Le Constat d'Arrivage (COA) Le dédouanement anticipé export

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1 Le Constat d'Arrivage (COA) Le dédouanement anticipé export
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DU HAVRE Le Constat d'Arrivage (COA) Le dédouanement anticipé export

2 Rappel des principes de la procédure :
Accordée par convention aux responsables d'un transport par barge ou par train Utilisable par tous transitaires havrais Permet le dédouanement anticipé à l'export en autorisant AP+ à prendre en compte la déclaration et à propager le statut de la marchandise à la communauté portuaire alors que le conteneur n'est pas encore présent sur le port Exclusion : Marchandises PAC

3 1- Annonce du conteneur dans AP+ Le Havre
- L'agent frêt responsable du transport maritime valide une Confirmation de Booking (CBK) dans AP+ - Il identifie (entre autre) : - Le conteneur - Le navire de chargement - Le terminal de chargement - Le Transitaire Portuaire responsable des formalités au port du Havre Conséquences : - Le conteneur est identifié dans AP+ avec un numéro d'AMQ de type ECT - Le manutentionnaire est averti de l'arrivée du conteneur

4 2- Annonce du chargement sur le moyen de transport de pré acheminement
(barge ou train) - Le conteneur est chargé sur le moyen de transport - Le transporteur annonce dans AP+ le chargement du conteneur : Il identifie (entre autre) : - Le conteneur - La CBK qui à initialiser dans AP+ le mouvement export Conséquences : - Un constat d'Arrivage (COA) est associé au conteneur dans AP+ - AP+ considère le conteneur comme dédouanable même si il n'est pas encore réceptionné sur le terminal d'embarquement

5 3- Les formalités de dédouanement
- Le Transitaire Portuaire valide la déclaration d'exportation dans le système douanier DELTA - Au BAE, le système Delta transmet à AP+ l'avis d'enregistrement de la déclaration et le MRN ECS associé - AP+ s'assure de la présence de la marchandise ( un avis de réception ou un COA doit être associé au conteneur) et effectue les contrôles de cohérences Conséquences : - La déclaration est associée à la marchandise dans AP+ - Lorsque que le Transitaire portuaire clôture sont dossier (il annonce dans AP+ que les formalités douanes sont terminées), le conteneur obtient le statut BAED dans AP+

6 4- L'arrivée du conteneur sur le terminal d'embarquement
- A l'arrivée du conteneur sur terminal, le manutentionnaire transmet à AP+ un avis de réception Conséquences : - Un constat de réception est associé au conteneur dans AP+ - Le conteneur obtient alors automatiquement dans AP+ le statut BAS qui lui donne l'autorisation d'embarquer sur le navire

7 5- L'embarquement du conteneur
- Au chargement du conteneur , le manutentionnaire transmet à AP+ un avis de chargement Conséquences : - Un constat de Vu à Bord (VAB) est associé au conteneur dans AP+ - Lorsque la capitainerie confirme le départ du navire dans AP+, le système AP+ transmet la confirmation de sortie au système ECS (Export Control System) - La déclaration DELTA obtient alors le statut 'BAE/ECS Sortie' qui vaut attestation de visa fiscal pour l'exportateur