Commission des Comités Régionaux et de la Vie Associative

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1 Commission des Comités Régionaux et de la Vie Associative
FNDS CNAAL CNAPS DDJS DGAC CNDS CROS LOLF CDOS DRDJS MJSVA CNOSF CODR Commission des Comités Régionaux et de la Vie Associative Louis COLLARDEAU AG FFPLUM 01Avril 2006

2 Commission des Comités Régionaux et de la Vie Associative
COMMENT S’Y RETROUVER ? QUELLES ACTIONS ? QUELLES CONSEQUENCES POUR NOS ACTIVITES? Commission des Comités Régionaux et de la Vie Associative AG FFPLUM 01Avril 2006

3 Commission des Comités Régionaux et de la Vie Associative
COMMENT S’Y RETROUVER ? LOLF = Loi Organique relative aux Lois de Finances La loi organique du 1er août 2001 réforme profondément le budget de l'Etat. Au-delà de la nouvelle architecture budgétaire, la gestion publique est amenée à passer d'une culture de moyens à une culture de résultats. Tout un programme… Et surtout ça change ! Commission des Comités Régionaux et de la Vie Associative AG FFPLUM 01Avril 2006

4 Commission des Comités Régionaux et de la Vie Associative
Financement des activités sportives et associatives Le FNDS est mort … ( 31/12/2005) Décret du 02/03/2006… Vive le CNDS ! FNDS : (Fond National de Développement du Sport) affectation spéciale du trésor public dédié aux sports CNDS : (Centre National de développement du Sport) Il s’agit d’un établissement public national qui disposera d’un budget et d’une délégation dans chaque Région + DRDJS+CROS et dans chaque département +DDJS+CDOS. Financé par la Française des Jeux et les droits TV sportifs. Commission des Comités Régionaux et de la Vie Associative AG FFPLUM 01Avril 2006

5 NATIONAL REGIONAL DEPARTEMENTAL INTERCOMMUNAL COMMUNAL C.N.O.S.F
STRUCTURES POLITIQUES STRUCTURES ASSOCIATIVES MSJVA Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie Associative Mouvement Sportif Mouvement Olympique Office Municipal du Sport C.N.O.S.F Comité National Olympique et Sportif Français FEDERATIONS SPORTIVES NATIONAL Ministère délégué à l’Aménagement du Territoire F.N.O.M.S GOUVERNEMENT MINISTERES Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche C.R.O.S Comité Régional Olympique et Sportif PREFET DE REGION DRJS/ Etablissements Publics Régionaux CRADT/Conférence Régionale de l’Aménagement et du développement du Territoire RECTORAT Ligues Comités Régionaux REGIONAL C.R.O.M.S CONSEIL REGIONAL C.D.O.S Comité Régional Olympique et Sportif C.T.O.S Comité Territorial Olympique et Sportif PREFET DDJS/ CDESI/PDESI INSPECTION D’ACADEMIE Comités Départementaux C.D.O.M.S DEPARTEMENTAL CONSEIL GENERAL EPCI à fiscalité propre CU communauté Urbaine ( h) CA communauté Agglomération ( h) CC communauté de Communes ( h) Syndicats : SAN syndicat agglomération nouvelle Syndicat mixte SIVOM Syndicat à Vocation Multiple SNV Syndicat à Vocation Unique O.I.S ou O.C.S Projet Sportif intercommunal O.M.S ou O.L.S Projet Sportif Local ASSOCIATIONS CLUBS / SOCIETES COMMERCIALES INTERCOMMUNAL CONSEIL COMMUNAUTAIRE C.M.S Centre de Médecine du Sport Centres sociaux et de loisirs Maisons de quartiers Maisons des jeunes Etablissements scolaires CONSEIL DE DEVELOPPEMENT PAYS (loi Voynet LOADT juin 99): Espace de Projet : Charte de territoire MUNICIPALITE Service des Sports / EMS:école Municipale des Sports COMMUNAL CONSEIL MUNICIPAL CITOYENS Les pratiquants d’Activités Physiques et Sportives

6 Commission des Comités Régionaux et de la Vie Associative
COMMENT S’Y RETROUVER ??? RENVERSANT NON ? Commission des Comités Régionaux et de la Vie Associative AG FFPLUM 01Avril 2006

