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Domaine des Grottes de Han
18/04/2007 Domaine des Grottes de Han Étude d’Incidences dans le cadre d’une demande de Permis d’Urbanisme (DPU) concernant la construction d’un bâtiment d’accueil, billetterie et bureaux – Aménagement d’une nouvelle zone de départ tram et safari-car – aménagement de la Plaine Dry Hamptay et d’un parking de 489 places Réunion d’Information Préalable du Public (RIP) - 09 mars Titre Général de la Présentation
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Procédure d’instruction
18/04/2007 Procédure d’instruction DPU1 (Demande de Permis d’Urbanisme) EI demandée par Rochefort DPU2 + EI RIP (9 mars 2017) ≠ Enquête Publique (EP) Courriers à envoyer à la Ville de Rochefort et copie au Domaine des Grottes s,a, jusqu’au 24 mars (15 jours) Commune : PV RIP (7 avril) et Domaine des Grottes : Transfert courriers AGORA AGORA : Réalisation EI sur avant-projet (août/septembre) Dépôt DPU2 + EI + Amendements (suite Recommandations EI) Enquête Publique (tous documents disponibles) Envoi remarques riverains à la commune + avis Fonctionnaire Délégué (FD) + avis CWEDD + avis CCATM/CRAT + autres avis Permis d’Urbanisme Etude d'incidences - DPU 09 mars page 2 Titre Général de la Présentation
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Objectifs de la RIP : Réunion d’Information préalable du Public
18/04/2007 Permettre au demandeur de présenter son projet Permettre au public de s’informer observations et suggestions Mettre en évidence points particuliers à étudier dans l’EI Alternatives raisonnables pour le demandeur à étudier dans l’EI Etude d'incidences - DPU 09 mars page 3 Titre Général de la Présentation
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Objectifs de l’étude d’incidences
18/04/2007 Identifier, décrire et évaluer les effets directs et indirects de l’implantation et de l’exploitation du projet sur son environnement humain, naturel et bâti, soit sur : 1° le domaine social & économique, 2° la mobilité, 3° l’environnement sonore et vibratoire, 4° le cadre bâti, le paysage et le patrimoine, 5° la faune et la flore, 6° les eaux, 7° le sol/sous-sol, 8° l’Homme (Etre humain), 9° l’air, l’énergie, le climat et le microclimat, 10° les déchets, 11° le chantier. Etude d'incidences - DPU 09 mars page 4 Titre Général de la Présentation
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Méthodologie générale pour l’ensemble des thématiques étudiées
18/04/2007 Analyse de la situation existante et des études déjà existantes, Description du projet (Plaine, nouveau bâtiment d’accueil et nouveau parking) / chantier, Analyse des incidences du projet et de son chantier sur l’environnement, Propositions de mesures d’améliorations / d’atténuation des incidences, Tableau Synthèse et Conclusion (améliorations proposées / alternatives) Situation optimale, Résumé non technique en vue de l’enquête publique. Etude d'incidences - DPU 09 mars page 5 Titre Général de la Présentation
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Domaines étudiés dans le cadre de l’EI
Domaines social & économique Relations du projet avec son environnement « humain », « social » et « économique » (HoReCa rue des Grottes, habitants, commerçants du village, ...) Retombées directes et indirectes (nombre d’emplois dont jobs étudiants, nombre de visiteurs attendus, gains économiques, avantage touristique, sur les commerces existants (surtout HoReCa) Compatibilité du programme de développement du Domaine des Grottes avec le village d’un pont de vue socio-économique Etude d'incidences – DPU 09 mars page 6
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Domaines étudiés dans le cadre de l’EI
18/04/2007 Mobilité Impact du projet sur les flux de circulation, Adéquation des flux avec le réseau de voiries, Compatibilité offre / demande de stationnement (capacité et localisation des parkings existants, nouveau parking à la place du camping, …), Desserte en transports en commun (bus, gare, …), Circulation des modes actifs (cheminements pour piétons, vélos, PMR, …), Accessibilité pour les véhicules d’urgence / logistique / Charroi lourd (phase chantier), Sécurité routière au niveau des différents usagers (surtout au niveau des croisements entre modes actifs et véhicules motorisés), Etude d'incidences - DPU 09 mars page 7 Titre Général de la Présentation 7
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Domaines étudiés dans le cadre de l’EI
Environnement sonore et vibratoire (Bureau spécialisé en acoustique : A-TECH) Contexte acoustique actuel : Etat des lieux Points de mesures (3 fixes et mobiles) ambiance acoustique actuelle (trafic routier sur les axes environnants, trajet du tram et des Safari-cars, … ), Contexte acoustique futur : Modélisation 3D Simulation de l’ambiance acoustique future (trafic routier, nouvelle boucle du tram avec son trafic, nouveau trajet des Safari-cars, intégration du parking et simulation du trafic induit, …). Etude d'incidences - permis urbanisme 09 mars page 8
