Fréquentation préscolaire chez les enfants de 0 à 4 ans de la

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1 Fréquentation préscolaire chez les enfants de 0 à 4 ans de la
PORTFOLIO THÉMATIQUE Fréquentation préscolaire chez les enfants de 0 à 4 ans de la Montérégie Juillet 2017

2 Manon Noiseux, M.Sc. Épidémiologie et médecine préventive
Secteur Planification, évaluation et surveillance, équipe Surveillance Direction de santé publique CISSS de la Montérégie-Centre rue Beauregard, Longueuil (Québec) J4K 2M Tél .:      ,  poste Courriel : WEB : En collaboration Victoire Giguère, équipe enfance-jeunesse, Direction de santé publique Remerciements Sabrina Bachellerie, Ministère de la Famille Anthony Bellini, commission scolaire Marie-Victorin Nathalie Chénier, CISSS de la Montérégie-Est Claudette Pitre-Robin, Regroupement des CPE de la Montérégie Lydia Rocheleau, équipe enfance-jeunesse, Direction de santé publique Ce Portfolio a été réalisé à la demande du Comité régional Opération Colibri et s’inspire du document Les services de garde à Montréal de 1990 à 2014, Agence de la santé et des services sociaux de Montréal. Citation suggérée Noiseux, M. (2017). Fréquentation préscolaire chez les enfants de 0 à 4 ans de la Montérégie. Portfolio thématique. Longueuil : Centre intégré de santé et services sociaux de la Montérégie-Centre, Direction de santé publique, Secteur Planification, évaluation et surveillance. [En ligne] (Date de consultation) Ce Portfolio comporte des commentaires sous la plupart des diapositives. Il est conseillé d’utiliser l’affichage Page de commentaires.

3 Table des matières Faits saillants 4 Places en services de garde 6
Évolution temporelle Selon le type de services Selon la MRC Enfants exemptés de la contribution parentale réduite Places protocole Fréquentation d’un service éducatif au préscolaire Évolution temporelle Selon la commission scolaire Selon la défavorisation Selon le type de services Méthodologie et limites Définitions – Services éducatifs régis par le MF et Services éducatifs au préscolaire Références

4 Faits saillants – Places en services de garde
En Montérégie, en 2017 : Près de 56 000 places sont offertes en services de garde. La proportion de places en services de garde pour les enfants de 0 à 4 ans est de 66 % en Montérégie – soit une augmentation de 26 % par rapport à 2007. L’évolution de la proportion de places en services de garde et la répartition des types de services de garde pour les enfants de 0 à 4 ans sont semblables en Montérégie et au Québec. La proportion de places en CPE par rapport aux autres types de services de garde, a diminué dans la dernière décennie, passant de 35 à 30 %. L’agglomération de Longueuil est la mieux desservie en terme de places en services de garde pour les enfants 0 à 4 ans, avec une proportion de 80 %. 1 687 enfants de 0 à 4 ans sont exemptés de la contribution parentale réduite, la moitié sont en CPE.

5 Faits saillants – Services éducatifs au préscolaire 4 ans
En Montérégie, en : 3 515 enfants fréquentent un service éducatif au préscolaire 4 ans. Environ 20 % des enfants fréquentent un service éducatif au préscolaire 4 ans, soit une augmentation de près de 50 % par rapport à 16 % fréquentent l’animation Passe-Partout et 4 % une maternelle 4 ans. Parmi ceux fréquentant un service éducatif au préscolaire, 10 % fréquentaient une maternelle 4 ans TPMD.

6 Places en services de garde Ministère de la Famille

7 À l’instar du Québec, le nombre de places en services de garde pour les enfants de 0 à 4 ans en Montérégie a augmenté de 46 %, passant de 38 000 en 2007 à 55 600 en 2017. Durant la même période, la proportion de places en services de garde pour les enfants de 0 à 4 ans est passée de 52 à 66 %, soit une augmentation de 26 %. Si 1 place = 1 enfant, on peut dire qu’en 2017, 66 % des enfants de 0 à 4 ans de la Montérégie fréquentent un service de garde, peu importe le type. Notes : Une place n’égale pas nécessairement un enfant, car une place peut être occupée par plus d’un enfant à temps partiel. La proportion d’enfants fréquentant un service de garde cinq jours par semaine va de 87 % (dans les garderies non subventionnées) à 98 % (dans les services de garde subventionnés).

