Développer le livre numérique : l'action du ministère de la culture

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1 Développer le livre numérique : l'action du ministère de la culture
4e Journée Couperin « L'e-book en action : de l'acquisition à la diffusion » Bordeaux, 31 mars 2008 Développer le livre numérique : l'action du ministère de la culture Fabien PLAZANNET, Direction du livre et de la lecture

2 Vers une économie numérique du livre ?
Contexte qui évolue dans le secteur du livre : Développement des ventes à distance de livres physiques (+ 16,5 % en 2007, + 20 % en janvier 2008) Nouvelle génération de tablettes de lecture (« encre électronique ») Fichiers numériques « e-book » (1 % du marché aux USA)‏ Equilibre de la « chaîne du livre » (5 milliards d'€ de CA en France, 30 à emplois dans le secteur privé) 2008 : Mission Patino sur le livre numérique (février-mai) « Encourager toutes les formes de diffusion légale des oeuvres sur les réseaux numériques » 3 objectifs : « Etude des diverses expériences de livre numérique » Prospective des « flux financiers » « Propositions sur les adaptations du droit » Conclusions : 20 mai 2008

3 La place du « e-book » en France
Une définition variable : le contenant (tablette de lecture, « reader »), les contenus (« e-book ») Moins de « e-book » / titres disponibles Electre Formats différents Retard français ? par rapport au monde anglo-saxon « Frilosité » des éditeurs ? Marché français trop restreint, en particulier en SHS ?

4 Problématiques pour l'Etat
Soutien à la numérisation et à la création de contenus numériques francophones Patrimoniaux (Europeana / Gallica 2) Sous droits (projets éditoriaux) Diffusion selon un modèle économique : favorisant un large accès pour le public respectueux de la propriété littéraire et artistique viable pour les acteurs économiques (éditeurs, diffuseurs, distributeurs, libraires) Conservation pérenne

5 Eléments juridiques Livre numérique non soumis à la loi du 10 août 1981 sur le prix unique du livre (définition fiscale du livre : Circulaire DGI du 30 décembre 1971) Décret du 13 juin 2006 sur le dépôt légal : dépôt de fichiers numériques Loi du 1er août 2006 (DADVSI) : Dépôt légal de l'Internet (Code du Patrimoine) Exception Handicapés (CPI, art. L 122-5) Exception Bibliothèques (CPI, art. L 122-5)‏ Exception Pédagogique (CPI, art. L 211-3)

6 Le rôle du Centre national du livre
Mission du CNL (décret du 19 mars 1993) : « contribuer au développement économique du livre ainsi qu'au maintien et à la qualité des réseaux de diffusion du livre et de la lecture » Les premières « aides numériques » ( ) : Numérisation de revues (CAIRN)‏ Création de revues numériques Création de sites internet Création de documents multimédias ou de sites « compagnon » Projets d'édition numérique d'ouvrages de fonds Nouvelles aides (réforme de la taxe sur la reprographie au CNL)

7 Gallica 2 (BnF) http://gallica2.bnf.fr
Volet français du projet de Bibliothèque numérique européenne depuis (Europeana) Numérisation de masse : ouvrages par an Mode plein texte (combiné à l'image) Fonctionnalités Web 2.0 Financement CNL à 100 % : 8 M€ en 2007 Diffusion d'ouvrages sous droits Expérimentation

8 Gallica 2

9 Le soutien aux projets éditoriaux : les principes
Partenariat Etat-SNE (été 2006) Etude commune sur le modèle économique (avril 2007) Cahier des charges Gallica 2 : OAI-PMH (septembre 2007) Plate-forme de consultation (Salon du livre, 17 mars 2008) Droits numériques Diffusion non exclusive Financement CNL jusqu'à 50 % : Numérisation de textes sous droits (image-OCR) Conversion de fichiers Structuration XML (aide forfaitaire à la page) Gestion des droits (25 %)

10 Le soutien aux projets éditoriaux : premiers résultats
Environ 100 éditeurs aujourd'hui, 17 aidés par le CNL 3 700 livres numériques disponibles aujourd'hui, + de fin 2008 De grands projets pluriannuels : Gallimard ( titres : Blanche, Idées, Les Essais, L’Imaginaire, NRF Essais, Bibliothèque des histoires, Bibliothèque des sciences humaines, Bibliothèque des idées, Archives,Trente journées qui ont fait la France…) Flammarion (2 000 titres : Champs, GF) Lavoisier (3 000 titres) Albin Michel (collection « L'Evolution de l'humanité », ...) Intérêt de très petits éditeurs Réalisation de PDF-Ebook, fichiers XML selon diverses DTD

11 Le soutien aux agrégateurs (E-distributeurs)
Expérimental Double agrément nécessaire : Accord commercial éditeur français-agrégateur Respect du cahier des charges technique SNE-BnF E-distributeurs : indépendants : Cairn, Cyberlibris, Editeur indépendant, I-kiosque, Numilog, Titelive éditeurs : Editis, Gallimard, HDS Secteur public : La documentation française Aide CNL forfaitaire (Coûts spécifiques liés à l'expérimentation, par exemple « feuilletoir ») Modèles de diffusion et tarifs différents : Etude Numilog sur le bilan de l'expérimentation (décembre 2008)‏

12 Le soutien aux agrégateurs

13 Le développement de la librairie en ligne
Permettre la vente : de livres « physiques » de livres numériques Amazon, Fnac Partenariat avec le SLF Libraires numériques (ex. : L'appel du livre ) Portail collectif de la librairie indépendante (Etude Cabinet Euclide) : géolocalisation

14 Autres enjeux Diffusion en faveur des publics handicapés : Bibliothèque numérique du Handicap à Boulogne-Billancourt ( ) Place du numérique en bibliothèque publique : Etudes en cours : DLL (« La filière numérique en bibliothèque territoriale ») CDC-BnF (« valorisation numérique du patrimoine relevant des organismes publics territoriaux ») Dispositifs de soutien de l'Etat Etude des pratiques numériques : Etude sur les usages et les attentes relatifs à l'interface de consultation Europeana (mars 2007) bibnum.bnf.fr/usages/BnF_BNuE_Ourouk_Rapport_final.pdf mise en place d'un Observatoire des pratiques numériques à l'ENSSIB (projet de partenariat SNE-DGES-DLL-ADONIS)

15 La conservation numérique
Etude cabinet IDC : 281 millions de To produits dans le monde en (Le Monde du 19 mars 2008) Procédures : Collecter : International Internet Preservation Consortium (IIPC) Gérer et conserver : magasin numérique SPAR (OAIS) Autres acteurs : CINES, IN2P3, ... Flux numériques BnF (400 To par an) : Numérisation patrimoniale Dépôt légal numérique Numérisation de conservation 8 à € le To (acquisition)‏

16 Conclusions (provisoires...)
Numérisation relativement maîtrisée aujourd'hui Equilibre économique ? Place du livre numérique en bibliothèque ? Modèle complémentaire ou concurrentiel face au livre imprimé ?