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Conséquences sur le financement des activités sportives et associatives sous la tutelle de MJSVA CNDS = 3 Niveaux de financements et de développement des activités Sportives: -NATIONAL = FEDERATION -REGIONAL = COMITES REGIONAUX -DEPARTEMENTAL = COMITES DEPARTEMENTAUX et CLUBS LOCAUX Commission des Comités Régionaux et de la Vie Associative AG FFPLUM 01Avril 2006

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Conséquences sur le financement des activités sportives et associatives sous la tutelle de MJSVA CNDS NATIONAL et Plan Sport : Subvention de développement des Fédérations Sportives à travers des conventions d’objectifs annuelles ou pluri-annuelles: -Actions nationales et internationales à l’exclusion de toutes actions territorialisées Programme National de développement du Sport -Développement de la pratique sportive pour le plus grand nombre, formation dirigeant, nouveau public, …. -Sport de haut niveau et compétitions internationales -Renforcement du rayonnement sportif de la France Commission des Comités Régionaux et de la Vie Associative AG FFPLUM 01Avril 2006

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Conséquences sur le financement des activités sportives et associatives sous la tutelle de MJSVA CNDS REGIONAL: Subventions de fonctionnement et de développement des Ligues et Comités Régionaux: -Compétitions et rassemblement organisée sur le territoire national -Actions en faveur des lieux de pratique, formations, salons, sécurité, jeunes,… Décentralisation des ressources nationales aux profits des Régions et augmentation des financement régionaux dans le cadre duCNDS >>>>Renforcement nécessaire du rôle et de l’action des Comités Régionaux >>>>Présence et implication des Comités Régionaux auprés des instances locales DRDJS, CROS, Région … - Commission des Comités Régionaux et de la Vie Associative AG FFPLUM 01Avril 2006

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Conséquences sur le financement des activités sportives et associatives sous la tutelle de MJSVA CNDS DEPARTEMENTAL : Subvention de fonctionement et de développement des Comites Départementaux et des Clubs: -Evénements à caractéres locaux, organisés par les structures : rassemblements, compétitions, animations, -Actions en faveur des nouveaux publics, jeunes, structures de formations, acquisitions de matériel, locaux, lieux de pratique, formations, salons, sécurité, Mise en place de Comité Départementaux, (structure allégée regroupant les clubs locaux) Structuration et reconnaissance administratives des clubs ( statuts, RI, déclarations prefectures,DDJS, DAC,… Présence et implication au niveau des instances locales DDJS, CDOS, Conseil Général, Villes , Communes,… - Commission des Comités Régionaux et de la Vie Associative AG FFPLUM 01Avril 2006

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QUELLES ACTIONS ? Un support Fédéral: La COMMISSION des COMITES REGIONAUX et de LA VIE ASSOCIATIVE Les acteurs : Ne les cherchez pas ailleurs … c’est VOUS ! Les 22 Comités Régionaux: opérationnels à 60% 2 réunions par ans : administration, gestion, actions,… Les comités Départementaux: A créer pour la plupart des départements Les Clubs: organisations variables, à structurer, Des outils : Statuts, documents, modéles, formulaires, outils de gestions , aides en ligne /site internet ,… Commission des Comités Régionaux et de la Vie Associative AG FFPLUM 01Avril 2006

12 Commission des Comités Régionaux et de la Vie Associative
EN SYNTHESE : COMMENT S’Y RETROUVER ? Des interlocuteurs connus et bien identifiés: Fédé, DRDJS,DDJS, CROS,CDOS, Région, Conseil Généraux,… QUELLES CONSEQUENCES POUR NOS ACTIVITES? Des financements exclusivement régionaux et locaux sur des programmes et des objectifs précis…. mesurables et vérifiables . QUELLES ACTIONS ? Prise en main de nos Organisations, Relations avec les instances administratives locales, Commission des Comités Régionaux et de la Vie Associative AG FFPLUM 01Avril 2006

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Et maintenant à vous de jouer ! Votre avenir et votre développement est entre vos mains… soyez les acteurs de votre destin! Commission des Comités Régionaux et de la Vie Associative AG FFPLUM 01Avril 2006

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La route est longue et sinueuse, mais l’objectif est à portée de vol ! Commission des Comités Régionaux et de la Vie Associative AG FFPLUM 01Avril 2006

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MERCI DE VOTRE ATTENTION …ET A BIENTÔT SUR VOS TERRAINS ! Contact : Commission des Comités Régionaux et de la Vie Associative AG FFPLUM 01Avril 2006