8 L’évolution de la proportion de places en services de garde pour les enfants de 0 à 4 ans en Montérégie est semblable à celle du Québec. La proportion de places en services de garde pour les enfants de 0 à 4 ans est relativement stable de 2007 à 2010, on observe une augmentation de la proportion par la suite jusqu’en 2016. Durant la période 2007 à 2017, la proportion de places en services de garde pour les enfants de 0 à 4 ans a augmenté de 26 % en Montérégie et 22 % au Québec.

9 Depuis 2007, le milieu familial demeure le type de services de garde le plus populaire en Montérégie avec 22 % des places en services de garde en En proportion, ce type de services de garde est toutefois légèrement à la baisse depuis 2007, il est passé de 24 à 22 % des places en services de garde. Le nombre de places en milieu familial est relativement stable et était de 18 312 en 2017. Le CPE est la deuxième modalité de garde la plus populaire en Montérégie avec 19 % des places en En proportion, ce type de services de garde est demeuré relativement stable depuis Le nombre de places en CPE a toutefois augmenté, passant de 13 230 à 16 395 entre 2007 et 2017. La garderie subventionnée représente 11 % des places en services de garde en Montérégie en 2017. En proportion, ce type de services de garde a légèrement augmenté depuis Le nombre de places en garderie subventionnée a augmenté de 52 %, passant de 6 250 à 9 486 entre 2007 et 2017. La garderie non subventionnée représente 13 % des places en services de garde en Montérégie en En proportion, ce type de services de garde a augmenté de manière importante depuis 2007, alors qu’il ne représentait que 1 % des places. Le nombre de places en garderies non subventionnées a plus que décuplé, passant de 926 à 11 397 entre 2007 et 2017. Note : Voir la définition des types de services de garde à la page 35.

10 Le milieu familial est le deuxième type de services de garde le plus populaire au Québec, avec 20 % des places en services de garde en En proportion, ce type de services de garde est toutefois légèrement à la baisse depuis 2007 alors qu’il représentait 23 % des places en services de garde. Le CPE est la première modalité de garde la plus populaire par le nombre de places au Québec avec 21 % des places en En proportion, ce type de services de garde est relativement stable depuis 2007. La garderie subventionnée représente 10 % des places en services de garde au Québec en En proportion, ce type de services de garde est relativement stable depuis La garderie non subventionnée représente près de 14 % des places en services de garde au Québec en En proportion, ce type de services de garde a augmenté de manière importante depuis 2007, alors qu’il ne représentait que 1 % des places. Note : Voir la définition des types de services de garde à la page 35.

11 Le portrait de la répartition des places en services de garde en Montérégie a changé entre 2007 et Comparativement aux autres types de services de garde : Les proportions de places en CPE (35 c. 30 %) et en milieu familial (46 c. 33 %) ont diminué. La proportion de places en garderies subventionnées est restée la même. Le changement le plus important provient de la proportion de places en garderies non subventionnées qui est passée de 2 à 21 %. Note : Voir la définition des types de services de garde à la page 35.

12 Le portrait de la répartition des places en services de garde en Montérégie est semblable à celui du Québec en Comparativement aux autres types de services de garde : La proportion de places en CPE est légèrement plus faible en Montérégie qu’au Québec (30 c. 32 %). Les proportions de places en garderies subventionnées (17 c. 16 %) et en garderies non subventionnées (21 %) sont semblables en Montérégie et au Québec. La proportion de places en milieu familial est légèrement plus élevée en Montérégie qu’au Québec (33 c. 31 %). Note : Voir la définition des types de services de garde à la page 35.

13 Carte des 15 MRC de la Montérégie administrative.

14 La proportion de places en services de garde pour les enfants de 0 à 4 ans varie considérablement d’une MRC à l’autre. Il faut toutefois noter que le lieu de gardiennage n’est pas nécessairement dans la MRC de résidence. Dans la MRC du Haut-Saint-Laurent, la proportion de places en services de garde est de 44 % tandis que dans l’agglomération de Longueuil elle est près du double – soit de 80 %. Note : En Montérégie, 38 installations, correspondant à 497 places, sont en milieu de travail en 2015 (244 places en CPE, 122 places en garderies subventionnées et 131 en garderies non subventionnées). La majorité de ces places sont situées dans l’agglomération de Longueuil (source : Tableaux de bord annuels pour la région, S. Bachellerie).

