AGIR, c’est RESISTER ! Projet de décret CISP.

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1 AGIR, c’est RESISTER ! Projet de décret CISP

2 Contexte (1) AGIR, c’est RESISTER !
Évolution de la situation politico-économico-sociale Politiques belges et européennes Libéralisation = marchandisation ? Politiques en matière de formation tout au long de la vie (cadre européen puis francophone de certification) Politiques d’activation des demandeurs d’emploi Accompagnement ou activation ? Contrôles et sanctions Transfert de compétences (et de budgets) du Fédéral vers les Régions Priorités budgétaires des gouvernements Évolution de l’offre d’emploi en Wallonie Sur le plan quantitatif Sur le plan qualitatif Présentation : Eric

3 Responsabilité collective Responsabilisation individuelle
Contexte (2) AGIR, c’est RESISTER ! Politiques du GW, dans un contexte d’état social actif qui tend à déplacer le centre de gravité Responsabilité collective Responsabilisation individuelle (Activation, dégressivité des allocations de chômage, flexibilité du marché du travail, …) Acteurs concernés : FOREM, CPAS, IFAPME, EFT/OISP, Régies des Quartiers, CFP Mais aussi C.R.I., S.I.S. Lien entre le projet de décret CISP et le décret sur l’accompagnement individualisé des DE et le contrat de coopération : Rôle des opérateurs ? Accompagner ? Contrôler ? … Élargissement du public-cible : pour mieux rencontrer les besoins spécifiques des sous-régions ou pour imposer aux opérateurs d’accueillir plus de DE, au mépris de leurs capacités d’accueil et d’accompagnement ? Mode de financement des opérateurs : en vue de réduire le nombre d’heures agréées par programme ? Pour agréer de nouveaux opérateurs ? Pour augmenter le nombre de DE en formation ? Vision globale ? Présentation : Eric

4 Les agréments seront prolongés d’1 an
Chronologie AGIR, c’est RESISTER ! : Étude COMASE et ses recommandations : Démarrage des «concertations» 2012 (de février à juin) : plusieurs projets de textes … 2012 : 28/06 : Adoption par le GW en 1ère lecture puis 19/07 Note rectificative au GW ! 24/12 : Adoption en 2e lecture, mais pas de notification car certains points encore en délibéré … 2013 : Janvier à avril : reprise des «concertations» 14/03 : Adoption définitive en 2e lecture et envoi pour avis au Conseil d’Etat 15/04 : Avis du Conseil d’Etat et (encore) de nouvelles versions du texte … Calendrier annoncé : … 2013 : adoption du décret en 3e lecture… ??? … 2013 : adoption en 1ère lecture du projet d’arrêté… ??? Entrée en vigueur du décret CISP reportée au 1er janvier 2015 Présentation : Anne-Hélène Indiquer que la prolongation d’agrément devrait être automatique et préciser dans quel délai les opérateurs devraient rentrer leur demande de renouvellement d’agrément Les agréments seront prolongés d’1 an

5 Missions générales des centres (1)
AGIR, c’est RESISTER ! Favoriser, par une approche intégrée, l’insertion socioprofessionnelle du stagiaire, par l’acquisition de connaissances, compétences et comportements nécessaires : à son insertion directe ou indirecte sur le marché de l’emploi, à son émancipation sociale et à son développement personnel dans le respect : du principe de non discrimination, de promotion de l’égalité des chances face à l’emploi et la formation, (d’émancipation sociale, individuelle et collective des stagiaires), et de la protection de la vie privée et des données à caractère personnel. Présentation : Ann Intervention d’AHL sur la dimension individuelle et collective de l’émancipation sociale

6 Missions générales des centres (2)
AGIR, c’est RESISTER ! Pour atteindre cette finalité, le centre organise une ou plusieurs filières agréées qui poursuivent un objectif prioritaire correspondant à l’une des catégories suivantes: L’orientation professionnelle : les actions pédagogiques structurées permettant au stagiaire d’envisager différentes alternatives qui favorisent son insertion socioprofessionnelle ou de concevoir ou confirmer son projet professionnel et personnel. La formation de base : la formation générale ou technique visant l’acquisition de connaissances élémentaires, de compétences générales et techniques et de comportements utiles à l’insertion socioprofessionnelle et qui ne sont pas nécessairement liées à un métier déterminé.   La formation professionnalisante : la formation visant l’acquisition de connaissances, compétences et comportements socioprofessionnels nécessaires à l’exercice d’un métier déterminé. Présentation : ANN

