Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) 2017

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1 Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) 2017
Plan d’Actions Energie (PAE) des communes LOGO et NOM de la COMMUNE 1 1

2 Déroulé Petite introduction ludique…
Le PCAET de Rennes Métropole et les Plans d’Actions Energie des communes : une volonté de construire avec les acteurs du territoire 2. Les outils pour le PAE communal, planning et étapes en 2017 3. Echanges 2 2

3 INTRODUCTION POSSIBLE :
Un petit résumé ludique de sensibilisation grand public Film ADEME « Tout comprendre sur le changement climatique (4 min) » 3

4 Déroulé Petite introduction ludique…
Le PCAET de Rennes Métropole et les Plans d’Actions Energie des communes : une volonté de construire avec les acteurs du territoire 2. Les outils pour le PAE communal, planning et étapes en 2017 3. Echanges 4 4

5 un PCAET : c’est quoi? Plan Planifier un développement urbain sobre en carbone Climat Réduire les émissions de Gaz à effet de serre S’adapter au changement climatique Air Réduire la pollution atmosphérique Energie Réduire les consommation de carburant, gaz, électricité, fuel. Pour diminuer la dépendance énergétique et la facture des ménages, dans un contexte de raréfaction des ressources fossiles. Développer les Energies à partir de ressources renouvelables (et locales) Développer de nouveaux modèles entre producteurs, distributeurs et consommateurs : les smart grid Territorial Agir par les leviers, compétences locales Mobiliser acteurs socio-econoqie et les citoyens

6 Climat-Air-Energie – émissions sur Rennes Métropole
Le territoire de Rennes Métropole consomme de l’énergie → émet des gaz à effet de serre… Ces graphiques permettent de voir quels sont les principaux secteurs émetteurs de gaz à effet de serre et consommateurs d’énergie sur Rennes Métropole. Les 3 principaux secteurs sont : - d’abord le secteur mobilité (transport) - ensuite le secteur résidentiel (habitat) et le secteur tertiaire (les bâtiments des activités tertiaires et du commerce). Les ¾ des émissions sont donc liés aux actes de vie quotidiens des habitants. L’origine des GES est à 83% énergétique, c’est-à-dire lié à la consommation d’énergies fossile (essence et gazoil pour les véhicules, gaz pour le chauffage…. qui en brulant produisent du CO2). Les 17% restant sont des GES non liés à la consommation d’énergie : méthane (émis par les vaches et les déjections animales), protoxyde d’azote (émis lors d’épandage d’engrais azotés) et gaz fluorés (utilisés pour mes systèmes de production de froid). En conclusion, les émissions de GES étant principalement liés à l’énergie, leur réduction passe essentiellement par la réduction des consommations d’énergie pour se déplacer (mobilité), habiter (résidentiel) et dans les activités tertiaires (bureaux, commerces, enseignement, santé…). Les actions de Rennes Métropole et des communes vont donc être centrées la dessus. 83% des GES sont d’origine énergétique 6 Source : Ener’GES 2010, Rennes Métropole

7 Energie : quelle logique d’intervention ?
La diminution des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) de Rennes Métropole passe essentiellement par la réduction des consommations d’énergie des différents secteurs Si on ne fait rien (tendance) : nos consommations d’énergie augmentent… Logique « Négawatt » : d’abord, consommer moins d’énergie La diminution des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) de Rennes Métropole passe essentiellement par la réduction des consommations d’énergie des différents secteurs Si on ne fait rien (tendance) : nos consommations d’énergie augmentent…. Pour réduire les émission de GES, il faut d’abord réduire les consommations d’énergie. On applique la logique « Négawatt » : les watts « négatifs », c’est-à-dire l’énergie qu’on ne consomme pas ou qu’on économise ! Cette approche de bon sens se décline en 3 pilliers : En premier lieu, diminuer les besoins : par exemple, éteindre les lumières la nuit quand il n’y a plus personne à circuler dans les rues . Se poser des questions sur ses besoins, pour distinguer entre le nécessaire et le superflu… et essayer d’avoir un nombre d’objets limités à nos besoins. En second temps, avoir des systèmes efficaces en terme d’énergie. Par exemple, lampes LED pour l’éclairage public, équipements ménagers économes en consommation d’électricité, des voitures peu consommatrices en carburant… Enfin, développer les énergies renouvelables pour produire l’énergie dont on a besoin de la manière la moins impactante possible. Des besoins énergétiques modérés Des systèmes /services efficace en terme d’énergie Des sources d’énergie renouvelables 7 7

