EXPORTATIONS DU BOIS ET APV/FLEGT EN RDC FORUM SUR LA GOUVERNANCE FORESTIERE CHATHAM HOUSE 11 & 12 SEPTEMBRE 2012 la fédération des industriels du.

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1 EXPORTATIONS DU BOIS ET APV/FLEGT EN RDC FORUM SUR LA GOUVERNANCE FORESTIERE CHATHAM HOUSE 11 & 12 SEPTEMBRE la fédération des industriels du bois en en sigle « F.I.B. »

2 SUJETS ABORDÉS 1) PRÉSENTATION F. I. B
SUJETS ABORDÉS 1) PRÉSENTATION F.I.B. 2) PROCESSUS FLEGT EN RDC 3) PRINCIPES, INDICATEURS, VERIFICATEURS GRILLE DE LEGALITE APV/FLEGT 4) ETAT DES LIEUX SECTEUR FORESTIER EN RDC 5) AMENAGEMENT FORESTIER EN RDC 6) CERTIFICATION (OLB, TLTV, CONTROL WOOD, COC, FSC EN RDC 7) CERTIFICATION, AVANTAGES & CONTRAINTES 8) CERTIFICATION FLEGT, AVANTAGES & CONTRAINTES 9) EXPLOITATION ILLEGALE EN RDC…

3 N’OUBLIONS PAS POUR TOUS LES PROGRAMMES, ETUDES, PROJETS, LA SUPERFICIE DE LA RDC !

4 1. LA FEDERATION DES INDUSTRIELS DU BOIS EN RD.C., en sigle “F.I.B.”
Fédération créée en 2006 Syndicat patronal regroupant 13 sociétés détenant env. 80 % des concessions forestières ayant été considérées légales suite aux décisions de la Commission Interministérielle en charge de la revue légale MEMBRES : CFT, ENRA, FORABOLA, FORESTIERE DU LAC, ITB, RIBACONGO, SCIBOIS, SEDAF, SICOBOIS, SIFORCO, SODEFOR, SOFORMA, COTREFOR (Ex Trans-M Bois)

5 LA FÉDÉRATION DES INDUSTRIELS DU BOIS EN RDC – « F. I. B
LA FÉDÉRATION DES INDUSTRIELS DU BOIS EN RDC – « F.I.B. » EN SIGLE - SUITE Objets des statuts (principaux) : Assurer la légalité et la traçabilité Mise en place d’un code déontologique Assurer la défense des droits des entreprises industrielles Promouvoir et encourager toute politique d’investissement pour une transformation à haute valeur ajoutée Favoriser et promouvoir la formation Mise en place d’une politique d’information pour une meilleure connaissance des phénomènes économiques et environnementaux

6 PROCESSUS FLEGT Octobre Signature ouverture négociations APV/FLEGT Février 2011 Février 2011 : première réunion Commission technique FLEGT Avril/mai 2011 : travaux sous-commission sur la projet grille de légalité pour les industriels Juin 2011 : Vidéo-conférence avec l’U.E. sur les observations du 1ier projet de la grille de légalité Août/septembre 2011 : Travaux sous-commission sur la 2ième version de la grille de légalité pour les industriels Octobre 2011 : après envoi 2ième version grille de la légalité suspension des travaux de la commission Août/Septembre 2012 : Désignation nouveau point focal APV/FLEGT RD et Reprise réunions commission technique APV/FLEGT

7 PRINCIPES, CRITERES ET INDICATEURS DE LA GRILLE DE LEGALITE POUR LES INDUSTRIELS
L'entité a une existence légale en République Démocratique du Congo (statuts, Registre de commerce, N° identification nationale. PRINCIPE 2 : L’entité détient les droits d’accès légaux aux ressources forestières (titre forestier, contrat avec cahiers de charges/clause sociale PRINCIPE 3 : L’entité respecte les droits des travailleurs (l’accès au travail, l’aptitude physique, contrat de travail, rémunération, affiliation à l’INSS, la formation, réglementation du travail, convention collective) L’entité respecte les droits des communautés locales et/ou des peuples autochtones (plan de consultation, engagements (clauses sociales), P.V. travaux du comité de gestion et de suivi, programme de recrutement)

8 PRINCIPES, CRITERES ET INDICATEURS DE LA GRILLE DE LEGALITE POUR LES INDUSTRIELS – Suite 1
PRINCIPE 4 : L’entité respecte la législation en matière d’environnement, d’aménagement, d’exploitation forestière et de transformation du bois (plan d’aménagement, étude d’impact environnementale, législation forestière) PRINCIPE 5 : L’entité respecte la législation en matière de transport et de commercialisation du bois PRINCIPE 6 : L’entité respecte ses obligations en matières fiscales (paiement droits, taxes et redevances) La F.I.B. exécute en ce moment un projet ACP/FLEGT, appui pour la mise en place d’une fiscalité/parafiscalité stable, cohérente et transparente

