Nombreux accidents graves sur des réseaux de gaz

Présentation au sujet: "Nombreux accidents graves sur des réseaux de gaz"— Transcription de la présentation:

1 Nombreux accidents graves sur des réseaux de gaz
Etat initié depuis 2008 réflexion pour améliorer la prévention de l’endommagement des réseaux Présentation de la - nouvelle réglementation et leurs impacts sur la responsabilité et l’organisation pour les collectivités les exploitants les entreprise de travaux et les maitres ouvrages - Téléservice réseaux et canalisations

2 Refonte du décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991
la réforme de la réglementation relative à la sécurité des travaux à proximité des ouvrages enterrés, aériens et subaquatique Refonte du décret n° du 14 octobre 1991 Nouvelles responsabilités des maîtres d’ouvrage sur la préparation des projets, basée sur une localisation précise des réseaux Renforcement des compétences de tous les acteurs Adaptation des techniques de travaux à proximité immédiate des réseaux sur la base d’un guide technique reconnu et d’une norme Téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr » Base de données nationale et unique recensant tous les réseaux enterrés, aériens et subaquatique, accessible gratuitement sur Internet. Permet aux maîtres d’ouvrages et aux exécutants de travaux de connaître tous les exploitants de réseaux concernés par un projet de chantier.

3 Rôles du téléservice Permettre aux exploitants de réseaux l’enregistrement et la mise à jour, dans une base de données nationale unique : des coordonnées des services support des exploitants (adresses postales, téléphones, télécopies…), des zones d'implantation de ces réseaux, Fournir aux déclarant de travaux : La liste des exploitants de réseaux Un dossier de déclaration pré-rempli

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5 Les chiffres clés des exploitants
Nombre total d’exploitants actifs sur le téléservice :

6 Les chiffres clés des ouvrages

7 Les chiffres clés des consultations
Plus de dossiers téléchargés Plus de déclarants actifs

8 Les évolutions majeures prévues
Arrêté du 19 février sur l’ajout de nouvelles fonctionnalités du téléservice Le tracé des emprises de chantiers sur plusieurs communes (Janvier 2014) Le pré-remplissage des formulaires CERFA (Janvier 2014) Arrêté du 15 février 2012 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution Normalisation des formats XML et PDF afin de favoriser la dématérialisation (Avril 2014)

9 Merci de votre attention