Réunion annuelle avec les partenaires Alsh

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1 Réunion annuelle avec les partenaires Alsh
2017/10/31 2017/10/31 Réunion annuelle avec les partenaires Alsh CAF du Pays Basque et du Seignanx Présentation du 9 Mars 2017 OMEGA Présentation CAF OMEGA Présentation CAF 1 1

2 SOMMAIRE - Information sur les conditions de paiement de la
2017/10/31 SOMMAIRE - Présentation des dossiers de Prestation de Service "extrascolaire" et "périscolaire" : prévisionnel 2017 et réel 2016. - Information sur les conditions de paiement de la prestation de service. - Information sur les Aides aux Temps Libres 2017 (notification allocataire "rose"). OMEGA Présentation CAF

3 PRESENTATION DES NOUVEAUX IMPRIMES ALSH NATIONAUX
2017/10/31 2017/10/31 PRESENTATION DES NOUVEAUX IMPRIMES ALSH NATIONAUX CAF du Pays Basque et du Seignanx Présentation du 9 Mars 2017 OMEGA Présentation CAF OMEGA Présentation CAF 3 3

4 IMPRIME NATIONAL ALSH 2017 2017/10/31 Un seul fichier pour déclarer tous vos services. 5 services, 3 déclarations maximum à compléter : OMEGA Présentation CAF

5 IMPRIME NATIONAL ALSH 2017 2017/10/31 Il est obligatoire de se référer au guide d’accompagnement pour compléter les différentes parties : 1 - Identification NE PAS COMPLETER OMEGA Présentation CAF

6 IMPRIME NATIONAL ALSH 2017 2017/10/31 2 – Liste de lieux d’implantation Définition : Le lieu d’implantation d’un Alsh est le lieu où : - sont inscrits et/ou accueillis les enfants - est recensée la fréquentation (entrées/sorties) - est collectée et contrôlée la présence effective des enfants - peuvent se dérouler des activités Un lieu d’implantation doit recouvrir au moins de 2 de ces critères. Ne sont pas considérés comme lieu d’implantation : la piscine et forêt.... => 1 lieu d’implantation = Cf. déclaration DDCS OMEGA Présentation CAF

7 Déclaration des lieux d’implantation pour des besoins de lisibilité sur les Fonds Jeunesse
2017/10/31 La Cnaf répond à la demande de la Cour de Comptes suite à un manque de lisibilité des financements sur le champ de la jeunesse : => Distinguer les secteurs périscolaire et extrascolaire (2 dossiers contre 1 avant 2014) + création de 23 types d’accueil. => Localiser l’offre en direction de la jeunesse sur le territoire national en affichant les lieux d’implantation. Ceci dans le but de recenser au niveau national tous les lieux d’implantation financés. Lieu d’implantation = lieu de référence de l’accueil physique des enfants. OMEGA Présentation CAF

8 IMPRIME NATIONAL ALSH 2017 DONNEES D’ACTIVITE PREVISIONNELLES
2017/10/31 A compter de l’exercice 2017, simplification de la déclaration pour le prévisionnel et le prévisionnel actualisé (arrêt de la déclaration via SIEJ) : - les heures d’activité sont regroupées en une seule donnée sans distinction de tranche d’âge et sans distinction des différentes périodes pour le dossier périscolaire (matin/midi/soir) et extrascolaire. → Liste des périodes pour les accueils extrascolaire à regrouper : les activités des vacances hiver, printemps, toussaint, noël, vendredi soir, samedi..... et séjours en 1 seule donnée globalisée. OMEGA Présentation CAF

9 IMPRIME NATIONAL ALSH 2017 DONNEES D’ACTIVITE PREVISIONNELLES
2017/10/31 A compter de l’année 2017, vous devez globaliser votre déclaration d’activité en 1 seule donnée (selon le niveau de recueil des données complété) MAIS uniquement pour les déclarations prévisionnelles. Toutefois, cette ventilation vous sera exigée pour la déclaration réelle. En conséquence, il est donc nécessaire d’assurer le suivi des données d’activité détaillées par tranche d’âge tout au long de l’année (et par période pour le dossier extrascolaire). OMEGA Présentation CAF

10 Données d’activité prévisionnelles
IMPRIME NATIONAL ALSH 2017 2017/10/31 Données d’activité prévisionnelles UNIQUEMENT pour les données d’activité périscolaire, ne pas compléter les actes facturés (depuis le 01/01/16 : actes à la plage d’accueil) : OMEGA Présentation CAF

