Le plan directeur cantonal Le plan directeur cantonal est linstrument principal dont dispose le canton pour aménager son territoire. Le plan doit définir.

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1 Le plan directeur cantonal Le plan directeur cantonal est linstrument principal dont dispose le canton pour aménager son territoire. Le plan doit définir le développement spatial souhaité et coordonner toutes les activités qui lui sont liées. Il doit être réexaminé intégralement tous les dix ans, mais il sagit dun document évolutif que le canton doit tenir à jour. Le plan se base sur les études cantonales et fédérales existantes. Il peut définir les études que le canton doit entreprendre. Le plan directeur cantonal est obligatoire pour le canton, les communes, la Confédération et les cantons voisins.

2 Quelles réponses trouve-t-on dans le plan directeur cantonal?

3 Les composantes du plan directeur cantonal: la conception directrice La conception directrice présente 5 idées directrices et 17 objectifs qui constituent le programme politique pour établir le plan directeur cantonal. Les cinq idées directrices sont: Assurer un développement durable pour lensemble du canton Constituer un réseau entre les centres ainsi quentre les centres et le reste du territoire Utiliser au mieux les infrastructures existantes Mettre en valeur les atouts du canton Contribuer au dépassement des limites administratives en aménagement du territoire

4 Structure du plan directeur cantonal

5 Chapitres du plan directeur cantonal Urbanisation et équipements: 24 thèmes en lien avec l'urbanisation, le développement économique, le tourisme, le patrimoine, les constructions et installations publiques Transport: 7 thèmes qui définissent la politique de transport tous modes de transport confondus Espace rural et naturel: 21 thèmes en lien avec l'agriculture, les forêts, la nature, les dangers naturels, les cours d'eau, le paysage Environnement: 8 thèmes qui traitent de tous les domaines de la protection de l'environnement

6 Aménagement cantonal et avant-projet LATeC La procédure et le rôle du plan directeur cantonal ont fait leur preuve; ils sont inchangés. Les domaines traités par laménagement cantonal sont mis à jour. Les possibilités détablir un plan daffectation cantonal sont précisées. Une variante est proposée pour informer le Grand Conseil en cas détablissement dun plan daffectation cantonal.

7 Aménagement régional L'aménagement régional est un domaine généralement peu connu. C'est un domaine spécifique de l'aménagement du territoire, plus proche des instruments de l'aménagement cantonal que de ceux de l'aménagement local. L'aménagement régional a un caractère moins concret que l'aménagement local. Il est parfois difficile de faire comprendre cette différence à des non-initiés.

8 Instrument de laménagement régional Plan directeur régional Texte Carte(s) Rapport explicatif Pas dinstrument daffectation Guide pour laménagement régional, publié par la DAEC

9 Aménagement régional et avant-projet de LATeC Variante: obligatoire ou facultatif Critères pour définir la région, mais pas de délimitation de régions. Clarification de la procédure. Programme daménagement régional Cadre pour lélaboration du plan directeur régional Revu lors du réexamen intégral du plan directeur régional

10 Aménagement régional et avant-projet de LATeC (suite) Contenu minimal Urbanisation, transport et environnement. Rives de lac si région riveraine dun lac. Contenu optionnel Développement économique, tourisme, nature, espace forestier,... Le projet dagglomération est un plan directeur régional.