9 ETAT DES LIEUX SECTEUR FORESTIER EN R.D.C.
2009 : Revue légale (156 titres introduits pour ha, 80 titres jugés convertible pour ha) N.B. : En 2012 restitution de 2 titres à l’Etat) 2010 : publication arrêté contrat type clause sociale + guide pratique négociations 2011 : négociations entre les sociétés et les communautés locales 2011/2012 : appui projet facilitation négociations clauses sociales (financement Banque Mondiale)

10 SOCIETES MEMBRES DE LA F.I.B., ENGAGEES DANS L’AMENAGEMENT
Société Concessions Superficie (ha) Concessions engagées dans les plans d’aménagement C.F.T 5 ENRA 2 80.992 FOLAC 1 FORABOLA 6 ITB 4 RIBACONGO 48.256 SEDAF 3 SICOBOIS SIFORCO 7 SODEFOR 16 SOFORMA COTREFOR TOTAL : 58 42

11 SOCIETES MEMBRES DE LA F.I.B., ENGAGEES DANS LA CERTIFICATION
janvier certificat Control Wood pour les concessions de la société SODEFOR et un certificat COC (traçabilité) FSC Observation : Ces certificats ont été suspendu suite à une plainte de GREENPEACE Suite à l’appui CFC4 (KFW/WWF) la société SODEFOR continu ses efforts et aura encore un audit pour Control Wood vers la fin de l’année dans une autre concession et une audit COC (traçabilité). En même temps un pré-audit FSC aura lieu dans une des concessions. SIFORCO a obtenu le certificat TLTV pour une de ses concessions

12 CERTIFICATION EN R.D.C. Certification FSC, PEFC ou autre :
Gouvernance, Transparence, Equitabilité en tenant compte de la rentabilité. Les exigences peuvent aller au de-là de ce que la loi prévoit. Avantage : assurance consommateurs occidentaux mais n’oblige pas le Gouvernement à plus de gouvernance et transparence Désavantage : dans ce contexte l’exploitant peut se trouver dans une position difficile vu que pas toutes les parties prenantes sont au même niveau d’entendement. N.B. : Exigences des système de certification privé deviennent difficilement accessible (pression de certaines ONG)

13 FLEGT -1 : Certification de la légalité des bois exportes vers les marchés européens, suivant les textes légaux/réglementaires en vigueur. couvrent également tous les aspects sur l’existence juridique de la société, obligations sociales, environnementales, commerciales et transport Pas d’exigences au de-là de ce que la loi prévoit

14 FLEGT - 2 Avantages : système de certification avec engagement dans le processus d’élaboration et mise en œuvre par le Gouvernement ce qui renforce la gouvernance et la transparence adapté à la législation du pays. La participation de toutes les parties prenantes. Désavantages : processus lent dans l’élaboration. Nécessité que certains textes légaux soient mise en place ou des existants soient modifiés Nécessité d’inclure les pays asiatiques acheteurs de matières premières en Afrique !

15 EN ATTENDANT L’ACHEVEMENT DU PROCESSUS FLEGT ET LA CERTIFICATION FSC OU SIMILAIRES….
La pression ne fait qu’augmenter sur le secteur bois en ce qui concerne la légalité des bois commercialisés Malgré que certaines ONGs ne reflête pas toujours correctement la situation du secteur (amalgame entre le secteur formel, les artisanaux/semi-industriels, les artisanaux) et manque d’analyse correcte entre ces acteurs Le secteur peut obtenir des certificats de légalité (TLTV, OLB, CONTROLWOOD ou similaires) Cependant il ne faut pas que les ONG continuent à critiquer même ce type de certification tel qu’ils le font aujourd’hui.

16 SITUATION SUR TERRAIN …..
RDC : des défenseurs de l’environnement réclament l’application du code forestier RDC: des Chinois arrêtés pour trafic illicite de bois-Pressafrik Conséquences de la coupe abusive du bois à Uvira et Fizi

17 EXPLOITATION FORESTIERE : L’ARTISANALE ET LE FORMEL INVENTAIRE PRE-EXPLOITATION
?

18 EXPLOITATION FORESTIERE : L’ARTISANALE ET LE FORMEL Marquage manutention

19 EXPLOITATION FORESTIERE : L’ARTISANALE ET LE FORMEL Marquage forêt

20 EXPLOITATION FORESTIERE : L’ARTISANALE ET LE FORMEL TRANSFORMATION

21 EXPLOITATION FORESTIERE : SECTEUR FORMEL REALISATIONS SOCIO-ÉCONOMIQUES

22 EXPLOITATION FORESTIERE : SECTEUR FORMEL REALISATIONS SOCIO-ÉCONOMIQUES 2

23 EXPLOITATION FORESTIERE : SECTEUR ARTISANAL REALISATIONS SOCIO-ÉCONOMIQUES ???

24 REMERCIEMENTS Merci pour votre attention Fédérations des industriels du Bois en RDC, « F.I.B. »