15 Près du tiers des places en services de garde en Montérégie se trouvent dans l’agglomération de Longueuil tandis qu’environ le quart des enfants de 0 à 4 ans habitent ce territoire. Outre l’agglomération de Longueuil, les MRC de Roussillon (13 %), de Vaudreuil- Soulanges (11 %) de la Vallée-du-Richelieu (8 %), du Haut-Richelieu (8 %) et de Marguerite-D’Youville (6 %) comprennent environ le trois quarts des places en services de garde en Montérégie. Les autres MRC comptent entre 5 et 1 % des places en services de garde. Note : En Montérégie 38 installations, correspondant à 497 places, sont en milieu de travail en 2015 (244 places en CPE, 122 places en garderies subventionnées et 131 en garderies non subventionnées). La majorité de ces places sont situées dans l’agglomération de Longueuil (source : Tableaux de bord annuels pour la région, S. Bachellerie).

16 Les types de services de garde en Montérégie varient selon la MRC.
Ainsi, la MRC de Jardins-de-Napierville est celle qui, en proportion, compte le plus de places en CPE (41 %), tandis que la MRC de Vaudreuil-Soulanges est celle qui en a le moins (15 %). La proportion de places en garderies subventionnées varie de 0 % dans quatre MRC à 37 % à la MRC de Vaudreuil-Soulanges. La proportion de places en milieu familial varie de 21 % (MRC de la Vallée-du-Richelieu) à 64 % à la MRC d’Acton. La proportion de places en garderies non subventionnées varie de 0 % (MRC d’Acton et du Haut-Saint-Laurent) à 27 % (MRC de l’agglomération de Longueuil et de la Vallée-du- Richelieu). Note : Voir la définition des types de services de garde à la page 35.

17 Au total 1 687 enfants de 0 à 4 ans de la Montérégie sont exemptés de la contribution parentale réduite en La moitié des enfants exemptés de la contribution parentale réduite fréquentent un CPE (822), le tiers (581) le milieu familial et 17 % une garderie (284). Notes : La gratuité (exemption de la contribution réduite) n’est offerte qu’aux enfants issus de familles recevant l’aide sociale. Voir la définition des types de services de garde à la page 35.

18 Places protocoles Environ 60 % des installations en CPE ont un protocole d’entente avec le CLSC. Toutefois, 10 % d’entre elles n’offrent pas de places protocole. Environ 9 % des garderies subventionnées et 4 % des bureaux coordonnateurs ont un protocole d’entente avec le CLSC. Moins de 3 % des 10 800 places en CPE (offrant des places protocoles) sont réservées pour des enfants référés par le CISSS. La proportion de places protocoles varie d’un territoire de CLSC à l’autre (0,6 à 4,8 %). Voir tableau page suivante. Notes : L'objectif des protocoles d'entente est de favoriser l'accessibilité réciproque et la continuité des services offerts par les CISSS et les CPE ou les garderies, notamment en permettant à ces derniers de réserver des places pour les enfants dont le dossier relève du CISSS tout en ayant l'assurance de ne pas être pénalisé financièrement pour une place demeurée vacante. Les enfants dont le dossier relève du CISSS proviennent soit d’un milieu défavorisé, d’un Centre jeunesse ou d’un Centre de réadaptation. Ainsi, les CISSS et les CPE ou les garderies peuvent signer un protocole d'entente permettant de réserver des places pour accueillir des enfants adressés par le CISSS; en contrepartie, ils bénéficient des services du CISSS. Un maximum de 5 % des places en CPE ou en garderies peuvent être ainsi réservées (MFE, 2002). Voir la définition des types de services de garde à la page 35.