11 IMPRIME NATIONAL ALSH 2017 2017/10/31 OMEGA Présentation CAF

12 Niveau de recueil des données
2017/10/31 OMEGA Présentation CAF

13 Niveau de recueil des données
2017/10/31 OMEGA Présentation CAF

14 Niveau de recueil des données
2017/10/31 Comment compléter le document « Niveau de recueil des informations »? La question à vous poser est la suivante : Comment vous organisez-vous aujourd’hui? -> Faites-vous un suivi financier global (sauf pour la gestion en intercommunalité) ? -> Faites-vous un suivi d’activité par lieu d’implantation ou de façon globale? OMEGA Présentation CAF

15 IMPRIME NATIONAL ALSH 2017 Envoi du formulaire prévisionnel 2017
2017/10/31 Envoi du formulaire prévisionnel 2017 Ce formulaire national devra être retourné par mail à l’adresse accompagné du document « Niveau de recueil des informations Alsh 2017 » complété et signé (un document par nature de dossier). En cas de doute lors de la saisie du dossier, n’hésitez pas à nous contacter avant l’envoi. L’envoi par mail vaut signature du document. OMEGA Présentation CAF

16 Aide pour compléter les dossiers prestation de service Alsh réel 2016
2017/10/31 2017/10/31 Aide pour compléter les dossiers prestation de service Alsh réel 2016 CAF du Pays Basque et du Seignanx OMEGA Présentation CAF OMEGA Présentation CAF 16 16

17 PRESENTATION DOSSIERS PRESTATION DE SERVICE 2016 « Dossier extrascolaire »
2017/10/31 OMEGA Présentation CAF

18 Evolution réglementaire 2016
PRESENTATION DOSSIERS PRESTATION DE SERVICE 2016 A lire avant de compléter le dossier : l’onglet « Lisez-moi » 2017/10/31 Evolution réglementaire 2016 OMEGA Présentation CAF

19 Evolution réglementaire 2016 : Prestation de service ALSH si l’accueil du mercredi est déclaré en « périscolaire » auprès de la DDCS 2017/10/31 Dossier périscolaire Heures des Mercredis depuis 2016 OMEGA Présentation CAF

20 Dossier extrascolaire
Evolution réglementaire 2016 : Prestation de service ALSH si l’accueil du mercredi est déclaré en « extrascolaire » auprès de la DDCS 2017/10/31 Dossier extrascolaire Heures des Mercredis depuis 2016 OMEGA Présentation CAF

21 PRESENTATION DOSSIERS PRESTATION DE SERVICE 2016 « Dossier extrascolaire » A lire avant de compléter le dossier : l’onglet « Lisez-moi » 2017/10/31 OMEGA Présentation CAF

22 PRESENTATION DOSSIERS PRESTATION DE SERVICE 2016 « Dossier extrascolaire » A lire avant de compléter le dossier : l’onglet « Lisez-moi » 2017/10/31 OMEGA Présentation CAF

23 PRESENTATION DOSSIERS PRESTATION DE SERVICE 2016 REGLES DE FINANCEMENT DES SEJOURS
2017/10/31 OMEGA Présentation CAF

24 PRESENTATION DOSSIERS PRESTATION DE SERVICE 2016 « Onglet Activité extrascolaire »
2017/10/31 ATTENTION : toutes les cases doivent être complétées pour nous permettre le calcul de vos droits à la prestation de service sur le taux régime général. OMEGA Présentation CAF

25 PRESENTATION DOSSIERS PRESTATION DE SERVICE 2016
2017/10/31 OMEGA Présentation CAF

26 2/ Le compte 70623 « Prestation de service Caf » doit être complété :
PRESENTATION DOSSIERS PRESTATION DE SERVICE 2016 « Onglets Charges et Produits » 2017/10/31 1/ Les charges et les produits doivent correspondre aux budgets de l’extrascolaire et des séjours organisés (lien entre l’activité déclarée et le budget) 2/ Le compte « Prestation de service Caf » doit être complété : => nombre d’heures réalisées ou facturées selon le mode de tarification x taux horaire x taux RG Pour l’année 2016 : 0,53 euros/heure OMEGA Présentation CAF

27 Les accueils adolescents 2016
2017/10/31 Toute l’activité de l’accueil espace-ados faisant l’objet d’un projet spécifique 12-17ans, émargera à la PSO extrascolaire, quelle que soit la déclaration auprès de la DDCS. Les heures du mercredi, du week-end et du soir seront comptabilisées dans le dossier extrascolaire, rubrique « mercredi/week-end » en 2016. Le dossier accueil espace-ados périscolaire est supprimé depuis l’exercice 2016. OMEGA Présentation CAF

