FAIRE UNE DEMANDE DE SUBVENTION SUR E-SUBVENTION

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1 FAIRE UNE DEMANDE DE SUBVENTION SUR E-SUBVENTION
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2 Préparer sa demande avant d’établir la saisie sur E.subvention
Préparer ses documents Les pièces à joindre obligatoirement : 2 catégories 1ere demande Renouvellement Statuts Composition du bureau Pouvoir si le signataire n’est pas le représentant légal RIB Compte approuvés du dernier exercice clos Rapport du commissaire au compte pour celles qui en ont désigné un Le dernier rapport d’activité Compte-rendu de l’action, Modifications : statuts, composition du bureau RIB si différent Pouvoir si le signataire n’est pas le représentant légal Rapport du commissaire au compte pour celles qui en ont désigné un Le dernier rapport d’activité DRDJSCS 2017

3 Dans votre barre d’adresse, tapez.
Accès à la demande de subvention d’Etat: taper dans votre barre de recherche Dans votre barre d’adresse, tapez. Cliquez ici Demande de subvention en ligne DRDJSCS 2017

4 Accès à la demande dématérialisée: service en ligne
Cliquez ici

5 Cliquer sur le mot « lien » pour accéder au tutoriel
Vous venez de basculer sur E.subvention et pouvez établir votre demande. Cliquer sur le mot « lien » pour accéder au tutoriel Cochez cette case pour passer à la page suivante DRDJSCS 2017

6 Puis cliquez sur « rechercher »
Tapez le code de référence Actions partenariales 2017: 676. Puis cliquez sur « rechercher » DRDJSCS 2017

7 Le résultat de vos recherches apparaît avec la référence de la DRDJSCS BFC.
Cliquez sur « détails » DRDJSCS 2017

8 Sur cette page on vous rappelle le type de subvention (actions partenariales.
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9 Cliquez sur les champs vous correspondant
Cliquez sur les champs vous correspondant. Si vous n'êtes pas le représentant légal de l’association, un pouvoir vous sera demandé en fin de saisie, à prévoir dans vos documents dématérialisés. Renseignez le numéro RNA, obligatoire, puis cliquez sur « commencer » pour poursuivre. DRDJSCS 2017

10 Le numéro SIRET est obligatoire pour recevoir une subvention
Le numéro SIRET est obligatoire pour recevoir une subvention. Il doit correspondre à votre structure enregistrée au niveau de la Bourgogne-Franche- Comté Un certain nombre d’informations qui sont liées à votre numéro RNA apparaissent. Il faut les compléter ou les corriger le cas échéant. Cliquez sur enregistrer une fois les éléments complétés, puis sur suivant pour continuer. DRDJSCS 2017

11 Les autres sections se remplissent comme un document CERFA classique.
Vous basculerez d’étape en étape en fonction de la saisie de votre dossier. DRDJSCS 2017

12 Pour finir votre saisie cliquez sur calculer
Quelques conseils: Remplissez le budget de l’association du niveau local pour l’année en cours. Vous ne devez pas saisir vos données sur les parties grisées mais dans les cases blanches. Pas de décimale! Le budget doit être impérativement équilibré : Σ charges = Σ produits Pour finir votre saisie cliquez sur calculer DRDJSCS 2017

13 + La saisie des actions se fait à partir de cette étape.
Vous pouvez corriger, modifier votre saisie en cliquant sur « saisir » Vous pouvez enregistrer plusieurs actions en cliquant sur + DRDJSCS 2017

14 Veuillez enregistrer le numéro de relevé d’identité bancaire correspondant à l’adresse de l’association. Cliquez sur calculer pour que le champs IBAN se remplisse automatiquement . Le BIC doit comporter 11 caractères : compléter par XXX si que 8 caractères DRDJSCS 2017

15 Transfert des documents
Pour transmettre vos documents, cliquez sur « choisissez un fichier » et sélectionnez le parmi les documents sur votre ordinateur. Recommencez l’opération pour chaque document puis cliquez sur continuer. Dans l’intitulé des pièces jointes, ne surtout pas utiliser de caractères spéciaux tels que *, - , é, è , ê, points ou virgules. Il serait alors impossible de joindre le fichier. N’hésitez pas à zipper vos documents si la taille est supérieure à 4MO par document et 20 MO au total DRDJSCS 2017

16 Avant l’envoi de votre demande
Vous arrivez sur la page récapitulative de votre demande. Vous pouvez encore apporter des modifications. DRDJSCS 2017

17 Envoi de la demande Visualiser ma demande en ligne permet d’obtenir le dossier saisi en format PDF. Il suffit de le télécharger et de le conserver sur votre ordinateur.. Vous pouvez maintenant transmettre votre demande. Un écran de confirmation apparaît vous recevrez également un mail de confirmation sur l’adresse mail de référence. Attention vous ne pourrez plus revenir sur la saisie de votre dossier. L’envoi est définitif. DRDJSCS D’après une ressource conçue par Charles Amelineau – DRJSCS Loire-Atlantique –