19 La Montérégie compte 140 CPE pour un total de 287 installations
La Montérégie compte 140 CPE pour un total de 287 installations. Ce tableau reflète les 175 installations pour lesquelles il y a un protocole, soit 61 % d'entre elles. Selon les données du MFA et la validation effectuée par les CLSC entre décembre 2016 et mars 2017, en Montérégie seulement 2,8 % des places ont un protocole. Cette proportion est plus élevée au CISSS de la Montérégie-Centre (3,6 %). Notes : L'objectif des protocoles d'entente est de favoriser l'accessibilité réciproque et la continuité des services offerts par les CISSS et les CPE ou les garderies, notamment en permettant à ces derniers de réserver des places pour les enfants dont le dossier relève du CISSS tout en ayant l'assurance de ne pas être pénalisé financièrement pour une place demeurée vacante. Les enfants dont le dossier relève du CISSS proviennent soit d’un milieu défavorisé, d’un Centre jeunesse ou d’un Centre de réadaptation. Ainsi, les CISSS et les CPE ou les garderies peuvent signer un protocole d'entente permettant de réserver des places pour accueillir des enfants adressés par le CISSS; en contrepartie, ils bénéficient des services du CISSS. Un maximum de 5 % des places en CPE ou en garderies peuvent être ainsi réservées (MFE, 2002). Voir la définition des types de services de garde à la page 35.

20 Fréquentation d’un service éducatif au préscolaire 4 ans
MEES

21 Fréquentation d’un service éducatif au préscolaire 4 ans
En Montérégie, en , 147 écoles offrent au moins un service éducatif au préscolaire, 15 écoles en offrent 2 ou 3. Parmi les écoles offrant un service d’éducation préscolaire : Près des deux tiers, des écoles offrent le service d’animation Passe-Partout; 9 % des écoles offrent la maternelle 4 ans TPMD; 10 % des écoles offrent la maternelle 4 ans TPMD et au moins un autre service; 8 % des écoles offrent la maternelle 4 ans demi-journée; 8 % des écoles offrent la maternelle multiâge. Note : Voir la définition des services éducatifs au préscolaire à la page 36.

22 Le nombre d’enfants de 4 ans fréquentant un service éducatif au préscolaire a presque doublé en Montérégie, passant de 1 962 en à 3 515 en En , 20 % des enfants de 4 ans de la Montérégie fréquentent un service éducatif au préscolaire, soit une augmentation de 49 % par rapport à Au Québec, la fréquentation d’un service éducatif au préscolaire est demeurée relativement stable depuis En , la proportion d’enfants de 4 ans fréquentant un service éducatif au préscolaire est semblable en Montérégie et au Québec.

23 À l’instar du Québec, la fréquentation d’un service d’animation Passe-Partout a augmenté de à en Montérégie pour ensuite se stabiliser. En , 16,4 % des enfants de 4 ans de la Montérégie fréquentaient ce type de service comparativement à 12,8 % des enfants du Québec. La fréquentation d’une maternelle 4 ans, tous types confondus, est demeurée relativement stable entre et , elle a augmenté par la suite. En , 3,9 % des enfants de 4 ans de la Montérégie fréquentaient ce type de service comparativement à 7,6 % des enfants du Québec. Notes : Les élèves en animation Passe-Partout ne fréquentent pas une école quotidiennement. Ils y sont inscrits, mais ne consomment pas de services éducatifs. Voir la définition des services éducatifs au préscolaire à la page 36.

24 La fréquentation d’une maternelle 4 ans demi-journée est demeurée relativement stable entre et En , 1,5 % des enfants de 4 ans de la Montérégie fréquentaient ce type de services, comparativement à 4,7 % des enfants du Québec. À l’instar du Québec, la fréquentation d’une maternelle 4 ans TPMD en Montérégie est en pleine expansion depuis En , 2,0 % des enfants de 4 ans de la Montérégie et 2,5 % des enfants du Québec fréquentaient ce type de services. En , 0,4 % des enfants de 4 ans de la Montérégie et 0,3 % des enfants de 4 ans du Québec fréquentaient une maternelle multiâge. Note : Voir la définition des services éducatifs au préscolaire à la page 36.

25 En , la majorité des enfants de 4 ans recevant un service éducatif au préscolaire en Montérégie fréquentent le service d’animation Passe-Partout (81 %). Seulement 19 % des enfants fréquentent une classe de maternelle 4 ans, soit pour une demi-journée (7 %), TPMD (10 %) ou multiâge (2 %). Toutes proportions gardées, la fréquentation d’un service d’animation Passe-Partout a diminué en Montérégie, passant de 90 % en à 81 % en au profit de la fréquentation de la maternelle 4 ans TPMD, laquelle est passée de 0 à 10 % - la maternelle 4 ans TPMD a été introduite au Québec en Les proportions d’enfants fréquentant la maternelle 4 ans demi-journée (environ 7 %) et la maternelle multiâge (2 %) sont demeurées relativement stables entre et Note : Voir la définition des services éducatifs au préscolaire à la page 36.