28 PRESENTATION DOSSIERS PRESTATION DE SERVICE 2016 « Dossier périscolaire »
2017/10/31 OMEGA Présentation CAF

29 PRESENTATION DOSSIERS PRESTATION DE SERVICE 2016 « Dossier périscolaire » A lire avant de compléter le dossier : l’onglet « Lisez-moi » 2017/10/31 OMEGA Présentation CAF

30 Déclaration des heures par plage d’accueil pré-définie pour l’accueil périscolaire
2017/10/31 Depuis le 1er janvier 2016, sur la base d’une nouvelle convention signée : Les heures périscolaires sont à comptabiliser à la plage, dans la rubrique actes ouvrant droit, quel que soit le mode de tarification appliqué aux familles. Comment comptabiliser ces heures pour ces accueils ? En fonction de la présence de l’enfant sur la « plage d’accueil » => il convient de retenir la durée totale de la plage d’accueil, dès lors que l’enfant est présent sur la plage. Pour rappel, vous avez complété l’année dernière la pièce justificative afin d’identifier les plages horaires de vos différents accueils périscolaires. Pour toute modification, pensez à nous avertir par mail A OMEGA Présentation CAF

31 Pour la comptabilisation de l’amplitude des plages d’accueil à
2017/10/31 Pour la comptabilisation de l’amplitude des plages d’accueil à déclarer par enfant, se référer à ce document que vous avez complété l’année dernière. OMEGA Présentation CAF

32 Déclaration des heures par plage d’accueil pré-définie pour l’accueil périscolaire
2017/10/31 Une plage d’accueil se définit avec un horaire de début et de fin. Exemple 1 : Un Alsh périscolaire ouvre le matin de 7h30 à 8h30 avant l’école. Un enfant arrive à 7h45. Dans ce cas, il convient de retenir comme acte ouvrant droit à la Ps Alsh périscolaire 1 heure. Exemple 2 : Un Alsh périscolaire ouvre de 15h45 à 18h30 en distinguant 2 plages les lundis, mardis, jeudis et vendredis : - plage 1 : de 15h45 à 16h30 => TAP/NAP - plage 2 : de 16h30 à 18h30 => Périscolaire « classique » Les parents inscrivent leur enfant par plage (soit plage 1, soit plage 1+2) Les heures relatives aux TAP/ NAP devant être identifiées en tant que telles soit 45 min d’acte ouvrant droit à la PS Aide Spécifique Rythmes Educatifs. Il convient de retenir comme acte ouvrant droit à la PS périscolaire la plage 2 uniquement, soit 2 heures. OMEGA Présentation CAF

33 Cas particulier : le mercredi
2017/10/31 Pour les structures déclarées en périscolaire auprès des services de la DDCS, vous avez distingué jusqu’à 3 plages maximum de comptabilisation de la présence des enfants. Chaque enfant sera comptabilisé au regard de la plage à laquelle il participe. Exemple : - Plage 1 : Temps d’accueil du matin => 7h30 à 11h30 soit 4 heures - Plage 2 : Temps d’accueil du midi => 11h30 à 13h30 soit 2 heures - Plage 3 : Temps d’accueil après midi => 13h30 à 18h30 soit 5 heures Attention : 30 mn de temps de repas seront déduites si l’enfant est uniquement présent sur la plage du midi OMEGA Présentation CAF

34 enfant l’amplitude d’ouverture de la plage comme acte ouvrant droit.
PRESENTATION DOSSIERS PRESTATION DE SERVICE 2016 « Onglet Activité périscolaire 2016 » 2017/10/31 (1) Actes ouvrant droit = la présence d’un enfant sur une plage d’accueil – quel que soit le temps de présence réel de cet enfant sur cette plage – permet de retenir pour cet enfant l’amplitude d’ouverture de la plage comme acte ouvrant droit. OMEGA Présentation CAF

35 CAF du Pays Basque et du Seignanx Présentation du 9 Mars 2017
2017/10/31 2017/10/31 INFORMATION SUR LES CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA PRESTATION DE SERVICE CAF du Pays Basque et du Seignanx Présentation du 9 Mars 2017 OMEGA Présentation CAF OMEGA Présentation CAF 35 35

36 PAIEMENT DE LA PRESTATION DE SERVICE
2017/10/31 Comment télécharger le dossier de prestation de service ? Sur la page d’accueil du site, vous devez : - renseigner dans le "code postal", - cliquer sur l'onglet "partenaires" - puis cliquer sur la rubrique "demande d’aide financière" OMEGA Présentation CAF