8 Quelques exemples d’actions simples
Illustrations = quels types d’actions possibles en commune ? Quelques exemples d’actions simples Habitat : faire connaitre le dispositif écoTravo aux habitants pour favoriser les rénovations (lien sur site communal) Bâtiments communaux : connaitre et suivre ses consommations énergétiques Mobilité : faire connaitre le site de co-voiturage domicile – travail EHOP ; affichage de circuits vélos ou piétons dans la commune Energies renouvelables : avoir un contrat de fourniture énergies renouvelables Mobilisation des acteurs de la commune : actions sur l’energie dans les écoles Exemples d’actions, diapositive à adapter à chaque commune Pour les communes qui ont déjà fait des actions, donner les exemples d’actions de la commune 8

9 Le contexte PCAET – PAE 2016 - 2020
Déjà un premier plan avec des actions entre 2010 et 2014 Un PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) de Rennes Métropole pour coordonner et animer la transition énergétique : organisation de projets autour de thèmes et chantiers en nombre limités Des PAE (Plan d’Action Energie) communaux ressérés sur un nombre d’actions limitées 1 à 3 actions prioritaires par commune pourront être proposées pour être intégrées dans le plan d'action de Rennes Métropole De 2010 à 2014, il y a eu un premier Plan Climat Energie Territorial (PCET) avec des Plans d’Actions Energie Durable, en lien avec la dynamique Convention des Maires (engagement des communes vis-à-vis de l’Europe). Depuis fin 2015, un nouveau Plan Climat Air Energie Territorial est lancé, ayant comme objet de coordonner et animer la transition énergétique sur le territoire. Le cadre des actions est organisé autour d’un nombre limité de thèmes et chantiers pour gagner en lisibilité et en efficacité. De même, pour les Plans d’Actions Energie des communes, il est proposé de se centrer sur un nombre d’actions limitées et ressérées en fonction des ambitions et moyens de la commune. 1 à 3 de ces actions seront mises en avant pour être intégrées au plan d’action de Rennes Métropole. L’objectif est que toutes les communes de Rennes Métropole se mettent dans la dynamique. OBJECTIF : 43 communes engagées dans des Plans d’Actions Energie Que chaque commune puisse écrire son plan d’action énergie (PAE), adapté à ses ressources et ambitions ;

10 Le rôle des communes : central et de proximité
PCAET Rennes Métropole Obligation légale Objectifs stratégiques et opérationnels PAE communaux Acteurs économiques de proximité et habitants Rennes Métropole Communes Les PAE sont une forme de déclinaison du PCAET de Rennes Métropole à l’échelle des communes et sur l’énergie. Le rôle des communes est central pour la bonne réussite du PCAET de Rennes Métropole puisqu’elles sont le relai de proximité au territoire. En fonction des thèmes et sujets abordées, elles seront soit directement pilote et responsable, soit relais de politiques de Rennes Métropole, soit incitatrices pour mettre les acteurs communaux en mouvement. Commune RELAIS Accompagnement des politiques publiques de Rennes Métropole Commune INCITATRICE Informer, mobiliser Mettre les autres en mouvement Commune PILOTE Responsabilité directe 10 Mobilité et réseau de transport Logement Aménagement (SCOT, PLUi) Réseaux d’énergie Eclairage public Communication, mobilisation Bâtiments communaux Opérations d’aménagement et urbanisme (habitat, mobilité) Flotte de véhicules et déplacement des élus et agents Restauration collective – commande publique Proximité, citoyenneté Commerces et activités économiques de proximité Enseignement Alimentation / agriculture … 10