26 En Montérégie, parmi les enfants de 4 ans recevant un service éducatif au préscolaire, la proportion d’enfants fréquentant le service d’animation Passe-Partout est plus élevée qu’au Québec (81 c. 63 %) tandis que la proportion d’enfants fréquentant la maternelle 4 ans demi-journée est plus faible (7 c. 23 %). Des proportions semblables d’enfants en Montérégie et au Québec fréquentent la maternelle 4 ans TPMD (10 c. 12 %) et la maternelle multiâge (2 %). Note : Voir la définition des services éducatifs au préscolaire à la page 36.

27 Cette carte présente la répartition géographique des 9 commissions scolaires francophones de la Montérégie administrative ainsi que la délimitation des 3 CISSS. Veuillez noter que la commission scolaire Val-des-Cerfs et une petite partie de la commission scolaire des Hautes-Rivières font maintenant partie du CIUSSS de l’Estrie.

28 Cette carte présente la répartition géographique des 4 commissions scolaires anglophones de la Montérégie ainsi que la délimitation des 3 CISSS. Veuillez noter qu’une grande partie de la commission scolaire Eastern Township fait maintenant partie du CIUSSS de l’Estrie.

29 En , les trois quarts des enfants de 4 ans ayant fréquenté un service éducatif au préscolaire proviennent de 4 commissions scolaires : de Val-des-Cerfs (25 %), des Hautes-Rivières (22 %), Marie-Victorin (15 %) et de Saint-Hyacinthe (13 %). Entre 1 et 6 % des enfants de 4 ans ont fréquenté un service éducatif au préscolaire dans une des autres commissions scolaires.

30 La proportion d’enfants fréquentant un service éducatif au préscolaire varie considérablement d’une commission scolaire à l’autre. À la commission scolaire Val-des-Cerfs, 63 % des enfants de 4 ans fréquentent un service éducatif au préscolaire tandis qu’à la commission scolaire des Trois-Lacs cette proportion est d’environ 2 %. Dans tous les cas, les enfants fréquentant un service éducatif au préscolaire vivent un phénomène de transition entre les services de garde ou la maison et l’école. Notes : De manière générale, l’animation Passe-Partout ainsi que la maternelle 4 ans TPMD visent les enfants vivant en milieu défavorisé. Toutefois, certaines CS ouvrent le service à tous les enfants. La proportion d’enfants fréquentant un service éducatif au préscolaire pourrait refléter, entre autres, le niveau de défavorisation de la CS. Des contraintes d'ordre physique, tel le manque de locaux, peuvent aussi limiter l’ouverture d’un service éducatif au préscolaire.

31 La répartition des types de services éducatifs au préscolaire pour les enfants de 4 ans varie considérablement d’une commission scolaire à l’autre. Ainsi, en , chez ceux fréquentant un service éducatif au préscolaire : La fréquentation d’une maternelle 4 ans TPMD varie de 3 % à la CS Val-des-Cerfs à 70 % aux CS New Frontiers et des Trois-Lacs. La fréquentation d’une maternelle 4 ans demi-journée varie de 0 % aux CS Riverside, de Sorel-Tracy et Val-des-Cerfs à 34 % à la CS de la Vallée-des-Tisserands. La fréquentation d’une maternelle multiâge est réalisée dans 3 CS de la Montérégie : Eastern Township (28 %), Marie-Victorin (3 %) et de Saint-Hyacinthe (1 %). La fréquentation d’un service d’animation Passe-Partout varie de 0 % aux CS New Frontiers, des Trois-Lacs et de la Vallée-des-Tisserands à 97 % à la CS Val-des-Cerfs. Note : Voir la définition des services éducatifs au préscolaire à la page 36.

