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Annuaire des structures publiques Chorus pro

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Présentation au sujet: "Annuaire des structures publiques Chorus pro"— Transcription de la présentation:

1 Annuaire des structures publiques Chorus pro
Procédure de demande de création d’une structure publique Information sur le processus de déclaration de SIRET structure publique : Pour toute demande de création de structure publique (SIRET) dans Chorus Pro, veuillez saisir dans Chorus Pro une sollicitation de catégorie « Gestion des structures et utilisateurs  » et sous catégorie «  Demande de création de structure publique », puis collez et complétez le formulaire suivant dans le champ texte de la sollicitation avant de valider votre saisie : Statut juridique de l’entité : SIRET (sans espaces) : Raison sociale : Adresse : Code postal : Ville : Pays : Les demandes incomplètes ne seront pas traitées. Veuillez noter qu’il n’est pas nécessaire de demander la création dans Chorus Pro des SIRET déjà connus de l’application comptable HELIOS, la création d’un SIRET dans HELIOS étant reprise automatiquement dans Chorus Pro. POINTS D’ATTENTIONS : Avant toute demande de création de SIRET, merci de vérifier que ce dernier n’existe pas déjà dans Chorus Pro. Si un SIRET n’apparait pas par défaut dans votre espace « mon compte », ce n’est pas nécessairement qu’il n’existe pas . Le plus souvent, c’est simplement que vous n’êtes pas rattaché à ce SIRET (problème d’habilitations). Pour vous en assurer, cliquez sur le bouton bleu de demande de nouveau rattachement dans l’espace « mes structures ». Une fenêtre de recherche s’ouvre : renseignez-y le SIRET et validez. Si le SIRET n’est pas retrouvé, c’est effectivement qu’il n’a pas été créé. Nous n’assurons pas la collecte des utilisateurs de Chorus Pro et la création de votre structure n’entraine ra pas automatiquement pour vous la création d’un compte utilisateur Chorus Pro. Accéder à Chorus Pro en tant qu’entité publique suppose de passer par le PIGP (Portail Internet de la Gestion Publique), et donc de disposer d’un compte PIGP (compte « –xt »). Vous devez demander votre compte à votre comptable public ou au correspondant dématérialisation de la DDFIP de votre département, en précisant le SIRET sur lequel vous allez travailler.

2 Annuaire des structures publiques Chorus Pro
Procédure de demande d’inactivation de structure publique Information sur le processus d’inactivation de SIRET structure publique : Pour toute demande d’inactivation de structure publique (SIRET) dans Chorus Pro, veuillez saisir dans Chorus Pro une sollicitation de catégorie «Gestion des structures et utilisateurs  » et sous catégorie «  Demande d’inactivation de structure publique   », puis collez et complétez le formulaire suivant dans le champ texte de la sollicitation avant de valider votre saisie : Statut juridique de l’entité : SIRET (sans espaces) : Raison sociale : Compte PIGP du demandeur : Motif de la demande d’inactivation : Les demandes incomplètes ne seront pas traitées. Veuillez noter que, pour des raisons de sécurité, toutes les demandes conduisant à l’inactivation totale d’un SIREN dans Chorus Pro doivent être motivées et présentées par un agent comptable ou bien un agent rattaché à la structure. Veuillez noter également que nous ne supprimons aucune structure de Chorus Pro, pour des raisons d’archivage. Ce qu’on entend par « inactivation » consiste donc simplement à rendre un SIRET impropre à la réception de factures.


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