7 Missions générales des centres (3)
AGIR, c’est RESISTER ! Les centres développent au sein de ces filières des méthodes adaptées aux adultes, différenciées en fonction des stagiaires, favorisant leur participation et leur implication dans le processus de formation et leur assurent un accompagnement social et un suivi pédagogique pendant toute la durée de ce processus. Chaque filière doit adopter un « cadre méthodologique » DéFI EFT « Bien que chaque filière corresponde à un objectif prioritaire et à fortiori à des méthodes spécifiques à cet objectif, elles peuvent intégrer dans leur programme des contenus relevant d’une autre catégorie de filière jugées complémentaires à l’atteinte de l’objectif prioritaire. L’arrêté précisera les articulations possibles entre les différentes catégories de filières. » (extrait de la Note au GW). Orientation professionnelle Formation de base Formation professionnalisante Formation professionnalisante Présentation : ANN Position Interfédé : inscrire dans le décret que, pour chaque catégorie de filière, l’objectif prioritaire peut être combiné et complété par des objectifs secondaires (démarches d'orientation, remise à niveau ou professionnalisante)

8 Le stagiaire (1) AGIR, c’est RESISTER !
Est considéré comme stagiaire : toute personne inscrite au FOREM en tant que DEI, non soumise à l’obligation scolaire et qui dispose au maximum du CESDD ou d'un titre équivalent (donc < CESS). toute personne, non soumise à l’obligation scolaire, inscrite au FOREM en tant que DEI pendant au moins 18 mois au cours des 24 mois qui précèdent ; toute personne, non soumise à l’obligation scolaire, inscrite au FOREM en tant que DEI, considérée comme médicalement apte à suivre un processus de formation en CISP, … toute personne incarcérée ou internée dans un établissement pénitentiaire ou un institut de défense sociale, et susceptible, dans les 3ans, soit d’être libérée, soit d’être placée en détention limitée ou de bénéficier d’une libération conditionnelle ; toute personne considérée comme étrangère séjournant légalement sur le territoire belge, y compris dans le cadre des recours prévus par la loi et qui dispose au maximum du CESDD ou d'un titre équivalent ; toute personne, inscrite comme demandeur d’emploi, qui bénéficie de l’article 60, §7 de la loi organique du 8 juillet 1976 des CPAS. Position Interfédé : c’est un acquis Présentation : Eric

9 Ça coince sur les dérogations …
Le stagiaire (2) AGIR, c’est RESISTER ! Ça coince sur les dérogations … Possibilité de dérogations, pour des personnes possédant au maximum le CESS, selon la localisation du siège d’activité du centre et le taux de chômage par territoire du CSEF compétent, comparé au taux de chômage moyen de la Wallonie (taux établis le 30 juin de l’année qui précède celle pour laquelle ils sont applicables et pour une durée de 2 ans) Si taux de chômage supérieur d’au moins 15% par rapport à la moyenne taux de dérogation = max. 20% par an et par filière Si taux de chômage entre moins 15% et plus15% par rapport à la moyenne (peut augmenter jusqu’à max. 50% sur avis conforme des CSEF) Si taux de chômage inférieur d’au moins 15% par rapport à la moyenne taux de dérogation = max. 40% par an et par filière ) Présentation : AHL Intervention d’Eric sur la position de l’Interfédé Position Interfédé : C’est trop compliqué et peut être excluant pour les – qualifiés ! Maintenir le système actuel, soit 20% maximum de dérogations quelle que soit la filière et la sous-région et possibilité d’aller jusqu’à 50% moyennant l’avis du CESF et de la commission d’agrément