32 Le service d’animation Passe-Partout est établi depuis près de 30 ans et desservait au départ des enfants provenant de milieux défavorisés, ce n’est plus nécessairement le cas maintenant. C’est pourquoi ce service est offert dans presque tous les milieux, indépendamment du niveau de défavorisation. La maternelle 4 ans comprend la maternelle demi-journée, la maternelle TPMD et la maternelle multiâge. La maternelle demi-journée s’adresse aux enfant handicapés – on la retrouve en milieu favorisé et moyennement défavorisé (rangs déciles 1 à 7). La maternelle TPMD ne se retrouve qu’en milieux défavorisés, soit dans les rangs déciles 8, 9 et 10. Source : Ministère de l’Éducation et des Études supérieures (2015). Notes : Les données relatives à la défavorisation en milieu scolaire sont calculées à l'aide de deux variables : l'indice du seuil de faible revenu (SFR) et l'indice de milieu socioéconomique (IMSE). Indice de milieu socioéconomique (IMSE) L'IMSE est constitué de la proportion des familles avec enfants dont la mère n'a pas de diplôme, certificat ou grade (ce qui représente les deux tiers du poids de l'indice) et la proportion de ménages dont les parents n'étaient pas à l'emploi durant la semaine de référence du recensement canadien (ce qui représente le tiers du poids de l'indice). Diffusion des indices de défavorisation. Les indices annuels pour les écoles primaires (sans le préscolaire) sont regroupés en rangs déciles afin de situer la place relative de l'école dans l'ensemble des écoles publiques primaires.

33 Près de 60 % des enfants de 4 ans fréquentaient un service de garde en Les services d’animation Passe-Partout et la maternelle 4 ans accueillaient respectivement 16 et 4 % des enfants de 4 ans. Note : En 2017, une nouvelle enquête à portée régionale, l’Enquête québécoise sur le parcours préscolaire des enfants de la maternelle (EQPPEM), a été réalisée. Elle se veut complémentaire à l'EQDEM et permettra de recueillir de l’information sur le parcours préscolaire et l’environnement de l’enfant. Dans l’EQPPEM, les thèmes documentés seront : l’environnement familial, le parcours préscolaire en milieu de garde, les autres activités éducatives (participation de l’enfant à la maternelle 4 ans/programme Passe- Partout/fréquentation de la halte-garderie), la santé de l’enfant, les conditions de vie des familles (soutien familial, le stress familial, santé des parents), la qualité et la sécurité du quartier habité ainsi que les caractéristiques socioéconomiques des familles (revenu, scolarité). Cette enquête recueillera l’information auprès des parents d’un échantillon d'enfants ayant un questionnaire de l’EQDEM complété et sera mise en lien avec le niveau de développement des enfants à la maternelle, mesuré par l’EQDEM 2017.

34 Méthodologie et limites
Source de données : Les données sur les places en services de garde proviennent du Ministère de la Famille (MF). Les dénominateurs proviennent des estimations et projections de l'ISQ basées sur les données du recensement de Statistique Canada de 2006. Les données sur la fréquentation d’un service éducatif au préscolaire proviennent du Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES). Les dénominateurs proviennent de l’ISQ. Il s’agit du fichier sur l’estimation de la population des régions administratives selon l'âge et le sexe, au 1er juillet des années 1996 à 2015. Calcul de la proportion de places en services de garde : Nombre de places en services de garde pour les enfants de 0 à 4 ans* x 100 Population d’enfants de 0 à 4 ans* Calcul de la proportion d’enfants de 4 ans fréquentant un service éducatif au préscolaire : Nombre d’enfants de 4 ans fréquentant un service éducatif au préscolaire x 100 Population d’enfants de 4 ans* * Enfants ayant 4 ans au 30 septembre. Limites : Les élèves au service d’animation Passe-Partout ne fréquentent pas une école quotidiennement. Ils y sont inscrits, mais ne consomment pas de services éducatifs. Les données de la Montérégie administrative provenant du MF et du MEES incluent les RLS de la Pommeraie et de la Haute-Yamaska. Depuis le 1er avril 2015 ces deux RLS sont exclus de la Montérégie sociosanitaire. Par conséquent, les données présentées dans ce Portfolio ne représentent pas la Montérégie actuelle. Note : Il n’y a pas de services éducatifs au préscolaire pour les enfants de 4 ans à la commission scolaire Lester B. Pearson en Montérégie.