11 Déroulé Petite introduction ludique…
Le PCAET de Rennes Métropole et les Plans d’Actions Energie des communes : une volonté de construire avec les acteurs du territoire 2. Les outils pour le PAE communal, planning et étapes en 2017 3. Echanges 11 11

12 Climat-Air-Energie – données existantes sur la commune
ANCIENS PAED réalisés entre 2010 et 2014 : fiches, tableaux de suivi et bilans DIAGNOSTICS État des lieux des actions des communes + pistes de progrès et actions innovantes Diagnostic qualitatif Des données existent sur la commune pour travailler le plan d’action énergie : Tout d’abord, les actions réalisées lors des anciens PAED entre 2010 et 2014 dont on a trace par les fiches, tableaux de suivi et bilans effectués dans la commune Ensuite, les documents de diagnostics qui ont été fournis par Rennes Métropole ou qui sont élaborés par l’ALEC dans le cadre du suivi CEP (Conseil en Energie Partagée) : l’état des lieux des actions de la commune, réalisé fin 2015, qui donne un diagnostic qualitatif des actions réalisées avec des pistes de progrès possibles et des suggestions d’actions innovantes le portrait patrimoine de la commune, qui donne des chiffres sur les consommations d’énergie des communes adhérentes au CEP et qui est consultable par tous sur le site de l’ALEC le portrait territoire communal, réalisé par le GIP Bretagne Environnement, qui donnent des chiffres sur les émissions de gaz à effet de serre et les consommations d'énergie modélisées pour chaque secteur (résidentiel, tertiaire, transports, agriculture, industrie, déchets) à partir de données statistiques. Pour que les résultats de ces méthodes soient suffisamment fiables, cela implique d'atteindre certains seuils de population. Pour cette raison, la majorité des données ont été calculées pour des groupes de communes correspondant aux niveaux de l'armature urbaine. Portait patrimoine Chiffres CEP (29 communes adhérentes CEP) Diagnostic quantitatif Portrait territoire communal 12

13 Co-construction des outils et du dispositif d’accompagnement
OBJECTIF : produire tous les outils nécessaires pour que chaque commune puisse élaborer son Plan d’Actions Energie (PAE) Un groupe de travail de 20 communes s’est réuni 7 fois de mai 2016 à janvier et a produit, avec l’ALEC et Rennes Métropole : Un catalogue d’actions énergie, Un outil de saisie-suivi, Un support de présentation Un dispositif d’accompagnement Langan Montgermont Pacé Betton Acigné Brécé Cesson-Sévigné Chavagne, L’Hermitage Le Rheu Saint-Gilles Corps-Nuds Vern-sur-Seiche Bruz, Laillé, Chartres-de-Bretagne Noyal-Chatillon-sur-Seiche Pont-Péan, Saint-Erblon Saint-Jacquesde-la-Lande

14 Lancement de démarche Réflexion Ecriture et mise en oeuvre
Les outils pour le PAE communal : 3 phases – 3 outils Lancement de démarche Support de présentation Catalogue d’actions énergie Réflexion Ecriture et mise en oeuvre Outil de saisie-suivi 14

15 CATALOGUE D’ACTIONS ENERGIE : structuration
Les chantiers de Rennes Métropole sur lesquels les communes peuvent contribuer Ce tableau est présenté en page 2, en introduction du catalogue d’action : il permet de lister les thèmes travaillés et les chantiers du PCAET de Rennes Métropole sur lesquels les communes sont invitées à mener des actions dans le cadre de leur Plan d’Actions Energie (PAE). 15 15