10 L’agrément initial = 2 ans Le renouvellement de l’agrément = 6 ans
AGIR, c’est RESISTER ! L’agrément concerne: D’une part, les centres (CISP) – sur base de la réalisation du projet pédagogique et sur l’analyse de la gestion administrative, financière et des ressources humaines. D’autre part, les filières que les centres proposent – sur base de la réalisation du projet pédagogique et l’analyse de la qualité pédagogique des formations et l’évaluation de leurs résultats. L’agrément initial = 2 ans Le renouvellement de l’agrément = 6 ans Présentation : AHL Position Interfédé : Agrément des centres et des filières à durée indéterminée

11 Conditions d’agrément des centres (1)
AGIR, c’est RESISTER ! Etre constitué sous la forme d‘ASBL ou être un CPAS ou une association de CPAS. Elaborer un projet pédagogique qui précise notamment : les modalités d’accueil et, au besoin, de réorientation du candidat stagiaire ; les modalités d’établissement du contrat pédagogique et de l’élaboration du programme individuel de formation, sur base des besoins identifiés du stagiaire ; le suivi pédagogique du stagiaire et l’accompagnement social ; l’évaluation formative et participative et la reconnaissance des compétences acquises ; le partenariat avec d’autres opérateurs de formation, d’insertion ou de soutien psycho-médico-social permettant au stagiaire d’atteindre son objectif socioprofessionnel ; les modalités de diffusion du contenu de l’offre de formation (finalité, objectifs, public, conditions d’accès) ; les modalités relatives à l’établissement d’un projet de post-formation du stagiaire déterminant les actions et démarches nécessaires à l’atteinte des objectifs définis dans le programme individuel du stagiaire. Présentation : Ann Le point en rouge est une nouveauté : insister sur celui-là et passer plus vite sur les autres

12 Conditions d’agrément des centres (2)
AGIR, c’est RESISTER ! Organiser une ou plusieurs filières de formation. Présenter un descriptif des moyens et ressources matériels, humains et financiers prévus, permettant d’assurer la réalisation du projet pédagogique, la viabilité du centre et la faisabilité de l’organisation des filières. Pour une 1ère demande d’agrément, réaliser un plan prévisionnel des budgets relatifs au développement de l’activité du centre pour les deux premières années d’activités. S’insérer dans le dispositif de coopération pour l’insertion et s’engager à conclure et mettre en œuvre un contrat de coopération avec le FOREM au sens du décret AI. Le renouvellement d’agrément du centre est octroyé au regard de la mise en œuvre du projet pédagogique, du respect des règles et obligations et la qualité en matière de gestion administrative, financière et des ressources humaines. Présentation : ANN Faire le lien avec le travail en ateliers sur le décret AI et le contrat de coopération

13 Conditions d’agrément des filières
AGIR, c’est RESISTER ! Le GW peut agréer ou renouveler l’agrément des filières qui remplissent l’ensemble des conditions suivantes : Répondre à des besoins de formation insuffisamment rencontrés en tenant compte du cadastre de formation et de la cartographie de l’offre et des besoins du marché de l’emploi, réalisés par le FOREM. S’inscrire dans le projet pédagogique du centre. S’insérer dans l’une des 3 catégories de filières et en définir le cadre méthodologique. Définir les objectifs de la filière en termes de connaissances, de compétences et de comportements socioprofessionnels au regard des référentiels établis par le SFMQ ou aux référentiels établis par le secteur (l’Interfédé) pour les référentiels qui ne rentrent pas dans le champ de compétence du SFMQ. Présenter le programme de la filière, son contenu et son organisation, sa durée et le recours éventuel à des stages en entreprise. Spécifier le public concerné par la filière et, au besoin, l’application de l’article relatif aux dérogations. Le renouvellement d’agrément des filières est octroyé au regard de la mise en œuvre du projet pédagogique, l’analyse de la qualité pédagogique et l’évaluation de leurs résultats. Présentation : Eric Position Interfédé : voir plus loin

14 Obligations des centres
AGIR, c’est RESISTER ! Respecter les conditions prévues par ou en vertu du décret CISP et réaliser le projet pédagogique. Accueillir annuellement au moins 10 stagiaires et réaliser, à partir de la troisième année d’agrément, au minimum heures de formation par an (ou heures pour les CPAS). Respecter le taux d’encadrement, déterminé par le GW, en fonction de la catégorie de la filière et de son cadre méthodologique. Respecter le principe de gratuité de la formation pour les stagiaires. Respecter les obligations prévues par l’AGW du 8 février 2002 relatif à l’octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle. …… Pour les démarches EFT, établir un plan d’affectation des résultats d’exploitation destinés à la réalisation des missions prévues par le décret. ….. Présentation : Eric Position Interfédé : cette disposition, trop restrictive, rendrait impossible le lancement de nouveaux projets et risque de brider ainsi toute innovation sociale du secteur.