37 POINTS DE VIGILANCE AVANT ENVOI
2017/10/31 Vérifier la complétude du dossier : - les informations demandées dans les tableaux sont toutes complétées (budgets + activités) - les informations communiquées sont cohérentes (lien entre activité et budget) - les pièces justificatives sont jointes (tarification 2016, projet éducatif en cas de modification...., la liste complète est dans le dossier à l’onglet « informations et signature ») La mise en paiement de la prestation de service réel 2016 sera possible uniquement au retour des pièces justificatives obligatoires et le dossier complété en sa totalité. OMEGA Présentation CAF

38 LES AIDES AUX TEMPS LIBRES 2017 CAF du Pays Basque et du Seignanx
2017/10/31 2017/10/31 LES AIDES AUX TEMPS LIBRES 2017 CAF du Pays Basque et du Seignanx Présentation du 9 Mars 2017 OMEGA Présentation CAF OMEGA Présentation CAF 38 38

39 Aides aux Temps Libres 2017 Informations importantes :
2017/10/31 Informations importantes : - La notification de droits à l’ATL 2017 est de couleur rose. Elle couvre la période du 1er février au 31 décembre Le quotient familial a été augmenté à 630€. - Aucun duplicata n’est délivré => Possibilité (cf mail du 26/08/15) de prendre en compte « l’attestation de son quotient familial d’octobre 2016 » qui est à télécharger sur le site « caf.fr » uniquement pour l’inscription à l’Alsh. OMEGA Présentation CAF

40 ATL Alsh 1,80€ par ½ journée 2017/10/31 Comment comptabiliser l’ATL Alsh les mercredis pour l’année 2017 ? 1,80€ pour la plage d’accueil d’une demi-journée sans repas 3,60€ pour la journée d’accueil ou demi-journée avec repas Cette participation vient en déduction du tarif appliqué à la famille. La présence de l’enfant est requise. Les accueils ados peuvent prétendre à cette aide pour les activités qui donnent lieu à paiement. Je vous invite à nous solliciter pour conventionner. OMEGA Présentation CAF

41 ATL Alsh 1,80€ par ½ journée 2017/10/31 OMEGA Présentation CAF

42 Fonctionnement depuis le 1er Janvier 2016
ATL VACANCES ENFANTS 2017/10/31 Fonctionnement depuis le 1er Janvier 2016 Pour les petits séjours de 2 à 5 jours => compléter le fichier calc caf.fr : « ATL MINI-CAMPS 2017 » L’aide de la CAF est de 12€/jour dans la limite de 15 jours dans l’année. ATTENTION - transmettre le fichier sous Calc et non Pdf, uniquement à l’adresse suivante : et dans un délai d’un mois suivant la date de fin du séjour. - le compléter en nombre de jours OMEGA Présentation CAF

43 ATL VACANCES ENFANTS 2017/10/31 le code postal de la CAF : 64100 ; rubrique partenaires ; demande d’aide financière ; jeunesse ; Tableau récapitulatif mini-camps - ATL entaire ;   OMEGA Présentation CAF

44 Fonctionnement à compter du 1er Janvier 2016
ATL VACANCES ENFANTS 2017/10/31 Fonctionnement à compter du 1er Janvier 2016 Pour les séjours à compter de 6 jours => compléter une demande d’agrément par le site L’aide de la CAF est de 12€/jour dans la limite de 15 jours dans l’année. 1/ Pour les nouvelles structures et pour les structures connues mais souhaitant un agrément pour un nouveau dispositif : Suite à votre demande d’agrément, vous recevrez une convention par , à renvoyer signée à la CAF. Dès sa réception, votre demande d’agrément est validée et vous recevrez par des codes d’accès pour le portail « 2017.vacaf.org ». OMEGA Présentation CAF

45 ATL VACANCES ENFANTS 2017/10/31 2/ Pour les structures avec une convention valide, vous devez : - vous connecter sur le site 2017.vacaf.org - vérifier les informations apparaissant sur leur fiche de renseignement, compléter ou modifier puis valider. Seulement après cette validation, vous pourrez enregistrer vos séjours. ATTENTION : La case facturation est à cocher impérativement dès que le séjour est terminé afin que le service Vacaf traite le séjour. OMEGA Présentation CAF

46 ATL VACANCES ENFANTS 2017/10/31 Cliquer ici OMEGA Présentation CAF

47 ATL VACANCES ENFANTS Fonctionnement depuis le 1er Janvier 2015
2017/10/31 Fonctionnement depuis le 1er Janvier 2015 L’attestation de séjour est supprimée depuis 2015 Le portail partenaire Vacaf vous permet de : - consulter les droits d’un enfant - enregistrer un séjour - facturer un séjour pour paiement par Vacaf OMEGA Présentation CAF

48 PRESENTATION DOSSIERS PRESTATION DE SERVICE 2016 REGLES DE FINANCEMENT DES SEJOURS
2017/10/31 OMEGA Présentation CAF