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Domaines étudiés dans le cadre de l’EI
18/04/2007 Cadre bâti et Paysage Situation existante de droit (Plan de secteur, plans, règlements, …) Situation existante de fait (bâti existant, environnant, affectations, …) Situation prévisible (hôtel, par exemple) Compatibilité du projet avec ces différentes situations Analyse du Plan d’aménagement paysager et de l’intégration visuelle du projet (Plaine, nouveau parking et nouveau bâtiment d’accueil). Etude d'incidences - permis urbanisme 09 mars page 9 Titre Général de la Présentation
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Domaines étudiés dans le cadre de l’EI
18/04/2007 Faune et flore (cadre biologique) Espaces existants : Plaine Dry Hamptay reprise en zone naturelle au Plan de secteur, en bordure de La Lesse et du Ry de la Planche, Zone Natura 2000 proche, Présence avérée de chauve-souris, … Espaces futurs et impacts du projet sur les espaces existants (voir ci-dessus + allée des marronniers, parking à la place du camping, plaine Dry Hamptay, …) Etude d'incidences - DPU 09 mars page 10 Titre Général de la Présentation 10
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Domaines étudiés dans le cadre de l’EI
18/04/2007 Eaux Système de récolte des eaux pluviales en situations existante et projetée, Estimation des rejets d’eaux usées (réseaux d’évacuation, dispositifs de traitement prévus, …) Eaux de surface et eaux de ruissellement : Les aléas d’inondations en situations existante et projetée (au niveau de la Plaine, du camping (futur parking), Impact du projet sur La Lesse et le Ry de la Planche et ses conséquences Etude d'incidences - DPU 09 mars page 11 Titre Général de la Présentation
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Domaines étudiés dans le cadre de l’EI
18/04/2007 Sol, sous-sol Sol / Sous-sol : géologie locale, relief et pentes du terrain, Nivellement du terrain (modification du relief / déblais et remblais) principalement au niveau de la Plaine Impact du projet sur les rejets liquides (au niveau du nouveau parking à l’air libre, des nouveaux parcours, de la Plaine, etc.), Etude d'incidences - DPU 09 mars page 12 Titre Général de la Présentation
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Domaines étudiés dans le cadre de l’EI
18/04/2007 Etre humain Sécurité objective : sécurité incendie et sécurité des personnes et des biens au niveau du Domaine des Grottes et de ses abords, Sécurité subjective : sentiment de sécurité (éclairage, systèmes de surveillance, contrôle d’accès, …). Etude d'incidences - DPU 09 mars page 13 Titre Général de la Présentation 13
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Domaines étudiés dans le cadre de l’EI
18/04/2007 Air et énergie (climat et microclimat) Etat des lieux : qualité de l’air, consommation énergétique, Impacts du projet sur les rejets atmosphériques et les consommations énergétiques, Compatibilité du projet avec les objectifs du développement durable (au niveau des bâtiments/installations, utilisation rationnelle de l’énergie, PEB nouveau bâtiment, … Etude d'incidences - permis urbanisme 09 mars page 14 Titre Général de la Présentation 14
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Domaines étudiés dans le cadre de l’EI
Gestion des déchets En situations actuelle et projetée Différents types de déchets générés en situations actuelle et projetée (nature et quantité), Conditions de stockage, Filière d’évacuation, Modalités de gestion des déchets (tri / collecte / recyclage / évacuation) ,... Etude d'incidences - DPU 09 mars page 15
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Remarque importante suite à la RIP du 9 mars 2017 Courriers à adresser
18/04/2007 Remarque importante suite à la RIP du 9 mars 2017 Courriers à adresser Original Au Collège Communal de la Ville de Rochefort Place Roi Albert 1ier à 5580 Rochefort Copie Au Domaine des Grottes de Han-sur-Lesse et de Rochefort s.a. Rue Joseph Lamotte, 2 à 5580 Rochefort Etude d'incidences - DPU 09 mars page 16 Titre Général de la Présentation
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Au Service Urbanisme de la Ville de Rochefort
Toutes les présentations seront consultables à partir du vendredi 10 mars 2017 à 12h Au Service Urbanisme de la Ville de Rochefort Sur le site web du Domaine des Grottes de Han, rubrique News : Etude d'incidences - DPU 16 juin page 17
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Coordinatrice chez AGORA s.a.
Nathalie NINANE Merci de votre attention Etude d'incidences - DPU 09 mars page 18
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