15 Le financement (1) AGIR, c’est RESISTER !
Chaque centre agréé peut bénéficier : D’une subvention annuelle forfaitaire, identique pour tous les centres, fixée par le GW et destinée à couvrir, totalement ou partiellement les coûts liés aux obligations minimales de : direction d’administration d’accompagnement social de fonctionnement du centre Position Interfédé : cette disposition avantage les petits centres au détriment des grands et a pour effet de ne plus financer au même taux des heures de formation identique (sur les plans du public, des méthodes et du contenu) selon la taille du centre. De nombreux centres perdraient des sommes importantes par rapport à leurs subventions actuelles ! C’est NON ! Présentation : AHL

16 Le financement (2) AGIR, c’est RESISTER !
d’une subvention variable, qui comprend : Une somme calculée en fonction du nombre d'heures de formation agréées multiplié par le taux horaire, Une somme calculée en fonction du taux d’encadrement, fixé par le GW, au regard du nombre d’heures de formation agréées. d’une part complémentaire destinée à couvrir l’intervention prévue par les partenaires sociaux dans le cadre des accords pour le secteur non-marchand privé wallon. Par heures de formation agréées, on entend le nombre d’heures fixé dans la décision d’agrément au regard de la durée du programme multiplié par le nombre de stagiaires prévus par filière au cours d’une année civile. Par taux horaire, on entend le tarif déterminé, pour chaque filière agréée, en fonction de la catégorie de filière à laquelle elle appartient, selon les modalités fixées par le GW. Présentation : AHL

17 Le financement (3) AGIR, c’est RESISTER !
Double source de subventionnement Ce montant total peut être liquidé en tant que subventionnement sous la forme : de points APE dont l’attribution est déterminée par le GW en fonction du nombre d’heures agréées ; d’une subvention visant à couvrir les frais de fonctionnement, de matériels et d’équipements, et les charges salariales, en ce compris l’ancienneté du personnel, non encore couvertes par une autre subvention ou par le subside APE. … Le subventionnement est acquis dès lors que le centre a réalisé 90% des heures de formation agréées, pourcentage calculé par filière sur une période de 2 ans. Présentation : AHL Intervention d’Eric sur la position IF Position Interfédé : sortir du dispositif APE et transférer les budgets APE (y compris le montant des réductions de cotisations) sur le budget DFP

18 Et, comme l’enveloppe est fermée …
Le financement (4) AGIR, c’est RESISTER ! Mode de financement des opérateurs proposé par le cabinet Adapter le montant des subventions en fonction de différents paramètres : publics spécifiques (ex : formation en milieu carcéral) Nombre et diversité des filières Volume d’activités Assurer plus d’équité dans l’attribution des points APE entre les opérateurs Position Interfédé OK, mais il y a un préalable : toute modification des mécanismes de financement ne peuvent en aucun cas entrainer de réduction des subventions pour quelque opérateur que ce soit ! Et, comme l’enveloppe est fermée … Présentation : Ann

19 Coordination de l’action des centres (1)
AGIR, c’est RESISTER ! Le GW peut désigner une ASBL, suite à une procédure de sélection qu’il organise, qui remplit les missions suivantes : Coordonner et soutenir le développement pédagogique et la gestion administrative des centres. Représenter le secteur au niveau des instances régionales et communautaires compétentes en matière de formation et être leur interlocuteur représentatif auprès du GW. Renforcer la coopération des centres au niveau sous-régional dans un objectif de cohérence de l’action locale en faveur des stagiaires. Affecter du personnel dans le cadre du dispositif CEFO. Coordonner l’offre et les besoins de formation du personnel des centres et des CEFO. Analyser l’évolution de l’offre de formation des centres et du public concerné. Contribuer à l’élaboration des référentiels de formation dans le cadre des travaux menés par le S.F.M.Q. et veiller à leur implémentation par les centres. Coordonner et soutenir l’élaboration des référentiels de formation qui n’entrent pas dans le champ de compétences du S.F.M.Q. et la conception des outils méthodologiques ou pédagogiques afférents aux formations ;  Présentation : Ann Position Interfédé : ce n’est pas son rôle