16 CATALOGUE D’ACTIONS ENERGIE : structuration
1 Le catalogue se présente sous forme de tableaux synthétiques pour passer du global au détail. Les 3 niveaux de lecture sont : 1er niveau (page d'introduction) = une vision globale des thèmes et chantiers généraux du PCAET de Rennes Métropole : 5 thèmes avec 1 à 3 chantiers généraux par thème Exemple : pour le thème HABITAT, le premier chantier général est celui de la rénovation : "Stimuler et accompagner les travaux de réhabilitation de logements" lui-même décliné en 3 chantiers opérationnels PAE communaux 2ème niveau (pages par thème) = par thème, une feuille donnant une vision globale des chantiers opérationnels des PAE communaux, liés aux chantiers PCAET de Rennes Métropole, avec les 3 niveaux d'actions correspondants Exemple : 5 chantiers opérationnels proposés pour HABITAT, le premier intitulé "Hab-1. Mobiliser et accompagner les propriétaires de logements privés avec écoTravo" avec un premier niveau d'actions (Démarrer N1) "Faire connaître le dispositif écoTravo auprès des habitants«  3ème niveau (pages par chantier) = une feuille par chantier opérationnel, avec une proposition détaillée d’actions par niveaux avec mode d’emploi Exemple : pour le thème HABITAT, la première feuille est "Hab-1. Mobiliser et accompagner les propriétaires de logements privés avec écoTravo" 16 16

17 CATALOGUE D’ACTIONS ENERGIE
22 chantiers opérationnels (sujets) avec 65 actions qui permettent à chaque commune de se positionner Version papier couleur remise le Document téléchargeable sur : Version excel pour naviguer sur informatique Version pdf pour des impressions de séries de fiches (attention à sélectionner impression en A3) 17 17

18 Pensez à saisir le nom de votre commune !
OUTIL DE SAISIE – SUIVI Page d’accueil : Contacts et instances en lien avec le PAE Pensez à saisir le nom de votre commune !

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20 FAIRE un CHOIX ENTRE LES 2
Calendrier et étapes du PAE dans les communes en 2017 2 MANIÈRE DE PRESENTER LE CALENDRIER ET LES ETAPES DE TRAVAIL DE LA COMMUNE AVEC LE DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT : FAIRE un CHOIX ENTRE LES 2 Tout sur une seule diapositive : cf diapositive suivante ou 2 diapositives, une sur le calendrier, l’autre sur les étapes de travail puis le dispositif d’animation 20 20

21 Intégration des contributions
Calendrier et étapes du PAE dans les communes en 2017 Réflexion à l'aide du catalogue d’actions énergie et écriture du PAE Lancement de la démarche Validation Etape 1 : Lancement PAE Etape 3 : Etat des lieux Les actions déjà réalisées par la commune Etape 2 Organisation interne et externe - élu(es) et technicien(es) référent(e)s - autres personnes à impliquer - instance élaboration et suivi PAE - instance de consultation (en option) Etape 6 : Passage en Conseil municipal Etape 4 : Choix des chantiers retenus et prioritaires Définition un niveau d’ambition par chantier Etape 5 Choix et écriture des actions Le calendrier du PCAET de Rennes Métropole avec le principe de contribution des acteurs impose des échéances : l’adoption du PCAET de Rennes Métropole est prévu pour fin 2017, ce qui signifie que son écriture doit être quasiment finalisée pour avril pour début avril, les communes qui souhaitent contribuer au PCAET de Rennes Métropole, identifient et font connaitre les 1 à 3 chantiers prioritaires probables de leur PAE qui seront intégrés dans le plan d’action du PCAET ces chantiers devront avoir été validés en Conseil Municipal fin juin-début juillet pour recueil formel des propositions d’ici l’été 2017. Le travail en commune se déroule en plusieurs étapes : Dès janvier (communes du GT) / février (les autres), lancement de la démarche avec la définition de l’organisation du travail dans la commune (qui participe comme élu / technicien, au sein de quelle instance, avec participation de citoyens ou non…) et la présentation de la démarche PAE Entre février et juin 2017, la commune avance dans son choix d’actions et l’écriture de ses fiches actions Les étapes 3, 4 et 5 se construisent en parallèle et en interaction en faisant le lien entre les envies et possibilités concrètes d’action des communes et la hiérarchisation / structuration et idées proposées par l’outil ressource. Plusieurs réunions thématiques sont organisées sur le premier semestre 2017 par l’ALEC et Rennes Métropole pour accompagner les communes dans ce travail, contribuer aux échanges entre communes et faire émerger des sujets collectifs. Enfin, un passage en conseil municipal de l’ensemble du plan d’action ou au moins des 1 à 3 actions prioritaires que la commune souhaite voir affichées dans le PCAET est organisé fin juin – début juillet. Janvier  Février Février Mars  Avril  Mai Juin  Juin juillet 2017 Les communes identifient 1 à 3 chantiers probables à afficher dans le PCAET Rennes Métropole Elaboration du PCAET Rennes Métropole Projet arrêté Intégration des contributions Fin février – Mars 2 ateliers – 3 secteurs Lister des chantiers Dégager des priorités Avril à Juin 3 ateliers thématiques Aider à écrire les plans d’actions ACCOMPAGNEMENT inter - communale 21

