationaux (Roissy et Vatry) ? Comment pérenniser le dynamisme de l’agriculture ? Comment diffuser la dynamique du pôle de compétitivité dans l’économie locale ? Comment anticiper l’extension de la zone d’appellation Champagne ? Comment faire de Reims et de sa région une destination touristique ? Révision du SCOT de la région rémoise – Réunion des PPA du 22/05/06 – Diagnostic et PADD

15  Le diagnostic Déplacements
Comment valoriser et optimiser les réseaux existants et programmés ? Comment organiser le transfert modal de la voiture vers les transports collectifs ? Comment définir les arbitrages entre réseaux concurrentiels ? Comment organiser les déplacements à l’extérieur de l’agglomération afin d’optimiser les principes du PDU ? Révision du SCOT de la région rémoise – Réunion des PPA du 22/05/06 – Diagnostic et PADD

16  Le diagnostic Organisation spatiale
Quelle organisation de l’espace promouvoir pour répondre aux exigences du développement durable ? Comment organiser les extensions urbaines pour une occupation limitée des surfaces agricoles ? Comment assurer des continuités écologiques dans les vallées ? Comment concilier fréquentation et protection des espaces naturels sensibles ? Révision du SCOT de la région rémoise – Réunion des PPA du 22/05/06 – Diagnostic et PADD

17  Le PADD Concrétiser le destin métropolitain pour Reims et sa Région
Tracer un avenir commun pour des territoires solidaires Organiser le territoire pour faciliter la mobilité Planifier une gestion raisonnée des espaces Pour une mise en œuvre optimale Révision du SCOT de la région rémoise – Réunion des PPA du 22/05/06 – Diagnostic et PADD

18  Débat Débat avec les PPA Formuler vos observations par courrier
sur le site Internet : Révision du SCOT de la région rémoise – Réunion des PPA du 22/05/06 – Diagnostic et PADD