20 Coordination de l’action des centres (2)
AGIR, c’est RESISTER ! Les statuts de l’ASBL désignée par le GW doivent être conformes aux missions précitées. L’association doit garantir, dans la composition de son assemblée générale, une représentation suffisantes des centres, au niveau de : leur répartition géographique, leurs cadres méthodologiques, et des catégories de filières qu’ils organisent. Présentation : Ann Intervention d’AHL sur la position IF Position Interfédé : ces dispositions portent atteinte à la liberté associative et sont contraires à la charte associative qui dispose que les associations définissent en toute autonomie leur objet social, leurs actions ainsi que leur mode d’organisation et de représentation. 

21 Autres dispositions prévues dans le projet de décret
AGIR, c’est RESISTER ! Modalités et procédures de demandes d’agrément et de demandes de renouvellement d’agrément des centres et des filières. Modalités et procédures de retrait et de suspension d’agrément de centres et de filières. Modalités et procédures de transfert de filières. Rôle et composition de la Commission CISP. Dispositions en matière de contrôle et de surveillance. Dispositions transitoires: l’Interfédé continue ses missions jusqu’à la désignation de l’association visée par le décret CISP, renouvellement des agréments en cours, possibilité pour le GW, en cas de problème budgétaire, de réduire le nombre d’heures de formation dans les décisions d’agrément, Les centres introduisent, au plus tard le 31 mars 2014, une demande d’agrément pour leur centre et les filières qu’ils organisent. … Présentation : Eric

22 Questions, problèmes et menaces …
Appréciation AGIR, c’est RESISTER ! Questions, problèmes et menaces … Le financement Le projet de décret laisse trop d’habilitations au GW (arrêté). De nombreuses demandes du secteur ne sont pas prises en considération (réelle prise en compte de l’ancienneté, diminution des inégalités entre centres dues au double source de financement, problème des dépenses éligibles, …). Le cadre pédagogique et l’évaluation des résultats Quelles balises pour les différentes catégories de filières (durée des formations, articulation des objectifs prioritaires et secondaires, taux d’encadrement, …) ? Quels critères d’évaluation des programmes et des résultats, par catégorie de filière ? Quels indicateurs quantitatifs et qualitatifs ? Harmonisation du niveau de qualification des stagiaires pour les 2 dispositifs Allongement de la période d’agrément Transfert de filières Présentation : Questions, problèmes : Eric Points positifs : AHL Les points positifs

23 Quelle plus-value ? AGIR, c’est RESISTER ! Pour les opérateurs
Où sont la simplification et l’harmonisation tant recherchées au début des travaux sur la réforme du décret (dérogations, deux sources de financement, multitude de variables) ? Les opérateurs acceptent-ils d’être enfermés dans un cadre programmatique ? Pour les demandeurs d’emploi La définition des missions des centres selon un objectif prioritaire pourrait brider la faculté de mise en œuvre d’actions multiples selon les besoins des stagiaires. Les dispositions relatives aux dérogations risquent d’induire des fonctionnements à 2 vitesses dont les DE les plus en difficulté risquent bien de faire les frais. Les balises prévues pour la durée des programmes risquent de renforcer l’exclusion des plus faibles. Présentation + value pour les opérateurs : AHL Présentation + value pour les DE : ANN

24 AGIR, c’est RESISTER ! Faute d'analyse des besoins et des réponses à y apporter, ce projet de décret ne s’inscrit pas dans une perspective globale et de mise en œuvre d’un processus intégré Ce processus intégré doit rassembler tous les acteurs de l'insertion sociale et/ou professionnelle pour leur permettre d'entamer une analyse critique sur leurs missions respectives, les publics ciblés par chacun, leurs moyens, leur couverture territoriale, leur volonté de travailler en partenariat en filières et passerelles. Pour des Assises de la formation et de l’insertion socioprofessionnelle ! Présentation : Eric