22 Calendrier 2017 du PCAET et des PAE
Le projet de PCAET sera finalisé début juillet en intégrant les contributions Un dispositif d’accompagnement par l’ALEC se déroulera de février à juin pour aider les communes à : Choisir des chantiers/actions et définir des priorités Ecrire les plans d’actions Une rencontre intermédiaire avec le Comité d’Orientation sera organisée au printemps Les contributions pour intégration au PCAET seront à adresser à Rennes Métropole avant le 30 juin. Le calendrier du PCAET de Rennes Métropole avec le principe de contribution des acteurs impose des échéances : l’adoption du PCAET de Rennes Métropole est prévu pour fin 2017, ce qui signifie que son écriture doit être quasiment finalisée pour avril pour début avril, les communes qui souhaitent contribuer au PCAET de Rennes Métropole, identifient et font connaitre les 1 à 3 chantiers prioritaires probables de leur PAE qui seront intégrés dans le plan d’action du PCAET ces chantiers devront avoir été validés en Conseil Municipal fin juin-début juillet pour recueil formel des propositions d’ici l’été 2017. 22

23 Etapes d’élaboration d’un Plan d’Actions Energie (PAE)
Le travail en commune se déroule en plusieurs étapes : Dès janvier (communes du GT) / février (les autres), lancement de la démarche avec la définition de l’organisation du travail dans la commune (qui participe comme élu / technicien, au sein de quelle instance, avec participation de citoyens ou non…) et la présentation de la démarche PAE Entre février et juin 2017, la commune avance dans son choix d’actions et l’écriture de ses fiches actions Les étapes 3, 4 et 5 se construisent en parallèle et en interaction en faisant le lien entre les envies et possibilités concrètes d’action des communes et la hiérarchisation / structuration et idées proposées par l’outil ressource. Plusieurs réunions thématiques seront organisées sur le premier semestre 2017 par l’ALEC et Rennes Métropole pour accompagner les communes dans ce travail, contribuer aux échanges entre communes et faire émerger des sujets collectifs. Enfin, un passage en conseil municipal de l’ensemble du plan d’action ou au moins des 1 à 3 actions prioritaires que la commune souhaite voir affichées dans le PCAET est organisé fin juin – début juillet. 23 23

24 Phase 2 : Aider à la rédaction des plans d’actions
Accompagnement des communes dans la définition et la rédaction des actions du Plan d’Action Energie Les outils, c’est une chose, mais la définition des actions en est une autre ! Proposition d’un accompagnement des communes dans le cadre d’ateliers collectifs thématiques. Phase 1 : Choisir des chantiers/actions et déterminer 1 à 3 actions prioritaires à intégrer au PCAET de Rennes Métropole (février - mars 2017) Phase 2 : Aider à la rédaction des plans d’actions (de avril à juin 2017)

25 Accompagnement des communes dans la
définition et la rédaction des actions du Plan d’Action Energie

26 Accompagnement des communes dans la
définition et la rédaction des actions du Plan d’Action Energie

27 Déroulé Petite introduction ludique…
Le PCAET de Rennes Métropole et les Plans d’Actions Energie des communes : une volonté de construire avec les acteurs du territoire 2. Les outils pour le PAE communal, planning et étapes en 2017 3. Echanges 27 27