35 Définitions – Services éducatifs régis par le MF
Centre de la petite enfance (CPE) Un centre de la petite enfance (CPE) est un organisme à but non lucratif ou une coopérative, dont le conseil d’administration est composé d’au moins sept membres et dont au moins les deux tiers des membres sont des parents usagers ou futurs usagers des services fournis par le CPE. Il offre dans ses installations des places à contribution réduite. Garderie Une garderie est généralement une entreprise à but lucratif qui fournit des services de garde dans une installation. Elle a l’obligation de former un comité de parents qui est consulté sur tous les aspects touchant la garde des enfants reçus à la garderie. Environ les deux tiers des garderies ont conclu une entente avec le ministère de la Famille leur permettant d’offrir des places à contribution réduite. Service de garde en milieux familial La garde en milieu familial est un service fourni par une personne dans une résidence privée, moyennant rémunération. Si cette personne n’est pas reconnue par un bureau coordonnateur, elle ne peut recevoir plus de six enfants. Lorsque cette personne est reconnue par un bureau coordonnateur, elle offre des services de garde éducatifs à un maximum de six enfants. Si elle est assistée d’un autre adulte, elle peut recevoir de sept à neuf enfants. La majorité des personnes reconnues offrent des places à contribution réduite. Bureau coordonnateur de la garde en milieu familial Répartis dans toutes les régions du Québec, les 163 bureaux coordonnateurs agréés sont responsables, sur un territoire délimité, de coordonner les services de garde éducatifs offerts par les personnes responsables d’un service de garde en milieu familial. À ce titre, les bureaux coordonnateurs ont notamment pour fonctions : • de veiller à la reconnaissance des personnes responsables d’un service de garde en milieu familial; • d’assurer le respect des normes applicables; • de répartir les places donnant droit à des services de garde subventionnés entre les responsables d’un service de garde en milieu familial reconnues. Source : Ministère de la Famille (2014).

36 Définitions – Services éducatifs au préscolaire
Animation Passe-Partout Depuis 1978, Passe-Partout est un programme d’animation, encadré par le MEES, qui s’adresse aux enfants âgés de 4 ans au 30 septembre et à leurs parents. Ce programme permet de vivre une transition vers l’école de manière progressive, positive et stimulante. Maternelle 4 ans temps plein en milieu défavorisé (TPMD) Depuis l’entrée 2013, il y a une implantation progressive et ciblée de la maternelle 4 ans TPMD. Ce programme ne vise que les enfants qui résident en milieu défavorisé. L’objectif est d’offrir aux enfants de 4 ans vivant en milieu défavorisé un nouveau service qui s'ajoute aux classes de maternelle 4 ans à demi temps, aux services d’animation Passe-Partout et aux services éducatifs existants régit par le MF, sans les remplacer, dans une perspective de complémentarité et de continuité des services. Cette mesure s’appuie notamment sur le constat que les enfants issus de milieu défavorisé ne fréquentent pas suffisamment les CPE (27 %) et qu’ils sont ainsi plus enclins à entrer à la maternelle 5 ans avec des vulnérabilités sur le plan développemental. Maternelle 4 ans demi temps La maternelle 4 ans demi temps est offerte depuis En Montérégie, la maternelle 4 ans demi temps vise exclusivement les enfants handicapés. Au Québec, la maternelle 4 ans demi temps s’adresse à la fois aux enfants handicapés et aux enfants en milieux défavorisés. Maternelle multiâge La maternelle multiâge a été mise en place afin de répondre aux besoins des milieux qui n’ont pas assez d’inscriptions pour ouvrir un groupe de maternelle 5 ans, leur évitant ainsi de déplacer les enfants dans une autre municipalité. Dans certains milieux, il est possible que ce type de classe accueille des enfants handicapés. Source : Fédération des syndicats de l’enseignement, MEES 2017.

37 Références Comeau, M. (2014). Les services de garde à Montréal de 1990 à Agence de la santé et des services sociaux de Montréal. dintervention/tout-petits/services-de-garde-a-lenfance/ Fédération des syndicats de l’enseignement. Ce que vous devez savoir sur la maternelle 4 ans à temps plein en milieu défavorisé. le_4_ans_TPMD.pdf Ministère de la Famille (2014). À la recherche d’un service de garde éducatif pour votre enfant. Ministère de la Famille et de l’Enfance (2002). "Protocole CLSC-CPE guide d'implantation, entente- cadre et protocole type." Ministère de l’Éducation et des Études supérieures (2015). Prévision de l’effectif par commission scolaire de à elle/Previsions_CS.pdf Ministère de l’Éducation et des Études supérieures (2015). Rapport préliminaire d’évaluation. Maternelle 4 ans à temps plein en milieu défavorisé. ort-preliminaire-maternelle-4-ans.pdf Ministère de l’Éducation et des Études supérieures (2017). Services de garde – Questions et réponses. garde/questions-et-reponses/